MAISON DE L'ACCUEIL-BEAURAING

Association sans but lucratif


Dénomination : MAISON DE L'ACCUEIL-BEAURAING
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.294.820

Publication

19/12/2013
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MOA 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte DepcJ:,,c: eR+ graffee du tribunal

M PNLTEUR

1 1 -12- 2 ELt.ISCH ,

N' d'entreprise : 0845.284.820

Dénomination

{en entier) : LA MAISON DE L'ACCUEIL-BEAURAING

(en abregè)

Forme juridique : ASBL

Siège : BEAURAING ..- Ue c \ a l'

Objet de l'acte : Modification du Conseil d'Administration

Lors de I' Assemblée Générale Extraordinaire tenue au siège de l'association te 21 octobre 2013,

- Attendu que l'assemblée s'est prononcée et a exprimé son accord quant à l'intégration de l'ASBL HOSPITALITE N.-D. de BEAURAING dissoute en date du 5 octobre 2013;

- Attendu que l'assemblée a marqué son accord pour la création d'un département "Hospitalité" au sein de l'association;

- Attendu que trois anciens responsables de ('ASBL HOSPITALITE N.-D. de BEAURAING sont admis en tant que nouveaux membres effectifs;

L'Assemblée Générale Extraordinaire a acté la nouvelle composition du Conseil d'Administration

comme suit

BUREAU : Monsieur de VOGHEL Xavier, diacre permanent, Président

Madame EVRARD Rolande, religieuse, Vice-présidente et Administratrice-déléguée

Madame PIERARD Marie-Irma, retraitée, Vice-présidente

Monsieur DUMONCEAUX Jean-Claude, fonctionnaire, Secrétaire

Monsieur HAQUIN Benoit, indépendant,Trésorier

CONSEIL D'ADMINISTRATION (en plus du BUREAU)

Monsieur ALAIME Jean, retraité

Monsieur BUTAYE Chris, prêtre

Madame FALTZ Dadièle, religieuse

Monsieur GEORGES Germain, retraité

Madame HUSTIN Elise, religieuse

Beauraing, le 21 octobre 2013

de VOGHEL Xavier

DUMONCEAUX Jean-Claude

Secrétaire

de commerce de Dinant

le li 3 DEC. 2013

Lec ier en chef,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ' Nom et signature



27/04/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

1111

*12081648*

N° d'entreprise :

Déposé au gr©ft du tiiburra

de commerce de Dinant

le 17 AVR. 2012

Greffa

1- greffier en chef,



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b

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(an entierl ' Maison de l'Accueil-Beauraing

(an abrégé)

Forme juridique : A.S.B.L.

Sièe - rue de l'Aubépine, 12, 5570 Beauraing, Belgique

O bie't de l'acte, : Statuts

ENTRE LES SOUSSIGNES :

-ASBL SOEURS DE LA DOCTRINE CHRETIENNE à VIRTON, dont le siège est situé au 10, avenue Bouvier

à 6760 Virion (N° d'identification 847)22 et inscrit au registre des personnes morales sous le n° 407872726) et

représentée par BURNET Marie-Madeleine,

-BAMULEKE KOSELELA Immaculata, religieuse, rue de l'Aubépine 12, 5570 Beauraing,

-BASTIN Claude, prêtre, rue de Rochefort 21, 5570 Beauraing,

-BERNARD Didier, avocat, rue Paul Verlaine 7, 6850 Paliseul,

-BURNET Marie-Madeleine, religieuse, rue de Rochefort 92, 5570 Beauraing,

-BUTAYE Chris, prêtre, rue de l'Aubépine 6, 5570 Beauraing,

-de VOGHEL Xavier, Diacre, rue Grande 2, 5555 Oizy,

-DUMONCEAUX Jean-Claude, fonctionnaire, rue de l'Aubépine 72, 5570 Beauraing,

-EVRARD Rolande, religieuse, rue de t'Aubépine 12, 5570 Beauraing,

-FIEDLER Nicole, religieuse, 21 rue d'Anvers, L  1130 Luxembourg,

-FRANCOIS Viviane, religieuse, avenue Bouvier 10, 6760 Virton,

-FUCHS Doris, rue de la Couture 34, 5570 Beauraing,

-GEORGES Germain, retraité, rue des Roches 11, 6600 Bastogne,

-HAQUIN Benoît, gérant indépendant, rue de la Fontaine 19, 5570 Seauraing,

-HUSTIN Elise, religieuse, rue du Presbytère 10, 5570 Winenne,

Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 et de ses modifications et d'arrêter ses statuts comme suit :

Titre I DENOMINATION, SIEGE, DUREE, OBJET

Article 1

L'association a pour dénomination : « Maison de l'Accueil-Beauraing ».

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents

émanant de l'association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif»

ou du sigle « ASBL »et de l'indication de son siège social.

Article 2 :

Le siège social de l'association est fixé à 5570 BEAURAING, rue de l'Aubépine 12, arrondissement

judiciaire de DINANT.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la commune de Beauraing/du canton de Dinant, sur simple

décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité des trois quarts de ses membres.

Article 3 :

L'association est constituée pour une durée illimitée à partir du 1er septembre deux mille douze. Elle peut

en tout temps être dissoute.

Article 4 :

istlertiorner sur la derniere page du Volet B Au recto Nom sr queute ctu rotaira instrumentant ou de Ia pwrsonn.: ou des personnes ayant pouvoir de raloresenter l'associerai la fondation ou I org:,rostre a I ~gara des trars

Au verso Nom et slgflattlre

MoD 2.2

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L'association a pour but :

La gestion et l'organisation de la réception de personnes ou de groupes sur le site des Sanctuaires de Beauraing, dans le cadre d'une activité religieuse ou pastorale, en ce compris l'accueil, la restauration et/ou le logement ainsi que la mise à disposition de structures et de lieux de rencontres et de travail. L'ASBL veillera, scrupuleusement, à respecter et à faire respecter les valeurs chrétiennes qui s'imposent dans le cadre de l'activité pastorale des sanctuaires. L'ASBL sera particulièrement attentive à favoriser l'accueil et l'hospitalité des pèlerins, avec une attention particulière pour les plus pauvres, les malades et les handicapés.

L'association pourra posséder, acquérir, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son but et, au besoin, emprunter et hypothéquer.

Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ce but.

Titre Il : MEMBRES

Article 5

Le nombre des membres ne peut être inférieur à cinq (5). Sont membres de droit trois (3) soeurs de la Doctrine Chrétienne, dont la Supérieure Provinciale et la responsable de la communauté religieuse établie à la Maison de l'Accueil à Beauraing. Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.

Article 6 :

L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.

Sont membres adhérents tes personnes physiques ou morales qui ont été admises en cette qualité par le

Conseil d'Administration.

ils sont convoqués à l'Assemblée Générale de l'association.

ils participent aux débats avec une voix consultative.

Sont membres effectifs, les personnes physiques et les personnes morales, admises en qualité de

membres effectifs, conformément aux présents statuts.

Ils sont convoqués à l'Assemblée Générale de l'association et y disposent chacun d'une voix délibérative.

Les personnes rémunérées par t'association, employés ou ouvriers, ne peuvent être membres de

l'association.

Article 7

La demande d'admission en qualité de membre adhérent est adressée par écrit au Conseil d'Administration qui statue à la majorité simple et au scrutin secret.

L'admission éventuelle au statut de membre effectif ne pourra être revendiquée par un membre adhérent qu'à partir de sa deuxième année d'adhésion.

L'admission de nouveaux membres effectifs est décidée souverainement par le Conseil d'Administration, statuant à la majorité des trois quarts des voix et au scrutin secret.

Le Conseil d'Administration lient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.

Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre par les soins du Conseil d'Administration endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la décision.

Article 8 :

La démission, la suspension et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l'article 12 de la loi.

Sera exclu, tout membre dont l'attitude, les propos ou les écrits, le comportement public ou privé ou des déclarations exprimées en dehors de l'Assemblée Générale, seraient incompatibles avec l'objet social ou porteraient atteinte au renom de l'association ou entraveraient son action.

L'Assemblée Générale apprécie et statue souverainement, sur proposition du Conseil d'Administration, à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Elle ne peut cependant le faire qu'après avoir convoqué l'intéressé, par lettre recommandée à la poste, huit jours au moins avant la date de la réunion.

Les membres sont libres de se retirer de l'association à tout moment.

La demande de démission sera notifiée par lettre recommandée à la poste au président.

Article 9 :

Les membres n'encourent aucune obligation personnelle du chef des engagements de l'association. ils

n'ont pas à répondre de ses dettes sur leurs propres biens.

Article 10 :

Les membres effectifs, démissionnaires ou exclus, de même que les héritiers ou ayants droit d'un

membre, n'ont, à ce titre, aucun droit à faire valoir sur le fonds social.

ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Ils ne peuvent réclamer le remboursement de cotisations ou apports éventuels.

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MoD22

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TITRE III ADMINISTRATION, CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 11 :

L'association est administrée par un Conseil élu par l'Assemblée Générale et composé de cinq (5) membres au moins dont deux (2) membres de droit parmi ceux évoqués à l'art.5. Le Conseil d'Administration n'excédera pas huit (8) membres.

Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Article 12 :

Le Conseil d'Administration gère les affaires de l'association et fa représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi et les statuts à l'Assemblée Générale sont de sa compétence.

Article 13 :

Les administrateurs sont élus pour un terme de cinq ans. Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais, raisonnables, encourus par eux dans le cadre de fa réalisation de leur mandat seront remboursés par l'ASBL sur base de justificatifs originaux remis au trésorier.

Les administrateurs sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après ['Assemblée générale qui a procédé à la réélection.

Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale peut conférer le titre honorifique de leurs fonctions aux anciens administrateurs de l'association. Quand il le juge utile, le président du Conseil d'Administration peut inviter les administrateurs honoraires à assister aux séances du Conseil, mais avec voix consultative seulement.

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de décès, démission ou autre cause, le Conseil convoquera une Assemblée Générale qui procédera à l'élection éventuelle du ou des rem plaçant(s) conformément aux dispositions de l'article 11 .

Chaque administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'if remplace,

Le Conseil d'Administration peut inviter pour consultation toute personne de son choix.

Article 14 :

Le Conseil d'Administration délibère valablement si sont présents ou représentés au moins la moitié de

ses membres.

Le Conseil choisit parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire et un

trésorier qui constituent le Bureau. Au moins un(e) vice-président(e) est un des membres de droit du Conseil

d'Administration.

En l'absence du président, ses fonctions sont exercées par le vice-président désigné par lui, à cet effet.

Article 15 :

Le Conseil d'Administration se réunit au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, au moins une fois tous les trois (3) mois ou sur convocation de son président ou du secrétaire, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

La convocation contient mention de l'ordre du jour, de la date et de l'heure fixés. Elle est adressée, par écrit, sous forme de lettre ordinaire, par télécopie ou par courrier électronique, expédié huit jours au moins avant la date de la réunion.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité, la proposition est rejetée. Toutefois, toute décision d'investissement pour un montant supérieur à dix mille euros (10.000 ¬ ) ne pourra être prise qu'à la majorité des 3/ des voix.

Le vote ne sera secret que si le conseil en décide ainsi, et pour les votes relatifs à des questions de personnes.

Un administrateur peut donner procuration écrite à un autre administrateur pour le représenter.

Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il exerce tous les pouvoirs que la loi ou les présents statuts ne réservent pas à l'Assemblée Générale ou à une autre autorité.

L'exercice du mandat de chacun des administrateurs sera couvert par une assurance en responsabilité civile à charge de l'association.

La révocation des membres est soumise aux conditions prévues dans la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un.

Si une décision concerne un administrateur, son conjoint, son parent ou allié jusqu'au quatrième degré, lui-même ne prend pas part à la délibération et ne peut donner procuration.

Le Conseil peut poser tous les actes tant d'administration que de disposition. Pour tous les actes de disposition, l'association ne s'engagera que par son Conseil d'Administration qui pourra déléguer un ou plusieurs de ses membres à la signature de toute pièce ou acte.

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MOD 22

Le Conseil peut conférer certains pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs mandataires.

Les délibérations du Conseil sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le

secrétaire.

Ils sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président et le Secrétaire.

Article 16 :

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le Conseil d'Administration, représenté par le président et le secrétaire ou par deux administrateurs.

De même, l'association sera valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou ministériel, par le président et le secrétaire ou par deux administrateurs.

TITRE IV- DU BUREAU.

Article 17 :

Le Bureau se compose du président, du ou des vice-présidents, du secrétaire et du trésorier. Au Bureau

sera adjoint l'administrateur-délégué défini sous l'article 19bis des présents statuts.

Le Bureau peut inviter toute personne de son choix pour consultation.

Article 18 :

Le Bureau assume fa gestion journalière de l'association.

Les attributions du bureau du Conseil d'Administration sont les suivantes :

1. II assure la gestion journalière de l'association.

2. II prend toutes mesures et établit tous services qu'il juge utiles à l'administration de l'association et à ses travaux.

3. Il assure la perception de tout revenu de l'association et fait toutes les dépenses utiles ou nécessaires à son administration et à ses travaux.

4. II soumet au Conseil d'Administration toutes les propositions qu'il juge utiles et prépare ses réunions.

5. II répartit entre ses membres les différentes fonctions du Bureau.

6. Il veille à l'observation des statuts et règlements de l'association.

7. lI engage et révoque le personnel de l'association.

Article 19 :

Le Bureau ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont

présents ou représentés.

Les décisions du Bureau sont prises à la majorité des voix.

Les délibérations du Bureau sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le

secrétaire.

Ils sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou le secrétaire.

Le Bureau peut conférer certains pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs mandataires.

Article 19 bis :

Le Bureau désignera un administrateur délégué, à titre gratuit, à la gestion journalière de l'association. Constituent des actes de gestion journalière de l'association : tous les actes commandés par les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL et ceux qui, tant en raison de leur peu d'importance que de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'Administration lui-même. Le statut d'organe de l'association pourra être conféré à l'administrateur délégué à la gestion journalière.

L'administrateur-délégué fera rapport de son mandat lors de chaque réunion du Conseil d'Administration.

TITRE V - CONTROLE

Article 20 :

Si, en vertu de la loi, la surveillance de l'association devait être confiée à un commissaire, la nomination s'en ferait par l'Assemblée Générale des membres, ladite Assemblée fixant également le nombre des commissaires et la rémunération éventuelle de cette fonction.

En cas de désignation d'un ou de plusieurs commissaires, il y aura lieu de se conformer à l'article 17 § 5 de la loi.

TITRE VI ASSEMBLEE GENERALE

Article 21 :

L'Assemblée Générale, présidée par le président du Conseil d'Administration ou à défaut par un

administrateur désigné pour le représenter, est composée de tous les membres de l'association.

MOD 22

4, Sont réservées à sa compétence :

1)Les modifications aux statuts sociaux;

2)La nomination et la révocation des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires;

3)L'approbation des budgets et des comptes annuels, qui comprennent le bilan, le compte de résultats et, le

cas échéant, des annexes;

4)La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires ;

5) La dissolution volontaire de l'association;

6) Les exclusions de membres;

7) L'adoption du règlement d'ordre intérieur.

Article 22 :

li doit être tenu une Assemblée Générale ordinaire annuelle dans le courant du mois de mai au plus tard.

L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil

d'Administration ou à la demande d'au moins un cinquième des membres effectifs.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 23 :

L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire, par télécopie ou par courrier électronique adressé à chaque membre, au moins huit jours avant l'Assemblée, et signée par le président ou le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans les convocations.

L'Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Article 24

Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, lui-

même, membre effectif. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Article 25 :

Tous les membres effectifs ont droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

L'Assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés.

A la demande d'au moins un tiers de ses membres et en cas de nomination, révocation ou suspension, l'Assemblée vote au scrutin secret.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'Assemblée Générale portant modification aux statuts, au règlement d'ordre intérieur, exclusion d'un membre ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence prévue par la loi.

Les décisions ne seront prises qu'à la majorité des deux/tiers des membres présents ou représentés. Toutefois, lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, elle ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité des voix, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.

Article 26 "

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un procès-verbal, signé par le président et

le secrétaire et inscrit dans un registre spécial déposé au siège social.

Les extraits à en produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du Conseil d'Administration

ou le secrétaire ou par deux administrateurs.

TITRE Vil COMPTES ANNUELS, BUDGET, DECHARGE

Article 27 :

L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre.

Article 28 :

Le Conseil d'Administration dresse les comptes annuels de l'exercice écoulé, qui comprennent le bilan, le

compte de résultats et, le cas échéant, des annexes.

Il établit le budget du prochain exercice.

Chaque année, il fixe le jour et l'heure de l'Assemblée Générale conformément aux règles statutaires.

A l'ordre du jour figurent :

-s'il y a lieu la nomination et la révocation éventuelle des administrateurs,

-s'il y a lieu la nomination et la révocation éventuelle des commissaires et ia fixation de leur rémunération

dans le cas où une rémunération est attribuée,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0p 2,2

. 

,e " a -l'approbation des comptes annuels et des budgets

~ ., -la décharge aux administrateurs.

TITRE VIII - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 29 :

Le règlement d'ordre intérieur de l'association est adopté par l'Assemblée Générale, sur proposition du

Conseil d'Administration.

TITRE IX DISPOSITIONS SPECIALES

Article 30 :

Les articles 6, 7,11 et le présent article ne peuvent être modifiés qu'à l'unanimité des membres présents ou représentés à l'Assemblée Générale délibérant conformément à l'article 8 de la loi du vingt-sept juin mil neuf

cent vingt-et-un et aux présents statuts.

Article 31 :

Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu ou excepté par les présents statuts, il est fait référence à

la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un.

TITRE X DISSOLUTION, LIQUIDATION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 32 :

En cas de dissolution ou de liquidation, l'avoir social et les droits de l'association seront attribués à l'ASBL « Les sSurs de la Doctrine Chrétienne à Virton » et, en cas de dissolution de celle-ci, à une association poursuivant un but analogue à l'objet social des présents statuts, à désigner par l'évêque du diocèse de Namur ou, à son défaut, par celui qui en sera le chef légitime.

Article 33 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Le nombre des premiers administrateurs est fixé à huit (8).

Sont élus en qualité d'administrateurs :

BUTAYE Chris

- de VOGHEL Xavier

- DUMONCEAUX Jean-Claude

- EVRARD Rolande

- FRANCOIS Viviane

- GEORGES Germain

- HAQUIN Benoît

- HUSTIN Elise

prénommés.

Le premier exercice social commence ce premier septembre deux mille douze (01/09/2012), pour se terminer le trente et un décembre deux mil treize (3111212013).

CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Et à l'instant, le Conseil d'Administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir valablement aux fins de procéder à la nomination des Président, Vice(s)-président(s), Secrétaire, Trésorier et de reprendre les engagements pris pour l'association en formation. Le Bureau ainsi constitué procède à la désignation de l'administrateur délégué à la gestion journalière.

A l'unanimité, le conseil décide :

d'appeler aux fonctions de :

Président : Monsieur Xavier de VOGHEL, prénommé;

Vice-présidents : Madame Rolande EVRARD

et Monsieur Jean-Claude DUMONCEAUX, prénommés;

Secrétaire ; Monsieur Germain GEORGES, prénommé;

Trésorier : Monsieur Benoît HAQUIN, prénommé.

Administrateur-délégué : Madame Rolande EVRARD, prénommée.

Reprise des engagements au nom de l'Association en formation :

I.Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts pris au nom de l'association en formation.

Mon 22

Volet B - Suite

Les comparants déclarent qu'il y a des engagements ou activités entreprises au nom et pour compte de l'association en formation antérieurement aux présentes soit depuis le quinze mars deux mil douze, qui seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par l'association ici constituée.

l.Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.

Le conseil d'administration pourra conformément à l'article 3, § 2 de la loi, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de l'association en formation, ici constituée. Les opérations accomplies pour compte de l'association en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par l'association ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Fait en trois exemplaires, à Beauraing, le 15 mars 2012

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Menton nar sur la derniére Rage du Volet B Au moto . Nom et qualika du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de reorésenter !'assoclatíon, la fondation ou i organ7srn, a l'égard dest1ers

Au verso Nom el. signature

Coordonnées
MAISON DE L'ACCUEIL-BEAURAING

Adresse
RUE DE L'AUBEPINE 12 5570 BEAURAING

Code postal : 5570
Localité : BEAURAING
Commune : BEAURAING
Province : Namur
Région : Région wallonne