LOGGIA IMPACT INVEST

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LOGGIA IMPACT INVEST
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 550.626.636

Publication

16/04/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14303742*

Déposé

14-04-2014

Greffe

0550626636

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

LOGGIA IMPACT INVEST

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

1. La société privée à responsabilité limitée "IMPACT MANAGEMENT", ayant son siège social à B-5100 Wépion, Chemin de Wépion, 3, identifiée sous le numéro d'entreprise 0821.936.626 RPM Namur, représentée à l'acte constitutif par son gérant, étant Monsieur BRANDT Jean-Dominique Philippe, ci-après nommé; et

2. La société anonyme "LOGGIA", ayant son siège social à Woluwe-Saint-Lambert (B-1200

Bruxelles), chaussée de Roodebeek, 151 ; identifiée sous le numéro d'entreprise 0536.436.130 RPM

Bruxelles, représentée à l'acte constitutif par un administrateur, étant Monsieur HUART Subramani

Sébastien Baudouin, ci-après nommé,

ont constitué entre elles, une société dont les caractéristiques sont les suivantes:

Forme: société privée à responsabilité limitée.

Dénomination: "LOGGIA IMPACT INVEST".

Siège social: 5100 Wépion, Chemin de Wépion, 3.

Objet: La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme

intermédiaire, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire ci-

après:

- les activités de marchands de biens immobiliers. Elle peut d une façon générale constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier, et réaliser toute opération immobilière et foncière quelconque, y compris les opérations se rapportant à tous droits réels immobiliers comme, entre autres, l usufruit, la nue-propriété, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout dans son acceptation la plus large et notamment : l'acquisition, l'aliénation, l'acte de grever, l'échange, la rénovation, la transformation, l'aménagement, l'entretien, le lotissement, la prospection, l'exploitation, la préparation pour construire, la location (donner ou prendre à bail), la sous-location, la mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de tiers d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette énumération soit limitative, et de biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles, sans que cette énumération soit limitative ;

- l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature à favoriser directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles. La société peut mettre gratuitement des biens immobiliers à disposition de ses gérants et leur famille en tant que rémunération des prestations fournies à la société.

Elle peut exercer ou participer à la gestion d une ou plusieurs sociétés ou entreprises, et notamment effectuer des tâches de conseil, de gestion et/ou de représentation de sociétés ou entreprises et faire partie de leurs organes collégiaux de gestion.

La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

Il résulte d'un acte reçu par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 3 avril 2014, que:

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Chemin de Wépion(WP) 3

5100 Namur

Constitution

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Volet B - suite

La société a également pour objet toutes opérations se rapportant directement à l achat, la vente de toutes valeurs mobilières et plus principalement d actions, obligations ou titres généralement quelconques, côtés ou non en bourse, et la prise de participation financière dans des sociétés de droit belge ou étranger, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l objet serait analogue ou connexe au sien ou susceptible d en favoriser directement ou indirectement l extension et le développement.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement.

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, même hypothécairement, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.

Capital: est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Administration: La société est gérée par un ou plusieurs gérants ("la gérance"), associés ou non. Pouvoirs internes de gestion

Le ou les gérants ont le pouvoir d'accomplir seul(s) tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par le Code des sociétés (ou par les statuts) à l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches de gestion. Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers.

Limitations quantitatives

Par dérogation au Code des sociétés, un gérant seul ne pourra, sans l'autorisation des autres gérants, donnée par écrit, engager la société pour un montant supérieur à vingt-cinq mille euros (25.000 EUR) par transaction.

Ces limitations de pouvoirs ne pourront être opposables aux tiers, même si elles sont publiées. Représentation externe

Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

En cas de pluralité de gérants, ils agiront séparément.

Délégation - Mandat spécial

La gérance peut désigner des mandataires spéciaux de la société.

Seules des délégations spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés sont admises.

Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés, nonobstant la responsabilité de la gérance, en cas de dépassement de son pouvoir de délégation. Assemblée annuelle: est tenue chaque année une assemblée générale ordinaire  également dénommée assemblée annuelle - le premier samedi du mois de novembre, à 10 heures.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit en Belgique, indiqué dans les convocations.

Exercice du droit de vote: chaque part sociale donne droit à une voix.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer. En cas de pluralité d'associés, chaque associé émet sa voix, soit en personne, soit par un mandataire, associé ou non et porteur d'une procuration écrite. Les procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de la réunion.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être constatées par un acte authentique. Sauf dispositions contraires reprises dans les statuts, le droit de vote attaché à une part sociale détenue en indivision, ne pourra être exercé que par une seule personne, désignée par tous les copropriétaires.

Le droit de vote attaché à une part sociale grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier.

Le droit de vote attaché aux parts sociales qui ont été données en gage, sera exercé par le propriétaire qui a constitué le gage, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans la convention de mise en gage et que la société en ait été informée.

Tout associé est autorisé à voter par correspondance, au moyen d un formulaire qui doit contenir les mentions suivantes :

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

" la société privée à responsabilité limitée "IMPACT MANAGEMENT", précitée, ayant son siège social à B-5100 Wépion, Chemin de Wépion, 3, identifiée sous le numéro d'entreprise 0821.936.626 RPM Namur, laquelle sera représentée pour l exercice de son mandat de gérant par son représentant permanent, désigné conformément à l'article 61, paragraphe 2, du Code des sociétés, étant Monsieur BRANDT Jean-Dominique Philippe, né à Namur, le 5 janvier 1970, domicilié à B5100 Wépion, Chemin de Wépion, 3 ;

" la société anonyme "LOGGIA", précitée, ayant son siège social à Woluwe-Saint-Lambert (B1200 Bruxelles), chaussée de Roodebeek, 151 ; identifiée sous le numéro d'entreprise 0536.436.130 RPM Bruxelles, laquelle sera représentée pour l exercice de son mandat de gérant par son représentant permanent, désigné conformément à l'article 61, paragraphe 2, du Code des sociétés, étant Monsieur HUART Subramani Sébastien Baudouin, né à Bombay (Inde), le 2 mai 1971, domicilié à Woluwe-Saint-Lambert (B-1200 Bruxelles), Chaussée de Roodebeek 151.

Par dérogation aux dispositions du dernier alinéa de l'article 12 des statuts, leur mandat sera rémunéré.

Premier exercice social: à compter du jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent jusqu'au 30 juin 2015.

Première assemblée annuelle: en 2015.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article 173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).

Vincent VRONINKS, notaire associé.

Dépôt simultané: expédition de l'acte constitutif.

" les nom, prénoms et domicile (si personne physique) / dénomination, forme et siège (si personne morale) de l associé ;

" le nombre de parts sociales pour lequel il prend part au vote ;

" la volonté de voter par correspondance ;

" la dénomination et le siège de la société ;

" les date, heure et lieu de l assemblée générale ;

" l ordre du jour de l assemblée ;

" après chaque point de l ordre du jour l'une des mentions suivantes: "approuvé" / "rejeté" / "abstention" ;

" les lieu et date de signature du formulaire;

" la signature.

Les formulaires ne reprenant pas l'ensemble des données ci-dessus, sont nuls.

Pour le calcul du quorum, il n est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la société huit jours au moins avant la date prévue pour l assemblée générale.

Exercice social: commence le premier juillet de chaque année et se termine le trente juin de l'année suivante.

Répartition des bénéfices: sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins cinq pour cent (5 %) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour cent (10 %) du capital social. Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition de la gérance, en détermine l'affectation, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Boni de liquidation: après apurement de toutes les dettes, charges et coûts de liquidation, l'actif net sera réparti entre les associés en proportion de la part du capital que représentent leurs parts sociales. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le ou les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces ou en titres au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts. DISPOSITIONS DIVERSES

Souscription et libération du capital: les 186 parts sociales ont été souscrites en espèces, comme suit :

1.La société privée à responsabilité limitée « IMPACT MANAGEMENT », précitée, à concurrence de nonante-trois parts sociales

93

2.La société anonyme "LOGGIA", précitée, à concurrence de nonante-trois parts sociales

93

Chaque part sociale a été libérée en espèces à concurrence d'un tiers.

Le notaire instrumentant atteste que le montant du capital libéré a été déposé sur un compte spécial ouvert conformément à l'article 224 du Code des sociétés auprès de la banque INGE. L'attestation délivrée par cette institution financière a été remise au notaire qui l a gardée dans son dossier. Nomination des gérants: Ont été nommées à la fonction de gérant pour une durée illimitée :

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
LOGGIA IMPACT INVEST

Adresse
CHEMIN DE WEPION 3 5100 WEPION

Code postal : 5100
Localité : Wépion
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne