MAG AIR

Société en commandite simple


Dénomination : MAG AIR
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 536.798.295

Publication

30/07/2013
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : SCS

Siège : RUE DU QUARTIER BRULE 4 5600 PHILIPPEVILLE

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :CONSTITUTION

STATUTS D'UNE société sous forme d'une Société en Commandite Simple ayant pour dénomination juridique MAG AIR SCS

Le premier juillet deux mille treize, les parties :

1. Monsieur MALBURNY STEVE , né à Charleroi le 10 janvier 1985, domicilié à Philippeville rue du Quartier Brulé 4 NN 85011024781

2. Madame DEMARTEAU NICOLE, née à Charleroi le 30 juillet 1957, domiciliée à Sautour Rue Lavaux 2 NN 57073014210

ont convenu

- de constituer une société sous forme d'une société en commandite simple dénommée : MAG AIR

- d'en établir le siège social à la rue du Quartier Brulé 4 5600 PHILIPPEVILLE

Les fonds propres de la société s'élèvent à mille euros vingt euros. La société est constituée pour une durée iIIimitée à compter de ce jour.

L'apport de ces fonds propres par les parties se fait comme suit

" Monsieur Malbumy Steve, apporte la somme de 1000£ et est désigné comme associé commandité, Il reçoit en contrepartie I00 parts

" Madame Demarteau Nicole, apporte la somme de 20£ et est désignée comme associé commanditaire. Elle reçoit en contrepartie 2 parts

Les parties déclarent que les avoirs précités sont complètement libérés sur le compte ouvert au nom de la société en constitution.

Les statuts de la société s'énoncent comme suit :

CHAPITRE 1 ; DÉNOMINATION, SIÈGE ET DURÉE

Article I : forme juridique et nom

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Penogià au greffe du tribunal de commerce de Dinant

le 19 JUL 2013

Greffe

------ -Le Bref ieren chef;'

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

MAG AIR

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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La société revêt la forme d'une société en commandite simple. Elle est dénommée : MAG AIR

Article 2 ; siège

Le siège de la société est établi à ; Rue Quartier Brulé 4 à 5600 Philippeville

Il peut être transféré sur simple décision du gérant, sans modification des statuts, en tout autre endroit de Belgique, dans la région de langue française ou la région bilingue de Bruxelles-Capitale. Tout déplacement du siège de la société sera publié aux annexes du Moniteur Belge,

Article 3 : durée

La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour. Les dispositions de l'art, 39, 3°-5° du C, Soc. relatives à la dissolution et à la résiliation du contrat de société ne sont pas d'application. La société ne peut être dissoute, si ce n'est par une décision judiciaire, que par une assemblée des associés dans le respect des conditions requises pour une modification des statuts,

CHAPITRE Il : OBJET SOCIAL

Article 4 : objet

La société a pour objet social, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :

-Toutes prestations Iiées au domaine de l'aviation et en particulier : prestations de simulateur de vol, cours au sot et en vol, prestations de pilote civil, prestations de consultance,

-Toutes prestations de transport aérien de passagers, vols de tourisme,

-Exploitation d'avions taxis,

-Location de matériel de transport aérien et véhicules automobiles

-Services aériens tels que baptêmes de l'air, excursions aériennes, ...

-Achats et ventes de simulateurs de vol

-Service de photos aériennes, prises de vues, film publicitaire, ...

-Achats et vente de matériel aéronautique.

La société pourra, à cet effet, apporter une quelconque collaboration ou participation, directe ou indirecte, prendre des intérêts dans des entreprises de toute nature, contracter toutes obligations, consentir tous crédits et prêts, bref elle pourra tout faire qui ait trait à l'objet précité ou puisse contribuer à sa réalisation.

L'objet de la société ne peut être modifié que par une décision unanime d'une assemblée générale extraordinaire.

CHAPITRE III : ASSOCIÉS, CAPITAL ET ACTIONS

Article 5 : associés

La société compte deux catégories d'associés ; les associés commandités et les associés commanditaires.

L'associé commandité est : Monsieur Steve Malburny plus amplement cité sous le sub 1 ci-avant.

II est responsable solidairement et indéfiniment de toutes les dettes de la société.

L' associé commanditaire est ; Madame Nicole Demarteau plus amplement citée sous les sub° 2

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Elle n'est responsable des dettes de la société qu'à concurrence de son apport.

Article 6 : capital

Le capital de la société est fixé à la somme de mille vingt E.

Article 7 : actions

Le capital est représenté par un nombre variable d'actions sans mention de valeur nominale. Chaque action doit toujours être intégralement libérée.

Article 8 : le registre des actions

Les actions sont toujours nominatives. Il est tenu un registre des actions au siège de la société. Ce registre contient :

- les données précises sur l'identité de chaque associé et le nombre d'actions qui lui appartiennent; - les versements effectués;

- les cessions et transmissions d'actions, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leurs mandataires) si elles ont été faites entre vifs ou datées et signées par le gérant et les ayants droit si elles se sont produites pour cause de mort.

La propriété d'une action nominative est prouvée par l'acte de constitution et l'acte d'augmentation du capital, ainsi que, après une cession entre vifs ou une transmission pour cause de mort, par l'inscription faite dans le registre des actions.

Les cessions entre vifs et transmissions pour cause de mort ne sont opposables à la société et aux tiers qu'à partir de la date de leur inscription dans le registre des actions.

Tout associé peut demander une preuve de l'inscription faite à son nom. Cette preuve est un extrait du registre des actions, signé par un gérant, et mentionne le nombre d'actions que I'associé en question a dans la société.

Article 9 : cession et transmission des actions

Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou transmise pour cause de mort qu'avec I'accord des associés commandités. La cession ou la transmission se fait par application de I'article 1 690 du Code civil.

Le prix de vente d'une participation est égal à la valeur comptable intrinsèque au jour de la cession. À défaut d'accord entre les parties, la valeur effective de la participation est déterminée par un expert désigné de commun accord. À défaut d'un tel accord, le président du tribunal de première instance compétent désigne un expert à la demande d'une des parties.

CHAPITRE IV : GESTION ET CONTRÔLE

Article 10 : gérants

La société est gérée par un ou plusieurs gérants. Est nommé gérant pour une durée illimitée : l'associé commandité : Monsieur MALBURNY STEVE

Il déclare accepter la mission et confirme qu'il n'est pas sous le coup d'une mesure quelconque qui s'y opposerait.

Le mandat du gérant n'est pas rémunéré, sauf décision inverse de l'assemblée générale. Article 11 : pouvoirs de gestion et de représentation

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Le gérant est compétent pour effectuer tous actes de gestion interne nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception des actes relevant de la compétence exclusive de l'assemblée générale des actionnaires.

L'unique gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice. S'il y a plusieurs gérants, ils représentent la société.

Le gérant peut désigner des mandataires de la société. Sont seuls licites des mandats spéciaux et limités à un ou des actes juridiques déterminés.

Article 12 : contrôle

Chaque associé a le droit d'exercer une surveillance et un contrôle sans limite sur toutes opérations et tous actes de la société. Il peut prendre connaissance sur place des livres, lettres, procès-verbaux et, plus généralement, tous documents de la société.

CHAPITRE V ; ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 13 : convocation et ordre du jour

Une assemblée des actionnaires, dénommée "l'assemblée annuelle", est convoquée chaque année le dernier vendredi du mois de mai à 18 heures au siège social, sauf indication dérogatoire contenue dans la convocation,

L'ordre du jour de l'assemblée annuelle portera au moins sur la délibération et l'approbation des comptes annuels, l'affectation du bénéfice et la décharge au gérant.

Une assemblée peut être convoquée à tout moment pour délibérer et statuer sur une modification des statuts ou d'autres points.

La convocation, contenant l'ordre du jour, se fait par pli ordinaire, envoyé aux associés au moins huit jours avant l'assemblée.

Article 14 : prise de décision

Il est voté par action, chaque action donnant droit à une voix OU chaque associé disposant d'une voix, quel que soit le nombre d'actions qu'iI possède OU selon toute autre répartition des droits de vote.

Un associé ne peut pas se faire représenter par un autre associé.

L'assemblée générale prend ses décisions à la majorité simple des voix et sur approbation de tous les associés commandités. Par dérogation à cette règle, une décision de modification des statuts, de dissolution, de transformation, de fusion ou de scission de la société requiert une majorité de trois quart des voix et l'approbation de tous les associés commandités.

CHAPITRE VI : L'EXERCICE COMPTABLE ET LES COMPTES ANNUELS

Article 15 : exercice comptable

L'exercice comptable de la société court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.

Par dérogation à cette règle, le premier exercice comptable prend cours ce jour et se clôturera le trente et un décembre deux mil quatorze.

Ratification : tous les actes posés depuis le 1 er juin 2013 sont reconnus valables pour le ler exercice social. Article 16 : comptes annuels

Les écritures sociales sont arrêtées à la fin de chaque exercice comptable et le(s) gérant(s) établissent les comptes annuels. L'assemblée générale décide de l'affectation à donner au résultat, sur proposition du gérant,

"

Volet B - Suite

CHAPITRE VII : DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 17 : dissolution

En cas de dissolution volontaire de la société ou de dissolution par l'effet de la loi, la liquidation sera exécutée par un ou plusieurs liquidateurs, désigné(s) par I'assemblée générale à une majorité des trois quart et avec l'approbation de tous Ies associés commandités.

Les liquidateurs ont le pouvoir d'effectuer toutes les opérations visées aux articles 186 à 190 du Code des sociétés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement à une majorité des trois quart et avec l'approbation de tous les associés commandités.

L'avoir net de la société sera réparti entre les associés au prorata de leurs actions.

Article 18 : décès d'un associé

En cas de décès d'un associé, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais sera poursuivie par les associés subsistants, le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l'associé défunt, qui se font représenter par un mandataire à l'égard de la société. D'éventuels héritiers mineurs se verront attribuer de plein droit la qualité d'associé commanditaire.

Quoi qu'il en soit de ce qui précède, la société sera toujours dissoute de plein droit si elle compte moins de deux associés à un moment donné.

Fait à Philippeville, le 01 juillet 2013

Malburny Steve, Demarteau Nicole,

Commandité Commanditaire

Réservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MAG AIR

Adresse
RUE DU QUARTIER BRULE 4 5600 PHILIPPEVILLE

Code postal : 5600
Localité : PHILIPPEVILLE
Commune : PHILIPPEVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne