M.C.M.

Divers


Dénomination : M.C.M.
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 441.818.766

Publication

03/12/2013
ÿþR ~ L

MOD WORD 11.1

N° d'entreprise : 044181$766

Dénomination

(en entier) : M.C.M.

(en abrégé) :

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité illimitée

Siège : Buzin, 10 à 5370 VERLEE

(adresse complète)

obiet(s) de l'acte :Refonte des statuts, changement de forme juridique,

Entre les soussignés,

1) Mme Colson Sandrine, M. née à Namur domiciliée Buzin, 10

à 5370 VERLEE N.N : 740319 174 55

ET

2) M.Heinrichs Eric J., né à Huy domicilié Buzin, 10 à 5370 VERLEE

N.N. : 670402 101 13

La société en commandite simple «M.C.M.» adopte

les nouveaux statuts suivants :

STATUTS

Art. ler

La société à la dénomination «M.C.M.»

Sa forme juridique est : Société en Commandite Simple (S.C.S.).

Le siège social est établi : Buzin, 10 à 5370 VERLEE

II peut être transféré ailleurs par simple décision du Conseil d'administration.

Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société,

cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible

des mots « société en commandite simple» ou des initiales

« S.C.S. »

Art. 2.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers

ou en participation avec ceux-ci; - les travaux agricoles pour compte de tiers ;

les services annexes à la culture, - la création, l'implantation et l'entretien de jardins,

de parcs et espaces verts, - les terrassements, -

la sylviculture, l'exploitation forestière et services annexes, -

le négoce de produits nécessaires à l'agriculture, - exploitation agricole et culture de terre.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

e commerce de Dinant

NOV. 202

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

CP grc;F7c du tribunal

Le greffierGen chef,

Résen au Mon ite belg

3 80563*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Art. 3.

La société est constituée pour une durée illimitée. Toutefois, elle peut être dissoute anticipativement.

Art. 4.

Le capital social est illimité, Sa part fixe, fixée à 7 000 ¬ (sept mille euros) est représentée par 7 parts sociales sans valeur nominale.

Art. 5.

Les parts sociales sont nominatives et indivisibles.

Les parts ne peuvent être transmises à des tiers ou à des associés que moyennant l'accord de

tous les associés.

Les parts sociales ne peuvent être transmises ou cédées aux héritiers et ayant cause de l'associé

défunt que moyennant l'accord à l'unanimité des associés restants,.

Art, 6.

La société en nom collectif doit compter au moins un membre commanditaire et un membre commandité, ça peut-être la même personne,

Art, 7.

Tous les associés « Commandités » ou gérants ont une responsabilité illimitée envers la société, c'est-à-dire qu'ils répondent des dettes sociales de façon illimitée et solidaire.

La responsabilité du « Commanditaire » est limitée à son apport et il ne participe pas à la gestion de la société. Toutefois, les avis, les conseils, les actes de contrôle, de surveillance et les autorisations données au gérant pour les actes qui sortent de son pouvoir n'engagent pas le « Commanditaire ».

Art. 8.

Les gérants peuvent recevoir une rémunération, qui est fixées et peut être modifiée par

une décision ordinaire des associés.

Tout gérant a, par ailleurs, droit au remboursement de ses frais de déplacement et de

représentation engagés dans t'intérêt de la société, sur présentation de toutes pièces justificatives.

Art. 9.

Les associés démissionnaires ou déchus, les représentants ou ayants droit d'un associé décédé, failli, en déconfiture ou frappé d'interdiction judiciaire, ne pourront exiger que le remboursement du capital versé par l'associé et ce, aux conditions fixées par le Conseil d'Administration.

Art. 10.

Tout associé ne peut se retirer qu'après une période de deux ans après son inscription dans le livre

des associés. Sa demande de démission doit être transmise à l'A.G. par écrit trois mois après

la dernière clôture annuelle des comptes,

C . ~

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Art. 11.

Les décisions relatives à la nomination ou à la révocation d'un gérant sont toujours prises à la

majorité absolue des parts sociales, sans que la question puisse faire l'objet d'une seconde consultation

à la majorité simple des votes émis,

Art, 12.

Les gérants et associés chargés du contrôle sont nommés et révoqués par l'Assemblée Générale.

Art. 13,

Le gérant ou associé « Commandité » est investi des pouvoirs les plus étendus pour la réalisation

de l'objet social et pour la gestion de la société,

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts aux associés chargés du contrôle

ou à l'Assemblée Générale est de sa compétence,

Il peut établir le règlement d'ordre intérieur,

Art 14.

Le contrôle de la société est exercé par chaque associé individuellement ou est confié à un ou plusieurs associés chargés du contrôle qui sont désignés pour trots ans par l'Assemblée Générale. Ils sont rééligibles. Les associés individuellement ou les associés chargés du contrôle ont un droit illimité d'investigation et de contrôle sur toutes les opérations de la société.

Art. 15.

L'Assemblée Générale se compose de tous les associés et le vote se fait en fonction du nombre de parts

de chaque associé. ll est permis à tout associé de se faire représenter par un autre associé porteur

d'un pouvoir régulier mais nul ne peut voter pour plus d'un autre membre.

Art. 16.

L'Assemblée Générale se réunit de plein droit dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes

et au plus tard le 31 juin, au siège social.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées.

A parité de voix, le Président de l'Assemblée a voix prépondérante.

Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts ou la dissolution (sauf nomination

de gérant) de la société, l'Assemblée Générale ne sera valablement constituée que si les objets

sont portés à l'ordre du jour et si [es associés représentent au moins les trois quart des voix présentes

ou représentées.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle Assemblée Générale aura lieu

et délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents,

Les décisions au sujet des objets dont il est question dans le présent alinéa devront être prises à la

majorité des trois quart des voix présentes ou représentées.

Le mode de convocation de l'Assemblée Générale, la fixation de l'ordre du jour, de l'Assemblée, le mode

de délibération et de vote sont régis par le règlement d'ordre intérieur.

Les procès verbaux de l'Assemblée Générale sont transcrits dans un registre spécial et sont signés

par le ou les gérants.

Art. 17,

L'exercice social court du ler janvier au 31 décembre de chaque année,

Art. 18.

A la fin de chaque exercice social, le Conseil d'Administration dresse l'inventaire et arrête les

Volet B - Suite

écritures sociales, ensuite, il dresse le bilan et le compte de résultat et son annexe suivant les

prescriptions légales. L'adoption du bilan et du compte de résultat vaut décharge pour

le Conseil d'Administration et les associés chargés du contrôle,

Art. 19.

Le bénéfice sera réparti annuellement selon les décisions de l'Assemblée

Générale dans les limites suivantes :

a)Prélèvement de 5 % pour constituer la réserve légale à concurrence de 10 % du capital social. b)Constitution d'un fonds de réserve libre destiné à contribuer au développement de la société.

Art. 20.

La dissolution de la société pourra être décidée dans les cas prévus par la loi.

L'Assemblée Générale fixe le mode de liquidation, désigne un ou plusieurs liquidateurs et détermine

leurs pouvoirs.

Après paiement du passif, Ies parts sociales seront remboursées au prorata de leur libération.

L'excédent sera distribué aux associés en proportion des parts en leur possession.

Art. 21.

Le règlement d'ordre intérieur décidé par le gérant peut, dans les limites des prescriptions légales

et statutaires, prévoir toutes dispositions concernant l'exécution des présents statuts.

Il peut notamment Imposer aux associés toutes obligations requises dans l'intérêt de la société.

Art. 22. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'Assemblée Générale a désigné comme gérant et «associé commandité v :

M. Eric Heinrichs, son mandat est gratuit.

Elle opte ensuite en matière de contrôle des activités pour le contrôle exercé

par chaque associé individuellement.

Fait en 3 exemplaires à Buzin, le 02 octobre 2013.

Les membres ont souscrit le nombre de parts ci-après.

Déposé en même temps :

Deux P.V. de I'A.G.E. et statuts coordonnés du 02 octobre 2013.

M_ Heinrichs Eric Mme. Colson Sandrine

Associé commandité, gérant Associée commanditaire

4 parts 3 parts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

ib.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

21/06/2000 : DI039018
31/03/2000 : DI039018
31/03/2000 : DI039018
10/01/1998 : DI39018
10/01/1998 : DI39018
15/11/1990 : DI39018

Coordonnées
M.C.M.

Adresse
RUE DE BUZIN 10 5370 VERLEE

Code postal : 5370
Localité : Verlée
Commune : HAVELANGE
Province : Namur
Région : Région wallonne