MAISON COMMUNALE D'ACCUEIL DE L'ENFANCE DE FLOREFFE (EN ABREGE) MCAEF

Dénomination : MAISON COMMUNALE D'ACCUEIL DE L'ENFANCE DE FLOREFFE (EN ABREGE) MCAEF

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 895.760.950

Publication

03/11/2014

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N� d'entreprise : 0895.760.950

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D�nomination

(en entier) : Maison Communale d'Accueil de l'Enfance de Floreffe ASBL

(en abr�g�) : MCAEF

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue Joseph Piret, 10B � 5150 Floreffe

Objet de l'acte : D�missions - R��lections - Nominations

Suite � l'Assembl�e G�n�rale du 19 juin 2013, les membres constitutifs du Conseil d'Administration ont �t� modifi�s.

[, D�mission d'administrateurs:

E3OUCHAT Th�r�se-Marie (Administratrice); 22, rue de Fosses 5150 Floreffe

BOUVIER B�atrice (Administratrice); 57, rue des D�port�s -- 5150 Floreffe

BROUWERS Andr� (Administrateur); 27, rue du Coriat 5150 Floreffe

GHARON Muriel (Administratrice); 13, rue de Dorlodot 5150 Floriffoux

PEFAWES Sylviane (Administratrice); 7, La Campagne 5150 Flcreffe

GOLBS-W1LMS Luise (Administratrice); 21, rue de Soye--5150 Frani�re

MANIL Pierre (Administrateur); 11, rue Louis Jacques-5150 Floreffe

MERGEA1 Dani�le (Administratrice); 27, rue de Fosses-5150 Floreffe

MICHAUX Christelle (Administratrice); 14 btel , rue Marlaires 5150 Floreffe

SOTTIAUX Paule (Administratrice); 37, rue Mauditienne 5150 Floreffe

VANESSE Isabelle (Administratrice); 4, rue de la Tannerie 5150 Frani�re

2. R��lection d'administrateurs:

pour le Conseil Communal:

VAUTARD Philippe; 6 Bte 9, rue Emer�e � 5150 Floriffoux pour le Centre Public d'Aide Sociale:

GOETHALS Rita; 46A, rue du Calvaire � 5150 Frani�re

pour leur int�r�t particulier au domaine de la petite enfance:

- DUBOIS Etienne; 13, rue des D�port�s � 5150 Floreffe

pour leur expertise dans le cadre de la petite enfance:

JOUNIAUX Anne; 20, rue de Deminche � 5150 Frani�re

NAVIAUX Sylvie; 4, Clos des Moineaux � 5020 Vedrin

3. Nomination d'administrateurs:

pour le Conseil Communal:

ARNOUX Claire; 3, rue des Roches � 5150 Frani�re;

VERMEYLEN Madeleine; 8, rue de la Damejelle � 5150 Floreffe

ROMAINVILLE Anne; 17, rue Fran�ois-Dache � 5150 Floriffoux

pour le Centre Public d'Aide Sociale:

- MONNOYER Delphine; 4, rue du Fayt � 5150 Soye

ROLAND Annick; 2, rue Juraumont � 5150 Floreffe

ZANUSSI Nathalie; 17, rue des D�port�s � 5150 Floreffe

pour leur int�r�t particulier au domaine de la petite enfance:

CAETI C�line; 1A, rue Saint-Martin � 5150 Floreffe

D'ALVISE Isabelle; 35, rue de Deminche � 5150 Frani�re

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

- JACQUES Bertrand; 5, rue Adelin Remy � 5150 Floreffe

- PREAT Eric; 44, rue de Floreffe � 5150 Frani�re

- SAKA SAPU Richard; 11D, rue de Sovimant � 5150 Floreffe

Les administrateurs nomm�s ci-dessus acceptent leur mandat,

Les membres du Conseil d'Administration prennent � l'unanimit� la d�cision de donner la d�l�gation

journali�re aux personnes suivantes:

Pr�sident: VAUTARD Philippe; 6 Bte 9, rue Emer�e � 5150 Floriffoux

Vice-Pr�sidente: MONNOYER Delphine; 4, rue du Fayt � 5150 Soye

Secr�taire: JACQUES Bertrand; 5, rue Adelin Remy � 5150 Floreffe

Tr�sori�re: ZANUSSI Nathalie; 17, rue des D�port�s � 5150 Floreffe

Fait � Floreffe, le 17 octobre 2014, en deux exemplaires.

M Vautard Philippe, Administrateur, d�tient le pouvoir de repr�senter l'association.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N� d'entreprise : 2 5.1- .7-1;e* 9 S-Q

D�nomination

(en entier) : Maison Communale d'Accueil de l'Enfance de Floreffe ASBL

(en abr�g�) : MCAEF

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue Joseph Piret, 10B � 5150 Floreffe

Objet de l'acte : Modifications - statuts

L'An deux mille dix, les vingt et un avril et neuf juin

Monsieur BRIOT C�dric a d�missionn� de ses fonctions de membre de l'ASBL, d'administrateur et de tr�sorier. C'est Madame MERGEAI Dani�le qui prend ces fonctions.

Le Conseil d'administration se compose donc de:

BODSON Andr� 27, rue de Fosses 5150 Floreffe, n� le 04/05/1947 � Soye

MABILLE Albert 11, rue Oscar Gubin 5150 Floriffoux, n� le 28/01/1947 � Dinant

MONNOYER Pierre 7, rue Nouvelle 5150 Soye, n� le 22/03/1949 � Ch�telet

BOUCHAT Th�r�se-Marie 22, rue de Fosses 5150 Floreffe, n�e le 07/08/1965 � Namur

VAUTARD Philippe 5/A, rue de la Boulonnerie 5150 Frani�re, n� le 04/03/1965 � Charleroi

BOUVIER B�atrice 57, rue des D�port�s 5150 Floreffe, n�e le 03/08/1955 � Namur

DUQUET Georges 7, Tienne Saint-Roch 5150 Floreffe, n� le 23/09/1948 � Floreffe

GORLIER Val�rie 56, rue de Robersart-5150 Frani�re, n� le 28/11/1984 � Namur

VERMEYLEN Madeleine 8, rue de la Damejelle 5150 Floreffe, n� le 04/07/1955 � Leuven

LAVEYNE V�ronique 26, rue de Deminche 5150 Frani�re, n� le 24/04/1964 � Ostende

CHARON Muriel 13, rue de Dorlodot 5150 Floriffoux, n�e le 03/03/1967 � Mt-sr-Marchienne

REMY Marc 121, rue Robersart 5150 Floreffe, n� le 15/10/1968 � Namur

BOURNONVILLE G�rard 6, rue Jules Theunis 5150 Floriffoux, n� le 24 janvier 1953 � Floriffoux

JEANMART Philippe 133, rue Robersart 5150 Floreffe, n� le 28 janvier 1972 � Namur

BULTOT Alain 10, rue C�lestin Hastir 5150 Floreffe, n� le 14/06/1962 � Charleroi

GOETHALS Rita 46A, rue du Calvaire 5150 Frani�re, n�e le 26/08/1941 � Waarschoot

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2011- Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

BROUWERS Andr� 27, rue du Coriat-5150 Floreffe, n� le 09/03/1941 � Uccle NIJSKENS Anna 1, Rue Froidebise 5150 Floreffe, n�e le 06/06/1952 � Ophoven

MICHAUX Christelle 14 bte 1, rue des Marlaires 5150 Floreffe, n�e le 13/03/1976 � Namur

NAVIAUX Sylvie 4, Clos des Moineaux - 5020 Vedrin, n�e le 17/03/1966 � Charleroi JOUNIAUX Anne 69, rue de Floreffe 5150 Frani�re, n�e le 05/05/1968 � Namur VANESSE Isabelle 4, rue de la Tannerie 5150 Frani�re, n�e le 02/06/1961 � Leuven DEFAWES Sylviane 7, La Campagne 5150 Floreffe, n�e le 03/07/1969 � Frani�re SOTTIAUX Paule 37, rue Mauditienne 5150 Floreffe, n�e le 15/04/1976 � Namur DUBOIS Etienne 13, rue des D�port�s 5150 Floreffe, n� le 21/02/1960 � Mons MERGEAI Dani�le 27, rue de Fosses 5150 Floreffe, n�e le 17/02/1947 � Bonn (Allemagne)

Tous de nationalit� belge ou citoyen de l'Union Europ�enne.

Lesquels comparants d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif conform�ment � la loi

du 27 juin 1921, et ont arr�t� les statuts suivants :

TITRE I - D�nomination et si�ge social

Article 1

L'association sans but lucratif, constitu�e pour une dur�e illimit�e, est d�nomm�e � Maison Communale

d'Accueil de l'Enfance de Floreffe asbl �.

Son si�ge social est �tabli en Belgique � 5150 FLOREFFE, rue Joseph-Piret, n�10b.

L'arrondissement judiciaire dont ('ASBL d�pend est l'arrondissement de NAMUR.

Le si�ge social pourra �tre transf�r� par simple d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

TITRE Il - But de l'association

Article 2

L'association a pour but la cr�ation, l'organisation, la coordination et la gestion de la Maison Communale

d'Accueil de l'Enfance (appellation d'apr�s l'Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� Fran�aise du 27

f�vrier 2003 relatif � la r�glementation g�n�rale des milieux d'accueil.)

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but.

Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire ou compl�mentaire � son

but.

TITRE III - Les membres

Article 3

L'association est compos�e de membres dont le nombre n'est pas limit� mais ne pouvant �tre inf�rieur � 28.

Article 4

Sont membres effectifs :

- Tous les Conseillers communaux et tous les Conseillers du Centre Public d'Action Sociale ;

-Un repr�sentant de la Ligue des Familles

-Un responsable du service � accueillante � du Centre public d'Action Sociale de Floreffe

-Six personnes portant un int�r�t particulier au domaine de la petite enfance, d�sign�es par le Conseil

communal suite � appel public ;

-Toute personne qui, pr�sent�e par deux membres effectifs au moins, est admise en cette qualit� par

d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les trois quarts des voix pr�sentes. La demande d'admission

est adress�e au pr�sident par simple lettre.

Les membres sont toutefois nomm�s pour un terme maximal de 6 ans. Le terme du premier mandat des

membres prendra cependant fin le 31.12.2012.

Les membres restent en fonction jusqu' � ce que leurs rempla�ants aient �t� install�s en qualit� de

membres de l'association.

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Moo 2.2

Article 5

Le Conseil d'administration peut agr�er en qualit� de membres, aux conditions qu'il d�termine, toutes

personnes d�sireuses d'aider l'association � r�aliser son but et son objet.

Article 6

La qualit� de membre se perd :

-par d�mission adress�e au conseil d'administration par envoi recommand�

-par exclusion d�cid�e par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des 213 des voix des membres pr�sents ou

repr�sent�s.

Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

Article 7

Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que ses h�ritiers, n'a aucun droit sur l'avoir de l'association.

Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, ni faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire.

Article 8

Le Conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres.

Article 9

Tout membre peut consulter au si�ge social de l'ASBL le registre des membres, fes documents comptables,

les proc�s verbaux et d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale et du Conseil d'administration.

Il en fera la demande �crite pr�alable au Conseil d'administration et pr�cisera les documents auxquels il

souhaite avoir acc�s.

Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date �tant fix�e dans un d�lai d'un

mois � partir de la r�ception de la demande.

TITRE I V Cotisations

Article 10

Les membres ne sont astreints � aucune cotisation.

TITRE V --Assembl�e G�n�rale

Article 11

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres.

Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration.

Chaque membre dispose d'une voix et ne pourra �tre porteur de plus d'une procuration.

Article 12

L'Assembl�e g�n�rale dispose de tous les pouvoirs qui lui sont express�ment d�volus par la loi ou par les

pr�sents statuts.

Elle dispose des comp�tences suivantes :

-la modification des statuts de l'association

-la nomination et la r�vocation des administrateurs

-le cas �ch�ant, la nomination des commissaires aux comptes et la fixation de leur r�mun�ration dans le cas

o� une r�mun�ration est attribu�e

-l'approbation des budgets et des comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux

commissaires aux comptes

-la dissolution volontaire de l'association

-les exclusions des membres

-la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale

-l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur inh�rent au fonctionnement de l'assembl�e g�n�rale.

Article 13

L'Assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an, pour le 30 juin au plus tard.

Une Assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e � tout moment par d�cision du Conseil

d'administration ou sur demande d'au moins un cinqui�me des membres de l'association.

Chaque r�union se tient aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

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MOD 2.2

Article 14

L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Pr�sident du Conseil d'administration par lettre ordinaire ou

�lectronique adress�e au moins huit jours ouvrables avant sa tenue.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres

doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 15

L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou

valablement repr�sent�s.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents et repr�sent�s, sauf dans les

cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi du 27 juin 1921 ou les pr�sents statuts.

Les votes blancs, nuls et les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Article 16

Toutes les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s

par le Pr�sident et le Secr�taire.

Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent, sans d�placement des dossiers, en

prendre connaissance.

Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal sans d�lai et publi�e par extraits aux

annexes du Moniteur belge.

il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des

administrateurs et, le cas �ch�ant, des Commissaires aux comptes.

Article 17

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues � l'alin�a 2 ou � l'alin�a 3. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

TITRE VI Administration

Article 18

L'association est administr�e par un Conseil d'administration compos� de 16 administrateurs, nomm�s et

r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres pour un terme de six ans. Cependant, le

terme du ler mandat des membres du Conseil d'administration prendra fin le 31.12.2012.

Sont membres du Conseil d'administration :

-4 conseillers communaux d�sign�s suivant le respect de la cl� d'Hondt

-4 conseillers du Centre public d'Action Sociale (CPAS) d�sign�s suivant le respect de la cl� d'Hondt

-1 repr�sentant de la Ligue des Familles

-1 responsable du service accueillantes � domicile du CPAS

-6 citoyens (ayant pos� leur candidature apr�s appel public)

Article 19

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre d�sign� par le Conseil

d'administration.

L'Assembl�e g�n�rale proc�de alors, dans un d�lai de trois mois, � la nomination du nouvel administrateur.

Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les mandats d'administrateur sont renouvelables.

Article 20

Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un Vice-pr�sident, un Secr�taire et un Tr�sorier.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont exerc�es par le Vice-pr�sident.

Les fonctions de Secr�taire et de Tr�sorier peuvent �tre cumul�es. Ils n'auront pas � justifier de leur pouvoir

� l'�gard des tiers.

Article 21

Le Conseil d'administration se r�unit sur convocation du Pr�sident.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Il forme un coll�ge et ne peut valablement statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou

repr�sent�e. Chaque membre ne pourra �tre porteur de plus d'une procuration.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix.

En cas de parit� des voix, celle du Pr�sident est pr�pond�rante.

Les votes blancs, nuls et les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre tenu � cet effet au si�ge social, sous forme de proc�s-

verbaux, sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire.

Article 22

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association et pour la r�alisation de son but. Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou les statuts � l'Assembl�e g�n�rale est du ressort du Conseil d'administration.

Il peut notamment passer tous contrats et march�s, acheter, vendre, acqu�rir, �changer ou ali�ner tous biens meubles et immeubles n�cessaires � la r�alisation du but de l'association, accepter toutes lib�ralit�s, subsides ou subventions officielles ou priv�es, recevoir toutes sommes, en donner ou retirer valablement quittance donner toutes d�charges, nommer et r�voquer tous les agents, fixer �ventuellement leurs attributions et traitements, arr�ter tous les r�glements d'ordre int�rieur relatifs au fonctionnement de la M.C.A.E. (except� le ROI de fonctionnement de l'AG voir article 12 du pr�sent statut)

Les actions en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le Conseil d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'association par fes personnes habilit�es.

Article 23

Le Conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re aux Pr�sident, Vice-Pr�sident, Secr�taire et Tr�sorier. Ensemble, ils forment un Comit� de gestion.

A d�faut d'un Comit� de gestion, il peut aussi d�l�guer la gestion journali�re ou donner des pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s � un ou plusieurs autres membres choisis en son sein, ou m�me � des tiers dont il fixera les pouvoirs.

Le Comit� de gestion, ou le Conseil d'administration si le premier n'existe pas, d�signe, avec approbation pr�alable du Conseil d'administration, la ou les personnes dont la signature engage valablement l'ASBL. Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du tribunal sans d�lai et publi�s aux annexes du Moniteur belge.

Article 24

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

TITRE VII R�glement d'ordre int�rieur

Article 25

Un r�glement d'ordre int�rieur inh�rent au fonctionnement de l'Assembl�e g�n�rale et vis� � l'article 12 du

pr�sent statut pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale.

Des modifications � ce r�glement d'ordre int�rieur pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale

statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE VIII Budgets et comptes

Article 26

L'association tient une comptabilit� conforme � la loi du 27 juin 1921 et ses arr�t�s d'application.

L'exercice social d�bute le 1er janvier et se termine le 31 d�cembre.

A cette date, les �critures sont arr�t�es et l'exercice cl�tur�.

Les comptes de l'exercice �coul� seront soumis annuellement pour approbation � l'Assembl�e g�n�rale, au

plus tard le trente juin, ainsi que le budget de l'exercice suivant. Ces documents seront joints � la

convocation � l'Assembl�e g�n�rale.

Article 27

L'Assembl�e g�n�rale confie la v�rification des comptes � un r�viseur.

TITRE IX -- Dispositions diverses

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Volet B - Suite

Article 28 . . En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite � une fin d�sint�ress�e.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation ainsi qu'� l'affectation de l'actif net sont d�pos�es au greffe du tribunal et publi�es aux annexes du Moniteur belge.

Article 29

Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu aux pr�sents statuts est r�gl� parla loi du 27 juin 1921.

TITRE X Dispositions transitoires

Les membres de l'Assembl�e g�n�rale prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t des statuts et des pr�sentes d�cisions au greffe du tribunal.

Exercice social :

Par exception � l'article 26, le premier exercice d�butera ce 11 f�vrier 2008 pour se cl�turer le 31 d�cembre

2008.

Administrateurs :

L'Assembl�e g�n�rale appelle aux fonctions d'administrateurs :

BOUCHAT Th�r�se-Marie 22, rue de Fosses 5150 Floreffe

BOUVIER B�atrice 57, rue des D�port�s 5150 Floreffe

BROUWERS Andr� 27, rue du Coriat 5150 Floreffe

CHARON Muriel 13, rue de Dorlodot 5150 Floriffoux

DEFAWES Sylviane 7, La Campagne 5150 Floreffe

DUBOIS Etienne 13, rue des D�port�s 5150 Floreffe

GOETHALS Rita 46A, rue du Calvaire 5150 Frani�re

GOLBS-WILMS Luise 21, rue de Soye 5150 Frani�re

JOUNIAUX Anne 69, rue de Floreffe 5150 Frani�re

MANIL Pierre 11, rue Louis Jacques 5150 Floreffe

MERGEAI Dani�le 27, rue de Fosses 5150 Floreffe

MICHAUX Christelle 14 bte1, rue Marlaires 5150 Floreffe

NAVIAUX Sylvie 4, Clos des Moineaux 5020 Vedrin

SOTTIAUX Paule 37, rue Mauditienne 5150 Floreffe

VANESSE Isabelle 4, rue de la Tannerie -- 5150 Frani�re

VAUTARD Philippe 5A, rue de la Boulonnerie 5150 Frani�re

Les administrateurs nomm�s ci-dessus acceptent ce mandat.

Les membres du Conseil d'Administration prennent � l'unanimit� la d�cision suivante:

D�l�gation journali�re:

Le Conseil d'Administration appelle aux fonctions de:

Pr�sident BOUGNAT Th�r�se-Marie, 22, rue de Fosses 5150 Floreffe

Vice-Pr�sident VAUTARD Philippe, 5A, rue de la Boulonnerie 5150 Frani�re

Secr�taire: VANESSE Isabelle, 16, rue Malincroix 5150 Soye

Tr�sorier MERGEAI Dani�le 27, rue de Fosses 5150 Floreffe

Ces personnes ont la d�l�gation de la gestion journali�re.

Fait � Floreffe, le 28 novembre 2011, en deux exemplaires.

Mme Th�r�se-Marie Bouchet, Administrateur, d�tient le pouvoir de repr�senter l'association.

"

Mentionner sur la derni�re page du Volet L. : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MAISON COMMUNALE D'ACCUEIL DE L'ENFANCE DE F…

Adresse
Si

Code postal : 5150
Localité : FLOREFFE
Commune : FLOREFFE
Province : Namur
Région : Région wallonne

MAISON COMMUNALE D'ACCUEIL DE L'ENFANCE DE FLOREFFE (EN ABREGE) MCAEF

Divers

Publication

Coordonnées MAISON COMMUNALE D'ACCUEIL DE L'ENFANCE DE F…

Coordonnées
MAISON COMMUNALE D'ACCUEIL DE L'ENFANCE DE F…