MAISON DU TOURISME SAMBRE-ORNEAU

Association sans but lucratif


Dénomination : MAISON DU TOURISME SAMBRE-ORNEAU
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 473.927.944

Publication

30/05/2014
ÿþForme juridique : ASBL

Siège: RUE SIGEBERT, 3 5030 GEMBLOUX BELGIQUE

N° d'entreprise 473927944

Objet de l'acte : Modification des statuts - A.G. du 31 mars et 17 avril 2014

Statuts de l'ASEL Maison du Tourisme Sambre-Omeau

Entre:

- la Commune de Gernbloux, représentée par Monsieur Dominique NOTrE, Bourgmestre, et Madame Josiane BALON, Secrétaire communale ;

- la Commune de Sambreville, représentée par Monsieur Jean POULAIN, Bourgmestre, et Monsieur Paul-Marie SABLON, Secrétaire communal ;

- la Commune de Jemeppe-sur-Sambre, représentée par Monsieur Joseph DAUSSOGNE, Bourgmestre, et Madame Monique GERMAIN, Secrétaire communale ;

- la Commune de Sombreffe, représentée par Madame Nicole DOCQ, Bourgmestre, et Madame Sylvie MARIQUE, Secrétaire communal;

- l'Office du Tourisme de Gembioux, représenté par Monsieur Marc PIROTTE, Coordonnateur ;

- le Syndicat d'initiative et de Tourisme de Sambreville, représenté par Monsieur Léonard MODAVE, Président, et Madame Danielle BRAVIN, responsable bureau;

a été convenu, en date du 8 décembre 2000, de constituer une association sans but lucratif (ASBL) et de dresser ses statuts conformément à la loi du 27 juin 1921.

Ces statuts ont été publiés aux annexes du Moniteur belge du 6 février 2001 sous le n° N.2372.

De nouveaux statuts ont été adoptés par l'assemblée générale du 15 décembre 2006, puis par celle

du 3 juin 2008 et du 24 novembre 2009.

Article ler

L'association est dénommée « Maison du Tourisme Sambre-Omeau asbI ».

Article 2

Son siège social est établi dans Ie ressort de l'association. Il est actuellement fixé rue Sigebert, 3

à Gembloux, arrondissement de Namur.11peut être transféré par décision de rassemblée générale,

laquelle doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE...BE-tette mu=

DIVISION NAMUR

le 2 0 MAI 2014

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Dénomination : MAISON DU TOURISME SAMBRE-ORNEAU

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 3

L'association a pour objet :

- de structurer l'offre touristique sur le territoire des communes de Floreffe, Gembloux, Jemeppe-sur-

Sambre, Sambreville et Sombreffe ;

- de coordonner l'action des acteurs locaux du tourisme ;

- de définir avec ceux-ci des projets communs.

Article 4

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, personnes physiques

ou personnes morales. Les membres n'encourent pas d'obligation personnelle du chef des engagements

sociaux.

Article 5

Le nombre de membres effectifs est égal à cinquante et se répartit comme suit :

- vingt membres sont désignés par les cinq conseils communaux ; chaque conseil communal

désigne quatre membres en son sein sur la base d'une représentation proportionnelle; - vingt membres sont désignés par les établissements et associations locales intéressés

par le tourisme ;

- dix membres sont désignés par les associations professionnelles représentées au Conseil supérieur du Tourisme sur la base de la représentation suivante : quatre membres sont désignés par l'asbl Horeca-Wallonie, deux membres par l'asbi Accueil champêtre en Wallonie et deux membres par l'asbl Gîtes de Wallonie.

Article 6

Le conseil d'administration peut admettre en qualité de membre adhérent toute personne qui soutient l'objet de l'association. Le membre adhérent participera sur invitation du conseil d'administration eux assemblées générales, aux conseils d'administration ou aux groupes de travail, sans jamais disposer de voix délibérative.

Sont membres adhérents de droit aux termes de l'acte constitutif :

- un représentant de la Province de Namur,

- un représentant de la Fédération du Tourisme de la Province de Namur,

- un représentant du Bureau économique de la Province de Namur,

Article 7

La démission, la suspension, l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921,

Article 8

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social, Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 9

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée.

Ils sont tenus de payer chaque année une cotisation fixée par l'assemblée générale, qui ne peut excéder 25 euros. Le taux de la cotisation annuelle est proposé chaque année par le conseil d'administration en même temps que le budget. Les cotisations sont exigibles annuellement dès que l'assemblée générale ordinaire en a fixé le montant

Article 10

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président

du conseil d'administration ou, -à défaut, par le vice-président et en cas d'absence de celui-ci, par le plus âgé

des administrateurs présents.

Article 11

g

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnue par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence

1. les modifications aux statuts ;

2. la nomination et la révocation des administrateurs ;

3. l'approbation des budgets et des comptes ;

4. la dissolution volontaire de l'association ;

5. les exclusions de membres.

Article 12

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier trimestre.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Chaque réunion se tiendra aux jours, heures et lieu mentionnés dans la convocation.

Article 13

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée à chaque

membre effectif, au moins huit jours avant l'assemblée, et signée, au nom du conseil d'administration,

par le président ou par le secrétaire.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8;12 et 25 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 14

Chaque membre effectif peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire,

membre effectif de l'association. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que de deux procurations.

Article 15

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande. De même, toute proposition signée par le cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Article 17

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification ' des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Article 18

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par

le président et par un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent

en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Tous les membres ou tiers justifiant

d'un intérêt peuvent demander des extraits.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

h

.,

r Article 19

L'association est administrée par un conseil composé de douze membres au moins et de vingt-quatre membres au plus, nommés parmi les membres effectifs par l'assemblée générale pour un ternie de trois ans renouvelable.

La composition du conseil d'administration doit respecter la répartition des membres au sein de l'assemblée générale : 40 % de représentants communaux, 40 % de représentants des établissements et associations locales et 20 % de représentants des associations professionnelles.

La désignation des représentants communaux au conseil d'administration doit respecter les principes du Pacte culturel.

Les mandats d'administrateurs sont gratuits.

Article 20

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 21

Le conseil d'administration désigne en son sein un bureau composé au maximum de huit membres et qui comporte un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Un des membres du bureau est obligatoirement un représentant d'une association professionnelle visée à l'article 5.

La désignation des représentants communaux au bureau doit respecter les principes du Pacte culturel.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Article 22

Le conseil d'administration se réunit sur convocation écrite du président adressée au moins cinq jours avant sa tenue. Il doit être réuni lorsque trois administrateurs en font la demande.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix ; quand il y a partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès - verbaux et inscrites dans un registre spécial tenu au siège social.

Article 23

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle

de l'assemblée générale.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tout acte et tout contrat, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tout bien meuble et immeuble, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tout legs, subside, donation et transfert, renoncer à tout droit, conférer tout pouvoir à des mandataires de son choix, associés ou non.

Il désigne tous les agents, employés et membres du personnel et met fin à leurs fonctions ; il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 24

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Article 25

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, au bureau visé à l'article 21,

Article 26

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés valablement, à moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration, par le président et le secrétaire.

Article 27

Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 28

Le secrétaire ou, en son absence, tout administrateur mandaté par le conseil d'administration est habilité

à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités

nécessaires à leur acquisition,

Article 29

Un règlement d'ordre intérieur peut être élaboré par le conseil d'administration. Ce règlement est porté à la connaissance de l'assemblée générale.

Article 30

L'exercice social commence fe premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Article 31

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire qui se tient chaque année dans le courant du premier trimestre.

Article 32

L'assemblée générale désigne deux vérificateurs chargés d'inspecter les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.

Article 33

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une institution ou d'une association ayant un objet similaire dont elle poursuit la réalisation dans le ressort de la présente association ou à défaut sur le territoire de la province de Namur. Les décisions, ainsi que le(s) nom(s), profession(s) et adresse(s) du (ou des) liquidateur(s) sont publiés aux annexes du Moniteur belge,

Article 34

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Carine Doffe

La Présidente

. - Réservé

,,au

tri Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

10/10/2013
ÿþ ; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MDD 2.2

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIEUNAI.,

DE COMMERCE DE NAMUR

le - I El. 2013

Pr IsGritee

Réservé

au

Moniteui

beige

Na d'entreprise : 4739.27.944

Dénornination

(ernentier) : MAISON DU TOURISME SAMBRE - ORNEAU

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège ; RUE SIGEBERT, 3 5030 GEMBLOUX BELQ1QUE

Objet de l'acte ; Renouvellement du Conseil d'Administration

Texte ; En date du 1 juillet s'est tenue á Gembloux l'assemblée générale de l'ASBL Maison du Tourisme Sambre-Orneau, laquelle a procédé au renouvellement de son Conseil d'administration.

A été élu en tant que présidente : Mme Carine DAFFE, Impasse Botte, 2 5060 Auvelais lieu et date de naissance : Namur le 19/06/1969

Ont été élus en qualité d'administrateurs ;

M. Marc BAUVIN, rue Maladrée, 48 5030 Lonzée ;

M. Michel BOUQUIAUX, place de Moustier, 2 5190 Moustier-sur-Sambre ;

Mme Danielle BRAVIN, rue Try du Bois, 62 5190 Ham-sur-Sambre ;

M. Jonathan BURTAUX, rue Haute, 102 5140 Sombreffe ;

M. Philippe CARLIER, chaussée de Charleroi, 106 5190 Jemeppe-sur-Sambre ;

M. Pierre COLLARD-BOVY, rue de Moustier, 55 5190 Spy

M. Philippe CRISPIN, rue de la Chaussée, 3A 5190 Spy ;

M. Pascal DEGEE, rue Piconnette, 3 5140 Boignée ;

Mme Marie-Paule DELVAUX, rue Lucien Petit, 44 5030 Gembloux ;

M. Alain DUMONT, rue du Tram, 127 5060 Velaine-sur-Sambre ;

Mme Pascaline GODFRIN, rue des Fabriques, 6/C2a 5030 Gembloux

M. Claude HENNAU, rue du Trieu, 20a 5140 Tongrinne;

M. Benoît HISTACE, rue de Pirou, 13 5140 Ligny ;

Mme Sandrine LACROIX, rue Ch. Heuze, 36 5060 Sambreville ;

M. Michel LONGUEVILLE, rue des Bruyères, 20 5140 Sonibreffe ;

M. Yves PONCIN, rue du Trou, 49 5190 Balâtre ;

M, Freddy SACREZ, place du Laid Pas, 44a 5190 Spy ;

Mme Pascale SANDRON, rue de Velaine, 181 5140 Boignée ;

Cessations ; Mme Marie-France BOUCKHUIT ; Mme Denise DINSART ; Mme lucy GREGOIRE ;

M. Michel PUTTENEERS ; M. Jean-Marie ROLAIN ; Mme Laurence TATON

M. Omer VITLOX ; M. Alain WAROQUIER

Le 30 septembre 2013

Mme Daffe Carine La Présidente

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MDD 2.2

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIEUNAI.,

DE COMMERCE DE NAMUR

le - I El. 2013

Pr IsGritee

Réservé

au

Moniteui

beige

Na d'entreprise : 4739.27.944

Dénornination

(ernentier) : MAISON DU TOURISME SAMBRE - ORNEAU

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège ; RUE SIGEBERT, 3 5030 GEMBLOUX BELQ1QUE

Objet de l'acte ; Renouvellement du Conseil d'Administration

Texte ; En date du 1 juillet s'est tenue á Gembloux l'assemblée générale de l'ASBL Maison du Tourisme Sambre-Orneau, laquelle a procédé au renouvellement de son Conseil d'administration.

A été élu en tant que présidente : Mme Carine DAFFE, Impasse Botte, 2 5060 Auvelais lieu et date de naissance : Namur le 19/06/1969

Ont été élus en qualité d'administrateurs ;

M. Marc BAUVIN, rue Maladrée, 48 5030 Lonzée ;

M. Michel BOUQUIAUX, place de Moustier, 2 5190 Moustier-sur-Sambre ;

Mme Danielle BRAVIN, rue Try du Bois, 62 5190 Ham-sur-Sambre ;

M. Jonathan BURTAUX, rue Haute, 102 5140 Sombreffe ;

M. Philippe CARLIER, chaussée de Charleroi, 106 5190 Jemeppe-sur-Sambre ;

M. Pierre COLLARD-BOVY, rue de Moustier, 55 5190 Spy

M. Philippe CRISPIN, rue de la Chaussée, 3A 5190 Spy ;

M. Pascal DEGEE, rue Piconnette, 3 5140 Boignée ;

Mme Marie-Paule DELVAUX, rue Lucien Petit, 44 5030 Gembloux ;

M. Alain DUMONT, rue du Tram, 127 5060 Velaine-sur-Sambre ;

Mme Pascaline GODFRIN, rue des Fabriques, 6/C2a 5030 Gembloux

M. Claude HENNAU, rue du Trieu, 20a 5140 Tongrinne;

M. Benoît HISTACE, rue de Pirou, 13 5140 Ligny ;

Mme Sandrine LACROIX, rue Ch. Heuze, 36 5060 Sambreville ;

M. Michel LONGUEVILLE, rue des Bruyères, 20 5140 Sonibreffe ;

M. Yves PONCIN, rue du Trou, 49 5190 Balâtre ;

M, Freddy SACREZ, place du Laid Pas, 44a 5190 Spy ;

Mme Pascale SANDRON, rue de Velaine, 181 5140 Boignée ;

Cessations ; Mme Marie-France BOUCKHUIT ; Mme Denise DINSART ; Mme lucy GREGOIRE ;

M. Michel PUTTENEERS ; M. Jean-Marie ROLAIN ; Mme Laurence TATON

M. Omer VITLOX ; M. Alain WAROQUIER

Le 30 septembre 2013

Mme Daffe Carine La Présidente

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

22/12/2014
ÿþ V(;fc i I Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Depuis eu Greffe du Tribunal de Commerce de Liège -division Namur

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Dénomination : MAISON DU TOURISME SAMBRE-ORNEAU

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE SIGEBERT, 3 5030 GEMBLOUX BELGIQUE

N° d'entreprise : 473927944

Obiet de l'acte : Modification du conseil d'administration - A.G. du 27 novembre 2014

Election en qualité d'administrateurs de la Maison du Tourisme Sambre-ooreau de :

-André Bodson, Bourgmestre de Floreffe

- Frédéric Baelen, conseiller communal de Floreffe

- Laurence Laloux, propriétaire des Grottes de Floreffe

- Jean-Philippe Dave, administrateur-délégué de l'Office du Tourisme de Floreffe

-Emmanuel Delsaute, administrateur de l'Office du Tourisme de Gembloux

En date du 27/11/2014 le Conseil d'Administration de la Maison du Tourisme Sambre-Orneau est donc composé de :

-André Bodson, Bourgmestre de Floreffe

- Frédéric Baelen, conseiller communal de Floreffe

- Laurence Laloux, propriétaire des Grottes de Floreffe

- Jean-Philippe Dave, administrateur-délégué de l'Office du Tourisme de Floreffe

-Marc Bauvin, Echevin en charge du Tourisme de Gembloux

-Pascaline Godfrin, conseillère communale de Gembloux

-Emmanuel Delsaute, administrateur de l'Office du Tourisme de Gembloux

-Marie-Paule Wannez, présidente de la Confrérie de la Coutellerie de Gembloux

-Pierre Collard-Bovy, Echevin en charge du Tourisme de Jemeppe-sur-Sambre

-Philippe Carlier, conseiller communale de Jemeppe-sur-Sambre

-Freddy Sacrez de l'association Eclas de Jemeppe-sur-Sambre

-Michel Bouquiaux de l'association "les Amis de l'Homme de Spy" de Jemeppe-sur-Sambre

-Carine Daffe, Echevine en charge du Tourisme de Sambreville

- Sandrine Lacroix, conseillère communale de Sambreville

- Danielle Bravin de l'office du tourisme de Sambreville

- Alain Dumont de l'association les Amis du Moulin de Galette" de Sambreville

-Jonathan Burtaux, Echevin en charge du Tourisme de Sombreffe

- Michel Longueville, conseiller communal de Sombreffe

- Benoit Histace, Président du S.l. De Ligny

- Pascal Degée des Archives de Boignée

- Philippe Crispin représentant les Gîtes de Wallonie

- Claude Hennau représentant "Accueil Champêtre"

- Yves Poncin représentant "Accueil Champêtre"

- Pascale Sandron représentant les Gîtes de Wallonie

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
MAISON DU TOURISME SAMBRE-ORNEAU

Adresse
RUE SIGEBERT 3 5030 GEMBLOUX

Code postal : 5030
Localité : GEMBLOUX
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne