MAISON DIGARD

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. MAISON DIGARD
Dénomination : MAISON DIGARD
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 839.860.147

Publication

01/03/2013
ÿþMao WORD 11.1

Copie è publier aux annexes du Moniteur belge

, après dépôt de l'acte au greffe

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TR]BUNAL. DE COMMERCE DE Imi4lUR

1 9 FEV, 2013

10

Grfe Greffier

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N° d'entreprise : 0839860147

Dénomination

(en entier) : MAISON DIGARD

(en abrégé) :

Forme juridique : SCRI

Siège : RUE J.J. MERLOT,2, BOITE B, 5060 SAMBREVILLE

(adresse complète)

Obietts) de l'acte :Démission de deux des administrateurs de la société Digard.

Les trois associés ( Brancato Christina, Gardet Didier et Cerquetti Rebecca) ont été convoqués par recommander tout d'abord a une assemblée ordinaire pour le 31 janvier 2013 à laquelle Gardet Didier était absent. Ensuite ils ont été convoqué le 7 février 2013 par recommander pour une assemblée extraordianaire qui s'est déroulée le 15 février 2013.

il a été établit une feuille de présence signée par tous les associés présents,

Etaient présents ou représentés

Brancato Christina détenant 25% des parts sociales. (administratrice)

Cerquetti Rebecca détenant 25% des parts sociales. (administratrice)

Les associés présents disposent ensemble de 50% des parts sur les 100% des parts formant le capital de la société.

Etait absent :

Gardet Didier détenant 50% des parts sociales. (administrateur)

Lors de cette assemblée générale extraordinaire, il a été discuté de la démission de Brancato Christina et de Cerquetti Rebecca en date du 15 décembre 2012,

La majorité des associés ont approuvé cette démission à l'unanimité.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

11/01/2012
ÿþ 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

29 tilL. 2O

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Réf.

Mot bE

N° d'entreprise : 839860147

Dénomination

(en entier) : MAISON DIGARD

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE ILLIMITEE

Siège : RUE JJ MERLOT N° 2B - 5060 SAMBREVILLE

(adresse complète)

Obletis) de l'acte :DEMISSION-NOMINATION-CESSION DE PARTS SOCIALES. IL A ÉTÉ DECIDE SUITE A L' AGE DE CE 27/12/2011:

- DE LA DEMISSION DU POSTE D'ADMINISTRATEUR DE MONSIEUR GARDET DIDIER,(690603-191-46

)ET DE LA NOMINATION A CE POSTE D'ADMINISTRATEUR DE LA SCRI MAISON DIGARD,

MADAME BRANCATO CHRISTINA, RUE DE LA HESTRE N° 162 A

7160 CHAPPELE-LEZ-HERLAIMONT DONT LE NUMERO DE REGISTRE NATIONAL EST

89061523463,AVEC EFFET AU 27/122011;

-DE LA DEMISSION D'ADMINSITARTEUR ET D'ASSOCIE ACTIF DE MONSIEUR ROSY ROMAIN DIDIER ,RUE D'AUVELAIS N" 112,5060 ARSIMONT DONT LE NUMERO DE REGISTRE NATIONAL EST 910281-123.10 AVEC EFFET AU 27/1212011 ET DE LA NOMINATION A CE POSTE DE MADAME CERQUETTI REBECCA RUE DE MALONNE N° 1,5150 FLOREFFE DONT LE NUMERO DE REGISTRE NATIONAL EST 86121033096 AVEC EFFET AU 27/12/2011;

-DE LA DEMISSION D'ADMINSITARTEUR ET D'ASSOCIE ACTIF DE MONSIEUR BERWART RAPHAEL ,RUE DES MINES N° 1,5060 SAMBREVILLEDONT LE NUMERO DE REGISTRE NATIONAL EST 810807-247.39 AVEC EFFET AU 27/12/2011 ;

- DE LA CESSION DE L'ENSEMBLE DES PARTS SOCIALES DE MONSIEUR ROSY ROMAIN DIDIER (NN:910281-123.10) A LA PERSONNE DE MADAME CERQUETTI REBECCA,RUE DE MALONNE N° 1 5150 FLOREFFE DONT LE NUMERO DE REGISTRE NATIONAL EST 86121033096 AVEC EFFET AU 27/12/2011;

DE LA CESSION DE L'ENSEMBLE DES PARTS SOCIALES DE MONSIEUR BERWART RAPHAEL (NN: 81080724739) A LA PERSONNE DE MADAME BRANCATO CHRISTINA, RUE DE LA HESTRE 7160 CHAPPELE-LEZ-HERLAIMONT DONT LE NUMERO DE REGISTRE NATIONAL EST 89061523463,AVEC EFFET AU 27/122011;

IL EN RESULTE QUE :

MADAME BRANCATO CHRISTINA(NN:89061523463) DETIENT 25% DES PARTS SOCIALES DE LA SCRI MAISON DIGARD ET CE COMME REPRIS DANS LA CONVENTION DE CESSION DE PARTS SOCIALES ET DANS LE LIVRE DES PARTS SOCIALE DE MAISON DIGARD SCRI.

MADAME CERQUETTI REBECCA(NN:86121033096)DETIENT 25% DES PARTS SOCIALES DE LA SCRI MAISON DIGARD ET CE COMME REPRIS DANS LA CONVENTION DE CESSION DE PARTS SOCIALES ET DANS LE LIVRE DES PARTS SOCIALE DE MAISON DIGARD SCRI.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

" Voet - Suite

MONSIEUR GARDET DIDIER(NN:69060319146)DETIENT 50% DES PARTS SOCIALES DE LA SCRI MAISON DIGARD ET CE COMME REPRIS DANS LA CONVENTION DE CESSION DE PARTS SOCIALES ET DANS LE LIVRE DES PARTS SOCIALE DE MAISON DIGARD SCRI.

ET QUE MONSIEUR ROSY ROMAIN DIDIER(NN:91028112310) NE FAIT PLUS PARTIE DE LA SCRI MAISON DIGARD ET LEVEE DU QUIETUS ETABLIT AU 27112!2011;

ET QUE MONSIEUR BERWART RAPHAEL(NN:81080724739)NE FAIT PLUS PARTIE DE LA SCRI MAISON DIGARD ET LEVEE DU QUIETUS ETABLIT AU 27/12/2011;

BRANCATO CHRISTINA - ADMINISTRATEUR(gérante).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

i

Réservé

au

Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/10/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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;erg entier) - MAISON DIGARD

Forme ju;Mique " SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE ILLIMITEE

Sieq:; : RUE JJ MERLOT 2B, 5060 SAMBREVILLE

Objet de t'acte ; CONSTITUTION

L'an deux mille onze, le 20 septembre ont comparu :

1. Monsieur Gardet Didier, habitant à 5060 Sambreville, rue D'Oignies 8, NN 69.06.03-191.46

2. Monsieur Rosy Romain Didier, habitant à 5060 Arsimont, rue D'Auvelais 112, NN 91.02.81-123.10

3. Monsieur Berwart Raphael, habitant à 5060 Sambreville, rue des Mines 1 NN 81.08.07-247.39

Lesquels comparants déclarent par la présente, former entre eux une société coopérative à responsabilité illimitée dont les statuts ont été arrêtés comme suit :

Article 1 : Dénomination

La société adopte la forme de société coopérative à responsabilité illimitée.

Sa dénomination sociale est : MAISON DIGARD S.C.R.I.

Article 2 : Siège social

Le siège social est établi à 5060 Sambreville, rue J.J. Merlot 2B,

Article 3 : Objet

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte l'exploitation d'un café, snack-bar, débits de boissons, salons de consommation, salon de thé, estaminets, tavernes, bars, friteries, hôtels, motels, maison de logement ;

- L'exploitation et la gestion de service traiteur, la préparation et la commercialisation de tous plats à emporter, etc...

- L'exploitation et la gestion de supermarchés, d'épiceries, de night-shop, en ce compris l'achat, la vente en gros demi-gros et détail, le courtage, l'importation, l'exportation, la location, la conception, la fabrication, la réparation, la transformation, l'exploitation, la distribution, l'édition, le placement de tous produits directement ou indirectement liés à l'alimentation générale, aux boissons ou non, aux liqueurs et aux produits de tabacs ;

- L'exploitation, la gestion de garages, succursales, démolitions autos, en ce compris l'achat, la vente, l'import, l'export de voitures automobiles, pièces détachées, machines, agricoles, horticoles ainsi que les réparations mécaniques et de carrosseries et le placement de pneus.

- Tous travaux immobiliers, rénovation, démolition, nettoyage de bureaux et industriels, carrelage, peinture,

électricité,

Mentionner sur la dernière paie tdG, Volet 6 : Au recto : Nom at qualité du notaire instrumentant ou r1e. la personne ou des Lersusi n.a

ayant pouvoir de représenter la personne morale a i'eç;erd des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Cette énonciation n'est pas limitative, mais simplement exemplative.

La société peut d'une façon générales faire en Belgique et à l'étranger tous actes, transactions ou opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Ces diverses activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et respectés. Elle peut s'intéresser par voie de souscriptions, de participations, d'acquisitions, de cessions, d'apports ou de fusions ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, belges ou étrangères, créées ou à créer, ayant un objet analogue ou connexe au sien ou de nature à favoriser son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement des ses produits.

La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte des ses membres et même pour compte de tiers, notamment au titre de commissionnaire.

Article 4 : Durée

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.

Elle peut être prorogée ou dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale prise comme en

matière de modification des statuts.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme excédant sa durée.

Article 5 : Capital

Le capital social est illimité. Le capital est fixé à 900 euros

Le capital est représenté par des parts sociales d'une valeur nominale de 10 euros chacune.

Article 6 : Responsabilité

Les associés sont responsables solidairement et de manière illimitée pour les dettes de la société.

Article 7 : Associés

Sont associés :

Les signataires du présent acte, à savoir Monsieur Gardet Didier, pour 30 parts, Monsieur Rosy Romain Didier,

pour 30 parts, Monsieur Berwart Raphael, pour 30 parts.

Les personnes physiques ou morales, agréées comme associés par l'assemblée générale.

Pour être agréé comme associé, il appartient au requérant de souscrire, aux conditions fixées par l'organe de

gestion en application de l'article 6, au moins une part sociale. L'admission implique adhésion aux statuts et le

cas échéant aux règlements d'ordre interne.

L'admission d'un associé est constatée par l'inscription au registre des associés conformément aux articles

357 et 358 du Code des Sociétés. Celui ou ceux qui gèrent la société doivent déposer tous les six mois au

greffe du tribunal de commerce une liste indiquant par ordre alphabétique les noms, professions et domiciles

de tous les associés, datée et certifiée véritable par tes signataires.

Perte de la qualité d'associé

Les associés cessent de faire partie de la société par leur

démission, exclusion, décès,interdiction, faillite et déconfiture

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Article 8 : Administrateurs

La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés pour une durée indéterminée. Ils peuvent être révoqués en tout temps sans motif ni préavis. Les administrateurs, dans le cadre de l'objet social, ont tous pouvoirs d'agir au nom de la société, à l'exception des actes de la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale. En conséquence, ils disposent de tous pouvoirs d'administration et de disposition. Ils peuvent, conjointement ou séparément, signer tous actes intéressant la société. Ils peuvent, sous leur responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non. Sauf décision contraire à l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.

Article 9 : Assemble générale

L'assemblée générale se compose de tous les associés, l'assemblée est convoqué par l'organe administration, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige par simples lettres adressées huit jours au moins avant la date de réunion. Elle possède les pouvoirs lui étant attribués par la loi et les présents statuts. Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs, de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur administration, ainsi que d'approuver les comptes annuels. Elles doit se réunir une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes annuels et ce aux lieux, jour et heures fixés par l'organe d'administration, aux fins de statuer sur les comptes annuels et la décharge. Sauf décision contraire de l'organe administration, cette assemblée se réunit de plein droit le trente et un mai. Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant. Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.

Article 10 : Exercice social-comptes annuels

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Le premier exercice court à partir de ce jour jusqu'au 31 décembre 2012.

Chaque année, l'organe d'administration dressera l'inventaire et établira les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que les annexes.

Le résultat net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur proposition de l'organe d'administration, dans le respect du code des sociétés.

Article 11 : Dissolution-Liquidation

Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts. La liquidation s'opérera par les soins de liquidateurs nommés par l'assemblée générale ou à défaut par les administrateurs en fonction.

les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus.

"

, Résá:rvé Volet B - Suite

au Article 12 : Dispositions transitoires

beige

' 7 A l'instant les associés se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et ont pris, à l'unanimité, les dispositions suivantes :

1/ Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le 31 décembre 2012 2/ La première assemblée générale ordinaire des associés se réunira le 31 mai 2013

3/ Est appelé aux fonctions d'administrateur-gérant Mr Gardet Didier et de Président du conseil d'administration Mr Gardet Didier, ici présent et qui déclare accepter le mandat qui lui est conféré.

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur et de ne pas désigner d'associé chargé du contrôle.

Gardet Didier

Administrateur-gérant

Mentionner sur la dernière paye ir: Volet B . Au recto : Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des peisunnes ayant pouvoir ee représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et stgneire

Coordonnées
MAISON DIGARD

Adresse
RUE JJ MERLOT 2B 5060 SAMBREVILLE

Code postal : 5060
Localité : Arsimont
Commune : SAMBREVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne