MAISON MEDICALE MEDICI

Dénomination : MAISON MEDICALE MEDICI

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 597.620.067

Publication

13/02/2015

�� M0D 2.2

fl _E = I Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

L- ulremer

N� d'entreprise : - V. FO Lfl i' Y-

, .

D�nomination

(en entier) : Maison M�dicale MediCi

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue Schl6gel 49 - 5590 Ciney - Belgique

Objet de l'acte : Constitution de 1'ASBL

Les soussign�s

- DE TRIER Tanguy, domicili� � l'avenue Schl6gel, 43, 5590 Ciney, n� le 18 d�cembre 1964 � Bruxelles ;

- PIHOT Olivier, domicili� � la rue Grande 69, 5590 Chevetogne, n� le 5 mars 1980 � Namur;

- THOMAS Florence, domicili�e � la rue Devant le Bois, 14, 6900 Aye, n�e le 10 mai 1983 � Huy ;

- VANDERICK Claire, domicili�e � la rue Arthur Patiny, l6 A, 5150 Morelle, n�e le 22 mai 1975 � Bruxelles ;

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit

Titre ler - D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Art. 1. D�nomination

L'association est d�nomm�e � Maison M�dicale MediCi".

Cette d�nomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de l'association, et �tre imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abr�viation "ASBL", avec l'indication pr�cise de l'adresse du si�ge de l'association.

Art. 2. Si�ge social

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Dinant, avenue Schl�gel, 49 � 5590 Ciney. Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la toi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Art.3. But

L'association a pour but de concourir � l'am�lioration de la sant� de la population par le d�veloppement et l'application des soins de sant� primaires tels que d�finis par l'OMS dans la d�claration d'Alma-Ata � travers diverses activit�s et ce, en tenant compte des dimensions bio-psycho-sociales des individus et des besoins de la population.

L'association envisage la promotion de ces soins de sant� primaires au sein d'une �quipe pluridisciplinaire non hi�rarchis�e. Elle cherchera, � travers ses services, � pr�venir et � gu�rir la maladie dans ses composantes physiques, psychiques et socio-�conomiques et ce, dans le respect de la loi relative au droit du patient et des r�gles de la d�ontologie m�dicale.

L'association garantit le libre choix des prestataires de soins, veille � rendre leur d�marche th�rapeutique financi�rement accessible et ce, dans le respect des crit�res �dict�s par la loi.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

y

MDD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Elle poursuit la r�alisation de son but par tous les moyens et notamment par :

-la r�alisation d'activit�s pr�ventives et de promotion pour la sant� � la fois collectives et individuelles, �

travers la mise en oeuvre de s�ances d'�ducation � la sant�, de campagnes de sensibilisation et de d�pistage,

de conf�rences, de cin�-d�bats, d'ateliers pratiques,...

-la r�alisation d'activit�s de sant� communautaire avec la participation de la population,

-la r�alisation d'activit�s d'observation de la sant� locale,

-la r�alisation d'activit�s de coordination interdisciplinaire,

-la r�alisation d'activit�s en r�seau (ces activit�s pourront �tre men�es avec le r�seau social, associatif et la

f�d�ration des maisons m�dicales),

-la r�alisation d'activit�s curatives pour la sant� de premi�re ligne,

40.1

L'association r�alise ce but de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son but ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

Art. 4. Dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

Titre il Membres

Art. 5. Composition

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre de membres adh�rents est illimit�.

Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 3.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les

pr�sents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs

- Les comparants au pr�sent acte ;

- Tout expert ind�pendant : toute personne physique ou morale ext�rieure � la maison m�dicale (non li�e par un contrat de travail ou une convention de collaboration) disposant des connaissances et d'une expertise pouvant concourir au but de l'association, Apr�s avoir adress� une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration, l'assembl�e g�n�rale statuera � la majorit� des 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s sur l'acceptabilit� de la candidature. La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par le conseil d'administration. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire,

Les membres effectifs participent � l'assembl�e g�n�rale et disposent du droit de vote.

Art. 7. Membres effectifs de droit

Sont membres effectifs de droit les personnes ou cat�gories de personnes suivantes :

- Tout travailleur salari� de l'association li� par un contrat de travail d'au moins un tiers-temps, qui aura au pr�alable r�alis� au minimum une ann�e d'exercice au sein de la maison m�dicale. Celui-ci aura �t� membre adh�rent au moins six mois au pr�alable,

- Tout collaborateur externe li� par une convention de collaboration sous statut ind�pendant avec l'association et occupant une activit� d'au moins un tiers-temps. il aura au pr�alable r�alis� au minimum une ann�e de collaboration au sein de la maison m�dicale. Celui-ci aura �t� membre adh�rent au moins six mois au pr�alable.

Pour �tre admises, ces derni�res sont dispens�es des formalit�s et des conditions �num�r�es � l'article 6, elles doivent toutefois adresser au conseil d'administration une lettre manifestant leur intention de devenir membre.

De plus, les travailleurs salari�s et les collaborateurs externes repr�senteront au moins 75% des membres effectifs � l'assembl�e g�n�rale.

Les membres effectifs de droit participent � l'assembl�e g�n�rale et disposent du droit de vote. Art. 8. Membres adh�rents

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MOD 2,2

Sont membres adh�rents : les personnes physiques ou morales qui souhaitent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter le r�glement d'ordre int�rieur, les statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

La personne qui souhaite devenir membre adh�rent adresse une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adh�rent.

La candidature est accept�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les membres adh�rents peuvent assister aux assembl�es g�n�rales, mais ne disposent pas du droit de vote.

Pour devenir membre adh�rent, il faut faire partie d'une des cat�gories suivantes :

-Tout travailleur salari� de l'association li� par un contrat de travail d'au moins un tiers-temps, qui aura r�alis� au moins six mois d'exercice au sein de la maison m�dicale ;

-Tout travailleur salari� de l'association li� par un contrat de travail pour moins d'un tiers-temps, qui aura r�alis� au pr�alable une ann�e d'exercice au sein de la maison m�dicale ;

-Tout collaborateur externe li� par une convention de collaboration sous statut ind�pendant avec l'association et occupant une activit� d'au moins un tiers-temps, depuis au moins six mois au sein de !a maison m�dicale ;

-Tout collaborateur externe li� par une convention de collaboration sous statut ind�pendant pour moins d'un tiers-temps et aura r�alis� au pr�alable une ann�e de collaboration au sein de la maison m�dicale ;

-Tout assistant en m�decine g�n�rale avec une ann�e d'exercice au sein de l'association ;

- Toute personne sous convention de volontariat depuis une ann�e au sein de la maison m�dicale et qui souscrit au but de l'association ;

-Toute personne reconnue comme � personne ressource � pour ses comp�tences au service de l'association,

Art. 9, D�mission suspension et exclusion membres r�put�s d�mission-n aires d�c�s

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission

au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 213 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1.La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s

2.La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3.La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs

pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig� ;

4.Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si

celui-ci le souhaite ;

5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

L'exclusion d'un membre adh�rent ne peut �tre prononc�e que par le conseil d'administration r�unissant au moins la moiti� des membres pr�sents ou repr�sent�s et statuant � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le pr�sident du conseil d'administration peut interdire, jusqu'� la date de la prochaine r�union du conseil d'administration, la participation d'un membre adh�rent aux activit�s et r�unions organis�es par l'association quand ce membre adh�rent a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbe s�rieusement le bon d�roulement des activit�s ou r�unions organis�es par l'association. Le pr�sident du conseil d'administration informe le conseil d'administration de sa d�cision provisoire qui, lors de sa prochaine r�union, adopte une d�cision d'exclusion ou de maintien de la qualit� de membre adh�rent.

Toute d�cision concernant une personne devra imp�rativement �tre prise par vote secret. Est r�put� d�missionnaire par l'assembl�e g�n�rale :

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NoQ'2.2

- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter et dont l'absence n'est pas excus�e � deux assembl�es g�n�rales cons�cutives,

- Le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par recommand�.

