LIEUX-COMMUNS

Association sans but lucratif


Dénomination : LIEUX-COMMUNS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.832.386

Publication

11/04/2012
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Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : Li ff -. 1?3 Z  3 r6

Dénomination

(en entier) : Lieux-Communs

(en abrégé)

Forme juridique : Asbl

Siège : Rue Ernest Moens 43 à 5024 Gelbressée

Objet de t'acte : Statuts-Conseil d'administration- Nomination- Composition

Les soussignés:

Gaby Camps Rue Ernest Moens 43 à 5024 Gelbressée

Serge Henrotin Rue Ernest Moens 43 à 5024 Gelbressée

Apolline Malevez Rue des fosses à plomb, 4 à 5020 Vedrin

Guy Malevez Rue des fosses à plomb, 4 à 5020 Vedrin

Tous de nationalité belge,

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit ;

Titre 1 er : Dénomination, siège social, objet, durée

Article 1

L'association est dénommée : Lieux-Communs

Article 2

Le siège social est établi Rue Ernest Moens 43 à B-5024 Gelbressée dans l'arrondissement judiciaire de Namur. li peut être modifié par simple décision du Conseil d'administration.

Article 3

L'association a pour but de produire, diffuser et d'exposer l'art contemporain.

Sa philosophie est d'aller à la rencontre des publics, notamment dans des lieux patrimoniaux ou du quotidien, et d'effectuer un travail de médiation.

L'association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou pouvant en faciliter la réalisation.

L'association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute installation fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourrait être utile à la réalisation de son objet social.

Article 4

L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.

Titre 2 Membres

Article 5

L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres est illimité et est fixé à un minimum de trois membres effectifs.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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La liste des membres est tenue dans un registre des membres. Ce registre est conservé au siège de l'association.

Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition d'admission est ratifiée par la majorité simple du Conseil d'administration. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents statuts.

Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de l'association. Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci. Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établie par le Conseil d'administration et ils n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale, Les personnes morales peuvent être admises uniquement comme membres adhérents,

Article 6

La qualité de membre est accordée pour une durée indéterminée. Elle prend fin par démission volontaire, exclusion et décès.

Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par simple lettre au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être décidée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers présents ou représentés.

Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Article 7

Les membres effectifs et les membres adhérents payent chaque année sociale une cotisation fixée par le

Conseil d'administration.

Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement,

La cotisation sociale annuelle est fixée à un maximum de dix mille euros.

A défaut de paiement de la cotisation annuelle dans un délai maximum de trois mois rappelée

éventuellement par une mise en demeure, le membre en défaut est réputé démissionnaire.

Titre 3 :Administration de l'association

Article 8

L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois membres effectifs au moins, nommés par l'Assemblée générale et en tout temps révocables par elle.

La durée du mandat est illimitée et ne pourra prendre fin que par démission, révocation et décès.

Sauf mention contraire, le Conseil d'administration prend ses décisions à la majorité simple des membres présents.

Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du Président ou à fa demande de deux administrateurs. II ne peut délibérer que si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

En cas de vacance d'un mandat, le Conseil d'administration peut, à la majorité simple des membres du Conseil d'administration présents ou représentés, nommer, à titre provisoire ad intérim, un membre du Conseil d'administration qui achève le mandat laissé vacant. Cette nomination doit être soumise à la ratification de la plus prochaine Assemblée générale,

Article 9

Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. En cas de partage des voix au cours de la délibération, la voix du président du Conseil d'administration est prépondérante.

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association,

Le Conseil d'administration gère l'association conformément à la loi. Tout ce qui n'est pas réservé par les présents statuts à la loi ou à l'Assemblée générale, est de la compétence du Conseil d'administration. Le Conseil d'administration nomme et révoque les membres du personnel et fixe leur rémunération.

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux signés du président ou de deux administrateurs et inscrits dans un registre spécial.

Les extraits à fournir en justice ou ailleurs sont signés du président ou de deux administrateurs.

Article 10

Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à un Administrateur-délégué, membre du Conseil d'administration, dont il fixe les pouvoirs et la rémunération. Il peut également conférer tout pouvoir à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'association.

f è MOD 2.2

A moins d'une délégation spéciale, tous actes intéressant l'association sont signés par le président ou deux administrateurs sans que ceux-ci aient à justifier vis-à-vis de tiers d'aucune délibération ou pouvoir spéciaux,

Tous les actes de l'administration ordinaire sont valablement accomplis par l'administrateur délégué ou même par un tiers que le Conseil peut, sous sa responsabilité, déléguer à cette fin.

Les actions en justice tant en défendant qu'en demandant sont intentées et soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration représenté, sauf dérogation expresse, parle président.

Article 11

Les membres du Conseil d'administration ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Titre 5 Assemblée générale

Article 12

§ 1 Au cours du premier semestre de chaque année civile, il est tenu au moins une assemblée générale ordinaire pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et du budget de l'année suivante, Une assemblée générale peut être tenue à tout moment par décision du Conseil d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième des membres de l'association.

§ 2 Toute convocation à l'assemblée générale doit être faite par écrit au moins huit jours avant la date de la réunion ; pour être valable, elle doit être signée par le président du Conseil d'administration ou par deux administrateurs.

La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu de réunion et l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux 8, 12,20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points non inscrits à l'ordre du jour.

§ 3 L'assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'administration ou en son absence par le plus âgé des administrateurs.

§ 4 Pour les cas ordinaires, l'assemblée générale peut valablement délibérer à la majorité simple des voix quelque soit le nombre des membres présents ou représentés, Les décisions concernant les modifications de statuts, l'exclusion des membres ou la dissolution volontaire de l'association ne peuvent être prises qu'aux conditions fixées aux articles 8, 12,20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921. En cas de parité des voix, celle du président de l'assemblée est prépondérante. A la demande d'au moins deux membres, le vote est secret.

§ 5 les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président ou par deux administrateurs et inscrits dans un registre spécial conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres et les tiers ayant un intérêt légitime peuvent obtenir copie des décisions de l'assemblée générale, signée par le président ou deux administrateurs,

Titre 6 Dispositions diverses

Article 13

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 14

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. Le premier exercice débute le 10 février et se termine le 31 décembre 2012.

Article 15

Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'année suivante seront soumis, chaque année, à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.

Article 16

Si elle décide la dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne par la même assemblée un ou plusieurs liquidateurs chargés d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute. L'Assemblée fixe leur pouvoir et leur rémunération.

L'actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté suivant la décision sans appel de la majorité simple des membres effectifs présents à l'assemblée de clôture de la liquidation en tenant compte du but social de Lieux-Communs.

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Coordonnées
LIEUX-COMMUNS

Adresse
RUE ERNEST MOENS 43 5024 GELBRESSEE

Code postal : 5024
Localité : Gelbressée
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne