LIGUE FRANCOPHONE DES DROITS ET DES DEVOIRS DE L'ENFANT, EN ABREGE : L.F.D.E.

Association sans but lucratif


Dénomination : LIGUE FRANCOPHONE DES DROITS ET DES DEVOIRS DE L'ENFANT, EN ABREGE : L.F.D.E.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 874.425.997

Publication

29/06/2011
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



lII'iI 11111 IllI 11I'iflhII IlI lll I'iI II'i

" 11097554

fiÉFOCÉ /.l1 GREFFE ï1ti' TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

trà 1 7 JUIN 2011

Pr leer,

N° d'entreprise : 0874.425.997

Dénomination FR ii3 N C41PÍ" Jo N 6

(en entier) : Liguées Droits et des Devoirs de l'Enfant

(en abrégé) i$BE L

Forme juridique : ASBL

RvéDé5 MIN RIASA

Siège : , 5060 SAMBREVILLE/Akweleis

Objet de l'acte : Modification des statuts

Texte :LIGUE DES DROITS ET DES DEVOIRS DE L'ENFANT

LDDE - A.S.B.L.

STATUTS

Les Fondateurs :

WAUTHIER Chantal, Rue des Minrias 16, 5060 Sambreville. GUILIN Michel, Rue Vandendrisse 9, 6210 Les Bons-Villers. AMAZOUZ Hamid, Rue des Minrias 16, 5060 Sambreville.

TITRE I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL

Article 1 : L'association est dénommée LIGUE DES DROITS ET DES DEVOIRS DE L'ENFANT. A.S.B.L. (dénomination en abrégé LDDE. A.S.B.L.)

Article 2 : Son siège social est établi : 8 A, Place de la Gare à 5060 SAMBREVILLE (Auvelais).

Il est établi dans l'arrondissement judiciaire de NAMUR. Il peut être transféré à tout autre endroit, à désigner. par l'assemblée générale. Tout transfert de siège sera publié dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge.

TITRE Il : OBJET

Article 3 : L'association a pour objectif de :

°Participer à l'application des textes relatifs à la Convention internationale des Droits de l'Enfant par

différentes activités : journées d'études, d'informations et de sensibilisations, création d'une bibliothèque relative

aux droits et aux devoirs de l'enfant.

OPromouvoir les droits et les devoirs de l'enfant par des activités multiples : pédagogiques,

éducatives, sportives, culturelles et multiculturelles, afin d'assurer une meilleure adaptation tant au

niveau familial, que scolaire et extrascolaire.

°Favoriser la relation « familiale » en mettant en oeuvre des actions, en apportant un soutien dont toutes les

initiatives ont pour objectifs le bien-être de la famille. "

°Contribuer à la réussite des élèves en difficultés scolaires en créant un environnement adéquat à leur épanouissement aussi bien dans les résultats que dans le relationnel,

i]Assurer un soutien pluridisciplinaire (psychologie, logopédie, juridique,...).

°Travailler en partenariat avec tous les acteurs sociaux qui ont pour objectif de défendre et de-responsabiliser l'enfant.

iJÊtre un lieu de rencontre entre l'ASBL, les professionnels, le corps enseignant, les partenaires, les familles-et tous autres acteurs du monde associatif.

TITRE III : MEMBRES Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers'

Au verso Nom et signature

MOD 2.2

Section I : Admission

Article 4 : Elle comprend des membres effectifs et des membres adhérents.

Sont membres effectifs, les membres fondateurs, par leurs compétences particulières et par leurs activités, concourent directement à la réalisation de l'objet social, ils ont seul droit de vote aux assemblées générales, chacun disposant, d'une voix. Leur nombre ne peut être inférieur à trois personnes.

Les membres adhérents peuvent être des personnes morales ou institutionnelles. Elles apportent leur concours moral et financier. Leur nombre est illimité.

Toute personne devenant membre adhérent de l'A.S.B.L. LODE., devra présenter un certificat de bonne conduite, vie et moeurs.

Section Il : Démission, exclusion, suspension

Article 5 : Tout membre peut se retirer en adressant sa démission au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix. Les membres adhérents peuvent être exclus par simple décision du conseil d'administration. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance. Dans ce cas, une assemblée générale extraordinaire devra être convoquée dans le mois.

Le membre démissionnaire ou exclu, et les héritiers ou ayants droit d'un membre démissionnaire, exclus ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2011- Annexes du Moniteur belge TITRE IV : COTISATIONS

Article 6 : Seuls, les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale et ne pouvant dépasser 50E.

TITRE V : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 7 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par la ou le président (e) du conseil d'administration. En cas d'empêchement du président, ses fonctions peuvent être assumées par le plus ancien des administrateurs.

Article 8 : L'assemblée générale est compétente pour tous les points déterminés aux articles 4 et 12 de la loi et aux présents statuts.

Article 9 : Elle se réunit au moins une fois par an pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et du budget de l'exercice suivant. Elle peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige.

Article 10 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée à chaque membre, au moins 15 jours avant l'assemblée, et signée par le président ou le secrétaire au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation, ainsi que l'heure et le lieu de la réunion.

L'assemblée générale doit obligatoirement être convoquée à la demande d'un cinquième des membres effectifs et toute proposition signée par un vingtième au moins de celle-ci, doit être portée à l'ordre du jour.

Article 11 : Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un mandataire moyennant procuration adressée à la ou le Président (e). Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Article 12 : En assemblée générale, des décisions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour, moyennant l'assentiment des deux tiers des membres présents ou représentés, à l'exception des décisions se rapportant à la dissolution ou aux modifications statutaires. L'assemblée générale est valablement composée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et les décisions sont prises à la majorité des voix, sauf dans le cas ou la loi en décide autrement. Pour le calcul des majorités, les associés (membres effectifs) qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présents, sauf dans les cas où une disposition impérative de la loi exige un quorum spécial. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Les modifications aux statuts devront se faire conformément aux prescrits de l'article 8 de la loi.

Article 13 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et par le secrétaire ; ce registre est conservé au siège social, où tous les associés peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre.

.Fr

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2011- Annexes du Moniteur belge

TITRE VI : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 14 : L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et de sept membres au plus, choisi parmi les membres effectifs nommés et révocables par l'assemblée générale. En cas de vacance du mandat d'un ou de plusieurs administrateurs, les administrateurs restants continuent à former un conseil ayant les mêmes pouvoirs que si le conseil était complet, à condition, toutefois que le nombre d'administrateurs restant ne soit pas inférieur au minimum fixé statutairement.

Tout administrateur désigné par cooptation pour pourvoir à une vacance survenue en cours de mandat ne sera nommé que le temps nécessaire à l'achèvement de celui-ci, sous réserve d'approbation par la prochaine assemblée générale.

Article 15 : La durée du mandat est illimitée dans le temps.

Article 16 : Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président. Il peut désigner parmi ses membres ou en dehors de son sein, un secrétaire, un trésorier, un secrétaire adjoint, éventuellement un secrétaire-trésorier. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus ancien des administrateurs présents, à moins que le président n'ait désigné lui-même un des autres administrateurs pour le remplacer dans cette éventualité.

Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire ou de deux administrateurs. La convocation contient l'ordre du jour.

Article 17 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Article 18 : Le conseil délibère valablement lorsque la moitié des membres est présente. Mais si ce quorum n'est pas atteint à la première réunion, le conseil d'administration, sur seconde convocation, délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions du conseil sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Les administrateurs qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présents pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Les délibérations sont consignées dans un registre sous forme de procès-verbaux et signées par le président et par le secrétaire ainsi que par tout administrateur qui en manifeste le désir. Ce registre est conservé au siège social.

Article 19 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Il peut notamment et sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice à tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous bien, meubles ou immeubles, hypothéquer des immeubles ou des droits réels immobiliers, emprunter, émettre des obligations garanties par des hypothèques ou autres, stipuler la clause de voix parée, donner mainlevée de toutes inscriptions d'office ou autres, avec ou sans paiement ou en donner dispenses, conclure des baux de toutes durées, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tout droit réel et à toutes actions résolutoires, conférer tous pouvoir spécial à des mandataires de son choix, associés (membres effectifs) ou non.

Article 20 : Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière ou ordinaire sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président dudit conseil.

Article 21 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont poursuivies à la diligence du président du conseil d'administration ou de l'administrateur qui le remplace.

TITRE VII : BUDGETS ET COMPTES

Article 22 : L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 23 : Chaque année à la date du 31 décembre, le compte de l'exercice est arrêté. Il est soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire suivante qui se tiendra le dernier vendredi du mois de mars.

TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 24 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

MO02.2

Volet B - Suite

Article 25 : En-cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs et ; déterminera leur pouvoir. L'actif net de l'association sera affecté à une association dont l'objet social se rapprochera le plus possible de l'objet de la présente association.

Article 26 : Pour les points non prévus aux présents statuts, les membres s'en réfèrent à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002. Ils entendent se conformer entièrement à cette loi.

En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne sera pas explicitement dérogées par le présent acte seront réputées écrites et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de cette loi seront réputées non-écrites.

r-

'" r ~

Réservé

au

Moniteur

belge

GvLA: lti C.

?.+.L-h

mentionner sur la dernière page du Vole 6 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Coordonnées
LIGUE FRANCOPHONE DES DROITS ET DES DEVOIRS …

Adresse
RUE DES MINRIAS 16 5060 SAMBREVILLE

Code postal : 5060
Localité : Arsimont
Commune : SAMBREVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne