MAISON MEDICALE DE BOMEL

Association sans but lucratif


Dénomination : MAISON MEDICALE DE BOMEL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 461.100.089

Publication

03/07/2014
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

l ' DU TRIDfflik

24 JUIN 201ii

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nr, COMMERCE

t;MSION NAMUR

Pr. Le Ore filer

Greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

Dénomination

(en entier) : MAISON MEDICALE DE BOMEL ASBL

Forme juridique : ASBL

Siège : PLACE MONSEIGNEUR HEYLEN 15 A 6000 NAMUR

N° d'entreprise : 461100089

Objet de l'acte: MODIFICATION DES STATUTS

L'AG réunie ce 19/06/2007 a décidé d'adapter les statuts cooroborés tels que libellés ci-après et qui remplacent ceux qui étaient précédemment en vigueur.

MAISON MEDICALE DE BOMEL

5000 NAMUR

n° d'identification : 461100089

L'an 1997, le mardi 20 mai, entre les soussignés :

1.Delpierre Valérie, de nationalité Belge , domiciliée rue Ferdinand Francot 8 à 5150 Floriffoux, née le

02/10/1969

2.Ruelle Viviane de nationalité Belge, domiciliée Jaune Voie 116 à 5100 Wepion, née le 06/06/1968

3.Plisnier Nathalie, de nationalité Belge, domiciliée rue du Fonds des bois 72 à 1470 Bousval, née le

Il est convenu de constituer pour une durée indeterminée une association sans but lucratif conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, dont les statuts sont établis comme suit :

STATUTS DE L'ASSOCIATION

TITRE 1  Dénomination et siège social.

Art. 1  L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée :

« Maison Médicale de Bomel »

Art. 2 Son siège social est établi, en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Namur. II est fixé à 5000 Namur, 15 Place Monseigneur Heylen.

Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts.

L'acte de modification du siège social est, conformément à la loi du 27 juin 1921, déposé au greffe du tribunal compétent et publié aux Annexes du Moniteur Belge.

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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TITRE 2 Le but

Art. 3  L'association a pour but:

Promouvoir l'accès aux soins de santé pour tous, visant plus particulièrement à rétablir l'équilibre physique et psychologique des patients ainsi que leur autonomie. L'association s'intéresse d'une part à l'étude et à l'organisation en équipe des soins de santé primaires et d'autre part à la prise en charge psychosociale des patients. Elle participe également à des actions d'éducation sanitaire et de prévention appopriée au quartier où siège l'association.

L'association veut favoriser une approche pluridisciplinaire non hiérachisée ( comme définis dans la charte) des phénomènes de santé. Les partenaires sont des soignants du premier échelon ... Kinésithérapeutes, médecins généralistes, infirmières, psychologues, assistants sociaux, accueillants, ...

Elle poursuit la réalisation de ce but par tous les moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative, par :

1.Les soins de santé primaires qui

1.Permettent à la population de bénificier de soins essentiels, de qualité, globaux ( du point de vue psycho-médico-social), accessibles (géographiquement, financièrement et culturellement), continus ( au sein du système de santé et dans le temps) et intégrant les soins curatifs, la prévention et la revalidation ;

ii.Favorisent l' autonomie de la personne par la promotion de la santé et 1 `éducation permanente; iii.S'intègrent dans la communauté, grâce à la participation conjuguée des citoyens et des réseaux psycho-. médico-sociaux existants.

21es réunions d'équipe pluridisciplinaires

L' association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.

TITRE 3 Les membres

Art. 4  L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs, appelés ci-après « membres », jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Art. 5 - Le nombre de membres est illimité. 11 ne peut être inférieur à 3. Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.

Art 6  Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit avec lettre de motivation, au conseil d'administration et qui sont admises par l'assemblée générale.

La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Les personnes, admises ultérieuremment en qualité de membre effectif par l'assemblée générale, doivent

répondre aux conditions suivantes :

§Etre membres adhérents depuis une année au sein de i'asbl ;

§Respecter le R.0.1. ;

§Adhérer à la charte.

Art. 7  Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission

par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire :

" Ie membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe ;

" le membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission à

l'article 6;

le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la

jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis

sur un mineur ( ou implicant sa participation) ;

'le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées

générales consécutives ;

Art 8- L'exclusion d 'un membre ne peut être prononcé que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

t

Art 9  La qualité de membre se perd automatiquement par te decès ou, s'il s 'agit d'une personne morale,

x. par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite,.

Art 10- Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou recquérir l'inventaire.

Art 11  Le conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale, la participation d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale prononcera, conformément à l' article 8, à l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.

Art 12  Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission.

Cette signature entaîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu' aux décisions prises par l'ASBL.

Art 13  Tout membre peut consulter les documents relatifs à l'administration de l'ASBL au siège social de celle-ci après demande écrite préalable adressée au conseil d'administration et précisant les documents auxquels le membre souhaite avoir accès, Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date étant fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Toutefois le droit de consultation des documents et pièces énumérées à l'aliéna 1 er , à l'exception de la consultation du registre des membres et des procès-verbaux de l' assemblée générale, n'est pas accordé aux membres si i' association a nommé un commissaire. Dans cette hypothèse, le membre doit s'adresser directement au commissaire pour obtenir les informations qu'il désire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2014 - Annexes du Moniteur belge Art 13 bis - "LE MEMBRE FONDATEUR QUI QUITTE L'ASBL POURRAIT DEVENIR SYMPATHISANT SANS DROIT DE VOTE".

MEMBRE SYMPATHISANT : toute personne physique ou morale soutenant les projets de l'ASBL, mais qui n'est pas directement impliquée dans la réalisation de projets de l'association.

Les membres sympathisants n'ont pas de droit de vote. Ils sont invités à l'Assemblée Générale annuelle, entendent les comptes et le rapport d'activités de l'année écoulée et peuvent donner un avis consultatif. Ils doivent respecter le but et les objectifs de l'ASBL

Les membres acquièrent cette qualité par décision de l'Assemblée Générale en raison des services rendus à l'association et sont dispensés de cotisations..

TITRE 4  Les cotisations

Art 14  Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixée par le conseil d'administration.

Cette cotisation ne pourra être supérieur à 10,00 euros par an.

En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, ie conseil d'administration peut considérer comme démissionnaire d'office. II notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire.

La décision du conseil d 'administrtion est irrévocable

TITRE 5 Le fonctionnement de l' assemblée générale

Art. 15  L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association,

Elle est présidée par le président du conseil d' administration ou, s'il est absent, par un administrateur

désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Art. 16  L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'année civile.

Une AG extraordinaire peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres au moins.

Art 17- L' assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ordinaire confié à

la poste ou remise de la main à la main ou par téléfax, signé par le président ou un administrateur, adressé huit

jours calendrier au moins avant l'assemblée.

La convocation contient l'ordre du jour, la date,l'heure et le lieu de ta réunion.

Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.

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Sauf dans les cas prévus aux articles 56 ( dissolution ), 23( modification des statuts) et 28(exclusion d'un membre), l'assemblée générale ne peut pas délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art 18  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un

autre membre porteur d'une proouration écrite dûment signée

Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il

en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Art.19  Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Ils ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle de cotisation,.

Art, 20  Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d' un membre, d'une modification statutaire, de dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 21  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la notification des statuts, la dissolution et la transformation de l'association que conformément aux dispositions prévues par la loi du 27 juin 1921.

Art. 22  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès- verbaux,

signés par le président et le secrétaire.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement,

par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d' administration.

Ce registre est conservé au siège social où les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans

déplacement. '

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le

président ou par le secrétaire.

Art. 23  Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux Annexes du Moniteur Belge conformément à la loi du 27 juin 1921,

II en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d' un administrateur, d' une personne habilitée à représenter l' association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un commissaire.

TITRE 6  Les pouvoirs de l'assemblée générale

Art.. 24  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les

présents statuts,

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit:

1.De modifier des statuts

2.D'admettre de nouveaux membres à l'Assemblée Générale ordinaire une fois l'an ;

3.D'exclure un membre ;

4.0e nommer et de révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes

ainsi que le ou les liquidateurs;

5.D'approuver annuellement les comptes et le budget;

6.0e donner annuellement fa décharge aux administrateurs, aux commissaires,et, en cas de dissolution

volontaire, aux liquidateurs;

7.D'approuver le R.O.L et ses modifications ;

8.De décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par

l'assemblée générale ;

9.0e prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité

sociale;

10.De choisir la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

11.0e décider d'acheter ou de vendre un immeuble.

12.Evaluation des projets de l'année écoulée en assemblée générale ordinaire une fois l'an

13.Elaboration des projets et objectifs pour l'année suivante en assemblée générale ordinaire une fois l'an

14.de veiller au respect de la charte de la Maison Médicale de Bomel

i-

..

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TITRE 7 Conseil d'administration.

Art. 25  12 association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum 3 administrateurs, membres de l'association ou non.

Le nombre d'administrateur doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées.

Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale, est de 2 ans,

Il se termine à la date de la deuxième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par rassemblée générale pour y pouvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.

L'administrateur sortant est rééligible.

Art. 26  La personne qui souhaite devenir administrateur adresse au président du conseil d'administration une demande écrite dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir administrateur.

Art. 27  Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

La fonction d'administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, le conseil d'administration fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.

Le conseil d'administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus ancien des administrateurs présents.

Art. 28  Les administrateurs ne contactent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont pas responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Art. 29 Le mandat d'administrateur est toujours révocable sans que l'assemblée générale doive motiver ou justifier sa décision,

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d 'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que Ie nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre minimum d'administrateur fixé à l'article 25.

Un administrateur qui commet une faute grave (définie dans le règlement d'ordre intérieur) est immédiatement suspendu par le conseil d'administration et cette suspension sera transformée aussi vite que possible en exclusion par l'Assemblée Générale( cfr. Art 24).

Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à l' article 10 de la loi du 2 mai 2002.

TITRE 8  Le fonctionnement du conseil d'administration.

Art. 30 Le conseil désigne en son sein un président, un (des) secrétaire(s), un (des) trésorier(s),

Il peut en outre nommer un (des) vice-président(s).

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.

Le(s) secrétaire(s) est/sont notamment chargé(s) de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation

des documents. 11(s) procède(nt) au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921

au greffe du tribunal compétent.

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Le(s) trésorier(s) est/sont notamment chargé(s) de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des comptent au greffes du tribunal compétent ou à la Banque National de Belgique.

En cas d'empêchement temporaire du président, du(des) secrétaire(s) ou du(des) trésorier(s), le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Art. 31  Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une

procuration écrite dûment signée.

Un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur.

Art. 32 Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Art 33  Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au

vote sur ce point de l'ordre du jour.

Art 34  Le conseil d'administration est convoqué par Ie président ou, en cas d'empêchement, par un autre

administrateur, Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.

Il se réunit au moins trois fois par année.

Lg convocation contient l'ordre du jour.,

Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres

présents et représentés marquent leur accord.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président ou le secrétaire.

Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du

registre, en prendre connaissance conformément à l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.

TITRE 9 Les pouvoirs dévolus au conseil d'administration.

Art 35  Sans que la création d'un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière n'altère les pouvoirs du conseil d'administration, l'association est gérée et représentée par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège.

Art 36  le conseil d'administration a le pouvoir les plus étendus pour l' administration et la gestion de l'association en ce y compris hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que de transiger et soumettre un litige à l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale sont exercées par le conseil d'administration.

Art 37  Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers.

Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées

-

Le démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil

d'administration.

TITRE 10 L'action en justice

Art 38  Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par l'assemblée générale et intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées, en vertu de l'article 42 des statuts, à représenter l'association à cet effet par le conseil d'administration ..

,

TITRE 11 La gestion journalière.

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Art 39  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, une personne ou plusieurs personnes agissant, en qualité d'organe, individuellement. L'association peut désigner comme personne chargée de la gestion journalière un administrateur, un membre ou un tiers.

Art 40  Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière. Toutes commandes, virements ou factures supérieurs à 10.000 euros doivent être décidés par le conseil d'administration. Toutefois, le conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décisions et confier certains mandats spéciaux aux délégués à la gestion journalière.

Art 41  La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixé par le conseil d'administration et est de maximum 2 ans.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce égaiement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière, Si le conseil d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre une nouvelle décision.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par ia personne chargée de la gestion journalière.

TITRE 12  La représentation.

Art 42  L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Les restrictions apportées à leur pouvoir de représentation générale sont inopposables sauf en cas de fraude de leur part.

Les personnes chargées, en qualité d'organe, de représenter l'ASBL sont désignées par le CA parmi les administrateurs qui composent le conseil.

Art 43  La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixé par le conseil d'administration est de maximum 2 ans,

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Si le conseil d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre une nouvelle décision.

Art 44  L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leur mandats.

Art 45  L'association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le délégué à cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une décision préalable..

TITRE 13 Les comptes et budget

Art 46  L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés d'application.

Art 47  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer ie 31 décembre,

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Art 48  Les comptes de l'exercice écoulé, ie budget pour l'exercice suivant ( ainsi qu'un rapport d'activités)

seront soumis annuellement pour approbation à l' assemblée générale.

Le budget présente les produits et les charges de l'exercice social suivant.

Les comptes sont déposés conformément à la loi 27 juin 1921.

Art 49  Si l' association n'est pas légalement tenue à désigner un commissaire, l'assemblée générale peut néanmoins confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou a un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l'association.

TITRE 14 Règlement d'ordre intérieur

Art. 50  Un règlement d'ordre intérieur est instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

TITRE 15 Les membres adhérents

Art. 51  Sont membres adhérents les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à respecter le règlement d'ordre intérieur de l' association. Les membres adhérents ne jouissent que des droits et obligations définis sous le présent titre.

Art 52  La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse au président du conseil d'administration une demande écrite dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent. Le président du conseil d'administration admet la personne en qualité de membre adhérent et invite celui-ci à confirmer son admission en signant la liste des membres adhérents. Cette liste sera mise à jour chaque année.

Les personnes, admises ultérieurement en cette qualité par le président du conseil d'administration, doivent répondre aux conditions suivantes :

§Respecter le R.0.1, ;

§Adhérer à la charte.

Art 53 - Les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est

fixée par le conseil d'administration.

Cette cotisation ne pourra être supérieur à 10,00 euros par an.

En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre adhérent, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire, Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre adhérent n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut considérer comme démissionnaire d'office, Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire

La décision du conseil d 'administration est irrévocable.

Art. 54 Le membre adhérent peut démissionner à tout moment de l'association en adressant sa démission

par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire:

.le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe ;

,le membre adhérent qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission à

l'article 6;

.1e membre adhérent qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la

jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes mSurs pour des faits accomplis

sur un mineur ( ou impliquant sa participation) ;

-le membre adhérent qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales

consécutives ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Art. 55 L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcé que par le conseil d'administration.

Le président du conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil d'administration la participation d' un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l'association quand ce membre adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbent sérieusement !a bon déroulement des activités ou réunions organisées par l'association. Le président du conseil d'administration informe le conseil d'administration de sa décision provisoire qui, lors de sa prochaine réunion, adopte une décision définitive cl 'exclusion ou de maintien de la qualité de membre adhérent.

TITRE 16 La dissolution de l'association

Art. 66  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne pourra être affecté qu'à une ASBL ou association poursuivant des buts similaires aux siens,

Art 57  Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921

TITRE 17  Dispositions diverses

Art 68  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif,

AUTRES DEC1S IONS

Entrée membres effectifs à l'assemblée générale

. Targez Stéphanie ; vote oui ; 11

.. Thiltges laurence : vote oui : 11

Sorties et entrées de membres au conseil d'administration

Sorties de membres (fin de mandats)

, DEPIERRE Valérie

Entrées de membres au conseil d'administration

. TARGEZ Stéphanie ; vote oui: 11

. BOUCHAT Laetiia : vote oui :11

1 , Désignation des administrateurs

L'assemblée générale réunie le 15 mars 2014 a décidé à l'unanimité que le conseil d'administration sera

composé des administrateurs suivant qui acceptent ce mandat :

1.Bufkens belle, rue Saint-martin 34 à 6000 Namur, née le 01/04/1979; NN 790401-130-72

2.Bouchat Latitia, rue Joseph Debehogne 57, 6020 Vedrin, née le 21/02/1980; NN 800221-178-13

3.Doumont Pierre, rue Victor Gilmet 10, 5020 Flawinne, né 02/05/1971; NN 710502-336-64

4. Léonard Renaud, rue de Houte 5, 5340 Gesves, né 18/05/1969; NN 690518-327-36

6. Modane Nicolas, rue Alfred Junne 24, 6020 Suarlée, né 04/12/1980; NN 801201-095-94

6, Targez Stéphanie, rue Try-du-Bois 13/A, 6190 Ham-sur-Sambre, née 18/05/1977; NN 770518-050-92

Le mandat conféré aux administrateurs porte sur tous les actes relatifs à la gestion et à la représentation de l'association sauf ceux qui sont réservés, par la loi ou les statuts, à l'assemblée générale,

2. Répartition des fonctions au sein du conseil d'administration

Résqrvé

4au

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Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Le conseil d'administration de l association réuni ce '15 mars 2014 désigne en qualité de

Président LEONARD Renaud

Vice-président : BUFKENS Lucite

Trésorier : MORIAME Nicolas

Secrétaire : DOUMONT Pierre

3. Désignation des organes de gestion journalière

Le conseil d'administration désigne comme personne(s) chargée(s) de la gestion journalière avec agissement individuel :

»Mademoiselle MOUKANDA MANDA Esther

.Madame FILEE Marie-Christine

Et cette (ces) personne(s) possède(nt) tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. II(s) agit (agissent) en qualité d'organe conjointement avec un autre administrateur désigné ci-après

" Mademoiselle BUFKENS Lucile

-Madame BOUCHAT Laetitia

. Monsieur DOUMONT Pierre

Monsieur LEONARD Renaud

. Monsieur MORIAME Nicolas

Madame URGEZ Stéphanie

Les actes de gestion journalière sont ceux qui ne sont que l'exécution journalière de la ligne de conduite décidée par le conseil d'administration et qui doivent être réalisés régulièrement pour assurer la bonne marche quotidienne des activités déployées par l'association,

Outre les actifs relatifs à la gestion journalière, le conseil d'administration habilite le(s) délégué(s) à la gestion journalière pour décider au nom de l'ASBL et la représenter dans les actes suivants :

»Toutes commandes, virements bancaires et payements ne dépassant pas la somme de10.000 euros ; 'Responsable de la bonne réception des recommandés postaux ;

Pour copie certifiée conforme,

AU NOM ET POUR LE COMPTE DE L'ASBL

NOM PRENOM

BUFKENS Lucile

BOUCHAT Laetitia

DOUMONT Pierre

LEONARD Renaud

MORIAME Nicolas

TARGEZ Stéphanie

Agissant en qualité d'organe de représentation ou de mandataire de l'association.

Fait à ,..Bomel., le ...15 mars 2014_, en 3 exemplaires originaux.

Mentionner 5ur la dernière page du Voret B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/05/2013
ÿþBijlagen bij liet Bélgiscri ïa tsbl i = 2-91i512613 - Annexes du Moniteur belge

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

DÉPOSÉ A!! GREFFE DU TIiI3UNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

le 17 MM 2013

Pr 1eétie',

Dénomination

(en entier) : MAISON MEDICALE DE BOMEL ASBL

Forme juridique : ASBL

Siège : PLACE MONSEIGNEUR HEYLEN 15 A 5000 NAMUR

N° d'entreprise : 461100089

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

LAG réunie ce 19/06/2007 a décidé d'adapter les statuts cooroborés tels que libellés ci-après et qui: remplacent ceux qui étaient précédemment en vigueur.

MAISON MEDICALE DE BOMEL

5000 NAMUR

n° d'identification : 461100089

L'an 1997, le mardi 20 mai, entre les soussignés :

1.Delpierre Valérie, de nationalité Belge , domiciliée rue Ferdinand Francot 8 à 5150 Floriffoux, née le

02/10/1969

2.Ruelle Viviane , de nationalité Belge, domiciliée Jaune Voie 116 à 5100 Wepion, née le 06/06/1968

3.Plisnier Nathalie, de nationalité Belge, domiciliée rue du Fonds des bois 72 à 1470 Bousval, née le

Il est convenu de constituer pour une durée indeterminée une association sans but lucratif conformément à' la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, dont les statuts sont établis comme suit :

STATUTS DE L'ASSOCIATION

TITRE 1  Dénomination et siège social.

Art. 1  L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée :

« Maison Médicale de Bomel »

Art. 2  Son siège social est établi, en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Namur. 11 est fixé à 5000 Namur, 15 Place Monseigneur Heylen.

II pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la; modification des statuts,

L'acte de modification du siège social est, conformément à la loi du 27 juin 1921, déposé au greffe du tribunal compétent et publié aux Annexes du Moniteur Belge.

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i II

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et quitte du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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TITRE 2  Le but

Art. 3  L'association a pour but

Promouvoir l'accès aux soins de santé pour tous, visant plus particulièrement à rétablir l'équilibre physique et psychologique des patients ainsi que leur autonomie. L'association s'intéresse d'une part à l'étude et à l'organisation en équipe des soins de santé primaires et d'autre part à la prise en charge psychosociale des patients . Elle participe également à des actions d'éducation sanitaire et de prévention appopriée au quartier où siège l'association.

L'association veut favoriser une approche pluridisciplinaire non hiérachisée ( comme définis dans la charte) des phénomènes de santé. Les partenaires sont des soignants du premier échelon ; Kinésithérapeutes, médecins généralistes, infirmières, psychologues, assistants sociaux, accueillants, ...

Elle poursuit la réalisation de ce but par tous les moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative, par :

1.Les soins de santé primaires qui

i.Permettent à la population de bénificier de soins essentiels, de qualité, globaux ( du point de vue psycho-médico-social), accessibles (géographiquement, financièrement et culturellement), continus ( au sein du système de santé et dans le temps) et intégrant les soins curatifs, la prévention et la revalidation ;

ii.Favorisent l' autonomie de la personne par la promotion de la santé et I 'éducation permanente ; iii.S'intègrent dans la communauté, grâce à la participation conjuguée des citoyens et des réseaux psycho-médico-sociaux existants.

2.Les réunions d'équipe pluridisciplinaires

L' association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.

TITRE 3  Les membres

Art. 4  L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, Seuls les membres effectifs, appelés ci-après « membres », jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Art. 5 - Le nombre de membres est illimité. Il ne peut être inférieur à 3. Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.

Art 6  Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit avec lettre de motivation, au conseil d'administration et qui sont admises par l'assemblée générale.

La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Les personnes, admises ultérieuremment en qualité de membre effectif par l'assemblée générale, doivent

répondre aux conditions suivantes

§Etre membres adhérents depuis une année au sein de l'asbl ;

§Respecter le R.O.I. ;

§Adhérer à la charte.

Art. 7  Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission

par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire

le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe ;

" le membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission à

l'article 6 ;

le membre qui est condamné pour attentat à fa pudeur, corruption de la

jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes mSurs pour des faits accomplis

sur un mineur (ou implicant sa participation) ;

" le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives ;

Art 8- L'exclusion d 'un membre ne peut être prononcé que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Art 9  La qualité de membre se perd automatiquement par le decès ou, s'il s 'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite,

Art 10 - Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou recquérir l'inventaire.

Art 11  Le conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale, la participation d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale prononcera, conformément à l' article 8, à l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.

Art 12  Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission.

Cette signature entaîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu' aux décisions prises par l'ASBL.

Art 13  Tout membre peut consulter les documents relatifs à l'administration de l'ASBL au siège social de celle-ci après demande écrite préalable adressée au conseil d'administration et précisant les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date étant fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Toutefois le droit de consultation des documents et pièces énumérées à l'aliéna ler , à l'exception de la consultation du registre des membres et des procès-verbaux de I' assemblée générale, n'est pas accordé aux membres si l' association a nommé un commissaire. Dans cette hypothèse, fe membre doit s'adresser directement au commissaire pour obtenir les informations qu'il désire.

Art 13 bis - "LE MEMBRE FONDATEUR QUI QUITTE L'ASBL POURRAIT DEVENIR SYMPATHISANT SANS DROIT DE VOTE".

MEMBRE SYMPATHISANT ; toute personne physique ou morale soutenant les projets de l'ASBL, mais qui n'est pas directement impliquée dans la réalisation de projets de l'association.

Les membres sympathisants n'ont pas de droit de vote. lis sont invités à l'Assemblée Générale annuelle, entendent les comptes et le rapport d'activités de l'année écoulée et peuvent donner un avis consultatif, Ils doivent respecter le but et les objectifs de l'ASBL.

Les membres acquièrent cette qualité par décision de l'Assemblée Générale en raison des services rendus à l'asscciation et sont dispensés de cotisations.

TITRE 4  Les cotisations,

Art 14  Les membres paient une cotisation annuelle, Le montant de cette cotisation annuelle est fixée par le conseil d'administration.

Cette cotisation ne pourra être supérieur à 10,00 euros par an.

En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut considérer comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire.

La décision du conseil d 'administrtion est irrévocable.

TITRE 5 -- Le fonctionnement de l' assemblée générale

Art. 15 -- L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Elle est présidée par le président du conseil d' administration ou, s'il est absent, par un administrateur

désigné à cet effet par le conseil d'administration,

Art. 16  L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'année civile.

Une AG extraordinaire peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit â la demande d'un cinquième des membres au moins.

Art. 17- L' assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ordinaire confié à

la poste ou remise de fa main à la main ou par téléfax, signé par le président ou un administrateur, adressé huit

jours calendrier au moins avant l'assemblée.

La convocation contient l'ordre du jour, la date,l'heure et le lieu de la réunion.

Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.

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Sauf dans les cas prévus aux articles 56 ( dissolution ), 23( modification des statuts ) et 28(exclusion d'un membre ), l'assemblée générale ne peut pas délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 18  Chaque membre a le droit d'assister à rassemblée générale. II peut se faire représenter par un

autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée

Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il

en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Art.19  Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Ils ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle de cotisation.

Art. 20  Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d' un membre, d'une modification statutaire, de dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 21  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la notification des statuts, la dissolution et la transformation de l'association que conformément aux dispositions prévues par la loi du 27 juin 1921.

Art. 22  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès- verbaux, signés par le président et le secrétaire.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d' administration.

Ce registre est conservé au siège social où les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement.

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par le secrétaire.

Art. 23  Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux Annexes du Moniteur Belge conformément à la loi du 27 juin 1921,

Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d' un administrateur, d' une personne habilitée à représenter l' association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un commissaire.

TITRE 6  Les pouvoirs de l'assemblée générale

Art. 24  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les

présents statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

1.De modifier des statuts

2.D'admettre de nouveaux membres à l'Assemblée Générale ordinaire une fois l'an ;

3.D'exclure un membre ;

4.De nommer et de révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes

ainsi que le ou les liquidateurs ;

5.D'approuver annuellement les comptes et le budget ;

6.De donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires,et, en cas de dissolution

volontaire, aux liquidateurs ;

7.D'approuver le R.O.I. et ses modifications ;

8.De décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par

l'assemblée générale ;

9.De prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité

sociale ;

10.De choisir la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

11.De décider d'acheter ou de vendre un immeuble,

12.Evaluation des projets de l'année écoulée en assemblée générale ordinaire une fois l'an

13.Elaboration des projets et objectifs pour l'année suivante en assemblée générale ordinaire une fois l'an

14.de veiller au respect de la charte de la Maison Médicale de Borne!

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TITRE 7  Conseil d'administration.

Art. 25  L' association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum 3 administrateurs, membres de l'association ou non.

Le nombre d'administrateur doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées.

Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale, est de 2 ans.

II se termine à la date de la deuxième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pouvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.

L'administrateur sortant est rééligible.

Art. 26  La personne qui souhaite devenir administrateur adresse au président du conseil d'administration une demande écrite dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir administrateur.

Art. 27 -- Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

La fonction d'administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, le conseil d'administration fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.

Le conseil d'administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus ancien des administrateurs présents.

Art. 28  Les administrateurs ne contactent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont pas responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Art. 29 -- Le mandat d'administrateur est toujours révocable sans que l'assemblée générale doive motiver ou justifier sa décision.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d 'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre minimum d'administrateur fixé à l'article 25.

Un administrateur qui commet une faute grave (définie dans fe règlement d'ordre intérieur) est immédiatement suspendu par le conseil d'administration et cette suspension sera transformée aussi vite que possible en exclusion par l'Assemblée Générale( cfr. Art 24).

Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à l' article 10 de la loi du 2 mai 2002.

TITRE 8  Le fonctionnement du conseil d'administration.

Art. 30  Le conseil désigne en son sein un président, un (des) secrétaire(s), un (des) trésorier(s).

Il peut en outre nommer un (des) vice-président(s).

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.

Le(s) secrétaire(s) est/sont notamment chargé(s) de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation

des documents. 11(s) procède(nt) au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la foi du 27 juin 1921

au greffe du tribunal compétent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le(s) trésorier(s) est/sont notamment chargé(s) de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des comptent au greffes du tribunal compétent ou à la Banque National de Belgique.

En cas d'empêchement temporaire du président, du(des) secrétaire(s) ou du(des) trésorier(s), le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Art. 31  Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une

procuration écrite dûment signée.

Un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur.

Art. 32  Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Art. 33 -- Chaque administrateur dispose d'une voix, Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour te calcul des majorités. En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante,

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au

vote sur ce point de l'ordre du jour.

Art. 34  Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre

administrateur, Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.

il se réunit au moins trois fois par année.

La convocation contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres

présents et représentés marquent leur accord.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président ou le secrétaire.

Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du

registre, en prendre connaissance conformément à l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.

TITRE 9 Les pouvoirs dévolus au conseil d'administration,

Art 35  Sans que la création d'un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière n'altère les pouvoirs du conseil d'administration, l'association est gérée et représentée par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège,

Art 36  le conseil d'administration a le pouvoir les plus étendus pour I' administration et la gestion de l'association en ce y compris hypothéquer et effectuer tcus les autres actes de disposition ainsi que de transiger et soumettre un litige à l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale sont exercées par le conseil d'administration,

Art 37  Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers.

Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées.

La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

TITRE 10  L'action en justice

Art 38  Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par l'assemblée générale et intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées, en vertu de l'article 42 des statuts, à représenter l'association à cet effet par le conseil d'administration ,

TITRE 11 La gestion journalière,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

,

Art 39  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, une personne ou plusieurs personnes agissant, en qualité d'organe, individuellement, L'association peut désigner comme personne chargée de la gestion journalière un administrateur, un membre ou un tiers.

Art 40  Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière. Toutes commandes, virements ou factures supérieurs à 10.000 euros doivent être décidés par le conseil d'administration. Toutefois, le conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décisions et confier certains mandats spéciaux aux délégués à la gestion journalière.

Art 41  La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixé par le conseil d'administration et est de maximum 2 ans.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si le conseil d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre une nouvelle décision.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

TITRE 12  La représentation.

Art 42  L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Les restrictions apportées à leur pouvoir de représentation générale sont inopposables sauf en cas de fraude de leur part.

Les personnes chargées, en qualité d'organe, de représenter l'ASBL sont désignées par le CA parmi les administrateurs qui composent le conseil.

Art 43  La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixé par le conseil d'administration est de maximum 2 ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Si le conseil d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre une nouvelle décision.

Art 44  L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leur mandats,

Art 45  L'association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le délégué à cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une décision préalable.

TITRE 13 -- Les comptes et budget

Art 46  L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés d'application.

Art 47 -- L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

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Art 48 -- Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant ( ainsi qu'un rapport d'activités )

seront soumis annuellement pour approbation à l' assemblée générale.

Le budget présente les produits et les charges de l'exercice social suivant.

Les comptes sont déposés conformément à la loi 27 juin 1921,

Art 49 -- Si l' association n'est pas légalement tenue à désigner un commissaire, l'assemblée générale peut néanmoins confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou a un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l'association.

TITRE 14  Règlement d'ordre intérieur

Art. 50  Un règlement d'ordre intérieur est instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

TITRE 15  Les membres adhérents

Art. 51  Sont membres adhérents les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à respecter le règlement d'ordre intérieur de l' association. Les membres adhérents ne jouissent que des droits et obligations définis sous le présent titre.

Art 52 -- La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse au président du conseil d'administration une demande écrite dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent. Le président du conseil d'administration admet la personne en qualité de membre adhérent et invite celui-ci à confirmer son admission en signant la liste des membres adhérents, Cette liste sera mise à jour chaque année.

Les personnes, admises ultérieurement en cette qualité par le président du conseil d'administration, doivent répondre aux conditions suivantes ;

§Respecter le R.O.1. ;

§Adhérer à la charte.

Art 53 - Les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est

fixée par le conseil d'administration .

Cette cotisation ne pourra être supérieur à 10,00 euros par an.

En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre adhérent, le oonseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire, Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre adhérent n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut considérer comme démissionnaire d'office. i1 notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire

La décision du conseil d `administration est irrévocable.

Art. 54  Le membre adhérent peut démissionner à tout moment de l'association en adressant sa démission

par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire

" le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe ;

le membre adhérent qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission à

l'article 6 ;

de membre adhérent qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la

jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes mceurs pour des faits accomplis

sur un mineur ( ou impliquant sa participation) ;

de membre adhérent qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales

consécutives ;

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Art. 55 -- L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcé que par le conseil d'administration.

Le président du conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil d'administration la participation d' un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l'association quand ce membre adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbent sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par l'association. Le président du conseil d'administration informe le conseil d'administration de sa décision provisoire qui, lors de sa prochaine réunion, adopte une décision définitive d 'exclusion ou de maintien de la qualité de membre adhérent.

TITRE 16 -- La dissolution de l'association

Art. 56  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne pourra être affecté qu'à une ASBL ou association poursuivant des buts similaires aux siens.

Art 57  Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921,

TITRE 17  Dispositions diverses

Art 58  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif,

AUTRES DECISIONS

Entrée membres adhérents à l'assemblée générale

. Targez Stéphanie : vote oui :12

Thiltges Laurence ; vote oui :12

Sorties et entrées de membres au conseil d'administration

Sorties de membres (fin de mandats)

. BUFKENS Lucite

, DOU MONT Pierre

HANEN Laurent

LEONARD Renaud

Entrées de membres au conseil d'administration

BUFKENS Lucile : vote oui : 11

. DOUMONT Pierre : vote oui : 11

LEONARD Renaud :vote oui : 8 ; abstention 3

. MORIAME Nicolas : vote oui : 11

Approbation du règlement d'ordre intérieur vote ; oui ; 11; abstention ; 1 , conformément à l'article 50 du présent statut.

1 . Désignation des administrateurs

L'assemblée générale réunie le 16 mars 2013 a décidé à l'unanimité que le conseil d'administration sera

composé des administrateurs suivant qui acceptent ce mandat :

1.Bufkens Lucite, rue Saint-martln 34 à 5000 Namur, née le 0110411979; MN 790401-130-72

2.Delpierre Valérie, chemin du Herdier-Petit-Bois 12, 5020 Malonne, née 02/10/1969; NN 691002-036-65

3.Doumont Pierre, rue Victor Gilmet 10, 5020 Flawinne, né 02/05/1971; NN 710502-335-64

4. Léonard Renaud, rue de Haute 5, 5340 Gesves, né 18/05/1969; NN 690518-327-35

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5. Moriamé Nicolas, rue Alfred Junne 24, 5020 Suarlée, né 04/12/1980; NN 801201-095-94

Le mandat conféré aux administrateurs porte sur tous les actes relatifs à la gestion et à la représentation de l'association sauf ceux qui sont réservés, par la loi ou les statuts, à l'assemblée générale.

2, Répartition des fonctions au sein du conseil d'administration

Le conseil d'administration dei' association réuni ce 16 mars 2013 désigne en qualité de

Président : LEONARD Renaud

Vice-président : BUFKENS Lucile

Trésorier : DELPIERRE Valérie

Secrétaire: DOUMONT Pierre

3 . Désignation des organes de gestion journalière

Le conseil d'administration désigne comme personne(s) chargée(s) de la gestion journalière avec agissement individuel

Mademoiselle MOUKANDA MANDA Esther

.Madame FILEE Marie-Christine

Et cette (ces) personne(s) possède(nt) tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne.11(s) agit (agissent) en qualité d'organe conjointement avec un autre administrateur désigné ci-après

" Mademoiselle BUFKENS Lucile

..Madame DELPIERRE Valérie

Monsieur DOUMONT Pierre

. Monsieur LEONARD Renaud

Monsieur MORIAME Nicolas

Les actes de gestion journalière sont ceux qui ne sont que l'exécution journalière de la ligne de conduite décidée par le conseil d'administration et qui doivent être réalisés régulièrement pour assurer la bonne marche quotidienne des activités déployées par l'association.

Outre les actifs relatifs à la gestion journalière, le conseil d'administration habilite le(s) délégué(s) à la gestion journalière pour décider au nom de i'ASBL et la représenter dans les actes suivants

" Toutes commandes, virements bancaires et payements ne dépassant pas la somme del0.000 euros ; 'Responsable de la bonne réception des recommandés postaux ;

Pour copie certifiée conforme,

AU NOM ET POUR LE COMPTE DE L'ASBL

NOM PRENOM

BUFKENS Lucile

DELPIERRE Valérie

DOUMONT Pierre

LEONARD Renaud

MORIAME Nicolas

Agissant en qualité d'organe de représentation ou de mandataire de l'association.

P

Fait à ...Bomel, le ,,.16 mars 2013..., en 3 exemplaires originaux.

01/06/2012
ÿþ I sviebl~ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



DÉPOSE AU alIEFFE aU TR11?IJNAI,

DE COMMERCE DE NAMUR

le 2 2 -05- 2b12

Ar&reCefier,

I IIItI II liI 11h 1iI II 11111 1h1 1 1111

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Rés

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Mon bel

Dénomination

(en entier) : MAISON MEDICALE DE BOMEL ASBL

Forme juridique : ASBL

Siège : PLACE MONSEIGNEUR HEYLEN 15 A 5000 NAMUR

N° d'entreprise : 461100089

Objet de l'acte : NOMINATIONS-DEMISSIONS D'ADMINISTRATEURS

L'AG réunie ce 24 MARS 2012 a décidé d'acter les nomimations et les démissions d'administrateurs et de membres.

MAISON MEDICALE DE BOMEL

5000 NAMUR

n° d'identification : 461100089

L'an 1997, le mardi 20 mai, entre les soussignés :

1.Delpierre Valérie, de nationalité Belge , domiciliée rue Ferdinand Francot 8 à 5150 Floriffoux, née le

02/10/1969

2.Ruelle Viviane , de nationalité Belge, domiciliée Jaune Voie 116 à 5100 Wepion, née le 06/06/1968

3.Plisnier Nathalie, de nationalité Belge, domiciliée rue du Fonds des bois 72 à 1470 Bousval, née Je

Il est convenu de constituer pour une durée indeterminée une association sans but lucratif conformément à ta loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, dont les statuts sont établis comme suit :

STATUTS DE L'ASSOCIATION

TITRE 1  Dénomination et siège social.

Art. 1 -- L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée :

« Maison Médicale de Bomel »

Art. 2  Son siège social est établi, en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Namur. Il est fixé à 5000 Namur, 15 Place Monseigneur Heylen.

Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts.

L'acte de modification du siège social est, conformément à la loi du 27 juin 1921, déposé au greffe du tribunal compétent et publié aux Annexes du Moniteur Belge.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

TITRE 2  Le but

Art. 3  L'association a pour but :

Promouvoir l'accès aux soins de santé pour tous, visant plus particulièrement à rétablir l'équilibre physique et psychologique des patients ainsi que leur autonomie. L'association s'intéresse d'une part à l'étude et à l'organisation en équipe des soins de santé primaires et d'autre part à la prise en charge psychosociale des patients . Elle participe également à des actions d'éducation sanitaire et de prévention appopriée au quartier où siège l'association.

L'association veut favoriser une approche pluridisciplinaire non hiérachisée ( comme définis dans la charte) des phénomènes de santé. Les partenaires sont des soignants du premier échelon : Kinésithérapeutes, médecins généralistes, infirmières, psychologues, assistants sociaux, accueillants, ...

Elle poursuit la réalisation de ce but par tous les moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative, par :

1.Les soins de santé primaires qui :

'Permettent à la population de bénificier de soins essentiels, de qualité, globaux ( du point de vue psycho-médico-social), accessibles (géographiquement, financièrement et culturellement), continus ( au sein du système de santé et dans le temps) et intégrant les soins curatifs, la prévention et la revalidation ;

ii. Favorisent I' autonomie de la personne par la promotion de la santé et I 'éducation permanente ;

iiLS'intègrent dans ta communauté, grâce à la participation conjuguée des citoyens et des réseaux psycho-médico-sociaux existants.

2.Les réunions d'équipe pluridisciplinaires

L' association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.

TITRE 3 -- Les membres

Art. 4  L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs, appelés ci-après « membres », jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Art. 5 - Le nombre de membres est illimité. Il ne peut être inférieur à 3. Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.

Art 6 -- Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit avec lettre de motivation, au conseil d'administration et qui sont admises par l'assemblée générale.

La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Les personnes, admises ultérieuremment en qualité de membre effectif par l'assemblée générale, doivent

répondre aux conditions suivantes :

§Etre membres adhérents depuis une année au sein de l'asbl ;

§Respecter le R.0.1. ;

§Adhérer à la charte.

Art. 7  Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission

par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire :

le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe ;

" le membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission à

l'article 6 ;

.le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la

jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis

sur un mineur ( ou implicant sa participation) ;

.le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées

générales consécutives ;

Art 8.. L'exclusion d 'un membre ne peut être prononcé que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,

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Art 9  La qualité de membre se perd automatiquement par le decès ou, s'il s 'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Art 10 - Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou recquérir l'inventaire.

Art 11  Le conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale, la participation d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale prononcera, conformément à l' article 8, à l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.

Art 12  Le conseil d'administration tient, au siège social de l'asscciation, un registre des membres. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission.

Cette signature entaîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu' aux décisions prises par l'ASBL.

Art 13  Tout membre peut consulter les documents relatifs à l'administration de l'ASBL au siège social de celle-ci après demande écrite préalable adressée au conseil d'administration et précisant les documents auxquels le membre souhaite avoir accès, Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date étant fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Toutefois le droit de consultation des documents et pièces énumérées à l'aliéna ler , à l'exception de la consultation du registre des membres et des procès-verbaux de I' assemblée générale, n'est pas accordé aux membres si I' association a nommé un commissaire. Dans cette hypothèse, le membre doit s'adresser directement au commissaire pour obtenir les informations qu'il désire.

Art 13 bis - "LE MEMBRE FONDATEUR QUI QUITTE L'ASBL POURRAIT DEVENIR SYMPATHISANT SANS DROIT DE VOTE",

MEMBRE SYMPATHISANT : toute personne physique ou morale soutenant les projets de l'ASBL, mais qui n'est pas directement impliquée dans la réalisation de projets de l'association.

Les membres sympathisants n'ont pas de droit de vote. Ils sont invités à l'Assemblée Générale annuelle, entendent les comptes et le rapport d'activités de l'année écoulée et peuvent donner un avis consultatif, Ils doivent respecter le but et les objectifs de l'ASBL.

Les membres acquièrent cette qualité par décision de l'Assemblée Générale en raison des services rendus à l'association et sont dispensés de cotisations,

TITRE 4  Les cotisations

Art 14  Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixée par le conseil d'administration.

Cette cotisation ne pourra être supérieur à 10,00 euros par an.

En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut considérer comme démissionnaire d'office. II notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire.

La décision du conseil d `administrtion est irrévocable,

TITRE 5  Le fonctionnement de I' assemblée générale

Art, 15  L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association,

Elle est présidée par le président du conseil d' administration ou, s'il est absent, par un administrateur

désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Art. 16 -- L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'année civile.

Une AG extraordinaire peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres au moins.

Art, 17- L' assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ordinaire confié à

la poste ou remise de la main à la main ou par téléfax, signé par le président ou un administrateur, adressé huit

jours calendrier au moins avant l'assemblée.

La convocation contient l'ordre du jour, la date,l'heure et le lieu de la réunion.

Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation,

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Sauf dans les cas prévus aux articles 56 ( dissolution ), 23( modification des statuts) et 28(exclusion d'un membre ), l'assemblée générale ne peut pas délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 18  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée

Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Art,19  Tous fes membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Ils ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle de cotisation.

Art. 20  Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que fes abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d' un membre, d'une modification statutaire, de dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 21  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la notification des statuts, la dissolution et la transformation de l'association que conformément aux dispositions prévues par la loi du 27 juin 1921.

Art, 22  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès- verbaux, signés par le président et le secrétaire.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d' administration.

Ce registre est conservé au siège social où les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement.

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par le secrétaire.

Art. 23  Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux Annexes du Moniteur Belge conformément à la foi du 27 juin 1921.

11 en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d' un administrateur, d' une personne habilitée à représenter l' association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un commissaire,

TITRE 6  Les pouvoirs de l'assemblée générale

Art. 24  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les

présents statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit

1.De modifier des statuts

2.D'admettre de nouveaux membres à l'Assemblée Générale ordinaire une fois l'an ;

3.D'exclure un membre ;

4,De nommer et de révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes

ainsi que le ou les liquidateurs ;

5.D'approuver annuellement les comptes et le budget ;

6.De donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires,et, en cas de dissolution

volontaire, aux liquidateurs ;

7.D'approuver le R.O.I. et ses modifications ;

8.De décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par

l'assemblée générale ;

9.De prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité

sociale ;

10.De choisir la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

11.De décider d'acheter ou de vendre un immeuble.

12.Evaluation des projets de l'année écoulée en assemblée générale ordinaire une fois l'an

13.Elaboration des projets et objectifs pour l'année suivante en assemblée générale ordinaire une fois fan

14.de veiller au respect de la charte de la Maison Médicale de Bomel

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TITRE 7  Conseil d'administration.

Art. 25 -- L' association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum 3 administrateurs, membres de l'association ou non.

Le nombre d'administrateur doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées,

Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale, est de 2 ans.

Il se termine à la date de la deuxième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur, En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pouvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.

L'administrateur sortant est rééligible.

Art. 26  La personne qui souhaite devenir administrateur adresse au président du conseil d'administration une demande écrite dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir administrateur.

Art, 27 -- Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés,

La fonction d'administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, le conseil d'administration fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.

Le conseil d'administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus ancien des administrateurs présents.

Art. 28  Les administrateurs ne contactent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont pas responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Art. 29  Le mandat d'administrateur est toujours révocable sans que l'assemblée générale doive motiver ou justifier sa décision.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d 'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre minimum d'administrateur fixé à l'article 25.

Un administrateur qui commet une faute grave (définie dans le règlement d'ordre intérieur) est immédiatement suspendu par le conseil d'administration et cette suspension sera transformée aussi vite que possible en exclusion par l'Assemblée Générale( cfr. Art 24).

Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à I' article 10 de la loi du 2 mai 2002.

TITRE 8  Le fonctionnement du conseil d'administration,

Art. 30 -- Le conseil désigne en son sein un président, un (des) secrétaire(s), un (des) trésorier(s).

Il peut en outre nommer un (des) vice-président(s).

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.

Le(s) secrétaire(s) est/sont notamment chargé(s) de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation

des documents. II(s) procède(nt) au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921

au greffe du tribunal compétent.

Le(s) trésorier(s) est/sont notamment chargé(s) de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des

formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des

comptent au greffes du tribunal compétent ou à la Banque National de Belgique

En cas d'empêchement temporaire du président, du(des) secrétaire(s) ou du(des) trésorier(s), le conseil

d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Art. 31  Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une

procuration écrite dûment signée,

Un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur.

Art. 32 -- Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Art. 33  Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au

vote sur ce point de l'ordre du jour.

Art. 34 Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre

administrateur. !! peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.

I! se réunit au moins trois fois par année.

La convocation contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres

présents et représentés marquent leur accord.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président ou le secrétaire.

Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du

registre, en prendre connaissance conformément à l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.

TITRE 9 Les pouvoirs dévolus au conseil d'administration,

Art 35  Sans que la création d'un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière n'altère les pouvoirs du conseil d'administration, l'association est gérée et représentée par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège.

Art 36 -- le conseil d'administration a le pouvoir les plus étendus pour l' administration et la gestion de l'association en ce y compris hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que de transiger et soumettre un litige à l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale sont exercées par le conseil d'administration.

Art 37  Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers.

Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées.

La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

TITRE 10  L'action en justice

Art 38  Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par l'assemblée générale et intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées, en vertu de l'article 42 des statuts, à représenter l'association à cet effet par le conseil d'administration

TITRE 11 La gestion journalière.

Art 39 -- Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, une personne ou plusieurs personnes agissant, en qualité d'organe, individuellement. L'association peut désigner comme personne chargée de la gestion journalière un administrateur, un membre ou un tiers.

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Art 40  Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière. Toutes commandes, virements ou factures supérieurs à 10.000 euros doivent être décidés par le conseil d'administration. Toutefois, le conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décisions et confier certains mandats spéciaux aux délégués à la gestion journalière,

Art 41  La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellerrient renouvelable, est fixé par le conseil d'administration et est de maximum 2 ans.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si le conseil d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre une nouvelle décision.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

TITRE 12  La représentation.

Art 42  L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Les restrictions apportées à leur pouvoir de représentation générale sont inopposables sauf en cas de fraude de leur part.

Les personnes chargées, en qualité d'organe, de représenter ['ASBL sont désignées par le CA parmi les administrateurs qui composent le conseil.

Art 43  La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixé par le conseil d'administration est de maximum 2 ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Si le conseil d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre une nouvelle déciisiion,

Art 44  L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leur mandats.

Art 45  L'association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le délégué à cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une décision préalable.

TITRE 13  Les comptes et budget

Art 46 -- L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés d'application.

Art 47  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art 48  Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant ( ainsi qu'un rapport d'activités )

seront soumis annuellement pour approbation à t' assemblée générale.

Le budget présente les produits et les charges de l'exercice social suivant.

Les comptes sont déposés conformément à la loi 27 juin 1921.

I

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Art 49  Si l' association n'est pas légalement tenue à désigner un commissaire, l'assemblée générale peut néanmoins confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou a un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l'association,

TITRE 14 -- Règlement d'ordre intérieur

Art, 50  Un règlement d'ordre intérieur est instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

TITRE 15  Les membres adhérents

Art. 51  Sont membres adhérents les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à respecter le règlement d'ordre intérieur de l' association. Les membres adhérents ne jouissent que des droits et obligations définis sous le présent titre

Art 52  La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse au président du conseil d'administration une demande écrite dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent, Le président du conseil d'administration admet la personne en qualité de membre adhérent et invite celui-ci à confirmer son admission en signant la liste des membres adhérents. Cette liste sera mise à jour chaque année.

Les personnes, admises ultérieurement en cette qualité par le président du conseil d'administration, doivent répondre aux conditions suivantes :

§Respecter le R.O.1. ;

§Adhérer à la charte.

Art 53- Les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est

fixée par le conseil d'administration .

Cette cotisation ne pourra être supérieur à 10,00 euros par an.

En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre adhérent, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre adhérent n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut considérer comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire.

La décision du conseil d 'administration est irrévocable.

Art. 54  Le membre adhérent peut démissionner à tout moment de l'association en adressant sa démission

par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire :

.le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe ;

.le membre adhérent qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission à

l'article 6 ;

.le membre adhérent qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la

jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis

sur un mineur ( ou impliquant sa participation) ;

.le membre adhérent qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales

consécutives ;

Art. 55  L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcé que par le conseil d'administration.

Le président du conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil d'administration la participation d' un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l'association quand ce membre adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbent sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par l'association. Le président du conseil d'administration informe le conseil d'administration de sa décision provisoire qui, lors de sa prochaine réunion, adopte une décision définitive d 'exclusion ou de maintien de la qualité de membre adhérent.

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TITRE 16  La dissolution de l'association

Art. 56 -- En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne pourra être affecté qu'à une ASBL ou association poursuivant des buts similaires aux siens.

Art 57  Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolirtion4 ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921.

TITRE 17 Dispositions diverses

Art 58  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

AUTRES DECISIONS

Entrée membres effectifs à l'assemblée générale

Valérie Dricot : vote oui : 9

Laetitia Bouchot : vote oui : 9

Laurent Hanen : vote oui : 9

Sortie membre effectif à l'assemblée générale :

Virginie Baudinet : démission

Entrée membre au conseil administratif:

Valérie Delpierre : vote oui : 8

Delpierre Valérie, chemin du Herdier-Petit-Bois, 12 5020 Malonne NN :69100203665, date d'entrée

24/03/2012

Sortie de membre au conseil d'administration :

Virginie Baudinet : démission 25/01/2012

Le mandat conféré aux administrateurs porte sur tous les actes relatifs à la gestion et à la représentation de l'association sauf ceux qui sont réservés, par la loi ou les statuts, à l'assemblée générale.

Les autres membres du CA (Laurent Hanen, Pierre Doumont, Renaud Léonard et Lucile Bufkens) poursuivent leur mandat de deux ans. Les fonctions restent les mêmes et Lucite Bufkens reprend le poste de secrétaire.

Répartition des fonctions au sein du conseil d'administration

Le conseil d'administration de i' association réuni ce 24 mars 2012 désigne en qualité de

Président : LEONARD Renaud

Trésorier : DOUMONT Pierre

Secrétaire : BUFKENS Lucile

Désignation des organes de gestion journalière

Le conseil d'administration désigne comme personne(s) chargée(s) de la gestion journalière

" Mademoiselle Marie-Christine Filée en plus d'Esther Moukanda

Et cette (ces) personne(s) possède(nt) tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. 11(s) agit (agissent) en qualité d'organe conjointement avec un autre administrateur désigné ci-après ;

. Mademoiselle BUFKENS Lucile

3

Volet B - Suite

. Monsieur DOUMONT Pierre

. Monsieur HANEN Laurent

..Monsieur LEONARD Renaud

Madame DELPIERRE Valérie

Les actes de gestion journalière sont ceux qui ne sont que l'exécution journalière de la ligne de conduite décidée par le conseil d'administration et qui doivent être réalisés régulièrement pour assurer la bonne marche quotidienne des activités déployées par l'association.

Outre les actifs relatifs â la gestion journalière, le conseil d'administraticn habilite le(s) délégué(s) à la gestion journalière pour décider au nom de l'ASBL et la représenter dans les actes suivants : -" ' 5

Toutes commandes, virements bancaires et payements ne dépassant pas la somme de10.000 euros

" Responsable de la bonne réception des recommandés postaux .

Pour copie certifiée conforme,

AU NOM ET POUR LE COMPTE DE L'ASBL

NOM PRENOM

BUFKENS Lucite

DOUMONT Pierre

HANEN Laurent

LEONARD Renaud

DELPIERRE Valérie

Agissant en qualité d'organe de représentation ou de mandataire de l'association,

Fait à ...Bomel., le ...24 mars 2012..., en 3 exemplaires originaux.

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

f

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Réservé

au

Moniteur

belge

06/06/2011
ÿþ

Vogt B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



teopep DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

te VI MM 2011

Pour le Cre`" `izr,

Greffe



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Dénomination (en entier) : MAISON MEDICALE DE BOMEL ASBL

Forme juridique : Siège : N' d'entreprise Objet de l'acte : ASBL

PLACE MONSEIGNEUR HEYLEN 15 A 5000 NAMUR

461100089

NOMINATIONS-DEMISSIONS D'ADMINISTRATEURS



L'AG réunie ce 03/04/2011 a décidé d'acter les nomimations et les démissions d'administrateurs et de membres.

MAISON MEDICALE DE BOMEL

5000 NAMUR

n" d'identification : 461100089

L'an 1997, le mardi 20 mai, entre les soussignés :

1.Delpierre Valérie, de nationalité Belge , domiciliée rue Ferdinand Francot 8 à 5150 Floriffoux, née le

02/10/1969

2.Ruelle Viviane , de nationalité Belge, domiciliée Jaune Voie 116 à 5100 Wepion, née le 06/0611968

3.Plisnier Nathalie, de nationalité Belge, domiciliée rue du Fonds des bois 72 à 1470 Bousval, née le

Il est convenu de constituer pour une durée indeterminée une association sans but lucratif conformément à; la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, dont les statuts sont établis comme suit :

STATUTS DE L'ASSOCIATION

TITRE 1  Dénomination et siège social.

Art. 1  L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée

a Maison Médicale de Bomel »

Art. 2  Son siège social est établi, en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Namur. Il est fixé à 5000 Namur, 15 Place Monseigneur Heylen.

Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts.

L'acte de modification du siège social est, conformément à la loi du 27 juin 1921, déposé au greffe du; tribunal compétent et publié aux Annexes du Moniteur Belge.

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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TITRE 2  Le but

Art. 3  L'association a pour but :

Promouvoir l'accès aux soins de santé pour tous, visant plus particulièrement à rétablir l'équilibre physique et psychologique des patients ainsi que leur autonomie. L'association s'intéresse d'une part à l'étude et à l'organisation en équipe des soins de santé primaires et d'autre part à la prise en charge psychosociale des patients . Elle participe également à des actions d'éducation sanitaire et de prévention appopriée au quartier où siège l'association.

L'association veut favoriser une approche pluridisciplinaire non hiérachisée ( comme définis dans ia charte) des phénomènes de santé. Les partenaires sont des soignants du premier échelon : Kinésithérapeutes, médecins généralistes, infirmières, psychologues, assistants sociaux, accueillants, ...

Elle poursuit la réalisation de ce but par tous les moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative, par :

1.Les soins de santé primaires qui :

i.Permettent à la population de bénificier de soins essentiels, de qualité, globaux ( du point de vue psycho-médico-social), accessibles (géographiquement, financièrement et culturellement), continus ( au sein du système de santé et dans te temps) et intégrant tes soins curatifs, la prévention et la revaiidation ;

ii.Favorisent l' autonomie de la personne par la promotion de la santé et I 'éducation permanente ; iii.S'intègrent dans la communauté, grâce à la participation conjuguée des citoyens et des réseaux psycho-médico-sociaux existants.

2.Les réunions d'équipe pluridisciplinaires

L' association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.

TITRE 3  Les membres

Art. 4  L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs, appelés ci-après « membres », jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Art. 5 - Le nombre de membres est illimité. Il ne peut être inférieur à 3. Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.

Art 6  Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit avec lettre de motivation, au conseil d'administration et qui sont admises par l'assemblée générale.

La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Les personnes, admises ultérieuremment en qualité de membre effectif par l'assemblée générale, doivent

répondre aux conditions suivantes :

§Etre membres adhérents depuis une année au sein de l'asbl ;

§Respecter le R.O.I. ;

§Adhérer à la charte.

Art. 7  Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission

par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire :

" le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe ;

" le membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission à

l'article 6 ;

.le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la

jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis

sur un mineur ( ou implicant sa participation) ;

-le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées

générales consécutives ;

Art 8- L'exclusion d 'un membre ne peut être prononcé que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

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Art 9  La qualité de membre se perd automatiquement par le decès ou, s'il s 'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Art 10 - Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou recquérir l'inventaire.

Art 11  Le conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale, la participation d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale prononcera, conformément à l' article 8, à l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.

Art 12  Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission.

Cette signature entaîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu' aux décisions prises par l'ASBL.

Art 13  Tout membre peut consulter les documents relatifs à l'administration de l'ASBL au siège social de celle-ci après demande écrite préalable adressée au conseil d'administration et précisant les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date étant fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Toutefois le droit de consultation des documents et pièces énumérées à l'aliéna 1er , à l'exception de la consultation du registre des membres et des procès-verbaux de l' assemblée générale, n'est pas accordé aux membres si l' association a nommé un commissaire. Dans cette hypothèse, le membre doit s'adresser directement au commissaire pour obtenir tes informations qu'il désire.

Art 13 bis - "LE MEMBRE FONDATEUR QUI QUITTE L'ASBL POURRAIT DEVENIR SYMPATHISANT SANS DROIT DE VOTE".

MEMBRE SYMPATHISANT : toute personne physique ou morale soutenant tes projets de l'ASBL, mais qui n'est pas directement impliquée dans la réalisation de projets de l'association.

Les membres sympathisants n'ont pas de droit de vote. Ils sont invités à l'Assemblée Générale annuelle, entendent les comptes et le rapport d'activités de l'année écoulée et peuvent donner un avis consultatif. Ils doivent respecter le but et les objectifs de l'ASBL.

Les membres acquièrent cette qualité par décision de l'Assemblée Générale en raison des services rendus à l'association et sont dispensés de cotisations.

TITRE 4  Les cotisations

Art 14  Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixée par le conseil d'administration.

Cette cotisation ne pourra être supérieur à 10,00 euros par an.

En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre, te conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut considérer comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire.

La décision du conseil d 'administrtion est irrévocable.

TITRE 5  Le fonctionnement de I' assemblée générale

Art. 15  L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Elle est présidée par le président du conseil d' administration ou, s'il est absent, par un administrateur

désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Art. 16  L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'année civile.

Une AG extraordinaire peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres au moins.

Art. 17- L' assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ordinaire confié à

la poste ou remise de la main à la main ou par téléfax, signé par le président ou un administrateur, adressé huit

jours calendrier au moins avant l'assemblée.

La convocation contient l'ordre du jour, la date,l'heure et le lieu de la réunion.

Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.

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Sauf dans les cas prévus aux articles 56 ( dissolution ), 23( modification des statuts ) et 28(exclusion d'un membre ), l'assemblée générale ne peut pas délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 18  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un

autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée

Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il

en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Art.19  Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Ils ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle de cotisation.

Art. 20  Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d' un membre, d'une modification statutaire, de dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que tes abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

En cas.de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 21  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la notification des statuts, la dissolution et la transformation de l'association que conformément aux dispositions prévues par la loi du 27 juin 1921.

Art. 22  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procés- verbaux, signés par le président et le secrétaire.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d' administration.

Ce registre est conservé au siège social où les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement.

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par te président ou par le secrétaire.

Art. 23  Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux Annexes du Moniteur Belge conformément à la loi du 27 juin 1921.

Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d' un administrateur, d' une personne habilitée à représenter l' association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un commissaire.

TITRE 6  les pouvoirs de l'assemblée générale

Art. 24  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les

présents statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

1.De modifier des statuts

2.D'admettre de nouveaux membres à l'Assemblée Générale ordinaire une fois l'an ;

3.D'exclure un membre ;

4.De nommer et de révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes

ainsi que le ou fes liquidateurs ;

5.D'approuver annuellement les comptes et le budget ;

6.0e donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires,et, en cas de dissolution

volontaire, aux liquidateurs ;

7.D'approuver le R.O.I. et ses modifications ;

8.De décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par

l'assemblée générale ;

9.De prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité

sociale ;

10.De choisir la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

11.De décider d'acheter ou de vendre un immeuble.

12.Evaluation des projets de l'année écoulée en assemblée générale ordinaire une fois l'an

13.Elaboration des projets et objectifs pour l'année suivante en assemblée générale ordinaire une fois l'an

14_de veiller au respect de la charte de la Maison Médicale de Bomel

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TITRE 7  Conseil d'administration.

Art. 25  L' association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum 3 administrateurs, membres de l'association ou non.

Le nombre d'administrateur doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées.

Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale, est de 2 ans.

Il se termine à la date de la deuxième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pouvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.

L'administrateur sortant est rééligible.

Art. 26  La personne qui souhaite devenir administrateur adresse au président du conseil d'administration une demande écrite dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir administrateur.

Art. 27  Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

La fonction d'administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, le conseil d'administration fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.

Le conseil d'administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus ancien des administrateurs présents.

Art. 28  Les administrateurs ne contactent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont pas responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandal.

Art. 29  Le mandat d'administrateur est toujours révocable sans que l'assemblée générale doive motiver ou justifier sa décision.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d 'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre minimum d'administrateur fixé à l'article 25.

Un administrateur qui commet une faute grave (définie dans le règlement d'ordre intérieur) est immédiatement suspendu par le conseil d'administration et cette suspension sera transformée aussi vite que possible en exclusion par l'Assemblée Générale( cfr. Art 24).

Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à l' article 10 de la loi du 2 mai 2002.

TITRE 8  Le fonctionnement du conseil d'administration.

Art. 30  Le conseil désigne en son sein un président, un (des) secrétaire(s), un (des) trésorier(s).

Ii peut en outre nommer un (des) vice-président(s).

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.

Le(s) secrétaire(s) est/sont notamment chargé(s) de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation

des documents. II(s) procède(nt) au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921

au greffe du tribunal compétent.

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Le(s) trésoriers) est/sont notamment chargés) de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des comptent au greffes du tribunal compétent ou à la Banque National de Belgique.

En cas d'empêchement temporaire du président, du(des) secrétaire(s) ou du(des) trésorier(s), le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Art. 31  Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une

procuration écrite dûment signée.

Un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur.

Art. 32  Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Art. 33  Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au

vote sur ce point de l'ordre du jour.

Art. 34  Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre

administrateur. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.

Il se réunit au moins trois fois par année.

La convocation contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres

présents et représentés marquent leur accord.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président ou le secrétaire.

Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du

registre, en prendre connaissance conformément à l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.

TITRE 9 Les pouvoirs dévolus au conseil d'administration.

Art 35  Sans que la création d'un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière n'altère les pouvoirs du conseil d'administration, l'association est gérée et représentée par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège.

Art 36  le conseil d'administration a le pouvoir les plus étendus pour I' administration et la gestion de l'association en ce y compris hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que de transiger et soumettre un litige à l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale sont exercées par le conseil d'administration.

Art 37  Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers.

Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées.

La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

TITRE 10  L'action en justice

Art 38  Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par l'assemblée générale et intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées, en vertu de l'article 42 des statuts, à représenter l'association à cet effet par le conseil d'administration .

TITRE 11 La gestion journalière.

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Art 39  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, une personne ou plusieurs personnes agissant, en qualité d'organe, individuellement. L'association peut désigner comme personne chargée de ta gestion journalière un administrateur, un membre ou un tiers.

Art 40  Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière. Toutes commandes, virements ou factures supérieurs à 10.000 euros doivent être décidés par le conseil d'administration. Toutefois, le conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décisions et confier certains mandats spéciaux aux délégués à la gestion journalière.

Art 41  La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixé par le conseil d'administration et est de maximum 2 ans.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si le conseil d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre une nouvelle décision.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

TITRE 12  La représentation.

Art 42  L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Les restrictions apportées à leur pouvoir de représentation générale sont inopposables sauf en cas de fraude de leur part.

Les personnes chargées, en qualité d'organe, de représenter l'ASBL sont désignées par le CA parmi les administrateurs qui composent le conseil.

Art 43  La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixé par le conseil d'administration est de maximum 2 ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Si le conseil d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre une nouvelle décision.

Art 44  L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leur mandats.

Art 45  L'association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par te délégué à cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une décision préalable.

TITRE 13  Les comptes et budget

Art 46  L'association tient une comptabilité conforme aux régies imposées par la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés d'application.

Art 47  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

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Art 48  Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant ( ainsi qu'un rapport d'activités )

seront soumis annuellement pour approbation à l' assemblée générale.

Le budget présente les produits et les charges de l'exercice social suivant.

Les comptes sont déposés conformément à la loi 27 juin 1921.

Art 49  Si l' association n'est pas légalement tenue à désigner un commissaire, l'assemblée générale peut néanmoins confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou a un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l'association.

TITRE 14  Règlement d'ordre intérieur

Art. 50 -- Un règlement d'ordre intérieur est instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

TITRE 15  Les membres adhérents

Art. 51  Sont membres adhérents les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à respecter le règlement d'ordre intérieur de l' association. Les membres adhérents ne jouissent que des droits et obligations définis sous le présent titre.

Art 52  La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse au président du conseil d'administration une demande écrite dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent. Le président du conseil d'administration admet ia personne en qualité de membre adhérent et invite celui-ci à confirmer son admission en signant la liste des membres adhérents. Cette liste sera mise à jour chaque année.

Les personnes, admises ultérieurement en cette qualité par le président du conseil d'administration, doivent répondre aux conditions suivantes :

§Respecter le R.O.I. ;

§Adhérer à la charte.

Art 53 - Les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est

fixée par le conseil d'administration .

Cette cotisation ne pourra être supérieur à 10,00 euros par an.

En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre adhérent, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre adhérent n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut considérer comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire.

La décision du conseil d 'administration est irrévocable.

Art. 54  Le membre adhérent peut démissionner à tout moment de l'association en adressant sa démission

par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire :

" le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe ;

-le membre adhérent qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission à

l'article 6 ;

le membre adhérent qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la

jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis

sur un mineur ( ou impliquant sa participation) ;

le membre adhérent qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales

consécutives ;

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Art. 55  L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcé que par le conseil d'administration.

Le président du conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil d'administration la participation d' un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l'association quand ce membre adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui fa composent ou perturbent sérieusement fe bon déroulement des activités ou réunions organisées par l'association. Le président du conseil d'administration informe le conseil d'administration de sa décision provisoire qui, lors de sa prochaine réunion, adopte une décision définitive d 'exclusion ou de maintien de la qualité de membre adhérent.

TITRE 16  La dissolution de l'association

Art. 56  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne pourra être affecté qu'à une ASBL ou association poursuivant des buts similaires aux siens.

Art 57  Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921.

TITRE 17  Dispositions diverses

Art 58  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

AUTRES DECISIONS

1. Démission des membres

- PIRON Damien

2 . Désignation des administrateurs

L'assemblée générale réunie le 03 avril 2011 a, après avoir adopté les modifications statutaires, décidé à l'unanimité que le conseil d'administration sera composé des administrateurs suivants qui acceptent ce mandat

1.Léonard Renaud, 5, rue de Houte à 5340 Gesves, né le 18/05/1969 ; NNA 690518-327-35 2.Doumont Pierre, 10 rue Victor Gilmet à 5020 Flawinne, né le 02/05/1971; NNA 710502-335-64 3.Baudinet Virginie, Chaussée de Namur 67 à 5360 Natoye, née le 21/01/1980; NNA 800121-404-71 4.Bufkens Lucile, 34 rue Saint-Martin à 5000 Namur, née le 01/04/1979; NNA 790401-130-72 5.Hanen Laurent, 15 rue Lucien Namêche à 5000 Namur, né le 1510311982; NNA 820315-103-26

Le mandat conféré aux administrateurs porte sur tous les actes relatifs à la gestion et à la représentation de l'association sauf ceux qui sont réservés, par la loi ou les statuts, à l'assemblée générale.

2. Répartition des fonctions au sein du conseil d'administration

Le conseil d'administration de i' association réuni ce 03 avril 2011 désigne en qualité de

Président : LEONARD Renaud

Trésorier : DOUMONT Pierre

Secrétaire : BAUDINET Virginie et BUFKENS Lucile

3 . Désignation des organes de gestion journalière

Le conseil d'administration désigne comme personne(s) chargée(s) de la gestion journalière :

" Mademoiselle MOUKANDA MANDA Esther

.Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Et cette (ces) personne(s) possèdent) tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. 11(s) agit (agissent) en qualité d'organe conjointement avec un autre administrateur désigné ci-après :

" Madame BAUDINET Virginie

. Mademoiselle BUFKENS Lucile

Monsieur DOUMONT Pierre

. Monsieur HANEN Laurent

..Monsieur LEONARD Renaud

Les actes de gestion journalière sont ceux qui ne sont que l'exécution journalière de la ligne de conduite décidée par le conseil d'administration et qui doivent être réalisés régulièrement pour assurer la bonne marche quotidienne des activités déployées par l'association.

Outre les actifs relatifs à la gestion journalière, le conseil d'administration habilite le(s) délégués) à la gestion journalière pour décider au nom de l'ASBL et la représenter dans les actes suivants :

-Toutes commandes, virements bancaires et payements ne dépassant pas la somme del 0.000 euros ;

" Responsable de la bonne réception des recommandés postaux .

Pour copie certifiée conforme,

AU NOM ET POUR LE COMPTE DE L'ASBL

NOM PRENOM

BAUDINET Virginie

BUFKENS Lucile

DOUMONT Pierre

HANEN Laurent

LEONARD Rénaud

Agissant en qualité d'organe de représentation ou de mandataire de l'association.

Fait à ...Bomel., le ...03 avril 2011..., en 3 exemplaires originaux.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou ta fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/05/2015
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Kó1:é11g1 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Déposé erGrefe du Tribunal de Commerce de Liège - division Namur

le 1 8 MAI 2015

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Rien

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11 m

Dénomination

(en entier) : MAISON MEDICALE DE BOMEL ASBL

Forme juridique : ASBL

Siège : PLACE MONSEIGNEUR HEYLEN 15 A 5000 NAMUR

N° d'entreprise : 461100089

Obiet de l'acte : MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'AG réunie ce 19/06/2007 a décidé d'adapter les statuts cooroborés tels que libellés ci-après et qui, remplacent ceux qui étaient précédemment en vigueur,

MAISON MEDICALE DE BOMEL

5000 NAMUR

n° d'identification ; 461100089

L'an 1997, le mardi 20 mai, entre les soussignés ;

1.Delpierre Valérie, de nationalité Belge , domiciliée rue Ferdinand Francot 8 à 5150 Floriffoux, née le

02/10/1969

2.Ruelle Viviane , de nationalité Belge, domiciliée Jaune Voie 116 à 5100 Wepion, née le 06/06/1968

3.Plisnier Nathalie, de nationalité Belge, domiciliée rue du Fonds des bois 72 à 1470 Bousval, née le

Il est convenu de constituer pour une durée indeterminée une association sans but lucratif conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, dont les statuts sont établis comme suit

STATUTS DE L'ASSOCIATION

TITRE 1  Dénomination et siège social.

Art. 1  L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée

« Maison Médicale de Bomel »

Art, 2  Son siège social est établi, en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Namur. Il est fixé à 5000 Namur, 15 Place Monseigneur Heylen.

Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts.

L'acte de modification du siège social est, conformément à la loi du 27 juin 1921, déposé au greffe du tribunal compétent et publié aux Annexes du Moniteur Belge.

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou dés personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Staatsblad - 28/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

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TITRE 2  Le but

Art. 3  L'association a pour but

Promouvoir l'accès aux soins de santé pour tous, visant plus particulièrement à rétablir l'équilibre physique et psychologique des patients ainsi que leur autonomie. L'association s'intéresse d'une part à l'étude et à l'organisation en équipe des soins de santé primaires et d'autre part à la prise en charge psychosociale des patients . Elle participe également à des actions d'éducation sanitaire et de prévention appopriée au quartier ois siège l'association.

L'association veut favoriser une approche pluridisciplinaire non hiérachisée ( comme définis dans la charte) des phénomènes de santé. Les partenaires sont des soignants du premier échelon Kinésithérapeutes, médecins généralistes, infirmières, psychologues, assistants sociaux, accueillants, .,.

Elle poursuit la réalisation de ce but par tous les moyens et notamment, sans que cette énumération soit [imitative, par

1.Les soins de santé primaires qui

í.Permettent à la population de bénificier de soins essentiels, de qualité, globaux ( du point de vue psycho-médico-social), accessibles (géographiquement, financièrement et culturellement), continus ( au sein du système de santé et dans le temps) et intégrant les soins curatifs, la prévention et la revalidation ;

ii.Favorisent I' autonomie de la personne par fa promotion de la santé et I 'éducation permanente ; iii.S'intègrent dans la communauté, grâce à la participation conjuguée des citoyens et des réseaux psycho-médico-sociaux existants.

2.Les réunions d'équipe pluridisciplinaires

L' association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.

TITRE 3  Les membres

Art. 4  L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs, appelés ci-après « membres », jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts,

Art. 5 - Le nombre de membres est illimité. Il ne peut âtre inférieur à 3, Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.

Art 6  Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit avec lettre de motivation, au conseil d'administration et qui sont admises par l'assemblée générale.

La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Les personnes, admises ultérieuremment en qualité de membre effectif par l'assemblée générale, doivent

répondre aux conditions suivantes

§Etre membres adhérents depuis une année au sein de l'asbl ;

§Respecter le R.O.I. ;

§Adhérer à la charte,

Art. 7 -" Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission

par écrit au conseil d'administration,

Est réputé démissionnaire ;

" le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe ;

.le membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission à

l'article 6 ;

" le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la

jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis

sur un mineur (ou implicant sa participation) ;

" le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives ;

Art 8- L'exclusion d 'un membre ne peut être prononcé que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

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Art 9  La qualité de membre se perd automatiquement par le decès ou, sil s 'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Art 10 - Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou recquérir l'inventaire.

Art 11 -- Le conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de ta prochaine assemblée générale, la participation d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale prononcera, conformément à I' article 8, à l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.

Art 12  Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission.

Cette signature entaine son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu' aux décisions prises par ('ASBL.

Art 13  Tout membre peut consulter les documents relatifs à l'administration de l'ASBL au siège social de celle-ci après demande écrite préalable adressée au conseil d'administration et précisant les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date étant fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande,

Toutefois le droit de consultation des documents et pièces énumérées à l'aliéna 1er , à l'exception de la consultation du registre des membres et des procès-verbaux de l' assemblée générale, n'est pas accordé aux membres si l' association a nommé un commissaire. Dans cette hypothèse, le membre doit s'adresser directement au commissaire pour obtenir les informations qu'il désire.

Art 13 bis - "LE MEMBRE FONDATEUR QUI QUITTE L'ASBL POURRAIT DEVENIR SYMPATHISANT SANS DROIT DE VOTE".

MEMBRE SYMPATHISANT : toute personne physique ou morale soutenant les projets de 1'ASBL, mais qui n'est pas directement impliquée dans la réalisation de projets de l'association,

Les membres sympathisants n'ont pas de droit de vote. Ils sont invités à l'Assemblée Générale annuelle, entendent les comptes et fe rapport d'activités de l'année écoulée et peuvent donner un avis consultatif. Ils doivent respecter le but et les objectifs de l'ASBL,

Les membres acquièrent cette qualité par décision de l'Assemblée Générale en raison des services rendus à l'association et sont dispensés de cotisations,

TITRE 4  Les cotisations

Art 14  Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixée par le conseil d'administration.

Cette cotisation ne pourra être supérieur à 10,00 euros par an.

En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, fe membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut considérer comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire.

La décision du conseil d 'administrtion est irrévocable.

TITRE 5  Le fonctionnement de l' assemblée générale

Art, 15  L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Elle est présidée par le président du conseil d' administration ou, s'il est absent, par un administrateur

désigné à cet effet par le conseil d'administration,

Art, 16  L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de t'année civile.

Une AG extraordinaire peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres au moins,

Art. 17- L' assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ordinaire confié à

la poste ou remise de la main à la main ou par téléfax, signé par le président ou un administrateur, adressé huit

jours calendrier au moins avant l'assemblée.

La convocation contient l'ordre du jour, la date,l'heure et le lieu de la réunion,

Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation,

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Sauf dans les cas prévus aux articles 56 ( dissolution ), 23( modification des statuts ) et 28(exclusion d'un membre ), l'assemblée générale ne peut pas délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 18  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un

autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée

Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration,

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il

en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Art.19 -- Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Ils ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle de cotisation.

Art. 20  Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d' un membre, d'une modification statutaire, de dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 21  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la notification des statuts, la dissolution et la transformation de l'association que conformément aux dispositions prévues parla loi du 27 juin 1921.

Art. 22  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès- verbaux, signés par le président et le secrétaire.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d' administration,

Ce registre est conservé au siège social où les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement.

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par le secrétaire,

Art. 23  Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux Annexes du Moniteur Belge conformément à la loi du 27 juin 1921.

Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d' un administrateur, d' une personne habilitée à représenter l' association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un commissaire.

TITRE 6  Les pouvoirs de l'assemblée générale

Art. 24  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les

présents statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit ;

1.De modifier des statuts

2.D'admettre de nouveaux membres à l'Assemblée Générale ordinaire une fois l'an ;

3.D'exclure un membre ;

4.De nommer et de révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes

ainsi que le ou les liquidateurs ;

5.D'approuver annuellement les comptes et te budget ;

6.De donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires,et, en cas de dissolution

volontaire, aux liquidateurs ;

7.D'approuver le R.O.I. et ses modifications ;

8.De décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par

l'assemblée générale ;

9.De prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité

sociale ;

1 0.De choisir la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

11.De décider d'acheter ou de vendre un immeuble.

12.Evaluation des projets de l'année écoulée en assemblée générale ordinaire une fois l'an

13.Elaboration des projets et objectifs pour l'année suivante en assemblée générale ordinaire une fois l'an

14.de veiller au respect de la charte de la Maison Médicale de Bornai

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TITRE 7  Conseil d'administration.

Art. 25  L' association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum 3 administrateurs, membres de l'association ou non.

Le nombre d'administrateur doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées.

Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale, est de 2 ans.

Il se termine à la date de la deuxième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pouvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.

L'administrateur sortant est rééligible.

Art, 26  La personne qui souhaite devenir administrateur adresse au président du conseil d'administration une demande écrite dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir administrateur.

Art. 27 -- Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

La fonction d'administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, le conseil d'administration fixera le montant des rémunérations qui seront accordées,

Le conseil d'administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions,

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus ancien des administrateurs présents.

Art, 28  Les administrateurs ne contactent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont pas responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Art. 29  Le mandat d'administrateur est toujours révocable sans que l'assemblée générale doive motiver ou justifier sa décision.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil ci `administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre minimum d'administrateur fixé à l'article 25,

Un administrateur qui commet une faute grave (définie dans le règlement d'ordre intérieur) est immédiatement suspendu par le conseil d'administration et cette suspension sera transformée aussi vite que possible en exclusion par l'Assemblée Générale( cfr. Art 24).

Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à I' article 10 de la loi du 2 mai 2002.

TITRE 8 - - Le fonctionnement du conseil d'administration.

Art. 30  Le conseil désigne en son sein un président, un (des) secrétaire(s), un (des) trésorier(s).

Il peut en outre nommer un (des) vice-président(s).

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.

Le(s) secrétaire(s) est/sont notamment chargé(s) de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation

des documents. I1(s) procède(nt) au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés parla loi du 27 juin 1921

au greffe du tribunal compétent.

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Le(s) trésorier(s) est/sont notamment chargé(s) de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des comptent au greffes du tribunal compétent ou à la Banque National de Belgique.

En cas d'empêchement temporaire du président, du(des) secrétaire(s) ou du(des) trésorier(s), le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Art. 31  Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une

procuration écrite dûment signée.

Un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur.

Art, 32 -- Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés,

Art. 33  Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au

vote sur ce point de l'ordre du jour.

Art. 34  Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre

administrateur, Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.

Il se réunit au moins trois fois par année.

La convocation contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres

présents et représentés marquent leur accord,

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président ou le secrétaire.

Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du

registre, en prendre connaissance conformément à l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.

TITRE 9 Les pouvoirs dévolus au conseil d'administration.

Art 35  Sans que la création d'un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière n'altère les pouvoirs du conseil d'administration, l'association est gérée et représentée par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège.

Art 36  le conseil d'administration a le pouvoir les plus étendus pour l' administration et la gestion de l'association en ce y compris hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que de transiger et soumettre un litige à l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale sont exercées par le conseil d'administration.

Art 37  Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers.

Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées.

La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

TITRE 10  L'action en justice

Art 38  Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par l'assemblée générale et intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées, en vertu de l'article 42 des statuts, à représenter l'association à cet effet par le conseil d'administration ,

TITRE 11 La gestion journalière.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Art 39  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, une personne ou plusieurs personnes agissant, en qualité d'organe, individuellement. L'association peut désigner comme personne chargée de la gestion journalière un administrateur, un membre ou un tiers.

Art 40 -- Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière. Toutes commandes, virements ou factures supérieurs à 10.000 euros doivent être décidés par le conseil d'administration. Toutefois, le conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décisions et confier certains mandats spéciaux aux délégués à la gestion journalière.

Art 41  La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixé par le conseil d'administration et est de maximum 2 ans.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si le conseil d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre une nouvelle décision.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

TITRE 12 -- La représentation.

Art 42  L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Les restrictions apportées à leur pouvoir de représentation générale sont inopposables sauf en cas de fraude de leur part,

Les personnes chargées, en qualité d'organe, de représenter l'ASBL sont désignées par le CA parmi les administrateurs qui composent le conseil.

Art 43  La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixé par le conseil d'administration est de maximum 2 ans,

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Si le conseil d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre une nouvelle décision.

Art 44 -- L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leur mandats.

Art 45  L'association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le délégué à cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une décision préalable.

TITRE 13  Les comptes et budget

Art 46  L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés d'application.

Art 47  L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

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Art 48 -- Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant ( ainsi qu'un rapport d'activités )

seront soumis annuellement pour approbation à I' assemblée générale.

Le budget présente les produits et les charges de l'exercice social suivant.

Les comptes sont déposés conformément à la loi 27 juin 1921.

Art 49  Si I' association n'est pas légalement tenue à désigner un commissaire, l'assemblée générale peut néanmoins confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou a un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l'association.

TITRE 14  Règlement d'ordre intérieur

Art. 50  Un règlement d'ordre intérieur est instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés,

TITRE 15 -- Les membres adhérents

Art. 51  Sont membres adhérents les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à respecter le règlement d'ordre intérieur de l' association, Les membres adhérents ne jouissent que des droits et obligations définis sous le présent titre,

Art 52  La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse au président du conseil d'administration une demande écrite dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent, Le président du conseil d'administration admet la personne en qualité de membre adhérent et invite celui-ci à confirmer son admission en signant la liste des membres adhérents, Cette liste séra mise à jour chaque année,

Les personnes, admises ultérieurement en cette qualité par le président du conseil d'administration, doivent répondre aux conditions suivantes ;

§Respecter le R.Q.I. ;

§Adhérer à la charte.

Art 53 - Les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est

fixée par le conseil d'administration .

Cette cotisation ne pourra être supérieur à 10,00 euros par an.

En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre adhérent, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre adhérent n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut considérer comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire.

La décision du conseil d 'administration est irrévocable.

Art. 54  Le membre adhérent peut démissionner à tout moment de l'association en adressant sa démission

per écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire ;

'le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe ;

'le membre adhérent qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission à

l'article 6 ;

le membre adhérent qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la

jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis

sur un mineur (ou impliquant sa participation) ;

'le membre adhérent qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales

consécutives ;

, b .

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Art. 55  L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcé que par le conseil d'administration.

Le président du conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil d'administration la participation d' un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l'association quand ce membre adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbent sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par l'association. Le président du conseil d'administration informe le conseil d'administration de sa décision provisoire qui, lors de sa prochaine réunion, adopte une décision définitive d 'exclusion ou de maintien de la qualité de membre adhérent.

TITRE 16  La dissolution de l'association

Art. 56  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne pourra être affecté qu'à une ASBL ou association poursuivant des buts similaires aux siens.

Art 57  Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921.

TITRE 17  Dispositions diverses

Art 58  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

AUTRES DECISLONS

Entrée membre adhérent à l'assemblée générale

. Terwagne Kateline

Sortie de membre à l'assemblée générale

Delpierre Valérie qui devient membre sympathisant

Sorties et entrées de membres au conseil d'administration

Sorties de membres (fin de mandats)

. Bufkens Lucite

. Doumont Pierre

Léonard Renaud

Entrées de membres au conseil d'administration

. Moriamé Nicolas

1 . Désignation des administrateurs

L'assemblée générale réunie le 28 mars 2015 a décidé à l'unanimité que le conseil d'administration sera

composé des administrateurs suivant qui acceptent ce mandat

1.Bouchat Latitia, rue Joseph Debehogne 57, 5020 Vedrin, née le 21/02/1980; NN 800221-178-13

2. Moriamé Nicolas, rue Alfred Junne 24, 5020 Suarlée, né 04/12/1980; NN 801201-095-94

3. Targez Stéphanie, rue Try-du-Bois 13/A, 5190 Ham-sur-Sambre, née 18/05/1977; NN 770518-050-92

Le mandat conféré aux administrateurs porte sur tous les actes relatifs à la gestion et à la représentation de l'association sauf ceux qui sont réservés, par la loi ou les statuts, à l'assemblée générale.

2. Répartition des fonctions au sein du conseil d'administration

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

"

Le conseil d'administration de I' association réuni ce 28 mars 2015 désigne en qualité de

Président TARGEZ Stéphanie Trésorier : MORIAME Nicolas Secrétaire : BOUCHAT Laetitia

3 y Désignation des organes de gestion journalière

Le conseil d'administration désigne comme personne(s) chargée(s) de la gestion journalière avec agissement individuel :

" Madame MOUKANDA MANDA Esther .Madame FILEE Marie-Christine

Et cette (ces) personne(s) possède(nt) tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne,11(s) agit (agissent) en qualité d'organe conjointement avec un autre administrateur désigné ci-après :

..Madame BOUCHAT Laetitia

Monsieur MORIAME Nicolas

. Madame TARGEZ Stéphanie

Les actes de gestion journalière sont ceux qui ne sont que l'exécution journalière de la ligne de conduite décidée par le conseil d'administration et qui doivent être réalisés régulièrement pour assurer la bonne marche quotidienne des activités déployées par l'association,

Outre les actifs relatifs à la gestion journalière, le conseil d'administration habilite le(s) délégué(s) à la gestion journalière pour décider au nom de l'ASBL et ta représenter dans les actes suivants

" Toutes commandes, virements bancaires et payements ne dépassant pas la somme de10.000 euros ;

" Responsable de la bonne réception des recommandés postaux ;

Pour copie certifiée conforme,

AU NOM ET POUR LE COMPTE DE L'ASBL

NOM PRENOM

BOUCHAT Laetitia

MORIAME Nicolas

TARGEZ Stéphanie

Agissant en qualité d'organe de représentation ou de mandataire de l'association.

Fait à ...Bomel., le ...28 mars 2015..., en 3 exemplaires originaux,

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
MAISON MEDICALE DE BOMEL

Adresse
PLACE MONSEIGNEUR HEYLEN 15 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne