MAISON DE LA LAICITE DE SAMBREVILLE - ACTION LAIQUE BASSE-SAMBRE, EN ABREGE : ALBS

Association sans but lucratif


Dénomination : MAISON DE LA LAICITE DE SAMBREVILLE - ACTION LAIQUE BASSE-SAMBRE, EN ABREGE : ALBS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 408.303.385

Publication

30/04/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD2.2

DÉPOSÉ AU GREFFE DU Tii,BUNAL

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N° d'entreprise : 408.303.385

Dénomination

(en entier) : Maison de la Laïcité de Sambreville-"Action Laïque Basse-

Sambre"

(en abrégé) : MLS-"ALES"

Formé juridique : asbl

Siège : rue de Falisolle 48 - 5060 Sambreviile

Objet de l'acte : 1. conseil d'administration - modifications 2. les membres effectifs

Assemblée générale du 01er avril 2014

1. 1. administrateurs démissionnaires

Cardon Philippe - Delvigne Jean-Claude

1.2. renouvellement du mandat : 2 administrateurs

Grégoire Serge - Vandendriessche Arnaud

1.3 poursuite du mandat : 16 administrateurs

Bruyr José - Burrino Adana - Defaux Christine - Cardon Périne - Cordaro Usa - Fifis Didier - Fisenne Marcel - Gifion Catherine - Grégoire Isabelle - Guillaume Michel - Jeanmart Claude - Lannois Christophe - Pinot Fabrice - Sevenants Christophe - Wauthion Géraldine - Wauthion Robert

2. L'association compte 34 membres effectifs soit 18 administrateurs (voir point 12 - 1.3) + 16 membres effectifs :

Arnauld Huguette - Cardon Philippe - Charlot Pascal - Collignon Joël - Damit Bernadette - Delvigne Jean-Claude - Hanck Serge - Hancisse Matthieu - Henuset Mireille - Herion Fredy - Michel Renée - Petit Jacqueline - Vassart Dany - Henne Jean - Mottard Nicole - Grégoire Michel

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

26/04/2013
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N° d'entreprise : 408.303.385

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Dénomination

(en entier) : Maison de la Laïcité de Sambreville-"Action Laïque Basse-

Sambre"

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2013 - Annexes du Moniteur belge (en abrégé) : MLS-"ALBS"

Forme juridique : asbl

Siège : rue de Faiisolle 48 -5060 Sambreville

Objet de l'acte : 1. conseil d'administration - modifications 2. les membres effectifs 3. renouvellement du bureau exécutif

Assemblée générale du 26 mars 2013

1.1 administrateur démissionnaire

Nicole Mottard

1.2 nouveaux administrateurs :4

Cardon Périne - Cordaro Lisa - Lannois Christophe - Sevenants Christophe

1.3 renouvellement du mandat : 12 administrateurs

Bruyr José - Burrino Ariane - Cardon Philippe - Defaux Christine - Delvigne Jean-Claude - Fifis Didier - Fisenne Marcel - Gillon Catherine -- Guillaume Michel - Jeanmart Claude - Wauthion Géraldine - Wauthion Robert

1.4 poursuite du mandat : 4 administrateurs

Grégoire Isabelle - Grégoire Serge - Pirlot Fabrice - Vandendriessche Amaud

2. L'association compte 35 membres effectifs soit 20 administrateurs (voir point 1.2 - 1.3 - 1.4) + 15 membres effectifs :

Charlot Pascal - Collignon Joël - Damit Bernadette - Garni Gisèle - Hanck Serge - Henuset Mireille - Herion Fredy - Lion Jean-Luc - Michel Renée - Petit Jacqueline - Saccoccio Fabrizio - Vassart Dany - Henne Jean - Mottard Nicole - Grégoire Miche!

3. Constitution du bureau exécutif :

Christine Defaux : présidente

Christophe Lannois : secrétaire

Serge Grégoire : trésorier

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

04/05/2012
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DÉPOSÉ AU Ci41~ç=rE DU TRIEEJNAL

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N° d'entreprise : 408.303.385

Dénomination

(en entier) : Maison de la Laïcité de Sambreville -"Action laïque Basse-Sambre"

(en abrégé) : MLS -"ALBS"

Forme Juridique : asbl

Siège : rue de Falisolle 48 - 5060 Sam breville

Oblat de l'acte : 1. Conseil d'administration-modifications 2. Les membres effectifs

Assemblée générale du 27 mai 2012

1:1 administrateurs démissionnaires

Damit Bernadette - Petit Jacqueline - Saccoccio Fabrizio

Versolato Luc (décédé)

1.2 nouveaux administrateurs

Grégoire Isabelle - Fabrice Piriot

1.3 poursuite du mandat : 15 administrateurs

Bruyr José - Burrino Ariane - Cardon Philippe - Defaux Christine - Delvigne Jean-Claude - Fais Didier -, Fisenne Marcel - Gillen Catherine - Grégoire Serge - Guillaume Michel - Jeanmart Claude - Mottard Nicole Vandendriessche Arnaud - Wauthion Géraldine - Wauthion Robert

2. L'association compte 31 membres effectifs soit 17 administateurs (voir point 1.2 et 1.3) + 14 membres effectifs :

Charlot Pascal - Collignon Joël - Damit Bernadette - Garni Gisèle - Hanck Serge - Henuset Mireille - Herion Fredy - Lannois Christophe - Lion Jean-Luc - Michel Renée - Petit Jacqueline - Saccoccio Fabrizio - Vassart Dany -Henne Jean

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

28/04/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 408.303.385

Dénomination

(en entier) : - "Action Laïque Basse-Sambre"

(en abrégé) : MLSambreville - "ALBS"

Forme juridique : asbi

Siège : Rue de Falisolle 48 - 5060 Sam breville

Obiet de l'acte : 1. Conseil d'administration-modifications 2. Les membres effectifs 3. Ajoutsimodifications aux statuts

Assemblée générale du 29 mars 2011

1.1 Administrateurs démissionnaires

Dave Jacques - Hanotiaux Marie-Thèrèse

1.2 Nouveaux administrateurs

Grégoire Serge - Vandendriessche Amaud

1.3 Poursuite du mandat : 17 administrateurs

Bruyr José - Burrino Ariane - Cardon Philippe - Damit Bernadette - Defaux Christine - Defaux Jacqueline Delvigne Jean-Claude - Fifis Didier - Fisenne Marcel - Gillon Catherine - Guillaume Michel - Jeanmart Claude Mottard Nicole -Saccoccio Fabrizio - Versolato Luc - Wauthion Géraldine - Wauthion Robert

2. L'association compte 33 membres effectifs soit 19 administateurs (voir point 1.2 et 1.3) + 14 membres effectifs

Charlot Pascal - Collignon Joël - Garni Gisèle - Grégoire Isabelle - Hanck Serge - Henuset Mireille - Herion Fredy - Lannois Christophe - Lefèvre Johan - Lion Jean-Luc - Michel Renée - Pinot Fabrice - Vassart Dany - Henne Jean

Le bureau exécutif se compose comme suit : Adana Burrino, présidente - Marcel Fisenne, trésorier - Michel Guillaume, secrétaire

3. Ajouts/modifications aux statuts

TITRE 1er  Dénomination, siège, but social

Article 1er. La dénomination de l'association sans but lucratif est Maison de la Laïcité de Sambreville-"Action Laïque Basse-Sambre" et en abrégé « ALBS ».

Art. 2. Le siège de l'association est fixé à Sambreville, dans l'arrondissement judiciaire de Namur, Ancienne Maison du Peuple d'Auvelais, Rue de Falisolle n°48 à 5060 Sambreville. Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région wallonne par décision de l'assemblée générale.

Art. 3. L'association a pour but social la défense et la propagation de la laïcité au sein des familles et de la société, par tous les moyens propres à servir ce but.

Il faut entendre par laïcité, au sens des présents statuts, la volonté de constituer une société juste, progressiste et fraternelle, assurant à chacun la liberté de la pensée et de son expression, adoptant le libre

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Réservé aiu Moniteui° belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

examen comme méthode de pensée et d'action, le tout en dehors de tout dogme et en respectant autrui dans ses convictions.

L'association entend oeuvrer selon ses principes ci-dessus énoncés pour favoriser leur rayonnement dans les domaines culturel, philosophique, scolaire, philanthropique, social et autres.

Elle peut s'intéresser à tous problèmes concernant un objet social en consacrant, toutefois, une place privilégiée dans l'optique d'une éducation permanente à l'enseignement et l'exercice de la Morale Laïque. A cet effet, elle accomplit tous types d'opérations se rapportant à son but et notamment celles relatives à la gestion des biens nécessaires à leurs exercices.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toute association belge ou étrangère ayant un objet identique ou analogue au sien. Elle pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous biens meubles ou immeubles nécessaires à la réalisation de son but social.

Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute. L'actif social sera affecté à un autre but désintéressé.

L'association est affiliée à la Fédération des Maisons de la Laïcité asbl, elle adhère à la charte, aux statuts et aux règlements de cette fédération.

TITRE II Membres

Art. 5. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre des

membres effectifs est illimité ; il ne peut être inférieur à quatre pour les membres effectifs.

Le nombre dadministrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs.

Des membres adhérents peuvent être acceptés par le conseil d'administration statuant souverainement à la

simple majorité des voix exprimées.

Art.8. L'admission de nouveaux membres effectifs est subordonnée à leur admission par le conseil dadministration délibérant à la simple majorité des voix exprimées.

Art. 7. Le montant annuel de la cotisation des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l'assemblée générale; il ne peut être supérieur à deux cents cinquante euros.

Art. 8. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer de l'association en tout temps en adressant leur démission au conseil d'administration.

Art. 9. Les exclusions de membres effectifs se font en conformité avec les dispositions de rarticle 12, alinéa 2, de la loi du 27 juin 1921.

Le conseil dadministration tient un registre des membres conformément à rarticle 10 de la loi du 27 juin 1921.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Bis varen " Nem et einneti ire

22/04/2015
ÿþ MDD 2.2

rYj s = Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Dépo4é ou Greffa du Tribunal

de Commerce de Litge - division Namur

le f 0 AVR. 2015

Pour le Gretreee

N° d'entreprise : 0408.303.385

Dénomination

(en entier) : Maison de la Laïcité de Sambreville-"Action Laïque Basse-

Sambre"

(en abrégé) : MLS-"ALBS"

Forme juridique : ASBL

Siège : rue de Falisolle 48 - 5060 Sambreville

Objet de Pacte : 1. conseil d'administration : modification 2. membres effectifs 3. statuts : modifications

Assemblée générale du 01er avril 2015

1.1 administrateur démissionnaire : Christophe Sevenants

1.2 renouvellement du mandat : Isabelle Grégoire - Fabrice Pinot

1.3 poursuite du mandat : Bruyr José - Burrino Adana - Defaux Christine - Cardon Périme - Cordera Lisa -

Fifis Didier - Fisenne Marcel - Gnon Catherine - Grégoire Serge - Guillaume Michel - Jeanmart Claude -

Lannois Christophe - Vandendriessche Arnaud - Wauthion Géraldine - Wauthion Robert

2. l'association compte 33 membres effectifs soit 17 administrateurs (1.2 $1.3)+ 16 membres effectifs

Amould Huguette - Cardon Philippe - Charlot Pascal - Collignon Joël - Damit Bernadette - Delvigne Jean-Claude - Hanck Serge - Hancisse Matthieu - Menuset Mireille - Herion Fredy - Michel Renée - Petit Jacqueline - Vassart Dany - tienne Jean - Grégoire Michel - Sevenants Christophe

3. Statuts : modifications

Association sans but lucratif de droit belge constituée le 15 février 1971 suivant acte publié aux annexes du Moniteur belge du 03 juin 1971

Modifié par rassemblée générale de décembre 1985 (annexes du Moniteur belge du 06 juin 1986) Modifié par l'assemblée générale du 28 mars 1995, publié aux annexes du Moniteur beige le 03 août 1995. Modifié par l'assemblée générale du 28 mars 2006, publié aux annexes du Moniteur belge du 10 mai 2006. Modifié par l'assemblée générale du 29 mars 2007, publié aux annexes du Moniteur belge du 07 mal 2007. Modifié par l'assemblée générale du 29 mars 2011, publié aux annexes du Moniteur belge du 28 avril 2011.

Il est arrêté les statuts d'une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921. TITRE 1 er  Dénomination, siège, but social

Article ter. La dénomination de l'association sans but lucratif est Maison de la Laïcité de Sambreville --<c ACTION LAIQUE BASSE-SAMBRE » et en abrégé « MLS-ALBS ».

Art. 2. Le siège de l'association est fixé à Sambreville, dans l'arrondissement judiciaire de Namur, rue de Falisolle 48 à 5060 Sambreville (Auvelais). II peut être transféré en tout autre endroit de la Région wallonne par décision de l'assemblée générale.

Art. 3. L'association, a pour but social la défense et la propagation de la laïcité au sein des familles et de Ia' société, par tous les moyens propres à servir ce but.

Il faut entendre par laïcité, au sens des présents statuts, la volonté de constituer une société juste, progressiste et fraternelle, assurant à chacun la liberté de la pensée et de son expression, adoptant le libre, examen comme méthode de pensée et d'action, le tout en dehors de tout dogme et en respectant autrui dans ses convictions.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mob 2.2

L'association entend oeuvrer selon ses principes ci-dessus énoncés pour favoriser leur rayonnement dans les domaines culturel, philosophique, scolaire, philanthropique, social et autres.

Elle peut s'intéresser à tous problèmes concernant un objet social en consacrant, toutefois, une place privilégiée dans l'optique d'une éducation permanente à l'enseignement et l'exercice de la Morale Laïque. A cet effet, elle accomplit tous types d'opérations se rapportant à son but et notamment celles relatives à la gestion des biens nécessaires à leurs exercices.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toute association belge ou étrangère ayant un objet identique ou analogue au sien. Elle pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous biens meubles ou immeubles nécessaires à la réalisation de son but social.

Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut-en tout temps être dissoute, L'actif social sera affecté à un autre but désintéressé.

L'association est affiliée à la Fédération des Maisons de la Laïcité asbl, elle adhère à la charte, aux statuts et aux règlements de cette fédération.

TITRE 1l  Membres

Art. 5. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents,. Le nombre des

membres est illimité ; il ne peut être inférieur à quatre pour les membres effectifs.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres.

Des membres adhérents peuvent être acceptés par le conseil d'administration statuant souverainement à la

simple majorité des voix exprimées. Les membres adhérents ne jouissent d'aucun droit des membres effectifs.

Art. B. L'admission de nouveaux membres effectifs est subordonnée à leur admission par le conseil d'administration délibérant à la simple majorité des voix exprimées. Pour être admis, le candidat devra adresser une demande écrite et motivée au conseil d'administration et devra être en ordre de cotisation.

Art. 7. Le montant annuel de la cotisation des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l'assemblée générale; il ne peut être supérieur à deux cents cinquante euros.

Art. 8. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer de l'association en tout temps en adressant leur démission au conseil d'administration

Tout membre en retard de paiement depuis deux années est réputé démissionnaire de plein droit, sans que l'assemblée générale ait à prononcer son exclusion.

Art. 9. Les exclusions de membres effectifs ne peuvent être prononcées que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes et représentées.

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

TITRE III - Administration, direction

Art. 10, L'association est administrée par un conseil de trois membres au moins et de trente-trois membres au plus.

Ce nombre est fixé annuellement par l'assemblée générale. Les membres du conseil sont nommés parmi les membres effectifs par l'assemblée générale et toujours révocables par elle. Les administrateurs sortant sont rééligibles.

L'assemblée générale les nomme en conformité avec les dispositions du règlement intérieur de l'association.

La durée du mandat est de trois ans.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. il achève dans ce cas Ie mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 11. Le conseil d'administration élit, parmi ses membres, un président, un secrétaire et un trésorier, qui forment le comité exécutif.

Art. 12. Le conseil d'administration se réunit sur convocation et sous la présidence de son président, ou, en cas d'empêchement de celui-ci, de son vice-président ou de l'administrateur le plus âgé, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou que deux administrateurs le demandent.

Art. 13. Le conseil d'administration forme un collège et ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui préside est prépondérante. Le vote par mandataire est interdit.

Art. 14. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'association.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Moa 2.2"

il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Il a notamment le pouvoir de décider de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent, aux ternies de l'article 3 ci-dessus, dans l'objet de l'association.

Il peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens meubles et immeubles; accepter tous transferts de biens meubles et immeubles; accepter et recevoir tous legs et donations; consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels; contracter tous emprunts, avec ou sans garantie; consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux; contracter et effectuer tous prêts et avances avec stipulation de voie parée; renoncer à tous droits obligationnels ou réels, ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements; dispenser les conservateurs des hypothèques compétents de prendre inscription d'office, plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

C'est le conseil également qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme et révoque tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations,

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes choisies en son sein ou même en dehors et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent soit individuellement, soit conjointement, soit collégialement.

Art. 15. Les actes engageant l'association, autres que ceux de la gestion journalière qui sont signés par un des membres du comité exécutif, sont signés conjointement par deux administrateurs qui n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions en justice, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies par fes membres du comité exécutif.

TITRE IV - Assemblée générale

Art.16. L'assemblée générale est composée uniquement des membres effectifs en ordre de cotisation pour l'année en cours.

Art.17. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par ia loi ou par les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétenoe:

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs ;

3)1e cas échéant, la nomination de commissaires

4)l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas

échéant aux commissaires ;

5)Ia dissolution volontaire de l'association ;

6)les exclusions de membres ;

7)Ia transformation de l'association en société à finalité sociale ;

8)l'adoption ou la modification d'un règlement d'ordre intérieur.

Les membres effectifs seront convoqués par le conseil d'administration en assemblée générale dans tous les cas où l'intérêt de l'association l'exige et lorsque deux administrateurs ou un cinquième des membres effectifs au moins le demandent par écrit au président du conseil d'administration.

L'assemblée générale des membres effectifs est obligatoirement convoquée par le conseil d'administration chaque année à une date à convenir par le comité et au plus tard six mois après la clôture des comptes, afin d'approuver le compte de l'exercice écoulé, d'établir le budget de l'année suivante et de donner éventuellement décharge aux administrateurs de leur gestion.

Les convocations aux assemblées générales, conformes aux prescriptions de l'article 6 de la loi du 27 juin 1921, sont faites soit par Lettre confiée à la poste, au moins 8 jours à l'avance, soit par avis donné ou remis à la personne ou à domicile, sans qu'il doive en être justifié.

Art. 18. Les assemblées générales sont présidées par le président du conseil d'administration, ou à son défaut, par fe vice-président ou par l'administrateur le plus âgé, qui désigne le secrétaire et forme avec ce dernier Le bureau de l'assemblée.

Art. 19. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Un membre effectif peut se faire représenter par un

autre membre effectif. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration,

Remarque : conformément à la loi, un membre peut toujours se faire représenter par un autre.

t.

MOD 2,2

Volet B - Suite



TITRE V - Procès-verbaux

Art. 20. Les décisions du conseil d'administration et des assemblées générales sont consignées dans des registres spéciaux, signés par les administrateurs présents et les membres effectifs qui le demandent.

Tout membre effectif pourra prendre connaissance de ces registres sans déplacement et sur demande adressée au président du conseil d'administration.

Tous les tiers justifiant d'un intérêt légitime pourra prendre connaissance, sans déplacement et moyennant autorisation conférée par ie conseil d'administration, du registre contenant les décisions des assemblées générales,

Les extraits des procès-verbaux des cônseils d'administration et des assemblées générales à produire en justice ou ailleurs, sont signés par deux administrateurs.

TITRE VI - Budget et comptes

Art. 21. Chaque année, à la date du 31 décembre, et pour la première fois le 31 décembre 1971, le compte de l'exercice écoulé est arrêté et le budget du prochain exercice est dressé. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire la plus proche.

Le cas échéant, l'assemblée générale désigne chaque année un/deux vérificateur(s) aux comptes chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.

TITRE VIi - Dissolution, liquidation

Art. 22. La dissolution et la liquidation de l'association sont réglées par les articles lé et 22 de la loi précitée.

Art. 23. En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée nommera, s'il y a lieu, des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et valeurs de l'association dissoute, après acquittement du passif, en donnant à ces biens une affectation se rapprochant autant que possible du but social en vue duquel l'association dissoute a été créée.

Réservé au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
MAISON DE LA LAICITE DE SAMBREVILLE - ACTION…

Adresse
RUE DE FALISOLLE 48 5060 AUVELAIS

Code postal : 5060
Localité : Auvelais
Commune : SAMBREVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne