MAAL

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. MAAL
Dénomination : MAAL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 836.576.597

Publication

11/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 20.06.2013, DPT 31.08.2013 13574-0260-009
10/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 21.06.2012, DPT 28.08.2012 12547-0405-009
30/05/2011
ÿþMod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe

Volet B

Réservé

au

Moniteur

belge

*11303498*

Déposé

26-05-2011

Greffe

0836576597

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

1) Monsieur MERSCH-MERSCH, Laurent, né à Rocourt le quatorze novembre mille neuf cent soixante-six, belge, domicilié à 5020 Namur, Rue de l'Eau Vive(VD) 56 A, BELGIQUE

2) Monsieur MICHAUX, Maxime, né à Namen le premier octobre mille neuf cent septante-sept, belge, domicilié à 5024 Namur, Route de Hannut(GB) 519, BELGIQUE

3) Madame RENARD, Anne, né à Namen le dix-neuf mai mille neuf cent quatre-vingt-quatre, belge, domicilié à 1350 Orp-Jauche, Rue des Grottes(F) 13, BELGIQUE

4) Madame LENOIR, Anne-Laure, né à Namen le onze septembre mille neuf cent quatre-vingt-trois,

belge, domicilié à 5004 Namur, Rue des Faucons(BU) 64, BELGIQUE

Ont constitué entre eux, pour une durée illimitée, une société privée à responsabilité limitée, qui sera

dénommée «MAAL », dont le siège social sera établi à 5004 Namur, Avenue du Parc(BU) 7, et dont le capital

intégralement libéré s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)

Le notaire soussigné a constaté le dépôt de la dite somme au crédit d un compte ouvert au nom de la

société en formation.

Les fondateurs ont ensuite arrêté les statuts comme suit:

ARTICLE 1.

Il est formé par les présentes une Société privée à responsabilité limitée, sous

N° d entreprise :

Dénomination

(en entier) : MAAL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 5004 Namur, Avenue du Parc(BU) 7

Objet de l acte : Constitution

D une acte reçu le 24 mai 2011 par le notaire Grégoire Michaux, à Beauvechain, en cours d enregistrement, il résulte que :

la dénomination MAAL.

Cette dénomination doit dans tous les documents de la société être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", ainsi que l'indication du siège social.

Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots registre des personnes morales ou son abréviation « RPM » suivis du numéro d entreprise suivie de l'indication du ou des sièges du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a son siège social et ses sièges d'exploitation ainsi que du ou des numéros d'immatriculation.

ARTICLE 2.

Le siège social est établi à 5004 Namur, Avenue du Parc(BU) 7.

Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, publiée aux annexes au Moniteur belge.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges

administratifs, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 3.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire :

- l acquisition et la vente de biens immobiliers à l'exclusion des actes de courtage;

- la gestion des biens immobiliers, la location et l octroi de tous droits immobiliers, de même que toute transaction directement ou indirectement liée à cet objet et de nature à promouvoir le développent de ce but, comme par exemple l entretien des biens immobiliers

- la prestation de services administratifs et bureautique

La société peut faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

La société peut s'intéresser par toutes voies d'apport, de fusion, de souscription ou toute autre manière dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle.

La société peut se porter caution personnelle ou hypothécaire au profit de sociétés ou d'entreprises dans lesquelles elle possède une participation ou plus généralement des intérêts.

La société peut être gérant, administrateur ou liquidateur.

Le collège des gérants a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.

ARTICLE 4.

La durée de la société est une durée illimitée, prenant ce jour. Elle peut être dissoute par décision de l assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

ARTICLE 5.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en deux cent quarante (240) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

ARTICLE 6.

Les parts sont intégralement souscrites et libérées en numéraires.

ARTICLE 7.

Les dispositions concernant les parts sociales et leur transmission sont réglées

comme suit:

A. Règles communes

Sauf les exceptions prévues par la loi, les cessions et transmissions de parts sociales à des tiers non-associés de la société sont soumises aux dispositions du présent article sous littéra B (cession entre vifs) et sous littera C (transmission pour cause de mort).

Les dispositions du présent article s'appliquent à tout transfert de parts sociales, forcé ou volontaire, à titre onéreux ou à titre gratuit, en usufruit, en pleine propriété ou en nue-propriété.

Toutes les notifications faites en exécution du présent article se font par lettre recommandée à la poste, les délais commençant à courir à partir de la date d'expédition apposée sur le récépissé de la recommandation postale. Les lettres peuvent être valablement adressées aux associés à la dernière adresse connue de la société.

B. Cession entre vifs / Agrément  Droit de préemption

L'associé qui désire céder tout ou partie de ses parts sociales doit en aviser la gérance en indiquant le nombre de parts sociales qu'il envisage de céder, le prix demandé, l'identité du candidat cessionnaire éventuel, personne physique ou morale, ainsi que toutes les autres conditions de la cession.

Dans le mois de l'envoi de la demande d'agrément, l assemblée générale dûment convoquée par la gérance statue sur l'agrément du cessionnaire proposé, à la majorité simple de ses membres présents ou représentés déduction faite des droits dont la cession est proposée.

La décision de l assemblée générale n'est pas motivée : elle est notifiée au cédant dans les huit jours. A défaut de notification, l assemblée générale est réputé avoir donné son agrément à la cession.

En cas de refus, l'associé cédant doit notifier à la gérance s'il renonce ou non à son projet de cession dans les huit jours à dater de l'envoi de la notification du refus. A défaut de notification par le cédant à la gérance, le cédant est réputé avoir renoncé à son projet de cession.

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Si le cédant ne renonce pas à son projet de cession, ou s il désire céder tout ou partie de ses parts sociales sans proposer de candidat cessionnaire, il s'ouvre au profit de ses coassociés un droit de préemption portant sur les parts sociales offertes, ce dont la gérance avise sans délai les associés.

Dans les 15 jours de cette information par la gérance, les associés font savoir à celui-ci s'ils exercent ou non, en tout ou en partie, le droit de préemption, en mentionnant le nombre de parts sociales qu'ils désirent acquérir. L'absence de réponse dans ledit délai de 15 jours vaut renonciation au droit de préemption. Les associés peuvent aussi renoncer expressément à leur droit de préemption par lettre recommandée adressée à la gérance dans le même délai.

Le droit de préemption des associés s'exerce au prorata de leur participation dans le capital de la société et sans fractionnement de parts sociales. Le non-exercice total ou partiel par un associé de son droit de préemption accroît celui des autres associés durant un nouveau délai fixé à 15 jours et toujours au prorata du nombre de parts sociales dont ces associés sont déjà propriétaires.

Si le nombre de parts sociales pour lesquelles le droit de préemption a été exercé est supérieur au nombre de parts sociales offertes, celles-ci sont réparties entre les associés proportionnellement à leur participation dans le capital et sans fractionnement de parts sociales. La gérance en avise les intéressés sans délai.

Les parts sociales sont acquises au prix proposé par le cédant ou, à défaut d'accord sur le prix, au prix fixé par un expert désigné de commun accord par les parties conformément à l'article 1854 du Code civil ou, à défaut d'accord sur l'expert, par le président du tribunal de commerce statuant en référé.

L'acquéreur est tenu de payer le prix dans les 30 jours de sa détermination, à moins que les parties ne conviennent d'un autre délai. Passé ce délai, il sera dû par le cessionnaire un intérêt au taux de l'intérêt légal, de plein droit et sans mise en demeure.

C. Transmission pour cause de mort

Les dispositions qui précèdent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions pour cause de mort. Par exception à l article 279 du Code des sociétés, les conjoints, ascendants et descendants des associés ne sont pas agréés de plein droit.