- Le membre effectif ou adh�rent qui ne remplit plus les conditions exig�es pour son admission aux articles 6,7et8.

La qualit� de membre se perd automatiquement pour le travailleur ou le collaborateur en cas de rupture du contrat de travail ou de la convention de collaboration.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association, Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Art. 10. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � [a diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous [es documents comptables de l'association, sur simple demande �crite adress�e au conseil d'administration de l'association, Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande,

Titre III - Cotisations

Art 11 , Cotisations

Les membres effectifs et adh�rents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'assembl�e g�n�rale et ne peut d�passer 500 euros.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par recommand�.

Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� ses cotisations, l'assembl�e g�n�rale peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office. Elle notifiera sa d�cision par �crit au membre. Cette d�cision est irr�vocable.

Titre IV - Assembl�e g�n�rale

Art. 12. Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par le pr�sident du conseil

d'administration ou, � d�faut, par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Les membres adh�rents peuvent y �tre invit�s, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Art, 13. Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment comp�tente pour,

-la modification des statuts ;

-l'admission de nouveaux membres;

-l'exclusion de membres ;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs, des v�rificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

-la fixation de la r�mun�ration des v�rificateurs aux comptes dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-fa d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs, aux v�rificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

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MOD 2.2

-la d�cision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

-le cas �ch�ant, l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

-la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres ;

-la d�cision d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout v�rificateur aux comptes, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign�

par l'assembl�e g�n�rale ;

-la d�cision de consid�rer un membre comme r�put� d�missionnaire s'il n'assiste pas ou ne se fait pas

repr�senter et dont l'absence n'est pas �xcus�e � deux assembl�es g�n�rales cons�cutives ;

-la d�cision de consid�rer un membre comme r�put� d�missionnaire par d�faut de paiement des cotisations

qui lui incombent ;

-la d�cision de consid�rer un membre comme r�put� d�missionnaire s'il ne remplit plus les conditions

exig�es pour son admission aux articles 6, 7 et 8 ;

-tous les cas exig�s dans les statuts.

Art, 14. Convocation -- Assembl�e g�n�rale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, une lois par an, au plus tard le 30 juin de l'ann�e civile. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration, par lettre ordinaire ou par mail, au moins huit jours avant la date de celle-oi. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne � assister � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en tant qu'observateur ou consultant.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres au moins doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Art. 15, Assembl�e g�n�rale extraordinaire

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration. Les modalit�s et d�lais de convocation sont les m�mes que ceux pr�vus pour l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

L'assembl�e g�n�rale doit �galement �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me au moins des membres en fait la demande �crite. Dans ce dernier cas, le conseil d'administration convoque l'assembl�e g�n�rale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assembl�e g�n�rale se tient au plus tard le quaranti�me jour suivant cette demande.

Art. 16, D�lib�ration

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e, sauf dans les cas o� la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de pr�sences et un quorum de votes :

-modification statutaire : quorum de pr�sence de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s quorum de vote de 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

-modification du but de !'ASBL : quorum de pr�sence de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s quorum de vote de 4/5 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

-exclusion d'un membre : pas de quorum de pr�sence -- quorum de vote de 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

-dissolution de !'ASBL ou transformation en soci�t� � finalit� sociale : quorum de pr�sence de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s -- quorum de vote de 4/5 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si le quorum de pr�sence n'est pas atteint, une deuxi�me assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e. Les d�cisions de cette assembl�e g�n�rale seront valables, quel que soit le nombre de membres pr�sents. La deuxi�me assembl�e g�n�rale pourra avoir lieu au minimum 15 jours apr�s la premi�re assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour, pour autant que ce point non inscrit ne porte pas sur une modification des statuts, la dissolution de l'association ou l'exclusion d'un membre.

Le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.

Art. 17. Repr�sentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite. Tout membre ne peut d�tenir qu'une procuration.

Tous les membres effectifs ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assembl�e g�n�rale que s'ils sont en r�gle de cotisation.

Art. 18. Vote

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MOD 22

Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans ie cas o� il en est d�cid� autrement par fa loi ou les pr�sents statuts.

Les votes se font � main lev�e. Chaque fois qu'un membre en fait la demande, il doit �tre proc�d� � un vote secret. Cependant, toute d�cision concernant une personne devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. Quand l'assembl�e doit d�cider d'une modification statutaire, de l'exclusion d'un membre, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimil�s � des votes n�gatifs.

En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante,

Art. 19. Modifications statutaires et dissolution

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur beige". Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un v�rificateur aux comptes.

Art. 20. Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�s les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ainsi que tous les documents comptables, sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire ou un autre administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s sans d�placement du registre par tous les membres, les travailleurs salari�s et collaborateurs externes de la maison m�dicale qui ne sont pas encore reconnus comme membre effectif de droit et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 21. Nomination et nombre minimum d'administrateurs Dur�e du mandat

L'association est administr�e par un conseil d'administration de 3 membres au moins, nomm�s et

r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs de l'association.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, fe conseil d'administration n'est

compos� que de deux personnes.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e

g�n�rale.

Enfin, te conseil d'administration doit �tre compos� d'au moins 314 de travailleurs salari�s ou de

collaborateurs externes.

Les membres du conseil d'administration, apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

La dur�e du mandat est fix�e � 4 ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Art. 22. D�mission suspension et r�vocation -- d�c�s

Tout administrateur est fibre de d�missionner � tout moment. ii doit signifier sa d�cision par recommand� au pr�sident du conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge � l'abandon. ll veillera donc � ce que sa d�mission ne soit pas intempestive et ne cause aucun pr�judice � l'association.

Le mandat d'administrateur est en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale convoqu�e de mani�re r�guli�re. La d�cision est prise � fa majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s et par bulletin secret. L'assembl�e g�n�rale ne doit pas motiver ni justifier sa d�cision. Cette m�me assembl�e g�n�rale peut d�cider de suspendre temporairement un administrateur.

La qualit� d'administrateur se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par ia dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Art. 23. Composition

Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un

tr�sorier.

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MOD 2.2

Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration et l'assembl�e g�n�rale.

Le vice-pr�sident remplace le pr�sident en cas d'absence et le seconde en l'aidant dans sa mission,

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents, Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e notamment par la loi du 2 niai 2002 et ses arr�t�s royaux d'ex�cution, au greffe du Tribunal de Commerce.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas �ch�ant, du d�p�t des comptes au greffe du Tribunal de Commerce ou � la Banque nationale de Belgique,

Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

Art. 24. Fr�quence des r�unions

Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir, Il est convoqu� par le pr�sident ou � la demande de deux administrateurs au moins, par lettre ordinaire ou par mail, au moins 8 jours avant la date de celui-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. En cas d'emp�chement du pr�sident, le conseil d'administration est pr�sid� par le vice-pr�sident ou, � d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Le conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et / ou le secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent, sans d�placement du registre, en prendre connaissance.

Art. 25, D�lib�ration

Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que les deux tiers de ses membres sont pr�sents ou

repr�sent�s,

Art. 26. Repr�sentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote �gal au conseil d'administration.

Tout administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur � qui il donne procuration �crite.

Tout administrateur ne peut d�tenir qu'une procuration.

Art. 27. Vote

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents

ou repr�sent�s,

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante.

Tout administrateur qui a un int�r�t personnel oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point � l'ordre du jour.

Art. 28, Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du coll�ge. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association,

Art. 29. D�l�gation � la gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs � une ou plusieurs personnes, administrateurs

ou non, agissant individuellement.

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Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion quotidienne de l'association

qui permet d'accomplir les actes d'administration

-qui ne d�passent pas les besoins de la vie quotidienne de !'ASBL,

-qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration.

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re.

A titre indicatif, la gestion journali�re comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants pour autant qu'ils n'exc�dent pas un montant de 10.000 euros, index� conform�ment � l'�volution de l'indice des prix � fa consommation, par projet, op�ration, d�cision ou paiement concern�s

- prendre toute mesure n�cessaire ou utile � la mise en oeuvre des d�cisions du conseil d'administration ;

- signer la correspondance journali�re ;

- prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing et en

donner quittance ;

- effectuer tous paiements

- conclure tout contrat avec tout prestataire de service ind�pendant ou fournisseur de l'association, en ce

compris tout �tablissement de cr�dit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie d'assurance

- faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant

l'achat ou la vente de tout bien meuble ou Immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;

- signer tous re�us pour des lettres recommand�es, documents ou colis adress�s � l'association.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re.

Art. 30. D�l�gation � la repr�sentation

L'association peut �tre valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par le pr�sident ou un administrateur agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'adminiistration.

Il peut notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales ; repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa

qualit� d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r�

� la personne (aux personnes) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Art. 31, Mandat et responsabilit�

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit. Toutefois, les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s, Les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation peuvent percevoir une r�mun�ration qui sera fix�e par le conseil d'administration.

Art. 32, Publicit� des d�cisions prises par le conseil d'administration

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions du conseil d'administration, sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire ou un autre administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association. Les convocations et proc�s-verbaux peuvent, sur simple demande �crite adress�e au conseil d'administration, y �tre consult�s par tous les membres effectifs, les travailleurs salari�s et collaborateurs externes de la maison m�dicale qui ne sont pas encore reconnus comme membre effectif de droit. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres, Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de fa r�ception de la demande.

Art. 33. Publications

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes

d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au

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greffe du tribunal de commerce, dans le mois de leur date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 34. R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 35. Exercice sooial

L'exercice social commence te 1 er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier

exercice d�bute ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2015.

Art. 35. Comptes et budgets

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 36. V�rificateurs aux comptes

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un ou plusieurs v�rificateurs aux comptes, nomm�s pour 4 ans et

r��ligibles, charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter leur rapport annuel.

Art. 37. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera deux liquidateur(s), d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de fa dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Art, 38. Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921,

adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

" Extraits du Proc�s-Verbal de l'assembl�e g�n�rale du 20/01/2015 :

" L'assembl�e g�n�rale de ce jour d�cide d'�lire les membres suivants en qualit� d'administrateurs � l'unanimit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s :

- DE TH1ER Tanguy, domicili� � l'avenue Schl�gel, 43, 5590 Ciney, n� le 18 d�cembre 1964 � Bruxelles ;

- PIHOT Olivier, domicili� � la rue Grande 69, 5590 Chevetogne, n� le 5 mars 1980 � Namur;

- VANDERICK Claire, domicili�e � la rue Arthur Patiny, 16 A, 5150 Floreffe, n�e le 22 mai 1975 � Bruxelles ;

qui acceptent ce mandat.

" Extraits du Proc�s-Verbal du conseil d'administration du 20/01/2015 ;

" Le conseil d'administration de ce jour a d�sign� � l'unanimit� des voix des membres pr�sents ou

repr�sent�s, les administrateurs suivants en qualit� de

- pr�sident : VANDERICK Claire

- secr�taire : PIHOT Olivier

- tr�sorier : DE TRIER Tanguy

qui acceptent ce mandat.

" Le conseil d'administration de ce jour a d�sign� comme personne charg�e, en tant qu'organe, de la gestion journali�re de l'association � l'unanimit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s :

- VANDERICK Claire, domicili�e � la rue Arthur Patiny, 16 A, 5150 Floreffe, n�e le 22 mai 1975 � Bruxelles ; qui accepte ce mandat.

Volet B - Suite

MOD 2.2

} 4

R�serv�

au

Moniteur

belge

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" Le conseil d'administration de ce jour a d�sign� comme personne disposant, en tant qu'organe, du pouvoir de repr�senter l'association dans tous les actes juridiques � l'unanimit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s

- DE THIER Tanguy, domicili� � l'avenue Schldgel, 43, 5590 Ciney, n� le 18 d�cembre 1964 � Bruxelles ; qui accepte ce mandat.

Fait � Ciney, le 20101/2015.

DE THIER Tanguy,

Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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