LOVE COOKING

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. LOVE COOKING
Dénomination : LOVE COOKING
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 506.998.412

Publication

23/12/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

TITRE I

Dénomination  Siège social  Durée.

Article 1er. L association prend pour dénomination « Love Cooking ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l association mentionnent sa dénomination précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l adresse du siège de l association.

Article 2. Son siège social est établi à 5640 Mettet, rue deThozée, n°16, dans l arrondissement judiciaire de Namur.

Article 3. L association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II

But social poursuivi.

Article 4. L association a pour buts :

CZEREPANIAK Tatiana MATTELART Grégoire... POELS Martine

L adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

réunis en assemblée le 11/12/2014, ont convenu de constituer une association sans but lucratif et d accepter unanimement à cet effet les statuts suivants.

permettre à différents publics de découvrir et pratiquer une cuisine basée sur des produits de qualité, issus

Les fondateurs soussignés :

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de Thozée 16

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Love Cooking

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14313079*

Volet B

5640

0506998412

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mettet

Greffe

Déposé

19-12-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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notamment de l agriculture biologique, et de mettre en lumière des pratiques particulières et ce, au travers d ateliers, activités de sensibilisation, formations et autres activités.

à travers les différentes activités proposées, de promouvoir une cuisine faite par les personnes et pour elles-mêmes, qui prenne en compte les attentes de qualité, le souci d émancipation et les aspects conviviaux liés à la cuisine tout en restant ouvert à un public le plus large possible.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son but.

TITRE III

Membres de l association.

Section 1 : Admission des membres.

Article 5. L association est composée de membres effectifs, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales, et de membres adhérents, qui peuvent être des personnes physiques.

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les signataires du présent acte. En tant que fondateurs, ils sont les premiers membres effectifs de l association ; toute personne physique ou morale qui s intéresse au but social de l association et qui est admise en cette qualité par le Conseil d administration ;

les bénévoles actifs au sein de l association. Par bénévole actif, on entend le bénévole qui preste au moins un jour par semaine. Le bénévole n ayant plus presté depuis 4 semaines consécutives n est plus considéré comme étant actif.

En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés par les présents statuts. Seules les modalités de l exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l éventuel règlement d ordre intérieur.

Article 6. §1. Ont la qualité de membres effectifs :

§2. Ont la qualité de membres adhérents : toute personne physique qui bénéficie des prestations sociales proposées par l association.

Section 2 : Démission, exclusion, suspension des membres.

Article 7. §1. Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit leur démission au Conseil d administration de l association.

Le non respect des statuts, le défaut d être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au règlement d ordre intérieur, aux lois de l honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher l honorabilité ou la considération dont doit jouir l association, sont des actes qui peuvent conduire à l exclusion d un membre effectif ou d un membre adhérent.

Seuls les membres effectifs possèdent la plénitude des droits attachés à la qualité de membres, en ce compris le droit de vote à l Assemblée générale.

§2. L exclusion d un membre effectif ou d un membre adhérent ne peut être prononcée que par l Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Le nombre de membres, effectifs ou adhérents, est illimité.

Les membres effectifs concourent directement à la réalisation des buts et objets sociaux de l association, tant par leur qualité et leurs compétences particulières, que par leurs activités.

§3. Le Conseil d administration peut suspendre les membres visés au §2, jusqu à la décision de l Assemblée générale.

Article 8. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé, n ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9. Le Conseil d administration tient un registre des membres conformément à l article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10. Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

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TITRE IV Cotisations

Article 11. Aucune cotisation n est due par les membres effectifs et adhérents.

TITRE V

Assemblée générale.

Article 12. L Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l association.

Article 13. L Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

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les modifications apportées aux statuts sociaux ;

la nomination et la révocation des administrateurs

le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires aux comptes, et la fixation de leur rémunération

dans les cas où une rémunération est attribuée ;

la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

l approbation des budgets et des comptes ;

la dissolution volontaire de l association ;

les exclusions de membres ;

la transformation de l association en société à finalité sociale ;

toutes les hypothèses où les statuts l exigent.

Article 14. Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année avant la fin du mois de juin qui suit la clôture de l exercice.

Article 15. Tous les membres doivent être convoqués à l Assemblée générale par le Conseil d administration par lettre ordinaire ou courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signée par le Secrétaire ou le Président du Conseil d administration au nom de celui-ci.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l ordre du jour.

Article 16. Chaque membre a le droit d assister à l Assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S il s agit d un tiers à l association, celui-ci doit être muni d une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d une procuration.

Article 17. L Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d administration et à défaut par l administrateur le plus âgé.

Sont notamment réservées à sa compétence :

L association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d administration, notamment à la demande d un cinquième au moins des membres effectifs.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d eux dispose d une voix.

La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.

L ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres au moins doit être portée à l ordre du jour.

Article 18. L Assemblée générale ne peut valablement délibérer que lorsque la moitié des membres présents ou représentés sont réunis. Les décisions de l Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante.

En cas de partage des voix lors d un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de présence et de majorité les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de présences n est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une

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seconde réunion de l Assemblée ne peut être tenue moins de sept jours après la première réunion. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés lors de l Assemblée générale, sous réserve de l application in casu des dispositions légales.

Article 19. L Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts, sur l exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présence et de majorité requises aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20. Les décisions de l Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées par extraits aux Annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

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TITRE VI

Administration de l association.

Article 21. L association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins et de huit personnes au maximum, nommées par l Assemblée générale pour une durée de 4 ans et en tout temps révocables par elle. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l association, le Conseil d administration n est composé que de deux personnes. Le nombre d administrateurs doit en tout cas être inférieur au nombre de membres effectifs de l association.

Article 22. En cas de révocation ou de démission d un administrateur, l Assemblée générale peut procéder à la nomination d un nouvel administrateur.

Article 23. Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Article 24. Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l association l exigent et chaque fois qu un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président et/ou le Secrétaire par simple lettre, fax, courriel ou même verbalement.

Article 25. Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l Assemblée générale.

Le Conseil d administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Chaque administrateur dispose d une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. Lorsqu il y a parité de voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre justifiant d un intérêt légitime peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

En cas d empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés

Article 26. Le Conseil d administration gère toutes les affaires de l association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférente à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés par extraits aux Annexes du Moniteur belge comme requis à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

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Article 27. Le Conseil d administration représente l association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d un ou plusieurs administrateur(s) agissant selon le cas individuellement ou conjointement. Il(s) est (sont) désigné(s) pour une durée indéterminée et est (sont) en tout temps révocable(s) par le Conseil d administration. Cette (ces) personne(s) n aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l association par le Conseil d administration, sur les poursuites et diligences du ou des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extrait aux Annexes du Moniteur belge comme requis à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

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TITRE VII

Dispositions diverses.

Article 29. Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d administration à l Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 30. L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 31. Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l Assemblée générale ordinaire par le Conseil d administration.

Article 32. Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Article 33. En cas de dissolution de l association, l Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social. Le ou les liquidateurs donneront à l actif net de l association une affectation à une fin désintéressée se rapprochant le plus possible de l objet de l association.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées aux Annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 34. Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l association.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Exercice social :

Par exception à l article 31, le premier exercice débutera ce 11 décembre 2014 pour se clôturer le 31 décembre 2014.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d administrateurs :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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- Czerepaniak Tatiana Sophie Jean-Claude rue de thozee 16 5640 Mettet 84062925205 ; - Mattelart Gregoire Marie José Joel Ghislain rue de thozee 16 5640 Mettet 820428 389 54 - Poels Martine rue de la fabrique 16 A2 5190 Jemeppes sur Sambre 620721 452 75 -

qui acceptent ce mandat.

Coordonnées
LOVE COOKING

Adresse
RUE DE THOZEE 16 5640 METTET

Code postal : 5640
Localité : METTET
Commune : METTET
Province : Namur
Région : Région wallonne