M.T.F. CHASSIS

Société anonyme


Dénomination : M.T.F. CHASSIS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 888.390.633

Publication

02/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 24.09.2013, DPT 28.11.2013 13669-0158-012
01/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2014, APP 23.09.2014, DPT 28.11.2014 14677-0319-012
24/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 25.09.2012, DPT 22.04.2013 13092-0051-012
22/02/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2010, APP 28.09.2010, DPT 21.02.2011 11038-0370-012
26/03/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2009, APP 30.09.2009, DPT 25.03.2010 10073-0453-012
02/03/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2008, APP 30.09.2008, DPT 26.02.2009 09057-0137-012
20/07/2015
ÿþM°tl 2.7

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

i

Mentionner sur ta dernière page du Volet B "

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

N° d'entreprise : 0888.390.633

Dénomination

(en entier) : M.T.F. CHASSIS

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue de la Basse-Sambre, 12 à 5140 Sombreffe

Objet de l'acte : Dépôt du projet de fusion par absoption

Dépôt d'un original du projet de fusion par absorption de la SA M.T.F. CHASSIS par la SPRL VASSILAKIS ROBERT - THEROCLOSE établi par le conseil de gérance et le conseil d'administration le 16 juin 2015.

PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION

de

la S.A. M.T.F. CHASSIS

par

la S.P.R.L. VASSILAKIS ROBERT - THERMOCLOSE

A LA REQUETE DE :

La S.A. M.T.F. CHASSIS, dont le siège social est sis à 5140 SOMBREFFE, Rue de la Basse-Sambre, 12, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le n° entreprise 0888.390.633.

Conformément à l'article 693 des sociétés, nous avons l'honneur de présenter ci-après un projet de fusion par absorption de la S.A. M.T.F. CHASSIS par la S.P.R.L. VASSILAKIS ROBERT - THERMOCLOSE.

Les organes de gestion des sociétés M.T.F. CHASSIS et VASSILAKIS ROBERT - THERMOCLOSE se sont, réunis en vue d'établir conjointement un projet conformément à l'article 693 du Code des sociétés.

La fusion s'effectuera entre les deux sociétés suivantes :

-société absorbante

S.P.R.L. VASSILAKIS ROBERT - THERMOCLOSE, dont le siège social est sis à 5140 SOMBREFFE, Rue de la Basse-Sambre, 12, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le n° entreprise 0422.364.130.

-société absorbée

S.A. M.T.F. CHASSIS, dont le siège social est sis à 5140 SOMBREFFE, Rue de la Basse-Sambre, 12, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le n° entreprise 0888.390.633.

Les organes de gestion présents déclarent avoir pris connaissance des dispositions suivantes :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Liège - division Namur

le -9 MIL. 2015

Pollrleffeefffer

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

-la responsabilité spécifique des organes de gestion des sociétés absorbées envers chaque actionnaire de leur société pour le préjudice que l'actionnaire subirait par suite d'une faute commise lors de la préparation et de la réalisation de la fusion (article 687 alinéa 1 du Code des sociétés) ;

-l'obligation légale pour chacune des sociétés participant à la fusion de déposer le projet de fusion au Tribunal de Commerce six semaines au moins avant l'assemblée générale appelée à se prononcer sur la fusion

La présente fusion par absorption sera réalisée conformément à l'article 211 du Code des impôts sur les revenus, à l'article 117 du Code des droits d'enregistrement et aux articles 11 et 18 § 3 du Code de la T.V.A..

1.- IDENTIFICATION DES SOCIETES APPELEES A FUSIONNER

1.1.société absorbante

-denomination : VASSILAKIS ROBERT - THERMOCLOSE

-forme juridiction : société privée à responsabilité limitée

-siège social : 5140 SOMBREFFE, Rue de la Basse-Sambre, 12

-date de constitution : par devant le notaire Marc GH!GNY notaire à Fleurus, le 07 janvier 1982.

-objet social : « La société a pour objet : L'entreprise de travaux de vitrerie, pose de glaces, miroiteries et vitraux, thermopanes, mise en Suvre de tous les matériaux translucides ou transparents, transformation de verres translucides en double vitrage, fabrication de doubles, de triples vitrages et tout ce qui se rapporte à cette activité. La société pourra s'intéresser à toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet social similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société en question.»

- Modification des statuts :

-Les statuts n'ont pas été modifiés depuis. Seul le siège social a été transféré à l'adresse actuelle du siège social.

- Représentation

Le gérant est :

" Madame Annick VASSILAKIS

-L'exercice social se clôture le 31 décembre de chaque année ;

1.2.Société absorbée

-dénomination : M.T.F. CHASSIS

-forme juridiction : société anonyme

-siège social ; 5140 SOMBREFFE, Rue de la Basse-Sambre, 12

-date de constitution : par devant le notaire Alain BEYENS, le 21 mars 2007.

objet social :

«La société a pour objet :

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger :

20300 Fabrication de charpentes et de menuiseries

2030102 Fab. Portes ; fenêtres, volets, clôtures, ... ;

2523001 La fabrication de vitrages isolants à parois multiples ;

28120 Fabrication de charpentes et menuiseries métalliques ;

5153104 Le commerce de gros de menuiseries et fermetures de bâtiment en bois ;

5153205 Le commerce de gros de menuiseries et fermetures de bâtiment autres qu'en bois.

Tout ce qui concerne les châssis et notamment la menuiserie et la pose de châssis.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.

S'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Et également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.»

- Représentation

Les administrateurs sont :

" Monsieur Robert VASSILAKIS

" Madame Annick VASSILAKIS

- L'exercice social se clôture le 31 mars de chaque année Les statuts n'ont pas été modifiés depuis la constitution.

2,- SITUATION DES SOCIETES CONCERNEES

Il est proposé de procéder à la fusion sur base des situations comptables de la S.A M.T.F. CHASSIS clôturées au 31 décembre 2014 et de la S.P.R.L. VASSILAKIS ROBERT - THERMOCLOSE clôturées au 31 décembre 2014.

2.1,, La structure du patrimoine de la S.A. M.T.F. CHASSIS à cette date est la suivante ainsi qu'elle résulte des comptes arrêtés au 31 décembre 2014. (voir en annexe la situation comptable arrêtée au 31 décembre 2014)

Le capital de EUR 62.000,00 est représenté par 100 actions sans désignation de valeur nominale,

2.2. Le patrimoine de la S.P.R.L. S.P.R.L. VASSILAKIS ROBERT - THERMOCLOSE est structuré comme suit, tel qu'il résulte de la situation comptable arrêtée au 31 décembre 2014. (voir en annexe la situation comptable arrêtée au 31 décembre 2014)

Le capital de EUR 18.592,01 est représenté par 750 parts sociales d'une valeur maximale de EUR 24,78.

3,- RAPPORT D'ECHANGE

Dans le cadre du rapport d'échange, il est créé 4 parts sociales nouvelles de la S.P.R.L. VASSILAKIS ROBERT - THERMOCLOSE identiques aux parts sociales préexistantes, jouissant donc des mêmes droits et avantages que les parts sociales préexistantes et participant au bénéfice à partir du ler janvier 2015.

Ces parts sociales seront remises aux associés de la S.A. M,T,F, CHASSIS dans la proportion de 1 part sociale nouvelle de la société absorbante contre 25 parts sociales de la société absorbée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

20/28

20 ,

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22/27

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29/58

29

290 -

291 3 30/36, 37 40/41

40

41 50/53 54/58 490/1

59.550,30

4.290,88

569.056,12

0,00

0,00

0,00

0,00

0.00

0,00 513.132,73 224.671,50 281461;23

0,00

54.652,63

1.270,76

SA MTF CHASSIS -au 31/12/20L4,

7.864,48

0,00

0,00

7,814,48

0,00

5.179,48

2.635,00

0,00

0,00

0,00

50,00

169.556,17

0,00

0,00

0,00

17.853,39

10.966,08

6.887,31

130.059,87

126.861 09

3.198,78

-000

21.642,91

0,00

SPRL

VASSILAKIS

' Apréa fusion

67.414,78

0,00

'0,00

63.073,90

36.829,02

17.051,23

9.193,65

! 0,00

0.00

. 0,00

4.340,88

738.612,29

0,00

`, 0,00

; 0,00

17.853,39

10,966,08

6,887,31

643.192,60

351.532,59

291,660,01

0,00

76.295,54

1.270,76

Ces parts sociales nouvelles entièrement libérées seront attribuées par l'organe de gestion de la société

absorbante. -

Il ne sera attribué aucune soulte en espèces à l'occasion de l'opération de fusion par absorption.

Le rapport d'échange proposé découle directement des évaluations des sociétés appelées à fusionner sur base de valeurs intrinsèques et conventionnelles convenues entre l'ensemble des associés/actionnaires des deux sociétés participant à la fusion.

Le capital social de la S.P.R.L. VASSILAKIS ROBERT - THERMOCLOSE après fusion sera représenté par 754 parts sociales sans 'désignation de valeur nominale,

4.- MODALITES DE REMISE DES PARTS SOCIALES DE LA SOCIETE ABSORBANTE

Les parts sociales nouvelles entièrement libérées seront attribuées par l'organe de gestion de la société absorbante dans la proportion de 1 part sociale nouvelle de la société S,P,R.L. VASSILAKIS ROBERT - THERMOCLOSE contre 1 action de la société S.A. M.T.F. CHASSIS.

Ladite remise s'effectuera avec diligence sous la responsabilité du conseil d'administration de la S.P.R.L. VASSILAKIS ROBERT - THERMOCLOSE absorbée conformément à l'article 703 du Code des sociétés.

Les bénéfices réalisés par la soçiété absorbée seront considérés comme accomplis pour le compte de la société absorbante à dater du 1er janvier 2015.

5.- PARTICIPATION AUX BENEFICES

Les parts de la S.P.R.L. VASSILAKIS ROBERT - THERMOCLOSE émises en rémunération de l'opération

" de fusion donneront droit de participer aux bénéfices à partir du 1er janvier 2015.

Il n'existe pas de modalités particulières relatives à ce droit.

" 6:. RETROACTNITE COMPTABLE

Toutes les opérations de la société absorbée accomplies à compter du. 1er janvier 2015 seront considérées d'uri point de vue comptable comme accomplies pour le compté de la société absorbante.

ACTIF

ACTIFS IMMOBILISES

I. Frais d'établissement

II. Immobilisations incorporelles (ànn. I,A)

III. Immobilisations corporelles (ann. I, B) - A. Terrains et" constructlons

B. Installations, machines et outillage

C. Mobilier et matériel roulant

D, Location-financement et droits similaires

E. Autres ImmobIlfsations corporelles

F. Immobilisations en cours et acomptes versés

IV. Immobilisations finenci;5res (ann. I, C en II)

ACTIFS CIRCULANTS

V. Créances à plus d'un an

A, Créances commerdales

a, Autres créances

VI. Stocks et commandes en cours d'exécution

A. Stocks

B. Commandes en cours d'exécution

VII. Créances à un en au plus

A. Créances commerciales

B. Autres créances

VIII. Placements de trésorerie

IX. Valeurs disponibles

X. Comptes de régularisation

' " SPRL

Codes VASSILAKIS eu

31!12!7014

55.259,42

36.829,02

11,871,75

" 6.558,65

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

TOTAL DE L'ACTIF

20/58

628.606,42 177.420,65 806.027,07

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

PASSIF Codes SPRL SA MTF CHASSIS au 31/03/2015 SPRL

VASSILAKIS au VASSILAKIS

31/03L2015 Après fusion



CAPITAUX PROPRES 10/15 601.87.1,47 -189.125,62 412.745,85

I. Capital (ann. III) 10 18.592,01 62.000,00 " 80.592;01

A. Capital souscrit 100 .18.592,01 62.000,00 80.592101

II. Primes d'émission lY 0,00 0,00 0,00

III. Plus-values do réévaluation 12 0,00 0,00 0,00

IV. Réserve 13 513.42544 otoo 513.425,14

A. Réserve légale 130 1.859,20 0,00 1.859.20

8. Réserve Indisponibles 131 0,00 0,00 0,00

C. Réserves immunisées 132 16.724,71 0,00 16.724,71

D. Réserves disponibles 133 494.841,23 0,00 494.841,23

V, Perte repretée 14 69.854,32 -251.125,62 -181.271,30

Résultat reporté 140 81.149,11 -259.344,51 -178.195,40

Résultat de l'exercice -11.294,79 8.218;89 -3.075,90

VI, Subsidos en capital 15 0,00 0,00 0,00

PROVISIONS ET »MOTS DIFFERES 16

0,00 0,00 0,00

. VII. A. Provisions pour tiquas et charges (ann. IV) 160/5 0,00 0,00 0,00

B. Impôts différés 0500 0,00 0,00

DETTES 17/49

26.734,95 366.546,27 393.281,22

VIII. Dettes à plus d'un an (ann. V) 17 18.418,87 251.442,80 269.861,67

A." Dettes financières 170/4 0,00 0,00 0,00

1. Etablfssements de crédit, dettes de location-

1 financement et assimilées 172/3 0,00 0,00 . 0,00

2, Autres emprunts 174/0 18,418,87 251.442,80 269.861,67

IX. Dettes à un an au plus (enn. V) 42/48 8.316,08 115.094,27 123.410,35

t A. Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42 0,00 0,00 " 0,00

B. Dettes financières 43 0,00 0,00 0,00

, 1. Etabllssements de crédit 430/8 0.00 0,00 . 0,00

2, Autres emprunts 439 0,00 0,00 0,00

C. Dettes commerdalés 44 6.679,91 109.013,54 115.693,45

I. Fournisseurs 440/4 6.679,91 109.013,54 115.693,45

2, Effets à payer 441 0,00 0,00 0,00

D. Acomptes reçus sur commandes 46 0,00 0,00 0,00

E, Dettes fis®les, salariales et sociales 45 1.636,17 6.080,73 7.716,90

1, Impôts 450/3 0,00 0,00 0,00

2, Rémunérations et charges sociales 454/9 1.636,17 6.080,73 '7,716,90

F, Autres dettes 47/48 0,00 0,00 0,00

X. Comptas de régularisation 492/3 0,00 9,20 9,20



TOTAL DU PASSIF 10/49 628.606,42, 177.420,65 806.027,07

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

7.- DATE D'EFFET DE LA FUSION

La fusion aura pour date l'effet du ler janvier 2015..

Toutes les opérations réalisées à dater du ler janvier 2015 parla société absorbée seront donc considérées comme accomplies au profit ou à la perte exclusif de la société absorbante.

Conformément aux dispositions légales applicables en la matière, la société absorbante reprendra l'ensemble des avoirs, des dettes, droits et engagements de la S.A. M.T.F. CHASSIS au 1 er janvier 2015.

8.- INFORMATIONS RELATIVES AUX ASSOCIES DE LA SOC1ETE ABSORBEE JOUISSANT DE DROITS SPECIAUX

Aucun associé des sociétés fusionnées ne dispose de droits spéciaux de sorte que cette mention est sans objet.

9.- EMOLUMENTS SPECIAUX ATTRIBUES AU REVISEUR D'ENTREPRISE

Les émoluments spéciaux attribués au réviseur d'entreprises la SCPRL LAMBOTTE & MONSIEUR représentée par Monsieur Pascal LAMBOTTE réviseur d'entreprises dont le cabinet est sis à 5000 NAMUR, Avenue Reine Astrid 134 pour la couverture exclusive de ses prestations relatives à sa mission seront supportés par la S.A. M.T,F, CHASSIS à concurrence d'un montant estimé entre EUR 2.000,00 à 2.500,00 et par la S.P.R.L. VASSILAKIS ROBERT - THERMOCLOSE à concurrence d'un montant estimé entre EUR 2.000,00 à 2.500,00 conformément aux lettres de mission.

10.- AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBUES AUX ORGANES D'ADMINISTRATION

Lors de la présente opération de fusion, aucun avantage particulier ne sera attribué aux membres des conseils de gérance/d'administration des sociétés appelées à fusionner.

11.- DROITS A ASSURER

Les actions de la société absorbante jouiront des mêmes droits et avantages que les actions anciennes.

Aucun associé de la société à absorber ne disposera de droits spéciaux.

Fait à Sombreffe,

Le 16 juin 2015

En quatre exemplaires

Chacun des conseils de gérance/conseil d'administration reconnaissant avoir reçu deux exemplaires,

L'un destiné au dépôt au greffe du Tribunal de Commerce conformément au prescrit de l'article 693 du Code

des sociétés, l'autre destiné à être conservé au siège social de la société

Pour le conseil de gérance de la S.P.R.L. VASSILAKIS ROBERT - THERMOCLOSE

Pour le conseil d'administration de la S.A. M.T.F. CHASSIS

Coordonnées
M.T.F. CHASSIS

Adresse
RUE DE LA BASSE SAMBRE 12 5140 SOMBREFFE

Code postal : 5140
Localité : SOMBREFFE
Commune : SOMBREFFE
Province : Namur
Région : Région wallonne