LUDWIG CRISTEL PEINTRE NAVAL

Dénomination : LUDWIG CRISTEL PEINTRE NAVAL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 831.889.222

Publication

04/06/2014

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

" MOD WOND 11.1

Copie � te, t.,opie a publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 0831.889.222

D�nomination

(en entier): LUDWIG CRISTEL PEINTRE NAVAL

(en abr�g�):

Forme juridique : SOCIETE PRI VEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 5004 Bouge, rue Sainte-Rita, 75

(adresse compl�te)

R�serv� au

Moniteur

belge *14111746*

D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMECE.DCNAM&JI1 LE

DIVISION NAMUR

te 22 MAI 201k

Pr Vergier,

Objet(s) de l'acte :augmentation de capital

Aux termes d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Pierre-Yves ERNEUX, Notaire de r�sidence � Namur, le vingt-et-un mars deux mille quatorze, portant la mention d'enregistrement suivante : "Enregistr� 6 r�les sans renvoi au ler Bureau de l'Enregistrement de Namur, le vingt-sept mars deux mille quatorze, volume 1084 folio 54 case 06 Re�u 50 E. L'Inspecteur Principal a.i." H. FERNEMONT', il a �t� pris, � l'unanimit�, les r�solutions suivantes :

-S'est tenue l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de [a SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE L1MITEE " LUDWIG CRISTEL PEINTRE NAVAL ", dont le si�ge social est �tabli � 5004 Bouge, rue Sainte-Rita, 75, inscrite au Registre des personnes morales sous le num�ro d'entreprise 0831.889.222 et assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE831.889.222;

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire Pierre-Yves Emeux, � Namur, le 9 d�cembre 2010, publi� par extraits � l'Annexe au Moniteur belge du 24 d�cembre suivant, sous le num�ro 0186933, et dont les statuts n'ont jamais �t� modifi�s jusqu'� ce jour, ainsi d�clar�.

EXPOSE DU PRESIDENT

'te Pr�sident expose, l'ensemble des membres du bureau reconnaissent et requiert le notaire soussign� d'acter ce qui suit :

1.Que l'int�gralit� des parts sont pr�sentes et qu'en cons�quence, il n'y a pas lieu de justifier des convocations;

II.Qu'au vu des d�clarations du g�rant, la soci�t� appartient � la cat�gorie des � petites soci�t�s � au sens de ['article 15 du Code des soci�t�s ;

111.Que la soci�t� n'a proc�d� � aucune modification de son exercice social depuis [e ler mai 2013;

1V.Qu'il a b�n�fici� de toutes informations � propos du r�gime transitoire li� � la majoration du taux de taxation applicable au boni de liquidation et aux dispositifs anti-abus qui l'accompagne, dont notamment le ratio de distribution de dividende ordinaire pour ['exercice en cours et les cons�quences d'une r�duction de capital pour les 4 exercices suivants ;

V.Qu'en particulier, il a �t� interpell� en temps utiles sur les points suivants :

1.1es derniers comptes annuels approuv�s en AG avant le 31 mars 2013, en fonction de la date de cl�ture de l'exercice social ;

2.qu'aux termes de l'addendum du 13/11/2013 � la Circulaire Ci.RH.233/629.295 du ler octobre 2013 relative audit r�gime transitoire:

� _il sera consid�r�, dans le chef des soci�t�s qui cl�turent leurs comptes annuels entre le 1,10.2013 et le 30.32014, que la condition pr�vue � l'art. 537, CIR 92, en termes de d�lai ultime est cens�e remplie pour autant qu'il soit satisfait aux prescriptions suivantes 1� l'attribution ou la mise en paiement du dividende vis� � l'art, 537, al, ler, CIR 92, doit �tre op�r�e au plus tard ie 31,12,2013 ou le dernier jour de ['exercice comptable cl�tur� entre le 1.1.2014 et le 30.3.2014; 2� la soci�t� et le (les)actionnaire(s) qui souhaitent b�n�ficier du taux r�duit de Pr.M sur les dividendes attribu�s ou mis en paiement sur la base de l'art, 537, al, 1 er, CIR 92, s'engagent r�ciproquement, -au plus tard � la date d'attribution ou de mise en paiement du dividende vis� � l'art, 537, al. ler, CIR 92-, pour la premi�re, � r�aliser l'augmentation de capital et, pour l'autre (les autres), � apporter au capital au moins le montant re�u du dividende ; 3� l'augmentation de capital et l'apport vis�s � l'art. 537, CIR 92, doivent par la suite �tre formalis�s au plus tard le 31.3.2014 � ;

3.1es r�serves tax�es ou les b�n�fices report�s tels que repris dans la formule n� 328 R � cette date;

4.1e r�sultat du ratio de distribution de dividendes sur les ann�es 2008 � 2012 et en fonction de celui-ci, le dividende ordinaire � allouer pour �viter la cotisation suppl�mentaire de 15 %;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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r

5.en fonction du b�n�fice distribuable, situ� au-del� du b�n�fice ordinaire (Cfr. point 3), ses besoins objectifs et subjectifs en dividende pour l'exercice en cours et, autant que cela soit pr�visible, pour les 4 exercices � venir et corr�lativement, fa hauteur de l'augmentation de capital imm�diate d�cid�e ;

6.les liquidit�s disponibles pour lib�rer la dite augmentation de capital et � d�faut, l'opportunit� de proc�der � un apport en nature de cr�ance.

Vt.Que la pr�sente assembl�e a pour ordre du jour :

(1)V�rification des conditions de fond du r�gime transitoire li� � la majoration du taux du boni de liquidation : -Constatation de l'existence de r�serves tax�es telles qu'elles ont �t� approuv�es par l'Assembl�e G�n�rale au plus tard pour le 31 mars 2013, soit le 31 d�cembre 2011 ;

-Rappel de la date de cl�ture de l'exercice comptable en cours ;

-D�termination du dividende disponible et d�cision de distribution;

-D�cision individualis�e de distribution en dividende ordinaire et/ou � incorporer imm�diatement au capital, apr�s retenue du pr�compte de 10%, dans le respect des conditions du r�gime transitoire ;

-V�rification de la nature de l'augmentation de capital en fonction des liquidit�s disponibles,

(2)Proposition d'augmenter le capital par apport en nature (cr�ance) :

a/ Rapports pr�alables :

-Rapport du r�viseur d'entreprises d�sign� par le g�rant, Damien PETIT, Reviseur d'Entreprises, repr�sentant la SPRL CDP PETIT & Co, dont les bureaux sont �tablis � 1410 Waterloo, Avenue Princesse Paola, 6, sur la description de l'apport en nature envisag�, sur les modes d'�valuation adopt�s et sur la r�mun�ration effectivement attribu�e en contrepartie, �tabli conform�ment � l'article 313 alin�a ter du Code des soci�t�s.

-Rapport de l'organe de gestion dress� par application de l'article 313 alin�a 3 du Code des soci�t�s, exposant d'une part l'int�r�t que pr�sente pour la soci�t� tant l'apport que l'augmentation de capital propos�e, et d'autre part, les raisons pour lesquelles il s'�carte �ventuellement des conclusions du r�viseur d'entreprises,

b/D�cision d'augmentation de capital ;

-� concurrence de soixante mille trois cents euros (60.300,00 EUR), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) � septante huit mille neuf cents euros (78.900,00 EUR) par la cr�ation de six cent trois (603) parts sociales nouvelles, sans mention de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participeront aux r�sultats de la soci�t� qu'� partir de leur cr�ation ;

-les nouvelles parts sociales seront attribu�es, enti�rement lib�r�es, � Monsieur L�dwig CRISTEL en r�mun�ration de l'apport de la cr�ance certaine, liquide et exigible, qu'il poss�de contre la Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e " LUDWiG CRISTEL PEINTRE NAVAL ", ensuite de la d�cision de distribution du dividende qui pr�c�de, et ce � concurrence d'un total de soixante mille trois cents euros (60.300,00 EUR) montant du dividende distribu� d�duction faite du pr�compte mobilier.

clR�alisation de l'apport - Souscription et lib�ration des parts sociales nouvelles.

d/Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital par apport en nature.

e/Modification de l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec le nouveau montant du capital. (3)Acte de la d�mission de Monsieur CLAES Olivier de sa fonction de g�rant de la soci�t� avec effet � la date du 31 d�cembre 2013. D�charge.

(4)Pouvoirs � conf�rer au g�rant pour l'ex�cution des r�solutions � prendre sur les objets qui pr�c�dent. VILQue le quorum de pr�sence requis pour d�lib�rer et d�cider sur les propositions de l'agenda est atteint. DELIBERATION

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et apr�s avoir d�lib�r�, prend les r�solutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION :V�RIFICATION DES CONDITIONS DE FOND DU REGIME TRANSITOIRE

" L`assembl�e g�n�rale d�cide de proc�der � la v�rification des conditions de fond du r�gime transitoire li� � la majoration du taux du boni de liquidation,

" Dans ce contexte,

-elle constate que les r�serves tax�es telles qu'elles ont �t� approuv�es par l'Assembl�e G�n�rale au plus tard pour le 31 mars 2013, soit te 31 d�cembre 2011, s'�l�vent � 67.326,15 euros (r�f�rence au relev� 328 R) ;

-l'organe de gestion rappelle que la date de cl�ture de l'exercice comptable en cours est le 31 d�cembre 2013 ;

-elle confirme pour autant que de besoin qu'aux termes du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale des associ�s dress� en date du 31 d�cembre 2013, dont une copie est remise au notaire soussign�, il r�sulte ce qui suit :

od�cision de distribuer un dividende exceptionnel de soixante-sept mille euros brut (67.000,00 EUR) et de proc�der � une augmentation de capital � concurrence du montant net distribu�, le dividende � incorporer au capital devant �tre pr�compt� � hauteur de 10 % ;

oengagement de l'associ� unique d'apporter le montant net ainsi per�u � titre de dividendes au capital de la soci�t� ;

-l'associ� unique, apr�s avoir �t� interrog� � ce sujet, confirme express�ment sa volont� d'incorporer au capital le dividende net qu'il a ainsi per�u.

DEUXIEME RESOLUTION AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PAR APPORT EN NATURE A/RAPPORTS :

-Monsieur le Pr�sident donne lecture des rapports annonc�s dans l'ordre du jour, � savoir :

�Rapport de l'organe de gestion ;

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oRapport �tabli par le r�viseur d'entreprises d�sign� par l'organe de gestion, Monsieur Damien PETIT, Reviseur d'Entreprises, repr�sentant la SPRL CDP PETIT & Co, dont les bureaux sont �tablis � 1410 Waterloo, Avenue Princesse Paola, 6

" Rapports �tablis dans le cadre de l'article 313 du Code des soci�t�s, l'associ� unique reconnaissant avoir re�u un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Le rapport du r�viseur d'entreprises conclut dans les termes suivants :

�L'apport en nature en augmentation de capital de la SPRL � LUDWIG CRISTEL PEINTRE NAVAL � consiste en une cr�ance � charge de la soci�t� d'un montant total de 60.300,00 E.

Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que

a)l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, de la d�termination du nombre d'actions ou de parts � �mettre en contrepartie de l'apport en nature ainsi que du respect des r�gles fiscales relatives � la proc�dure de distribution des r�serves avec retenue d'un pr�compte mobilier de 10%;

b)la description de chaque apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

c)!es modes d'�valuation de l'apport en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et � la valeur nominale ou, � d�faut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas �ch�ant, � la prime d'�mission des actions ou parts � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�,

La r�mun�ration de l'apport en nature consiste en l'attribution de 603 parts sociales de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � LUDWIG CRISTEL PEINTRE NAVAL � sans d�signation de valeur nominale.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration �.

"Ces deux rapports seront d�pos�s au Greffe du Tribunal de Commerce de Namur en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent proc�s-verbal et de ses annexes,

B/AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT DE CREANCE

'L'assembl�e d�cide d'augmenter � concurrence de soixante mille trois cents euros (60.300,00 EUR), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) � septante huit mille neuf cents euros (78.900,00 EUR) par la cr�ation de six cent trois (603) parts sociales nouvelles, sans mention de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participeront aux r�sultats de la soci�t� qu'� partir de leur cr�ation.

-Les nouvelles parts sociales seront attribu�es, enti�rement lib�r�es, � Monsieur Ludwig CR1STEL en r�mun�ration de l'apport de la cr�ance certaine, liquide et exigible, qu'il poss�de contre la Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e " LUDWIG CRISTEL PEINTRE NAVAL", ensuite de la d�cision de distribution du dividende qui pr�c�de, et ce � concurrence d'un total de soixante mille trois cents euros (60.300,00 EUR) montant du dividende distribu� d�duction faite du pr�compte mobilier.

C/REALISATION DE L'APPORT -- SOUSCRIPTION ET LIBERATION DES PARTS SOCIALES NOUVELLES :

" A l'instant intervient Monsieur CRISTEL Ludwig, pr�qualifi�,

" Lequel, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financi�re de la pr�sente soci�t�, telle que d�crite dans le rapport du r�viseur d'entreprises dont question ci-dessus et faire apport � ladite soci�t� des biens suivants

DESCRIPTION DE L'APPORT :

" La cr�ance certaine, liquide et exigible, qu'il poss�de � l'encontre de la Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � LUDWIG CR1STEL PEINTRE NAVAL �, � concurrence d'une somme de soixante mille trois cents euros (60.300,00 EUR), ladite cr�ance correspondant au dividende intercalaire octroy� suite � la d�cision de distribution reprise ci-dessus, d�duction faite du pr�compte mobilier, ainsi que pr�cis� dans le rapport du r�viseur d'entreprises dont question ci-dessus.

REMUNERATION DE L'APPORT :

-En r�mun�ration de cet apport, dont tous les membres de l'assembl�e d�clarent avoir parfaite connaissance, il est attribu� � Monsieur Ludwig CRISTEL, qui accepte express�ment, six cent trois (603) parts sociales nouvelles, souscrites au pair comptable des parts sociales anciennes, soit au pair comptable de cent euros (100,00 EUR), enti�rement lib�r�es, de la pr�sente soci�t�.

D/CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL :

'Tous les membres de l'assembl�e requi�rent le notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital est int�gralement souscrite, que chaque part sociale nouvelle est enti�rement lib�r�e et que le capital est ainsi effectivement port� � septante huit mille neuf cents euros (78.900,00 EUR), repr�sent� par sept cent quatre-vingt-neuf (789) parts sociales, sans mention de valeur nominale et num�rot�es de 1 � 789.

E/MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DES STATUTS

" Suite � la d�cision d'augmentation du capital qui pr�c�de, l'assembl�e d�cide de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant :

" � Le capital social est fix� � la somme de septante huit mille neuf cents euros (78.900,00 EUR), repr�sent� par sept cent quatre-vingt-neuf (789) parts sociales, sans mention de valeur nominale et num�rot�es de 1 � 789, conf�rant les m�mes droits et avantages, enti�rement lib�r�es �.

TROISI�ME R�SOLUTION : D�MISSION D'ADMINISTRATEURS - D�CHARGE

'L'assembl�e prend acte de la d�mission de Monsieur CLAES Olivier, de sa fonction de g�rant de la soci�t�, avec effet � la date du 31 d�cembre 2013. L'assembl�e lui donne d�charge pour l'exercice de son mandat.

Vplet B .Suite

QUATREEME RESOLUTION : POUVOIRS

" L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au g�rant pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�pos� en m�me temps: exp�dition, comprenant rapport du g�rant, rapport du r�viseur d'entreprises,

situation active et passive, coordination des statuts.

Le Notaire Pierre-Yves Erneux, � Namur.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

07/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 30.09.2013 13614-0125-017
31/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 21.06.2012, DPT 29.08.2012 12480-0584-015
11/08/2011

��' Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue Sainte-Rita 75

B-5004 Namur ( Bouge)

N� d'entreprise : 0831.889.222

Objet de l'acte : Quasi-apport

Texte :

Conform�ment aux articles 220 du Code des soci�t�s, le rapport du R�viseur d'entreprises (Mr Damien Petit repr�senant la SPRL CDP PETIT & CO) et le rapport sp�cial du g�rant, relatifs � l'op�ration quasi-apport, sont d�pos�s au Greffe du Tribunal de Commerce de Namur.

Ma 2.0

\ frire ra Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

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D�nomination : LUDWIG CRISTEL PEINTRE NAVAL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso " Nom et signature.

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 29.08.2015 15504-0367-016
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 30.08.2016 16538-0534-016

Coordonnées
LUDWIG CRISTEL PEINTRE NAVAL

Adresse
RUE SAINTE-RITA 75 5004 BOUGE

Code postal : 5004
Localité : Bouge
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

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