La demande d'agrément ou l'invitation à exercer les droit de préemption sera adressée à la gérance par les ayants droit de l'associé décédé, qui seront tenus de faire connaître leur qualité d'héritier ou de légataire dans les 5 mois du décès.

Refus d agrément

Conformément à l article 251 du Code des société, en cas de refus d agrément d un candidat cessionnaire, si ce refus est jugé arbitraire par le Tribunal, les associés opposants ont trois mois à dater de l'ordonnance pour trouver acheteurs aux prix et conditions fixés dans les statuts. A défaut de clause statutaire, le prix et les modalités seront, sauf accord des intéressés, fixés par le tribunal compétent, à la requête de la partie la plus diligente, l'autre partie étant régulièrement assignée; en aucun cas il ne pourra être accordé de délai s'échelonnant sur plus de cinq ans à dater de la levée d'option : les parts achetées seront incessibles jusqu'à paiement entier du prix.

Si le rachat n'a pas été effectué dans le délai de trois mois prévu ci- dessus, le cédant pourra exiger la dissolution de la société; mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivront l'expiration du délai de trois mois.

Tout expert désigné, par le Tribunal, ou par les parties, devra être réviseur d entreprises agréé.

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l usufruitier.

ARTICLE 8.

La société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou morales, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est obligée de renseigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou son personnel, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de la mission de gérant au nom et pour compte de la personne morale.

Lors de la nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de remplir les mêmes règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom personnel et pour son propre compte. Si la société elle-même est nommée administrateur / gérant dans une société, la compétence pour désigner un représentant permanent revient à l'organe de gestion.

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Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée et en tout temps révocable par elle.

ARTICLE 9.

Conformément à l article 257 du Code des Sociétés, le gérant ou les gérants

ont chacun les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances, ainsi que pour

faire et autoriser tous actes et opérations relatifs à l'objet social.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou

non.

Ils peuvent chacun engager valablement la société seul pour tout engagement d un import

inférieur à 25.000,00 ¬ .

La société sera valablement représentée par deux de ses gérants. pour:

- Tous engagements d un import supérieur à 25.000,00 ¬

- L engagement ou le licenciement de personnel

- Toute acquisition ou vente immobilière, affectation hypothécaire,

ARTICLE 10.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l article 15 du Code des Sociétés, il n est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale.

En ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires et il pourra se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

ARTICLE 11

Le gérant ou le collège des gérants déterminera, au fur et à mesure des besoins de la société, et aux époques qu'il jugera utile, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire. Il pourra autoriser aussi la libération anticipative des parts. Les libérations anticipatives ne sont pas considérées comme des avances à la société.

Tout associé qui, après un préavis de deux mois, signifié par lettre recommandée du gérant, sera en retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société des intérêts calculés à dix pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé du gérant, ce dernier pourra reprendre lui-même ou faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu à cent pour cent de la valeur des parts établie conformément à l'article 7 des statuts.

Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, le gérant lui fera sommation recommandée d'avoir dans les quinze jours à se prêter à cette formalité. A défaut de ce faire endéans ce délai, le gérant signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant. Si le gérant se porte lui-même acquéreur des parts du défaillant, sa signature sera remplacée par celle d'un mandataire spécialement désigné à cet effet par le président du tribunal civil ou de commerce du siège social ou, si les associés sont assez nombreux : par la collectivité des associés.

Le transfert ne pourra toutefois être inscrit au registre qu'après que le gérant aura constaté que la société est entrée en possession du prix de cession et du montant, augmenté des accessoires, du versement à effectuer sur les parts du défaillant. L'inscription du transfert une fois effectuée, le gérant mettra le prix de la cession à la disposition du défaillant.

ARTICLE 12.

L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit le troisième jeudi du mois de juin de chaque année, soit au siège social, soit à tout autre endroit.

Si ce jour est un jour de congé férié légal, l'assemblée se tiendra le jour

ouvrable suivant autre qu un samedi. S'il a été opté pour la procédure de décision écrite comme exposé ci-après, la société en ce cas doit recevoir au plus tard le jour prévu par les statuts pour la tenue de l'assemblée annuelle, la lettre-circulaire avec information de l'ordre du jour et des propositions de décisions signée par tous les associés.

L'assemblée délibérera d'après les dispositions prévues par le Code des

Sociétés. Pour autant que la loi l y autorise, chacun des associés pourra prendre part aux délibérations

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et aux votes par tous moyens de communication (téléconférence, téléphonie, communication électronique instantanée, ... )

Elle sera, d'autre part, convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Conformément à l article 268 du Code des sociétés, les convocations sont adressées sous la forme recommandée. Toutefois, les associés peuvent individuellement, expressément et par écrit, accepter de recevoir la convocation par autre moyen de communication.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

L assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, elle statue quelle que soit la portion de capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Prise écrite de décisions

A l'exception des décisions à prendre dans le cadre de l'application de l'article 332 du Code des Sociétés et les décisions devant être reçues par acte authentique, les associés peuvent prendre à l'unanimité et par écrit toutes les décisions relevant de la compétence de l'assemblée générale.

A cet effet, le(s) gérant(s)/le collège des gérants enverra à tous les associés et au(x) commissaire(s) éventuel(s) une lettre-circulaire, soit par lettre, fax, e-mail ou tout autre moyen d'information, avec indication de l'ordre du jour et les propositions de décision, en leur demandant d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la lettre dûment signée et dans le délai indiqué au siège de la société ou à tout autre lieu indiqué dans la lettre.

ARTICLE 13.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. ARTICLE 14.

Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales et réglementaires, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

ARTICLE 15.

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.

Elle pourra l'être anticipativement à sa durée par la décision de l'assemblée générale.

En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée générale des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments. Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera partagé entre les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.

ARTICLE 16.

Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par les articles 214 et suivants du Code des Sociétés.

ARTICLE 17.

Les parties déclarent que le montant des frais, rémunération et charges incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève approximativement à la somme de neuf cents (900) euros.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants ont par ailleurs pris à l unanimité les décisions suivantes:

1° CLOTURE DU PREMIER EXERCICE

Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille onze.

2° DATE DE LA PREMIERE ASSEMBLEE

L'assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille douze.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

3° GERANCE

Sont nommés Gérant pour une durée indéterminée, :

1) Monsieur MERSCH-MERSCH, Laurent, né à Rocourt le quatorze novembre mille neuf cent soixante-six,

belge, domicilié à 5020 Namur, Rue de l'Eau Vive(VD) 56, BELGIQUE

2) Monsieur MICHAUX, Maxime, né à Namen le premier octobre mille neuf cent septante-sept, belge, domicilié à 5024 Namur, Route de Hannut(GB) 519, BELGIQUE

3) Madame RENARD, Anne, né à Namen le dix-neuf mai mille neuf cent quatre-vingt-quatre, belge, domicilié à 1350 Orp-Jauche, Rue des Grottes(F) 13A, BELGIQUE

4) Madame LENOIR, Anne-Laure, né à Namen le onze septembre mille

neuf cent quatre-vingt-trois, belge, domicilié à 5004 Namur, Rue des Faucons(BU) 64, BELGIQUE

Ils sont nommés jusqu'à révocation.

Sauf décision contraire de l assemblée générale, les mandats sont gratuits.

Au vu du plan financier il est décidé de ne pas nommer de commissaire.

Volet B - Suite

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Addendum: Par assemblée générale du 26 mai 2011, l assemblée générale de la société a accepté les démission de leurs mandats d administrateur de Mesdames Anne Renard et de Madame Anne-Laure Lenoir.

Pour extrait analytique conforme

Grégoire Michaux, Notaire

01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 16.06.2016, DPT 25.08.2016 16484-0463-009

Coordonnées
MAAL

Adresse
AVENUE DU PARC 7 5004 BOUGE

Code postal : 5004
Localité : Bouge
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne