MAISON MEDICALE LA BRUYERE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. MAISON MEDICALE LA BRUYERE
Dénomination : MAISON MEDICALE LA BRUYERE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 880.944.892

Publication

17/07/2014
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte



Réservé

au

Moniteur

belge

1 TRIBUkAL 0E COMMERCE

0 t( Mn., 2014

i.. a 0) -

NAMUR

Greffe

11111,1.011111111 Ii

N° d'entreprise : 880944892

Dénomination Maison Médicale La Bruyère asbl (en entier) :

(en abrégé) MMLB

Forme juridique : asbi

Siège : rue de Falisolle 199, 5060 SAMBREVILLE (Auvelais)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2014 - Annexes du Moniteur belge Objet de l'acte :

Maison Médicale « La Bruyère »

STATUTS

TITRE 1  Entre les soussignés.





CARDON Philippe 38, Rue de la Bruyère 5070 VITRIVAL 630509 467-39

bEFAUX Christine 29, Rue du Cimetière 5060 AUVELAIS 621129 076-45

WARTIQUE Annie 16, Rue Poirier St-Etienne 5640 METTET 550227 318-41

ROSART Pierre 124, Rue de Falisolle 5060 AUVELAIS 550222 041-80

MASONE Assunta 12, Rue de Ligny 6221 ST AMAND 770114 162-72

BERNARD Virginie 79, Rue Claminf orge 5070 LE ROUX 821030 120 93

MANDOS Isabelle 8, Rue du Baty St Auguste 5190 MOUSTIER S/SAMBRE 72061325041

DUPONT Rose-Marie 19, Rue de. la Fabrique 5190 MOUSTIER S/SAMBRE 550226 294 95

bONIN Anne-Sophie 38/06, Rue St Martin 5190 JEMEPPE S/SAMBRE 840101 286 97

DEFAUX Sandrina 15, Avenue des Alouettes 5190 JEMEPPE 5/SAMBRE 64091811078

LEGRAND Amandine 22, Rue de Courrière 5340 FAULX LES T0M8E5850525 280 14

MISONNE Virginie 1, Rue Franklin Roosevelt 6224 WANFERCEE BAULET 840411 332 63

Il a été décidé de modifier les statuts de l'Association Sans But Lucratif conformément aux Lois du 27/06/1921 et du 02/05/2002.

TITRE 2 - Dénomination, siège social, objet social et durée









Art. 1 - L'association est dénommée « Maison Médicale la Bruyère ».



Art. 2 - Son siège social est établi au n°199, Rue de Falisolle à 5060 SAMBREV1LLE (Auvelais)

Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de NAMUR. Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues dans les statuts après notification au Conseil de l'ordre des Médecins.





Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso: Nom et signature

MOD 2.2

%MIDI - suite

Art. 3 - L'association a pour but social l'amélioration de l'état de santé et de bien-être de la population de la région où elle est implantée en agissant tant au niveau individuel que collectif, en visant autant à prévenir qu'à guérir les problèmes de santé et en tenant compte des divers déterminants de la santé (physiques, psychiques, sociaux, économiques, culturels, environnementaux,.. .).Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative, par la dispensation de soins de santé primaires, des activités de promotion de la santé et de santé communautaire et un travail d'éducation permanente. Pour réaliser ses objectifs l'association est constituée en équipe pluridisciplinaire pouvant cornprendre un ou plusieurs médecins généralistes, infirmier(e)s, kinésithérapeutes, accueillant(e)s, travailleurs sociaux, professionnels de la santé mentale, employés administratifs ou tout autre professionnel jugé utile à la réalisation de son objet social. Cette équipe collabore avec les autres prestataires et services psycho-médico-sociaux intervenant auprès de la même population et/ou travaillant sur le même terrain.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.

Art. 4 - L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment par l'assemblée générale dans les conditions prévues par la loi.

TITRE 3 Les membres

Art. 5  L'association se compose des comparants au présent acte (membres fondateurs) et de toute personne ultérieurement admise en qualité de membre.

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à 4.

Les membres fondateurs deviennent membres effectifs dès la constitution de l'asbl.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux' associés par la loi et les présents statuts.

Est membre effectif toute personne physique ou morale admise en cette qualité par l'assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées et répondant aux conditions suivantes :

- elle doit travailler au sein de l'association, soit sous contrat de travail, soit sous statut de travailleur indépendant, ou bien en collaboration étroite et permanente avec celle-ci

- elle doit adresser une demande écrite au conseil d'administration qui la soumettra à LAG au moyen d'une simple lettre et s'engager à en respecter les statuts et divers règlements.

- Elle doit avoir été membre adhérent pendant minimum 'I an sauf dérogation du CA

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso: Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - suite MOD 2.2

Le nombre de membres effectifs ne travaillant pas au sein de l'asbl sera de maximum 25%.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Est membre adhérent toute personne qui, désirant aider l'association, collaborer avec elle ou participer aux activités de celle-ci et s'engageant à en respecter les statuts, est admise en cette qualité par le conseil d'administration statuant à la , majorité simple de voix présentes et représentées.

Art. 6  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de: l'association en adressant leur démission par lettre recommandée au conseil d'administration. Leur démission devient effective et est enregistrée au registre au plus tard après une période de trois mois après la réception de la lettre par le Conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier.

Est automatiquement réputé démissionnaire tout membre effectif qui cesse de travailler au sein ou pour le compte de l'association, à la date de son dernier jour de : travail, Il peut néanmoins demeurer membre adhérent moyennant la procédure prévue à l'article 5.

Est également réputé démissionnaire le membre effectif qui manque consécutivement à deux réunions de l'assemblée générale sans avoir justifié son absence par écrit au conseil d'administration ou sans s'être fait représenté par un autre membre.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 7  Un registre des membres effectifs de l'assemblée générale est conservé au siège social et toute modification à la composition de l'assemblée doit y être inscrite par le conseil d'administration dans les huit jours qui suivent la modification (admission, démission, décès, exclusion). Le registre est signé par une personne habilitée à représenter l'association.

Si la liste des membres effectifs subit une modification au cours d'une année, le conseil d'administration a l'obligation de déposer au Greffe du tribunal de commerce la liste actualisée une fois par an, dans le mois qui suit la date anniversaire du dépôt des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso: Nom et signature

VDID1 - suite MOD 2.2

Art 8 - Une cotisation annuelle peut être demandée aux membres effectifs par l'assemblée générale qui en fixe le montant, celui-ci ne pouvant être supérieur à 250,00 Euros.

TITRE 4- Assemblée générale

Art. 9 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents de l'association. Elle est présidée par le président ou à défaut par un administrateur désigné en début de séance.

Art. 10 - L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

" Les modifications des statuts dans les règles définies par la loi,

" L'approbation et les modifications du règlement d'ordre intérieur (R01)

" La dissolution volontaire de l'association dans les règles définies par la loi, L'approbation des comptes et budgets,

" La nomination et la révocation des administrateurs,

" La nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes et la fixation de leur ; rémunération, dans les cas prévus par la loi,

ª% La nomination et la révocation d'un administrateur délégué.

" La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux vérificateurs aux comptes,

" L'exclusion de membres effectifs dans les règles définies par la loi

" La transformation de l'association en société à finalité sociale.

L'assemblée générale donne mandat au Conseil d'Administration de garantir le respect de la philosophie du projet de la Maison Médicale.

Art. 11  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la clôture de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs au moins, demande adressée par écrit au président du conseil.

Les membres sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire, signé par un administrateur, adressé huit jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Mentionner sur le dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso Nom et signature

,

Réservé

air

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé VO bt - suite MOD 2.2

Moniteur Seuls les membres effectifs, en ordre de cotisation, ont droit de vote, les membres

belge adhérents ayant voix consultative.

Toute proposition écrite, signée par un vingtième des membres effectifs et adressée par écrit au président du conseil d'administration au moins huit jours avant la date prévue de la réunion doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 12  Chaque membre effectif a le devoir d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration. L'assemblée générale peut valablement délibérer dés que les 2/3 au moins de ses membres effectifs sont présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les votes se pratiquent à main levée ou à la demande d'un membre, par vote secret.

Art, 13  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement de celui-ci.

TITRE 5 - Conseil d'administration

Art. 14 - L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de minimum 3 / maximum 7 membres nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association, et en tout temps révocables par elle. La candidature devra être rentrée préalablement au CA 3 semaines avant l'Assemblée générale afin d'être annexée à la convocation de l'AG. Au maximum 1 siège du CA pourra être attribué à un membre effectif ne travaillant pas au sein de l'asbl

Art. 15  La durée du mandat est de 3 ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles.

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace. Toute modification de la composition du conseil d'administration est déposée dans le mois qui suit au Greffe du tribunal de commerce pour publication aux Annexes du Moniteur belge ; il en est de même pour tout changement concernant la signature des actes engageant l'association, qu'ils soient de gestion journalière ou autres.

Art. 16  Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un

J Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso: Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Réservé Vo1M - suite

au trésorier, un secrétaire et un vice-président. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions mais pas plus de deux.

Moniteur

belge



Art. 17 Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de la personne déléguée à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut valablement délibérer et: statuer que si au moins les 2/3 de ses membres sont présents. Ses décisions sont: prises à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

En cas d'empêchement du président lors d'une réunion du conseil, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par un autre administrateur désigné à cet effet en début de séance.

" Art. 18  . Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans des procès verbaux de réunion et après approbation par le conseil, sont signées par le président et un administrateur et conservées dans un registre au siège social. Les membres effectifs peuvent en obtenir une copie sur simple demande ou en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.

Art. 19  Le conseil d'administration a les pouvoirs tes plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans ; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subventions et tous cautionnements ; hypothéquer ; contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels et réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou d'autres empêchements ; plaider tant en ' demandant qu'en défendant devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

,li peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Toutes Les attributions qui ne sont pas expressément réservées à ['assemblée' ' générale par la loi, les statuts ou le règlement d'ordre intérieur seront exercées par le conseil d'administration.

Le Conseil d'Administration doit mettre tout en place pour assurer le bon fonctionnement tant physique que pratique de la Maison Médicale.

Art. 20  Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Art. 21  Un règlement d'ordre intérieur sera établi par le conseil d'administration qui

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou rorganisme à l'égard des tiers. Au verso: Nom et signature

vce - suite MOD 2.2

' le présentera à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

TITRE 6  Gestion tournalière et représentation

Art. 22  Le conseil d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association et la représentation extérieure de celle-ci, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un ou des tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement, sauf décision contraire de l'assemblée générale ou du conseil d'administration.

Les personnes ainsi désignées ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une: décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration. Le conseil d'administration peut à tout moment et sans qu'il doive se justifier mettre fin aux , mandats de ces personnes.

Art. 23  Sont considérés comme actes de gestion journalière toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'association et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.

Art. 24  Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des personnes déléguées à la gestion journalière ou habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par

extrait au Moniteur belge.

Art. 25  Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière et liés à une délégation spéciale, sont signés conjointement par deux administrateurs, désignés à cet effet par le conseil d'administration, lesquels n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 26  Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, représenté par deux administrateurs désignés à cet effet, agissant conjointement.

TITRE 7- Comptes et budgets

Art. 27 L'exercice social de l'association commence le 1' janvier pour se terminer le 31 décembre Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale

annuelle. Par dérogation, la première année d'exercice commencera le ler septembre 2006 pour se terminer le 31 décembre 2007

Mentionner sur la dernière page du Volet B: - - - -

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso: Nom et signature

,

Réservé

au

Moniteur

berge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Vo5at B - suite

TITRE 8 - Dissolution et liquidation

Art. 28  Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.

Art. 29  Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement , des dettes, l'actif net sera affecté à une association sans but lucratif qui poursuit un objet similaire.

TITRE 9 - Dispositions diverses et nominations statutaires

Art. 30  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi

, du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

Art. 31 - L'assemblée générale a confirmé en leur qualité de membres effectifs de , l'association les personnes suivantes :

CARDON Philippe, Médecin généraliste

DE FAUX Christine, Ergothérapeute, Licenciée en gestion

MASONE Assunta, Kinésithérapeute

WARTIQUE Annie, Accueillante

MANDOS Isabelle, Infirmière

M1SONNE Virginie, Infirmière

ROSART Pierre, Kinésithérapeute

DUPONT Rose-Marie, Infirmière

DEFAUX Sandrina, Comptable

LEGRAND Amandine, Kinésithérapeute

BERNARD Virginie, Médecin généraliste

DON1N Anne-Sophie, Accueillante

Mentionner sur la dernière page du Volet B: - -

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso: Nom et signature



Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé Volet B suite

au Art 32  L'assemblée générale a nommé son nouveau conseil d'administration, composé de:

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belge



" BERNARD Virginie, Présidente, 79, Rue de Claminforge, 5070 LE ROUX, née à Charleroi le 30 octobre 1982

" CARDON Philippe , Vice-Président ,38, Rue de la Bruyère 5070 VITRIVAL, né à Bruxelles le 9 mai 1963

" MASONE Assunta, Secrétaire, 12 Rue de Ligny 6221 SAINT-AMAND, née à

Le conseil d'administration a décidé de déléguer ta gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, aux membres suivants :

BERNARD Virginie , CARDON Philippe, MANDOS Isabelle,

MASONE Assunta,DEFAUX Christine,

Le conseil a désigné les personnes suivantes comme habilitées à représenter l'association

BERNARD Virginie, CARDON Philippe, MANDOS Isabelle, MASONE Assunta, chacun d'eux pouvant s'engager sans l'autre et recevant de la sorte tous pouvoirs de gestion de l'association par délégation spéciale à concurrence du budget approuvé ' par l'assemblée générale et dans les limites des décisions du conseil

d'administration.

Cette délégation exclut donc toute opération extraordinaire non prévue au budget sauf à concurrence d'un montant de 2500 ¬ si accord préalable du conseil d'administration.

En début d'exercice social, avant l'approbation du nouveau budget, le budget de ['exercice précédent est censé s'appliquer.

Cette délégation implique la signature y afférente.

Elle est révocable en tous temps par le Conseil d'administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso: Nom et signature

Charleroi le 14 janvier 1977

" MANDOS Isabelle, Trésorière, 8 Rue S/S, née à Auvelais le 13 juin 1972

Fait à Sambreviffe, [e 29 avril 2014.

Signature des membres :

Baty Saint-Auguste 5190 MOUSTIER

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

29/05/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD 2,0

uhII MI»

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

17 MAI 2013

ie

Pr. Le %Fitife

Dénomination

(en entier) : Maison Médicale "La Bruyère"

Forme juridique : A.S.B.L

Siège : 199, Rue de Falisolle 5060 SAMBREVILLE (Auvelais)

N° d'entreprise : 880.944.892

Objet de l'acte

DEFAUX Christine Gestionnaire

PV Assemblée générale du 1311212012

Personnes présentes : Philippe Cardon, Assunta Masone, Annie Wartique, Pierre Rosart, Isabelle Mandos, Sandrina Defaux, Françoise Chardon, Rose-Marie Dupont, Anne-Sophie Donin, Christine Defaux,

Personnes excusées : Virginie Bernard, procuration à Philippe Cardon, Amandine Legrand.

Personne absente : Dominique Fontenelle

Point 1 : Lecture et approbation du PV de l'AG du 22/03/2012

Point 2 : Lecture de l'article 19 des statuts et vérification de son contenu par rapport au mandat du CA pour les projets d'investissements immobiliers (Agrandissement) D En ordre

Point 3 : Admissions --Démissions des membres

Renouvellement des mandats d'administrateurs pour Bernard Virginie, accepté à l'unanimité et poursuite de sa mission de secrétaire au CA et Mandos Isabelle, accepté à l'unanimité.

Mme Dupont postule pour entrer dans le CA, refusé à la majorité des voix.

Mme Misonne demande son entrée dans l'AG en tant: que membre effectif, accepté à l'unanimité.

Démission du mandat d'administrateur de Fontenelle Dominique, arrivé à son terme et non reconduit.

Point 4 : ROI

Lecture et modifications du ROI suite aux conseils dè Maître Gilson, avocat. Cf annexe.

Pour le Conseil d'Administration

Christine Defaux

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

% DEFAUX Christine Gestionnaire

AG du 1610412013

*Liste des présences

Assunta, Françoise, Amandine, Pierre, Annie, Anne-Sophie, Christine, Sandrine, Virginie Missone, Isabelle, Philippe et Virginie Bernard

Procuration : Rose-Marie a donné sa procuration à Christine

Pierre étant parti plus tôt, a donné sa procuration à Annie

'Approbation des PV

" PV de l'AG du 22/3/2012 : approuvé

" PV de l'AG du 1311212012 : approuvé

" Rapport moral du président ( Philippe Cardon)

Approuvé

*Rapport financier

Approuvé et contrôle des comptes réalisé

" Démissionladmission au Conseil d'Administration

Renouvellement des mandats d'administrateur au CA de

" Philippe : accepté à l'unanimité

*Christine : accepté à l'unanimité

" Françoise : accepté (12 oui)

" Anne-Sophie : refusé ( 8 oui et 5 non)

" Anniie : refusé (7 oui et 6 non)

I

Au niveau des postes du CA, réattribution des fonctions au CA suivant cet AG

Bernard Virginie

MOD 2.0

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
MAISON MEDICALE LA BRUYERE

Adresse
RUE DE FALISOLLE 199 5060 SAMBREVILLE

Code postal : 5060
Localité : Falisolle
Commune : SAMBREVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne