LIGUE EQUESTRE WALLONIE BRUXELLES, EN ABREGE : L.E.W.B.

Association sans but lucratif


Dénomination : LIGUE EQUESTRE WALLONIE BRUXELLES, EN ABREGE : L.E.W.B.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 414.528.906

Publication

20/07/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

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belge

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Dénomination : Ligue Equestre Wallonie Bruxelles

Forme juridique : A.s.b.l.

Siège : Rue de la Pichelotte, 11 à 5340-Gesves

N° d'entreprise : 414.528.906

Objet de l'acte : DEMISSIONS, NOMINATIONS

Démission  Nomination d'Administrateurs

L'Assemblée Générale Extraordinaire de la Ligue Equestre Wallonie Bruxelles Asbl réunie, rue du Haras 16 à 5340 Gesves, le 12 août 2010 a procédé à la nomination d'administrateurs afin de compléter le Conseil d'Administration suite aux démissions de Madame JAMART Nadine, Messieurs VAN HOOF Pierre et DEBAST Joris et ce conformément aux statuts. Madame SCHMITZ Dominique, Messieurs BOUSSA Jean-Jacques et BONEHILL Michel ont été élus pour une durée de 2 ans prenant fin lors de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2012.

Ainsi fait, certifié sincère et véritable, à faire valoir à qui de droit le 12 août 2010

Gil Amand  Secrétaire Général

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : recto : Ndni et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou dis personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou fa fondation à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2011- Annexes du Moniteur belge

16/04/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

1111 Déposé au Greffe du Tribunal

1 055715 de Commerce de Liège - division Namur

le ~` 3 AVR. 2015

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N° d'entreprise : 414.528.906

Dénomination

(en entier) : Ligue Équestre Wallonie Bruxelles

(en abrégé) : L.E.W.B.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de la Pichelotte, 11 à 5340 Gesves

Obje de l'acte : Démission - Révocation - Nomination d'Administrateurs

Démission  Révocation -- Nomination d'Administrateurs

L'Assemblée Générale Ordinaire de la Ligue Équestre Wallonie Bruxelles Asbl réunie au siège social, rue de la Pichelotte 11 à 5340 Gesves, le 26 mars 2012 a procédé à la nomination d'administrateurs afin de remplacer les mandats arrivés à leurs termes et qui ne se représentent pas, ainsi que de réélire des administrateurs dont les mandats arrivent à leur terme et qui se représente devant l'Assemblée Générale.

Démissions d'Administrateurs

Madame Dominique Schmitz, née le 27.02,1954

Madame Carole Winand, née le 9.04.1980

Élections d'Administrateurs

Madame Françoise Mangili, née à Petange le 20.12.1957

Madame Florence Bajoit, née à Louvain le 5.03.1971

Réélection d'Administrateurs

Monsieur Michel Bonehiil, né à Knokke le 4.07.1950

Monsieur Jean-Jacques Boussa, né à Liège le 18.07.1945

Monsieur Francis Cadens, né à Waremme le 15.05.1954

Monsieur Jean-Pierre Coenen, né à Dison le 28.04.1939

Monsieur Jacques Fraselle, né à Neufchateau le 15.05.1952

Madame Joëlle Goeme, née à Rocourt le 3.06.1963

Monsieur Serge Hecquet, né à Maurage le 9.06.1953

Monsieur Bruno lerace, né à Liège le 2.05.1966

Monsieur Francis Lenchant, né à Mons le 1.06.1949

Madame Véronique Vermeulen, née à Tirlemont le 25.11.1968

Le Conseil d'Administration se compose de :

Eugène Mathy, Président

Jean-Pierre Lienard, Trésorier Vice Président

Serge Goffin, Vice Président

Gil Amand, Secrétaire Général

Florence Bajoit

Michel Bonehiil

Jean-Jacques Boussa

Francis Cariens

Jean-Pierre Coenen

Jacques Fraselle

Joëlle Goeme

Serge Hecquet

Bruno lerace

Françoise Mangin

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

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Francis Lenchant

Véronique Vermeulen

Ainsi fait, certifié sincère et véritable, à faire valoir à qui de droit le 27 mars 2012

Gil AMAND  Secrétaire Général

L'Assemblée Générale Ordinaire de la Ligue Équestre Wallonie Bruxelles Asbl réunie au siège social, rue de la Pichelotte 11 à 5340 Gesves, le 25 mars 2013 a procédé à la réélection d'administrateurs dont les mandats étaient arrivés à leurs termes.

Réélection d'Administrateurs

Monsieur Gil Arnand, né à Mons le 20.09.1963

Monsieur Serge Goffin, né à Namur le 13.06.1951

Monsieur Jean-Pierre Lienard, né à Jumet le 18.07.1948

Monsieur Eugène Mathy, né à Liège le 2.07.1941

Le Conseil d'Administration se compose de :

Eugène Mathy, Président

Jean-Pierre Lienard, Trésorier Vice Président

Serge Goffin, Vice Président

Gil Amand, Secrétaire Général

Florence Bajoit

Michel Bonehill

Jean-Jacques Boussa

Francis Cadens

Jean-Pierre Coenen

Jacques Fraselle

Joélle Goerse

Serge Hecquet

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Françoise Mangili

Francis Lenchant

Véronique Vermeulen

Ainsi fait, certifié sincère et véritable, à faire valoir à qui de droit le 26 mars 2013 Gil AMAND  Secrétaire Général

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Réservé

au

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16/04/2015
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après dépôt de l'acte

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Déposé au Greffe du Tribunal

de Commerce de Liège -division Namur

ie  3 AVR, 2015

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N° d'entreprise : 414.528.906

Dénomination

(en entier) : Ligue Équestre Wallonie Bruxelles

(en abrégé) : L.E.W.B.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de la Pichelotte, 11 à 6340 Gesves

Qbiet de l'acte : Nouveaux statuts coordonnés

TITRE 1 : Dénomination, siège social.

Art. 1- La dénomination de l'association est « Ligue Équestre Wallonie-Bruxelles », en abrégé «L.E.W.B.» a,s.b.I. La dénomination développée ou la dénomination abrégée peuvent être également utilisées.

Art. 2 - Son siège social est fixé Rue de fa Pichelotte, 11 - 5340 Gesves dans le canton judiciaire d'Andenne et l'arrondissement judiciaire de Namur. Il pourra être transféré par décision de l'Assemblée Générale statuant à la majorité simple dans tout autre lieu situé en région de langue française ou en région bilingue de Bruxelles-Capitale.

TITRE 2 : But

Art. 3 - L'association a pour but l'organisation et ta promotion du sport équestre à travers toutes ses disciplines ainsi que de toute autre activité équestre dans le territoire de la Communauté Française de Belgique au sens de l'article 127 § 2 de la Constitution comprenant les régions de langue française, de langue allemande et bilingue de Bruxelles-Capitale,

Sur le plan sportif, l'association se conforme, dans les limites de son autonomie de gestion, aux règles de la Fédération Équestre Internationale (FEI) et de la Fédération Royale Belge des Sports Équestres (F.R.B.S.E.) dont elle constitue la partie francophone,

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Elle peut directement ou indirectement éditer toutes publications, par voie de presse ou tout autre moyen de diffusion de la pensée, de la parole ou de l'image. Cette énumération est énonciative et non exhaustive.

Elle pourra posséder soit en jouissance, soit en propriété, tous meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son but.

TITRE 3 : Les Associés

Art. 4 - L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Tout membre, par le fait de son admission, est réputé adhérer aux statuts de l'association et à ses règlements.

Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à trois.

Art. 5 - L'association comprend des cercles équestres effectifs réunis en entités régionales dont les délégués sont membres de l'Assemblée Générale comme défini ci-après, des cercles équestres adhérents et des personnes adhérentes aux statuts et règlements de la LEWB.

Les cercles équestres effectifs constituant l'association à travers ces entités sont dénommés ci-après « club », Les entités régionales au nombre de 4 sont dénommées ci-après « zone ».

Art. 6 - Le club est une association, bénéficiant ou non de la personnalité juridique, composée d'affiliés dont le siège est établi dans une des provinces suivantes : Brabant Wallon, Hainaut, Liège, Luxembourg, Namur ou dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale et admise au sein de l'Association dans le cadre des zones en tant que club. Chaque club doit obligatoirement faire partie d'une des zones suivantes

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+~ Y MOD 2.2

-zone sud : Groupement Équestre Communautaire Sud

-zone est : Groupement Équestre de la Province de Liège Asbi

-zone nord : Groupement Hippique des Cercles Réunis Asbl

-zone ouest ; Groupement Hippique de l'Ouest Asbl

Chaque zone peut se constituer en association sans but lucratif.

Chaque zone est autonome dans son organisation et le déroulement de ses compétitions pour autant qu'elle

respecte les statuts et règlements de la LEWB.

Art. 7 - Sont membres effectifs :

Les clubs correspondant à l'article 6 ci-avant et répondant aux conditions suivantes :

- avoir un but social conforme à celui de l'association ;

- faire la demande d'affiliation au secrétariat de la LEWB par écrit ;

- joindre la liste des noms, prénoms et adresses des membres de l'organe de gestion du club concerné et, le

cas échéant, un exemplaire de ses statuts ;

- être en règle de cotisation ;

faire le choix d'une zone ;

- être dirigés, conformément à ce qui est prévu dans leurs statuts ou règlements internes, par un organe de

gestion, élu par leurs membres individuels inscrits et en ordre d'affiliation. Un des membres de l'organe de

gestion au moins est un(e) sportif(ve) ou son représentant légal au sein du club ;

- s'engager à respecter et faire respecter par leurs propres membres toutes les dispositions imposées par l'association, dans ses statuts ou ses règlements, conformément aux décrets de la Communauté Française de Belgique (Wallonie-Bruxelles) en vigueur, sur la reconnaissance et le subventionnement des fédérations sportives ;

- ne pas être affiliés à une autre fédération gérant la même discipline ou une discipline sportive similaire ;

- adhérer annuellement à une seule des associations ci-avant désignées zone,

Pour la zone nord, avoir organisé les deux dernières années au moins un concours par année dans les disciplines reconnues par la LEWB et avoir affilié au moins 25 membres porteurs d'une licence au minimum de catégorie x03 et cela à la date du 30 octobre de l'année qui précède celle de l'Assemblée Générale de la zone. Pour la zone sud, avoir organisé les deux dernières années au moins un concours par année dans les disciplines reconnues et avoir affilié au moins 10 membres porteurs d'une licence au minimum de catégorie x02 et cela à la date du 30 octobre de l'année qui précède celle de l'Assemblée Générale de la zone. Pour la zone Est, avoir organisé une manifestation sous l'égide de la LEWB ou avoir au minimum 10 licenciés CO1 ou plus.

Art. 8 - Sont membres adhérents :

§ 1 - les cercles équestres qui ne correspondent pas aux conditions de l'article 7 ci-avant mais répondent aux suivantes :

- être une association, bénéficiant ou non de la personnalité juridique, composée d'affiliés dont le siège est établi dans une des provinces suivantes : Brabant Wallon, Hainaut, Liège, Luxembourg, Namur ou dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale et admise au sein de l'Association dans le cadre des zones en tant que cercle équestre ;

- avoir un but social conforme à celui de l'association ;

- être en règle de cotisation ;

- faire le choix d'une zone ;

- être dirigés, conformément à ce qui est prévu dans leurs statuts ou règlements internes, par un organe de

gestion, élu par leurs membres individuels inscrits et en ordre d'affiliation ;

- faire la demande d'affiliation au secrétariat de la LEWB par écrit ;

- joindre la liste des noms, prénoms et adresses des membres de l'organe de gestion du cercle équestre concerné et, le cas échéant, un exemplaire de ses statuts ;

- s'engager à respecter et faire respecter par leurs propres membres toutes les dispositions imposées par l'association, dans ses statuts ou ses règlements, conformément aux décrets de la Communauté Française de Belgique (Wallonie-Bruxelles) en vigueur, sur la reconnaissance et le subventionnement des fédérations sportives ;

- ne pas être affiliés à une autre fédération gérant la même discipline ou une discipline sportive similaire ;

- adhérer annuellement à une seule zone.

§ 2  Toutes les personnes intervenant à quelque niveau que ce soit dans le cadre de la structure sportive de la LEWB et ayant pris une licence par l'intermédiaire d'un club ou d'un cercle équestre.

§ 3  Chaque zone, bénéficiant ou non de la personnalité juridique comme elles sont définies au titre 6.

Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leurs sont attribués par la loi ou les présents statuts dont le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres. Les membres adhérents et effectifs paient une cotisation annuelle,

Art. 9 - Le montant des cotisations est voté annuellement par l'Assemblée Générale sur proposition du

Conseil d'Administration

1) pour les membres effectifs (clubs), elle ne peut excéder 6.000 Euros ;

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2) pour les membres adhérents (cercles), zones ou pratiquants (sportifs), elle ne peut excéder 4.000 Euros ; L'Assemblée Générale fixe annuellement le montant minimum des cotisations.

Art. 10 - Seuls les clubs effectifs bénéficient du droit de vote (au sein de leur zone), pour autant qu'ils ne soient pas en retard de paiement à l'endroit de l'association à quelque niveau que ce soit.

Le club effectif exerce son droit de vote via l'Assemblée Générale de la zone dont il fait partie conformément aux règlements qui y sont d'application.

Art. 11 - Les nouveaux clubs, cercles équestres ou membres adhérents ne sont admis au sein de l'association qu'après approbation par le Conseil d'Administration de celle-ci. Celui-ci peut refuser l'adhésion à des clubs ou des cercles équestres dont les statuts ne correspondent pas aux objectifs de l'Asbl.

Au préalable, l'avis de la zone dont lis veulent faire partie doit être obtenu. Les décisions de non-approbation doivent être entérinées par l'Assemblée Générale suivante,

Art. 12 - Le paiement de la cotisation, de la licence ou de l'immatriculation d'un cheval vaut adhésion aux présents statuts et à tous les règlements de la LEWB,

Art. 13 - Les demandes d'admission de membres adhérents sont adressées au Conseil d'Administration qui décide souverainement.

Art. 14 - Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au Conseil d'Administration.

Art. 15 - Le membre effectif qui par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'Administration. L'exclusion est de la compétence de l'Assemblée Générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Art. 16 - Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale suivante, les membres effectifs ou adhérents qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, aux lois ou aux règlements.

Art. 17 - Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus ne peuvent prétendre à aucun droit sur l'avoir de l'association,

Art. 18 - Les membres ne contractent en cette qualité aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de l'association,

TITRE 4 : Assemblée Générale

Art. 19 - L'Assemblée Générale est composée des délégués, personnes physiques élues et mandatées pour

une période déterminée par tes Assemblées Générales des zones dont ils font partie.

Chaque zone dispose de douze délégués ayant droit de vote, membres de l'Assemblée Générale.

Art. 20 - L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Sont réservées à sa compétence :

1) les modifications aux statuts ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs et des commissaires ;

3) l'approbation des budgets et comptes ;

4) la fixation des cotisations ;

5) la dissolution de l'association ;

6) les exclusions d'associés ;

7) toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au Conseil d'Administration.

Art. 21- Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale annuelle. Elle se réunit dans le courant du premier trimestre de l'année civile. L'Assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs le demande ou lorsque deux zones en font la demande. Toute Assemblée se tient au lieu, jour et heure indiqués dans la convocation. Tous les membres de l'Assemblée Générale qualifiés à l'article 19 ci-avant doivent y être convoqués.

Art. 22 - Les convocations sont faites par le Conseil d'Administration, par lettre missive ordinaire adressée à chaque membre de l'Assemblée Générale qualifié à l'article 19 ci-avant huit jours au moins avant la réunion. Elle contient l'ordre du jour. L'Assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci.

Art. 23 - L'Assemblée est présidée par le président du Conseil d'Administration ou, à son défaut par le Vice Président le plus âgé ou l'administrateur te plus âgé. Le Secrétaire Général est responsable de la rédaction du procès-verbal qu'il rédigera ou dont il déléguera la rédaction sous sa responsabilité.

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MOD 2.2

Art. 24 - Chaque délégué a droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix. Les délégués peuvent seuls être désignés mandataires. Ils ne pourront toutefois être porteurs de plus d'une procuration.

Art. 25 - L'Assemblée est valablement constituée si la majorité simple des membres de l'Assemblée Générale qualifiés à l'article 19 ci-avant sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité de deux tiers des votes émis, sauf ce qui est stipulé ci-dessous.

Art. 26 - Par dérogation à l'article précédent, les décisions de l'Assemblée comportant modification aux statuts, exclusion d'associés ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité, et éventuellement d'homologation judiciaire stipulées aux articles 8, 12 et 20 de la loi sur les a.s.b.l. du 27 juin 1921.

Art. 27 - Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre spécial, signé par le Président et le Secrétaire Général, ainsi que par les membres qui le demandent. Le registre est conservé au siège de l'association où tous les intéressés pourront en prendre connaissance, sans déplacement. Si les intéressés ne sont pas membres effectifs, mais justifient d'un intérêt légitime, cette communication est subordonnée à l'autorisation écrite du Président de Conseil d'Administration ou de son représentant. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont certifiés conformes par le Président ou deux Administrateurs.

TITRE 5 : Administration

Art. 28 - Le Conseil d'Administration agissant en collège est composé de seize administrateurs, soit quatre groupes de trois Administrateurs, chaque groupe représentant une zone et quatre membres du Bureau. Conformément au décret du 8 décembre 2006 du Conseil de la Communauté française fixant les conditions de reconnaissance des fédérations sportives et les conditions d'octroi de subventions de fonctionnement à ces fédérations régissant les sports en Communauté française, chaque sexe occupera au moins 20% des postes du Conseil d'Administration. Au moins un des trois candidats administrateurs que chaque zone délègue doit être de sexe opposé aux autres.

Les administrateurs, excepté les membres du Bureau, sont choisis parmi les membres de l'Assemblée Générale qualifiés à l'article 19 ci-avant et sont élus par l'Assemblée Générale à la majorité simple des voix. Pour être éligibles, les douze candidats administrateurs doivent pouvoir justifier d'un mandat d'administrateur de la zone dont ils émanent. Ils doivent conserver cette qualité durant toute la durée de leur mandat. En cas de démission, de révocation cu de non-reconduction de leur mandat au sein de leur zone, ils sont réputés démissionnaires de leur fonction auprès du Conseil d'Administration de la LEWB. Leur mandat est de quatre ans.

Les quatre administrateurs composant le Bureau ne doivent pas être membres de l'Assemblée Générale. Les élections des administrateurs composant le Bureau ne peuvent avoir lieu au cours du même exercice que les élections des autres administrateurs de l'association, sauf pour pourvoir au remplacement d'un mandat éventuellement vacant. Leur mandat est également de quatre ans. Ils sont élus par l'Assemblée Générale à la majorité simple des voix.

Le Conseil d'Administration propose les candidats membres du Bureau, chacun émanant d'une des quatre zones (au moins un par zone), aux suffrages de l'Assemblée Générale ordinaire de l'exercice suivant celui au cours duquel les autres membres du Conseil d'Administration ont été élus.

Les candidatures aux fonctions du Bureau sont adressées par écrit au Conseil d'Administration avant le 31 janvier de l'année au cours de laquelle les élections doivent être tenues.

Pour pouvoir être présentés aux suffrages de l'Assemblée Générale, les candidats devront préalablement avoir été agréés par le Conseil d'Administration statuant à la majorité simple. Les membres du Bureau en fonction ne participent pas à ce vote.

Ils sont élus par l'Assemblée Générale à la majorité simple des voix.

Les membres du Bureau désignent entre eux un(e) Président(e), deux Vices Président(e)s, un(e) Secrétaire Général(e), l'un(e) des membres à l'exception du(de la) Président(e) ayant la charge de la Trésorerie.

Un membre du Conseil d'Administration au moins est un pratiquant actif au sein de l'association.

Les administrateurs sortant cessent leurs fonctions immédiatement après l'Assemblée Générale ayant pourvu à leur remplacement.

Art. 29 - Le Conseil d'Administration peut déléguer certains de ses pouvoirs avec l'usage de la signature y

afférente à ses membres, à des fonctionnaires, à des affiliés ou à des tiers,

Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilité, confier toute mission particulière aux mandataires

de son choix.

Le Bureau gère en collège, au quotidien l'association sous l'autorité du Conseil d'Administration.

Art. 30 - Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés à l'Assemblée Générale par la loi ou les présents statuts.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute

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MOD 2.2

durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques publiques ou privées, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre de banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés, encaisser tous mandats postaux ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'Administration.

Art. 31 - Les actes qui engagent l'association sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 32 - Si pour quelque motif que ce soit, le Conseil d'Administration n'est plus en nombre suffisant, un administrateur sera élu lors de l'Assemblée Générale suivante. Il achèvera dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Dans le cas où un administrateur s'est absenté à plus de la moitié des réunions organisées sur un exercice ou à quatre réunions consécutives, le Conseil d'Administration pourra proposer son remplacement à l'Assemblée Générale comme prévu ci avant.

Art. 33 - Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige, sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Art. 34 - Toutes les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des administrateurs présents.

Art. 35 - Les délibérations du Conseil d'Administration sont actées dans des procès-verbaux signés par le président après que le texte en ait été approuvé par le Conseil d'Administration lors de la réunion suivante. Les procès-verbaux sont conservés au siège de l'association.

Art. 36 - Le mandat d'Administrateur doit être exercé personnellement.

Art. 37 - Le Conseil d'Administration fixe le cadre, nomme ou révoque le personnel.

Art. 38 - Le Conseil d'Administration fixe le nombre de commissions de manière à couvrir au moins l'ensemble des disciplines, pratiquées sur l'ensemble du territoire comme défini à l'article 3 ci-avant, reconnues par la Fédération Équestre Internationale (F.E.I.). Les compétences, composition et mode de fonctionnement de celles-ci sont définis dans le règlement d'Ordre Intérieur de l'association. Les membres des Commissions ne doivent pas être administrateurs.

Art. 39 - Chaque année, à la date du trente et un décembre, le compte de l'exercice écoulé est arrêté et soumis, après approbation par le Conseil d'Administration, à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire réunie conformément à l'article 21. Le budget du nouvel exercice établi par le Conseil d'Administration est également soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.

Art. 40 - Les comptes de l'association sont vérifiés par minimum un(e) commissaire aux comptes, désigné(e) par l'Assemblée Générale et ceci pour une durée de trois ans ou par un réviseur d'entreprise, à moins que la loi n'en décide autrement. Il (Elle) a les pouvoirs d'investigation les plus étendus. Il (elle) fait rapport à l'Assemblée Générale.

Art. 41 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

TITRE 6 : Entités régionale définies à l'Article 5

Art. 42 - Le territoire de la Communauté Française de Belgique au sens de l'article 127 § 2 de la Constitution comprenant les régions de langue française, de langue allemande et bilingue de Bruxelles-Capitale est divisé en quatre régions, chacune de ces régions est dénommée dans ces statuts « zone ». Chaque zone est responsable de son organisation et du déroulement de ses compétitions dans le strict respect des règlements de la FEI, FRBSE et de la LEWB. Celles-ci sont exclusivement réservées aux clubs, cercles équestres et personnes membres comme explicité aux articles 6, 7 et 8 ci-avant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 43 - Chacune des zones peut établir un ou plusieurs sièges administratifs ettou peut se diviser en une ou plusieurs associations régionales.

Art. 44 - Chaque zone est tenue de réunir, au moins une fois l'an avant le 15 mars, une Assemblée Générale.

TITRE 7 : Mesures disciplinaires

Art. 45 - En cas de non respect des dispositions énumérées par les présents statuts, par les règlements de la LEWB, mais également de la FRBSE et de la FEI, tout en garantissant aux membres leurs droits à la défense et à l'information préalable des sanctions potentielles en conformité avec le règlement général, l'association LEWB peut prendre à l'égard d'un membre l'une ou l'autre des sanctions ci-dessous

1. Un avertissement.

2, Le blême.

3. L'amende.

4. La suspension,

5. L'exclusion,

Le chapitre IX du règlement général de la LEWB définit l'ensemble des mesures disciplinaires ainsi que les règles de procédure et les modalités de recours.

En outre, l'Association LEWB s'interdit toute sanction ou exclusion de l'Association pour cause de recours devant les tribunaux de l'ordre judiciaire d'un membre effectif ou d'un membre adhérent contre l'Association.

Art. 46 - Toute mesure disciplinaire à prendre à l'encontre d'un membre et/ou d'un cercle affilié, doit préalablement faire l'objet d'une information auprès du membre et/ou du cercle concerné conformément au règlement général dans le respect des droits de la défense.

TITRE 8 ', Règlements

Art. 47 - Le règlement général et le règlement d'ordre intérieur de l'association sont établis ou modifiés par le Conseil d'Administration. Le Règlement d'Ordre Intérieur est présenté à l'approbation de l'Assemblée Générale statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.

Art. 48 - Les autres règlements sont établis par chacune des commissions sportives. Ils sont présentés à l'approbation du Conseil d'Administration statuant à la majorité des deux tiers des Administrateurs présents.

Art. 49 - Les règlements de la LEWB sont opposables aux membres effectifs et adhérents qui par le simple fait de leur adhésion, s'engagent à en respecter le prescrit.

Art. 50 - Tous les règlements sont opposables aux tiers dès leur parution sur le site web de la LEWB « www.lewb.be », de la FRBSE « www.equibeLbe » ou de la FEl « www.fei.org »,

TITRE 9 : Droits et obligations des membres

Art. 51 - Les articles 52 et suivants sont établis conformément au décret du 8 décembre 2006 du Conseil de la Communauté française fixant les conditions de reconnaissance des fédérations sportives et les conditions d'octroi de subventions de fonctionnement à ces fédérations, ainsi que du décret du 3 avril 2014 relatif à la prévention des risques pour la santé dans le sport et de ses arrêtés d'exécution.

Art. 52 - La Ligue Équestre Wallonie Bruxelles asbl fait sien le code d'éthique sportive en vigueur en

Fédération Wallonie-Bruxelles, visé à l'article 15, 19°, alinéa premier du décret du 8 décembre 2006 visant

l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française. De plus, elle impose à ses clubs,

cercles équestres et affiliés !e respect des dispositions du code d'éthique sportive applicable en Communauté

française dont le contenu est ci-après :

1° Respecter les règlements et ne jamais chercher à les enfreindre.

2' Respecter l'autre comme soi-même et s'interdire toute forme de discrimination sur base du sexe, de la

race, de la nationalité ou de l'origine, de l'orientation sexuelle, de l'origine sociale, de l'opinion politique, du

handicap ou de la religion.

3° Respecter les officiels, accepter leurs décisions, sans jamais mettre en doute leur intégrité.

4° Respecter le matériel mis à disposition.

5° Éviter l'animosité et les agressions dans ses actes, ses paroles ou ses écrits.

6° Rester digne dans la victoire comme dans la défaite, en acceptant la victoire avec modestie, ne pas

chercher à ridiculiser l'adversaire.

7° Savoir reconnaître la supériorité de l'adversaire.

8° Refuser de gagner par des moyens illégaux ou par la tricherie, ne pas user d'artifices pour obtenir un

succès, respecter l'adage « un esprit sain dans un corps sain ».

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9° La générosité, l'abnégation, la compréhension mutuelle, l'humilité même, sont aussi vertueuses que la volonté de vaincre. Le sport doit être considéré comme l'école de la solidarité et de la maîtrise de soi.

Le Conseil d'Administration doit désigner une personne relais ou une structure en charge des questions relatives à la tolérance, au respect, à l'éthique et à l'esprit sportif, dans le but d'identifier un interlocuteur de référence, de faciliter la résolution des problèmes et des litiges éthiques rencontrés ainsi que de favoriser les échanges d'information en matière d'éthique et de fairplay.

Suivant l'article 4 du décret de la Communauté française datant du 8 décembre 2006, La Ligue Équestre Wallonie Bruxelles asbl s'engage à ce que ses cercles affiliés ne pratiquent leurs activités sportives que dans des infrastructures sportives équipées d'un DEA. En outre, la Ligue Équestre Wallonie Bruxelles asbl s'engage à ce que ses affiliés veillent à l'information et à la formation régulière à l'usage d'un DEA, ainsi qu'à la participation de membres du cercle, et/ou de leur organisation, à cette formation.

Ainsi que le Code de conduite FEI pour le bien-être des chevaux. La Fédération Équestre Internationale (FEI) attend de toutes les personnes concernées par le sport équestre qu'elles adhèrent à ce Code de Conduite et qu'elles reconnaissent et acceptent que le bien-être du cheval soit en tout temps considéré comme souverain et qu'il ne soit jamais subordonné à aucune influence commerciale ou de compétition.

Art. 53 - L'association veille à ce que les clubs et cercles affiliés informent au minimum annuellement leurs membres, des dispositions applicables en son sein, en vertu de ses statuts ou de son règlement, dans les matières suivantes: les assurances, la lutte contre le dopage et la préservation de la santé dans la pratique sportive, les règles à respecter en ce qui concerne la sécurité des sportifs, les obligations fédérales en matière d'encadrement technique, les transferts ainsi que les mesures et la procédure disciplinaires en vigueur.

Art, 54 - L'association prend les mesures utiles pour assurer la sécurité des affiliés, des accompagnateurs, des spectateurs ou de tout autre participant dans te cadre des activités organisées par elle. Elle établit dans son règlement d'ordre intérieur le cahier des charges des obligations à respecter pour toutes manifestations qu'elle organise ou qui sont organisées sous son égide par ses membres.

Art. 55 - Les clubs et cercles affiliés prennent les mesures appropriées, conformément à ce qui est prévu dans les règlements de l'association, pour assurer la sécurité de leurs membres, des accompagnateurs, des spectateurs ou de tout autre participant aux activités qu'ils organisent. Ces mesures concernant tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives d'organisation. En outre, l'association respecte elle-même, exige le respect et doit informer ses cercles affiliés des dispositions et des obligations découlant du décret du 3 avril 2014 relatif à la prévention des risques pour la santé dans le sport et de ses arrêtés d'exécution.

Art. 56 - Les clubs et cercles affiliés respectent les obligations imposées par l'association dans son règlement en matière d'encadrement technique et pédagogique de la pratique sportive.

Art. 57 - L'association respectera tors des activités dont elle est le pouvoir organisateur, les normes minimales qualitatives et quantitatives en matière d'encadrement, quand celles-ci auront été fixées par le Gouvernement.

Art. 58 - L'association informe, par ses organes médiatiques, toutes les formations qu'elle organise dans le cadre de l'article 41 du décret du 8 décembre 2006 du Conseil de la Communauté française fixant les conditions de reconnaissance des fédérations sportives et les conditions d'octroi de subventions de fonctionnement à ces fédérations.

Art. 59 - Au terme de chaque exercice, soit au 31 décembre de chaque année, tout membre est libre de reprendre une affiliation auprès du club ou cercle équestre de son choix. Aucune prime de transfert ne peut être réclamée lors du passage d'un sportif affilié d'un club ou cercle équestre à un autre.

Art. 60 - Le membre effectif ou adhérent qui enfreint les règlements de l'association, est passible, suivant la gravité des faits reprochés, des sanctions prévues à l'article 46 ci-avant.

Parallèlement aux mesures disciplinaires frappant le membre en cause, le club ou cercle équestre auquel ce membre appartient peut, toujours suivant la gravité des cas, encourir les sanctions prévues dans le règlement général de l'association.

Art. 61 - L'utilisation par les membres adhérents de substances ou moyens de dopage pour participer aux entraînements et/ou aux compétitions est formellement interdite. Les dispositions prévues en matière de lutte contre le dopage, en référence de l'article 15, 20° du décret de la Communauté française du 8 décembre 2006 visant l'organisation et le subventionnement du sport sont reprises dans le règlement « antidopage des sportifs » et ce, indépendamment des éventuelles poursuites judiciaires, La Ligue Équestre Wallonie Bruxelles asbl s'engage, à l'habilitation, lors de l'affiliation sportive de tout sportif mineur, d'un membre du personnel de l'encadrement pour assister ce sportif lors des contrôles antidopage, en l'absence de son représentant légal sur les lieux du contrôle.

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Art. 62 - L'association communique, par son site internet, aux responsables des clubs, des cercles équestres et aux affiliés dès chaque mise à jour, la liste des substances et méthodes interdites en vertu de la législation en vigueur en Communauté française.

Art. 63 - L'association communique aux responsables des fédérations sportives, des fédérations sportives de loisirs et des associations sportives reconnues ou non par la Communauté française, aux instances internationales compétentes ainsi qu'aux responsables des clubs et cercles équestres, sous une forme qui garantisse, conformément, notamment, à l'article 16, § 4, de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, le respect de leur vie privée, les nom, prénom et date de naissance des sportifs affiliés qui ont fait l'objet d'une sanction disciplinaire prononcée dans le cadre de la lutte contre le dopage ainsi que la nature et la durée de celle-ci. Le Gouvernement fixe, le cas échéant, le mode de communication de ces informations

Art. 64 - L'association prend les dispositions utiles pour faire couvrir la responsabilité civile des affiliés ainsi que la réparation des éventuels dommages corporels pouvant leur être occasionnés dans le cadre des activités de la LEWB par une assurance souscrite auprès d'une compagnie agréée. Par le fait de leur affiliation, les membres déclarent avoir pris connaissance et adhérer aux dispositions des polices d'assurance souscrites par l'association.

Art. 65 - Les clubs et cercles affiliés tiennent à disposition de leurs membres un résumé succinct du contrat d'assurance contracté par l'association au bénéfice de tous ses affiliés.

Art. 66 - L'association détermine dans son règlement médical la fréquence des examens médicaux auxquels doivent se soumettre ses affiliés.

Art. 67 - L'association inclut dans ses règlements les dispositions légales et réglementaires applicables en Communauté Française de Belgique (Wallonie-Bruxelles) en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive. Elle en informe tous les membres, en leur communiquant les mesures et la procédure disciplinaires s'y rapportant en cas d'infraction.

Art. 68 - Les clubs et cercles affiliés Incluent, dans leurs statuts ou leurs règlements internes, les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté Française de Belgique (Wallonie-Bruxelles) en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive, Us font connaître à leurs membres les mesures disciplinaires applicables en cas d'infraction à ces dispositions.

Art. 69 - L'association intègre, dans le cadre du code disciplinaire visé à l'art. 45 de ces statuts, les dispositions prévues en vertu du décret du 3 avril 2014 relatif à la prévention des risques pour la santé dans le sport et de ses arrêtés d'exécution. Ce code disciplinaire est soumis, tous les quatre ans, à l'avis du Conseil supérieur des sports, qui examine la conformité de ce code par rapport aux obligations décrétales en vigueur en Communauté française. Dans ce cadre, le Conseil supérieur des sports informe le Gouvernement, le cas échéant, des manquements éventuellement constatés.

TITRE 10 : Dispositions diverses

Art. 70 - L'association tient une comptabilité régulière et communique annuellement celle-ci, ainsi que l'ensemble des documents administratifs et la liste des clubs, des cercles équestres et de leurs affiliés, au fonctionnaire du gouvernement chargé d'en assurer le contrôle.

Art. 71 - Le budget comprend obligatoirement une cotisation à verser à la Fédération nationale, constituée paritairement de membres de l'association francophone et de membres de l'association flamande, pour lui permettre d'assurer ses missions sur le plan national et international. Cette cotisation est proportionnelle au nombre de membres adhérents.

Art. 72 - L'exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Art. 73 - L'association est constituée pour une durée illimitée.

Art. 74 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Art. 75 - L'Assemblée Générale ordinaire constatera la démission automatique des membres qui avant le 31 mars de chaque exercice n'auraient pas renouvelé leur cotisation, ainsi que celle des membres en retard de payement d'une dette quelconque vis-à-vis de l'association, un mois après l'envoi d'une sommation.

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Réservé

Volet B - Suite



au Art. 76 - La dissolution et la liquidation de l'association sont réglées par les articles 18 et 22 de fa loi sur les a.s.b.l. du 27 juin 1921.

Mon iteur belge

Art. 77 - En cas de dissolution volontaire de l'association, l'Assemblée Générale qui l'aura prononcée nommera, s'if y lieu, des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et valeurs de l'association dissoute, après acquittement du passif, en donnant à ces biens et valeurs une affectation se rapprochant autant que possible du but en vue duquel l'association dissoute a été créée.







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Coordonnées
LIGUE EQUESTRE WALLONIE BRUXELLES, EN ABREGE…

Adresse
RUE DE LA PICHELOTTE 11 5340 GESVES

Code postal : 5340
Localité : GESVES
Commune : GESVES
Province : Namur
Région : Région wallonne