LIVING ROOTS MUSIC (LRM)

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. LIVING ROOTS MUSIC (LRM)
Dénomination : LIVING ROOTS MUSIC (LRM)
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 627.639.587

Publication

09/04/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD 2,0

iu

Réserv

air

Monitet

belge

1 051788

Dépcsë e du-faturrai

de Commerce de Liège - division Namur

le 2 7 MARS 2015

Pour te

Dénomination

(en entier) : Living Roots Music (LRM)

Forme juridique : ASBL

Siége : Rue des déportés, 10.5004 Bouge.

N° d'entreprise : t 2... 6 3 1 ~

Objet de l'acte :

ASBL LIVING ROOTS MUSIC: STATUTS

TITRE 1. DENOMINATION, SIEGE, OBJET

ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL

ARTICLE 3. OBJET

TITRE 2. MEMBRES

ARTICLE 4,

ARTICLE 5. ASSOCIES

ARTICLE 6. NOMINATION DES MEMBRES

ARTICLE 7. DEMISSION ET EXCLUSION D'ASSOCIES

ARTICLE 8. VOTES

TITRE 3. ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 10. POUVOIRS ET

COMPETENCES DE L'A.G.

ARTICLE 11. TENUE DE L'A.G,

ARTICLE 12. MODALITES DE L'A.G.

ARTICLE 13. RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 14, 15, 16. VOTES DE L'A.G. ET PUBLICATIONS

ARTICLE 17. PUBLICATION DES DECISIONS

TITRE 4. CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 18, 19, 20, ELECTION

ARTICLE 21, 22. REUNIONS ET DECISIONS

ARTICLE 23, 24, POUVOIRS ET COMPETENCES DU C.A.

ARTICLE 25, ACTIONS JUDICIAIRES

ARTICLE 26, 27. COMPTES ET BUDGET

ARTICLE 28. ACTES AUTRES QUE LA GESTION JOURNALIERE

ARTICLE 29. RESPONSABILITE DES ADMINISTRATEURS

TITRE 5. DISPOSITIONS COMMUNES

ARTICLE 30. EXERCICE SOCIAL

ARTICLE 31, DISSOLUTION

ARTICLE 32. AFFECTATION DU PATRIMOINE

ARTICLE 33. DEMSSION

ARTICLE 34.

ARTICLE 35. DISPOSITION GENERALE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD ZO

Entre les soussignés:

Stany Lecharlier - Laurent Rhainotte - Philippe Quewet - Quentin Nguyen - Marie Gustin - Augustin Dive Thibaut Nguyen - Antoine Dawans -- Matthew Higuet

Tous de nationalité belge, ont convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, qui sera régie par les statuts dont la teneur est la suivante:

TITRE 1. DENOMINATION, SIEGE, OBJET

Article 1. Dénomination

L'association prend la dénomination: LIVING ROOTS MUSIC ASBL

Article 2, Siège social

Son siège social est établi à: Rue des Déportés, 10  5004 Bouge.

Il peut être transféré par décision du CA dans tout autre lieu de Belgique.

Arrondissement judiciaire de Namur,

Article 3. Objet

Création, production et diffusion de projets à visées artistiques.

Pour réaliser son objet, l'association s'impose en ordre principal :

-concevoir, réaliser, produire et diffuser toutes formes de projets artistiques.

-seconder les groupements, les institutions et les créateurs oeuvrant à la promotion et au développement de

la démocratie et au progrès social au travers de la création et de l'expression artistique.

-organiser seul, ou avec le concours des groupements artistiques, sociaux, économiques, politiques,

culturels et des pouvoirs publics intéressés, des stages, des formations, des concerts, des animations, des

cours et toute autre forme d'évènements«

-éditer divers documents en vue de faire connaître son objet social et le travail particulier de l'association,

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut notamment collaborer et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

L'association peut faire toute opération et exercer toute activité se rapportant directement ou indirectement à

son objet social.

Elle pourra exercer à titre accessoire certaines activités économiques, à condition que le produit de ces

activités soit uniquement destiné à la réalisation de l'objet principal.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Les membres ne sont astreints à aucune cotisation.

TITRE 2. MEMBRES

Article 4

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, Les membres adhérents désireux d'être admis comme associés doivent introduire une demande écrite au conseil d'Administration. Cette demande implique et comporte, de faits et de pleins droits, adhésion aux statuts et règlements de l'association. Le conseil d'Administration décide des candidatures à soumettre à l'Assemblée Générale, laquelle statue souverainement sur les demandes qui lui sont présentées.

Article 5. Associés

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et ses

statuts.

Sont admis comme membres effectifs les soussignés:

Lecharlier Stany r Président de l'AG et du CA + membre fondateur

10 Décembre 1982  Namur

Rue des Déportés, 10

5004 - Bouge

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MOD 2.0

Gustin Marie : Secrétaire du CA + membre fondateur

10 Juillet 1984 - Dinant

Rue Walter Soeur, 64

5590 - Ciney

Rhainotte Laurent : Trésorier du CA + membre fondateur

7 Novembre 1983  Namur

Jet, 3-G

5590 - Ciney

Nguyen Quentin : Membre fondateur + membre du CA

14 Février-1987

Avenue d'Huart, 130

5590 - Ciney

Dawans Antoine : Membre fondateur + membre du CA

23 Septembre --1990

Rue de la Coulée, 11

4983  Basse-Bodeux

Quewet Philippe : Membre fondateur

9 Janvier-1987

Rue d'Aye, 3B

6900  Humain

Thibaut Nguyen : Membre fondateur

5 Mai  1985

Avenue d'Huart, 130

5590  Ciney

Augustin Dive : Membre fondateur

12 Février-1986

Rue Walter SSur, 64

5590  Ciney

Matthew Higuet : Membre fondateur

6 Février-1984

Rue Surlet, 35 bte 51

4020 - Liège

Article 6. Nomination des membres

- L'admission d'un nouveau membre est décidée souverainement par l'AG.

- Tout candidat membre à i' A.G. doit adresser préalablement une demande par écrit au C.A

- Les décisions prises par l'A.G., en la matière, sont souveraines sans qu'il puisse être exigé de justification.

Article 7. Démission et exclusion d'associés

- La sortie des membres a lieu par décès, démission, incapacité civile ou exclusion.

- Tous les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit (par lettre

recommandée) leur démission au CA,

- La démission, la suspension, et l'exclusion d'un membre se pratique de la façon prévue par l'art. 12 de la

loi du 27 juin 1921.

- L'exclusion d'un membre (effectif ou adhérent) ne peut être décidée que par l'A.G. à la majorité des 2/3 des membres présents.

- Le CA. peut suspendre, jusqu'à décision de l'AG., les membres coupables d'infractions graves aux statuts, aux lois ou au règlement d'ordre intérieur.

- L'associé démissionnaire, exclu ou suspendu, les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. En outre, il ne peut réclamer, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations ou autres prestations versées ou fournies.

Article 8.

Seuls les associés (membres effectifs) ont le droit de vote à l'Assemblée Générale. Chaque associé ne dispose que d'une voix. Toutefois, un associé à le droit de se faire représenter par un autre associé moyennant une procuration, Nul associé ne peut disposer de plus d'une procuration.

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MOD 2.0

TITRE 3. ASSEMBLEE GENERALE

Article 10

L'assemblée Générale est constituée des membres fondateurs, à la création de l'ASBL elle désigne le CA. Article 11

L'Assemblée Générale se réuni une fois par année civile, sur convocation par lettre circulaire adressée dix jours au moins avant la réunion par le Conseil d' Administration à chaque associé, Avec l'accord des participants à l'AG, la convocation pourra se faire par d'autres moyens.

Des Assemblées Générales Extraordinaires peuvent être réunies dans les mêmes conditions, sur décision du Conseil d' Administration ou sur demande d' un cinquième au moins des associés.

Article 12

Toute opération portant sur la nomination ou la révocation d'administrateurs, une modification aux statuts, une exclusion de membre ou la dissolution volontaire de l'association est réservée exclusivement à la compétence de l' Assemblée Générale.

Article 13

Toute Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour contenu dans la convocation et arrêté par le Conseil d' Administration.

Toute proposition, signée d'un nombre d'associés au moins égal au vingtième de la dernière liste annuelle des associés et parvenue au Conseil d' Administration avant l'envoi de la convocation, doit être portée à l'ordre du jour.

Article 14

L'assemblée est présidée par le Président du Conseil d'Administration, à son défaut, par l'administrateur le plus âgé,

Article 15

L'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées, hormis le cas où la loi exige un quorum spécial.

Article 16

En ce qui concerne une modification aux statuts ou la dissolution volontaire de l'association, l'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si elle réunit les deux tiers des associés. Aucune décision ne sera adoptée qu'a la majorité des deux tiers des voix. Si cette condition de présence n'est pas remplie, il peut être convoque une seconde réunion qui peut délibérer quel que soit le nombre d'associés présents. Cette décision est alors soumise à l'homologation du travail civil, Toutefois, si la modification porte sur l'un des objets en vue desquels l'association est constituée, elle ne sera valable que si elle est votée à l'unanimité des membres présents.

Article 17

Les décisions de l' Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par deux administrateurs et repris dans un registre spécial Les extraits à en fournir, en justice ou ailleurs, sont certifiés conforme par le président du Conseil d'Administration ou deux administrateurs, ou un tiers mandaté par le Conseil d'Administration,

Ces extraits sont délivrés à tout associé ou à tout tiers qui en fait la demande, moyennant, pour ce dernier, justification de son intérêt légitime,

TITRE 4. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'administration, désigné par les membres fondateurs (AG) à la création de l'ASBL, est constitué des membres suivants :

Lecharlier Stany : Président de l'AG et du CA + membre fondateur

10 Décembre 1982  Namur

Rue des Déportés, 10

5004 - Bouge

Gustin Marie : Secrétaire du CA + membre fondateur

10 Juillet 1984 - Dinant

Rue Walter Soeur, 64

5590 - Ciney

Rhainotte Laurent : Trésorier du CA + membre fondateur

7 Novembre 1983  Namur

Jet, 3-G

5590 - Ciney

Nguyen Quentin : Membre fondateur + membre du CA

14 Février  1987

Avenue d'Huart, 130

5590 - Ciney

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MOD 2.0

Dawans Antoine : Membre fondateur + membre du CA

23 Septembre  1990

Rue de la Coulée, 11

4983  Basse-Bodeux

Article 18

Les membres du Conseil d' Administration sont élus parmi les associés par l' Assemblée Générale, à la majorité simple des voix. Les administrateurs sortant sont rééligibles. En tout temps leur mandat est révocable par l'AG.

Article 19

Le Conseil d' Administration choisit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier. Le Conseil d'Administration pourra nommer un administrateur délégué. Le Conseil d' Administration peut lui déléguer la gestion journalière avec la signature afférente à cette gestion.

Article 20

Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement après l'Assemblée Générale qui procède à l'élection de nouveaux administrateurs. ,

Article 21

Le Conseil d' Administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation du président ou du secrétaire. Le mode et le délai de convocation sont déterminés dans le règlement d'ordre intérieur

Article 22

Le Conseil d' Administration ne peut valablement délibérer que si les 314 des membres sont présents.

Les résolutions du Conseil d' Administration sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, étant entendu qu'un administrateur ne pourra être porteur que d'une seule procuration. Toutefois, la nomination des associés se fait à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Les décisions du Conseil d' Administration sont consignées dans des procès- verbaux signés par deux administrateurs et inscrits dans un registre spécial. Les extraits à fournir en justice ou ailleurs sont certifiés conformes par le président ou deux administrateurs ou un tiers mandaté par le Conseil d'Administration.

Article 23

Le Conseil d' Administration a les pouvoirs les plus étendus. Est de sa compétence tout ce qui n'est pas réservé à I' Assemblée Générale par la loi ou les statuts, Il élabore et modifie le règlement d'ordre intérieur.

Copies de ce règlement et de ses modifications successives sont envoyées à chaque associé ou membre coopté, ainsi qu'un exemplaire des statuts de l'association et de leurs modifications successives.

Il élabore les orientations à soumettre à l'AG et veille à l'exécution des décisions de celle-ci.

Il nomme et révoque les éventuels membres du personnel et il fixe leurs rétributions et leurs occupations;

Il peut, en outre et sans que cette énumération soit limitative, conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix, membre ou non de I' association, conclure des baux, vendre, acquérir, échanger tous biens meubles ou immeubles, faire ou recevoir tous prêts, accepter et recevoir legs, donations, subsides ou subventions privés ou officiels, emprunter, stipuler les voies parées, donner, mainlevée et consentir radiation de toutes inscriptions d'office ou autres, avec renonciation à tous droits réels, avec ou sans paiement, traiter, transiger, compromettre, contracter touts emprunts avec ou sans garantie, consentir toutes subrogations et cautionnements ; hypothéquer les immeubles sociaux, contracter tous prêts et avances, renoncer à tous droits et toutes garanties personnels ou réels, dispenser d'inscription hypothécaire, donner main levée, avec ou sans justification de paiement, de tout privilège, inscription même d'office, transcription, saisie ou autre empêchement,

Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'Office des chèques postaux, effectuer sur les dits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou de tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats -poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales;

D' autre part, sont notamment de sa compétence ;

- la gestion de l'association,

- la préparation et la mise en ouvre des orientations de l'Assemblée Générale,

Article 24

Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'un mandat spécial, il suffit,

pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes de deux

administrateurs, sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.

Article 25

Les actes judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont poursuivis au nom de l'association par le

Conseil d'Administration lui-même ou par délégation et, en cas d'urgence, par le président ou une personne

mandatée par le Conseil d' Administration.

Compte et budget

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

r

MOD 2.0

Article 26

L'année sociale commence le ler janvier et se termine le 31 décembre. Le 31 décembre de chaque année,

les comptes sont arrêtés et l'exercice clôturé.

Le Conseil d' Administration dresse le compte des recettes et dépenses de l'exercice écoulé et le budget du

prochain exercice qu'il soumet à l'approbation de l' Assemblée Générale.

Le compte de l'exercice écoulé est tenu à la disposition des associés, pour examen, au siège social, huit

jours au moins avant l' Assemblée Générale,

Article 27

L'Assemblée Générale nomme un ou plusieurs commissaires aux comptes chargés de la vérification

annuelle de l'exercice en cours.

Article 28. Actes autres que la gestion journalière

Les actes qui engagent l'association autres que la gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 29. Responsabilité des administrateurs

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

TITRE 5. DISPOSITIONS COMMUNES

Article 30. Exercice social

Le premier exercice débute ce 1/2/2015 (date de la signature des statuts). Durée indéterminée,

Article 31. Dissolution

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

La dissolution ne pourra être prononcée par l'AG. et ce conformément à la loi qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 32. Affectation du patrimoine

En cas de dissolution, l'actif net de l'association sera affecté soit à un soit à un plusieurs organismes ayant un objet analogue au sien.

Article 33.

Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur l'avoir social et ne pourra réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées.

Article 34.

A l'exception des dispositions particulières prévues par la loi et les présents statuts, les décisions de l'association sont prises à la majorité simple.

Article 35. Disposition générale

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, régissant les associations sans but lucratif.

MOI) 2.0

Volet B - Suite

Fait à Namur en autant d'exemplaires que de parties plus deux, le 1/2/2015

Signatures

Le Président,

Publication aux annexes du Moniteur.

Dépôt des statuts coordonnés au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire de Namur

Transmis au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire de Namur, en exécution de l'Arrêté royal du 26 juin. 2003, relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations privées..

Pour copie certifiée conforme

Au nom et pour le compte de l'ASBL :

Lecharlier Stany : Président

Gustin Marie : Secrétaire

Rhainotte Laurent : Trésorier

Nguyen Quentin: membre du CA

Antoine Dawans: membre du CA

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur ia dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LIVING ROOTS MUSIC (LRM)

Adresse
RUE DES DEPORTES 10 5004 BOUGE

Code postal : 5004
Localité : Bouge
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne