LYCEE DE NAMUR PARASCOLAIRE SECONDAIRE

Dénomination : LYCEE DE NAMUR PARASCOLAIRE SECONDAIRE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 886.841.603

Publication

09/10/2012

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(D,,,�J\ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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D�POS� AU GREFFE DU 1 HlBUNAu DE COMMERCE DE NAMUR

iQ 2 8 SEP. 2012

Pr i6 GGrf�ffe'

N� d'entreprise : 886.841.603

D�nomination

(en entier) : LYCEE DE NAMUR RARASCOLAIRE SECONDAIRE A.S.B.L.

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sana But Lucratif

Si�ge : Rue Leli�vre 10 , 5000 , Namur

Objet de l'acte : Assembl�e g�n�rale du mardi 11 septembre 2012

1.Modification de la d�nomination

.L'association prendra le nom de ATHENEE - LYCEE DE NAMUR - PARASCOLAIRE SECONDAIRE -

AS.B.L

2.Modification du conseil d'administration

Le nouveau conseil d'administration se compose de:

Dricot Eric: Pr�sident

Istace Christine: Secr�taire

Klein Marie-No�lle: Secr�taire adjointe

Alexandre Linda:Tr�sori�re

Luchem Anne-Marie: Tr�sori�re adjointe

Henuzet Pascal, Martin Laurent, Nicolas Bruno, Jacquemart Michel, Wuilmart Henri : Administrateurs

3.Modification du statut

Chapitre 1. D�nomination, si�ge, buts, dur�e

Ara : D�nomination

L'association prend le nom de : ATHENEE - LYCEE DE NAMUR - PARASCOLAIRE SECONDAIRE-

A.S.B.L

Art.2 : Si�ge

Le si�ge social de l'association est �tabli � ATHENEE LYCEE DE NAMUR, 8 rue du Coll�ge � 5000

Namur. Sur d�cision du conseil d'administration, ratifi�e par l'assembl�e g�n�rale, il peut �tre transf�r� en tout

autre lieu qui lui parait de nature � faciliter les activit�s de l'association.

Art3 : Buts

Elle a pour but fa promotion de l'Enseignement de la F�d�ration Wallonie - Bruxelles en favorisant l'aide aux �l�ves, l'aide au financement d'achat de mat�riel, au financement d'activit�s sociales ou parascolaires (culturelles, sportives, p�dagogiques,...)

Le service cours assure l'achat et le pr�t des livres, les frais de toutes les photocopies, les frais de toutes les activit�s sportives dans le cadre du cours et la fourniture du tee-shirt aux �l�ves de l�re3�me et 5�me ann�e, la gestion informatique des bulletins, la gestion des cartes magn�tiques, la gestion des casiers.

Elle intervient �galement lors d'�v�nements exceptionnels survenant � des membres du personnel; (naissances, mariages, mise � la retraite, d�c�s, ...)

Toute intervention financi�re intervenant dans le cadre de la gestion courante n�cessite obligatoirement la consultation des membres du conseil d'administration de l'AS.B.L

L'association est pluraliste et s'abstient de toute activit� politique ou philosophique ; elle s'inscrit dans la ligne d�finie par la charte de l'enseignement officiel.

Art4 : Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e, Elle comprendra au minimum 10 membres effectifs.

Elle ne peut �tre dissoute que par d�cision de ses membres ou lorsque l'�tablissement auquel elle est rattach�e arr�te ses activit�s ou cesse d'�tre un �tablissement d'enseignement autonome organis� par la, F�d�ration Wallonie -- Bruxelles.

En cas de dissolution, l'actif social sera affect�, lors d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire, � une

association poursuivant ~tn, objectif similaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 22

Chapitre II. Membres

Arts :

Le nombre de membres de l'association n'est pas limit� ; conform�ment � la loi, son minimum est en

l'occurrence fix� � 14 ; il devra en tout �tat de cause demeurer sup�rieur au nombre de membres du conseil

d'administration.

Art.6 :

L'association est exclusivement compos�e de membres effectifs. Le conseil d'administration comprend, le

Pr�sident, le Tr�sorier, le Tr�sorier adjoint, le Secr�taire, le Secr�taire adjoint, et cinq membres effectifs.

Art.7 :

Peuvent �tre membres effectifs de l'association, toutes personnes physiques qui concourent directement ou

indirectement � la poursuite du but de l'association et qui font partie du personnel de l'Ath�n�e Lyc�e de

Namur.

Les membres effectifs sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission

par �crit au conseil d'administration.

La d�mission, la suspension ou l'exclusion d'un membre se r�gle conform�ment aux dispositions l�gales,

plus pr�cis�ment � l'article 12 de la loi r�gissant les AS.B.L

La d�mission ne devient effective qu'� partir de la r�ception par le pr�sident du conseil d'administration ou �

d�faut, par l'ensemble des administrateurs, de la lettre la signifiant.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, l'activit� au sein de

l'association d'un membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave dans l'exercice de cette activit�.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit du membre d�c�d�

n'ont aucun droit sur le fond social ; ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition des comptes, ni

appositions scell�es, ni inventaires.

Art.8:

Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association, un registre des membres que ces derniers

peuvent consulter et qui reprend les noms, pr�noms, date de naissance, moyen de contact et domicile de

chacun d'eux ainsi que les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion les concernant.

Les membres ne contractent en cette qualit� aucune obligation personnelle relativement aux engagements

de l'association.

Art.9 :

Les membres effectifs ont le droit de

1. prendre connaissance des d�cisions des assembl�es g�n�rales

2 convoquer l'AG si un cinqui�me des membres le demande

3. pr�senter des points � l'ordre du jour si un vingti�me des membres le demande

4. assister ou se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale

5. voter � l'assembl�e g�n�rale

6. n'�tre exclu que suivant une proc�dure r�guli�re

7. se retirer de l'association

Chapitre III, Assembl�e g�n�rale

Art.10 :

L'association de l'Ath�n�e Lyc�e de Namur est organis�e sur le mod�le d'une conf�d�ration.

Art.11

Elle se r�unit au moins deux fois par an.

La convocation doit contenir : 1. l'ordre du jour de la r�union suffisamment d�taill�e

2. les modifications statutaires propos�es

3. le Lieu

4. la date et l'heure

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres effectifs. L'invitation de membres de droit

affect�s � la section secondaire de l'Ath�n�e Lyc�e de Namur est cependant autoris�e.

Seuls les membres effectifs sont convoqu�s et chaque membre effectif dispose d'une voix.

Pour toute modification des statuts les d�cisions sont prises � la majorit� des deux tiers des membres

effectifs pr�sents.

Pour toute autre d�cision la majorit� absolue est n�cessaire.

La voix du Pr�sident est pr�pond�rante en cas d'�galit� des voix.

L'association est dirig�e et administr�e par un conseil d'administration de minimum 10 �lus par l'assembl�e

g�n�rale, � la majorit� absolue des voix.

Une assembl�e extraordinaire peut �tre convoqu�e � tout moment par d�cision du conseil d'administration

ou � la demande d'un cinqui�me des membres : les convocations sont envoy�es par lettre ordinaire au moins

huit jours francs avant l'assembl�e, � moins que le conseil d'administration ne reconnaisse l'urgence.

En cas d'urgence, l'assembl�e peut modifier ou compl�ter l'ordre du jour en cours de s�ance : toute

proposition sign�e d'un nombre de membres effectifs au moins �gal au vingti�me est port�e � l'ordre du jour.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� des membres effectifs au moins est

pr�sente. Si le quorum n'est pas atteint, l'assembl�e g�n�rale est convoqu�e � nouveau end�ans quinze jours ;

dans ce cas, elle d�lib�re valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents.

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Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Tout membre emp�ch� peut se faire repr�senter par un autre membre, chaque membre ne pouvant �tre

titulaire que d'une seule procuration.

Art. 12 :

Il est dress� proc�s verbal des s�ances, lequel est vers� dans un registre conserv� au si�ge social, tout

membre pouvant en prendre connaissance sans qu'il soit d�plac�.

Le proc�s verbal est sign� par le Pr�sident du conseil d'administration ou � d�faut par un membre du

conseil d'administration.

Une d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale est n�cessaire pour les objets suivants :

t la modification des statuts

2. la nomination et la r�vocation des administrateurs.

3. la d�charge � octroyer aux administrateurs.

4. l'approbation des budgets et des comptes pr�sent�s par le conseil d'administration.

5. la dissolution volontaire de l'association

6. l'exclusion d'un membre

7. la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Chapitre 1V. Les comp�tences, organes d'administration et de gestion

Art.13:

L'assembl�e g�n�rale �lit en son sein le Pr�sident, le Tr�sorier, le Tr�sorier adjoint, le Secr�taire, le

Secr�taire adjoint, et cinq membres effectifs.

La dur�e de leur mandat est de trois ans. Ces dix membres �lus forment le Conseil d'Administration.

Les administrateurs seront r�put�s d�missionnaires s'ils manquent d'assister ou de se faire repr�senter aux

r�unions du conseil d'administration.

La d�charge est octroy�e aux administrateurs pour autant que ceux ci aient correctement et compl�tement

inform� l'assembl�e g�n�rale de l'accomplissement de leur mission. Conform�ment � la loi du 03 juillet 2005

sur la responsabilit� civile, une assurance sera contract�e par l'AS.B.L, pour chacun des acteurs.

Art.14 :

Le conseil d'administration coordonne fes activit�s communes aux sections du secondaire et pr�pare les

deux assembl�es g�n�rales annuelles.

Une r�union du conseil d'administration peut �tre suivie par voie �lectronique, Ces moyens de

communication doivent permettent aux membres de dialoguer directement et de mani�re continue pour toute la

dur�e de la r�union, d'authentifier l'identit�, la qualit� et la volont� du membre au regard du droit applicable.

Art 15 :

Le conseil d'administration dresse l'inventaire, le bilan et le compte des recettes et des d�penses.

Il ne peut d�lib�rer et statuer que si 6 membres du conseil d'administration sont pr�sents.

Toute d�cision est prise � la majorit� absolue des votants, la voix du Pr�sident de s�ance �tant

pr�pond�rante en cas de partage des voix.

Toute d�cision consign�e dans un proc�s verbal est sign�e par le Pr�sident.

L'ann�e sociale commence le lier juillet de chaque ann�e et finit le 30 juin.

Deux v�rificateurs seront d�sign�s annuellement par l'assembl�e g�n�rale pour v�rifier la comptabilit� de

l'association relevant de ses comp�tences.

Art.16:

Le mandat des administrateurs a une dur�e de trois ans, A partir de la troisi�me ann�e, lors de la r�union

de l'assembl�e g�n�rale annuelle, les membres sont sortants et r��ligibles.

En cas de vacance du mandat d'un ou de plusieurs des membres du conseil d'administration, il sera pourvu

� son remplacement lors de la r�union de l'assembl�e g�n�rale suivante. Lorsque, pour quelque motif que ce

soit, un administrateur, se trouve d�finitivement dans l'impossibilit� de remplir son mandat, le conseil

d'administration peut assurer son remplacement.

Art 17:

Le conseil d'administration r�gle les probl�mes qui pourraient survenir et qui ne sont pas r�gl�s par les

pr�sents statuts. Il est entendu que toutes les prestations effectu�es sont purement d�sint�ress�es et non

r�mun�r�es. Les seules indemnit�s qui peuvent �tre vers�es repr�sentent exclusivement le remboursement de

frais r�els.

Chapitre VII: Divers

Art.18:

Pour tout ce qui n'est pas r�gl� explicitement par les pr�sents statuts, les parties s'en r�f�rent aux

dispositions r�gissant les associations sans but lucratif, plus pr�cis�ment la loi du 27 juin 1921, telle que

modifi�e par les lois du 02 mai 2002, du 16 janvier 2003 et du 03 juillet 2005,

Un Admini

r

Anne-Marie Luchem rEricc

Volet B - Suite

MOD 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

16/02/2012

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DE COMMERCE DE NAMUR

le 0 3 FEY. 2012

pour le Greffier.

Greffe

N� d'entreprise : 886.841.603

D�nomination

(en entier) : LYCEE DE NAMUR PARASCOLAIRE SECONDAIRE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue Leli�vre, 10, 5000, Namur

Objet de l'acte Modification du conseil d'Administration

Assembl�e g�n�rale du 04 novembre 2011

Mise en place du nouveau Conseil d'Administration

Le nouveau Conseil d'Administraion se compose d�sormais de:

LUCI-IEM Anne-Marie; Pr�sidente

KLEIN Marie-No�lle: Secr�taire

LAMBERT G�r�me: Tr�sorier

KLEYKENS Andr�

JACQUEMART Michel

WUILMART Henri

LA Pr�sidente

A-M. LUCF{EM

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Un Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
LYCEE DE NAMUR PARASCOLAIRE SECONDAIRE

Adresse
RUE LELIEVRE 10 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

LYCEE DE NAMUR PARASCOLAIRE SECONDAIRE

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées LYCEE DE NAMUR PARASCOLAIRE SECONDAIRE

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