MAISON MEDICALE SUR LESSE' ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF, EN ABREGE : MAISON MEDICALE SUR LESSE

Association sans but lucratif


Dénomination : MAISON MEDICALE SUR LESSE' ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF, EN ABREGE : MAISON MEDICALE SUR LESSE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 560.833.709

Publication

09/09/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MO LI 2,2

JIMP6.111M II

N° d'entreprise : O.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination (en entier) : "Maison Médicale sur Lesse" association sans but lucratif

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : Maison Médicale sur Lesse asbl

asbl

Rue de la Station, 14 à 5560 Houyet

Statut de l'asbl Maison Médicale Sur Lesse







Les soussignés :

- Nadine Demoulin, domiciliée rue du Monument, 4 à 5560 Menil-l'Eglise, née le 29/6/59 à l'Escalière

- Caroline Detry, domiciliée rue des Marrnozets,1 à 5560 Ciergnon, née le 514173 à Namur

- Pascale Noirhomme, domiciliée rue Gilbock, 25 à 5564 Wanlin, née le 31/10/1967 à Dinant

- Didier Rouard, domicilié rue de l'Eglise, 21 à 5560 Houyet, né le 24/8/63 à Namur

- Elena Sanchez, domiciliée Thier des Longhiers 4a à 5580 Buissonville, née le 10/3/80 à Montréal

Marjorie Verhelst, domiciliée rue du Charron, 38 à 5580 Villers-sur-Lesse, née le 2413/87 à Anderlecht

Déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, et en fixent comme suit les statuts.

TITRE 1: dénomination, siège social, objet, durée

Art.1- L'association est dénommée « Maison Médicale Sur Lesse », association sans but lucratif.

Art.2- Son siège social est établi Rue de la Station, 14 à 5560 Houyet. Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Dinant. Il pourra être transféré en tout autre endroit de l'agglomération ou de la zone de garde de Houyet/Mont-Gauthier sur décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts.

' Art.3- L'association a pour objet de promouvoir la pratique de soins de santé primaires en intégrant des activités curatives, préventives, éducationnelles, en travaillant en réseau avec le tissu social, associatif ou avec la Fédération des Maisons Médicales ; en tenant compte des dimensions psycho-sociales de l'individu et de la santé communautaire. Elle poursuit la réalisation de cet objet par tous les moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative, en. dispensant des soins curatifs et préventifs en médecine générale,

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kinésithérapie et infirmerie; en organisant des activités en lien avec la santé prise dans sa globalité ; en participant à des activités jugées pertinentes dans le but de promouvoir les objectifs de l'asbl.

L'association peut entreprendre toutes les activités qui peuvent contribuer directement ou indirectement à la réalisation de cet objet.

Art.4- L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

TITRE 2 : les membres

Art.5- Le nombre de membres est illimité mais ne pourra pas être inférieur à 3.

Art.6- Conditions pour être membre de l'assemblée générale :

Membres effectifs (avec droit de vote) :

- Etre fondateur de l'association,

- Etre travailleur lié par un contrat de travail, une convention de collaboration ou de bénévole pour un temps de travail d'au moins un 1/4 TP, et avoir terminé sa période d'essai,

- Toute personne physique ou morale extérieure à la Maison Médicale dont les connaissances et I' expertise apportent un plus à la MM dès lors que sa candidature est approuvée à la majorité des 2/3 par l'assemblée générale sur base d'une candidature adressée par écrit au conseil d'administration

Les admissions sont effectives et enregistrées par le conseil d'administration dans le mois qui suit l'assemblée générale.

Les travailleurs doivent rester majoritaires à 75% des membres effectifs à l'assemblée générale.

Membre sympathisant (sans droit de vote) :

-Toute personne liée par un contrat de travail, une convention de collaboration ou de bénévole à la Maison Médicale pour moins d'un 1/2TP et qui a terminé sa période d'essai.

- Toute personne qui adhère au projet, dès lors que sa candidature est approuvée à la majorité des 2/3 par l'assemblée générale.

Art.7- Aucune cotisation annuelle ne sera demandée aux membres.

Art.8- Tout membre peut démissionner de l'association à tout moment en informant le conseil d'administration par courrier. Un membre peut être exclu par l'assemblée générale selon les conditions prévues à l'article 16 §2 des présents statuts.

TITRE 3: le conseil d'administration

Art.9- L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de 3 administrateurs au moins nommés par l'assemblée générale et en tout temps révocable par elle. Il est préférable que l'ensemble des fonctions du personnel de la maison médicale soient représentées au sein du conseil d'administration.

Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement. Les nominations, démissions et révocations d'un administrateur feront l'objet, endéans le mois d'une publication au moniteur belge.

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, Les administrateurs sont nommés pour une durée de 4 ans, renouvelable maximum 3 fois sauf si vacance de candidats. [I est convenu que le CA veillera à assurer un

4 chevauchement dans le renouvellement des administrateurs.

En cas de démission, révocation endéans cette période, un nouvel administrateur provisoire nommé par l'assemblée générale achève le mandat de l'administrateur remplacé.

Art.10- Les conditions pour être administrateur sont les suivantes : être membre effectif de l'assemblée générale (donc être fondateur, travailleur lié par un contrat de travail, une convention de collaboration (de minimum un 1/2 TP) de la MM, ou une personne extérieure ressource) en veillant à garder une majorité des 2/3 de travailleurs.

Art.11-

§1- le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.

Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association le demandent ou chaque fois qu'un de ses membres en fait [a demande. Le président convoque le conseil et préside [a réunion.

En cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée par le plus ancien des administrateurs présents.

§2- le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la majorité des administrateurs est présente.

Les décisions se prennent à la majorité des 2/3 des voix. Si un administrateur est concerné

par la décision à prendre, il ne prend pas part au débat ni au vote et au besoin, [e vote du président compte double.

§3- chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal signé par 2 administrateurs et est consigné dans un registre spécifique conservé au siège de l'association. Les extraits qui doivent être produits ainsi que tous les autres actes sont signés par deux administrateurs.

Art 12-

§1- le conseil d'administration gère ['association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. II est compétent en toutes matières excepté celles que la loi ou les présents statuts réservent explicitement à l'assemblée générale.

§2- [es actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Les actes qui engagent l'association, autre que la gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale par le président et un administrateur.

§3- Un règlement d'ordre intérieur sera présenté à l'assemblée générale par le conseil d'administration. Des modifications pourront être apportées par l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des membres présents ou

représentés.

TITRE 4: ['assemblée générale

Art.13- L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et sympathisants de l'association. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par le plus ancien des administrateurs présents. e'

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MOD 2.2

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Un membre effectif peut se faire remplacer par un autre membre à l'assemblée générale, chacun ne pouvant représenter qu'un seul membre absent. Chaque membre

.. effectif possède un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Art.14- L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :

" Les modifications de statuts

" L'approbation des comptes et budgets

" La fixation des objectifs annuels de l'association

" L'adoption de la Charte

" L'adoption du ROI

" La nomination et la révocation des administrateurs

" La décharge des administrateurs

" L'admission et l'exclusion des membres

" Le montant des cotisations annuelles pour les membres

" Toute décision dépassant les compétences du conseil d'administration

" La dissolution volontaire de l'association

Art.16-

§1- L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration. Elle est convoquée au minimum une fois par an, au cours du premier semestre, pour approuver les comptes de l'année écoulée et les budgets de l'année suivante. Elle est de plus convoquée chaque fois que l'objet ou l'intérêt de l'association le requiert, ou encore lorsque 1/5ème des membres effectifs en fait la demande.

§2- Tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale par courrier ordinaire ou par mail au minimum 15 jours avant la réunion.

§3- la convocation doit mentionner le lieu, le jour et l'heure, ainsi que l'ordre du jour précis établi par le conseil d'administration. Toute proposition signée par au mois 1/5ème des membres effectifs doit également figurer à l'ordre du jour. Les points qui ne figurent pas à l'ordre du jour ne pourront être abordés que si 1/5ème des membres le demandent.

Art.16-

§1- Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés sauf pour les dispositions prévues au $2 de l'art. 16 de ces statuts.

§2- Les décisions d'exclusion d'un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l'association sont soumises à la procédure prescrite par la loi. Cette procédure prévoit qu'une délibération est prévue à l'ordre du jour et que la présence ou représentation d'un minimum des 2/3 des membres est requise. A défaut, une nouvelle convocation à une seconde assemblée générale sur le même sujet où la décision pourra être prise quel que soit le nombre de membres présents ou représentés est requise. Une majorité des 4/5 des voix présentes ou représentées est requise en cas de modification des statuts, 415 pour la dissolution de l'asbl ou l'exclusion d'un membre (sans que dans ce

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Volet B - Suite

cas-ci un quorum de présence ne soit prévu, seule la décision doit être prise à la majorité des 2/3), soit 415 des voix présentes ou représentées en cas de modification quant à l'objet social de l'association.

Art.17- les délibérations et les décisions de chaque assemblée générale font l'objet d'un procès-verbal, signé par deux administrateurs et consignés dans un registre réservé à ce seul effet. Les extraits des procès-verbaux sont valablement signés par 2 administrateurs.

TITRE 5: les comptes et budget

Art. 18- L'exercice social de l'association commence le ler janvier jusqu'au trente et un décembre. Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le trente et un décembre de la même année. Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée et le budget de l'année suivante et les soumet annuellement à l'assemblée générale pour approbation, selon les dispositions prévues par l'art 17 de la loi du 2 mai 2002.

TITRE 6 : dissolution et liquidation

Art.19- Sauf dissolution judiciaire, l'assemblée générale seule peut prononcer la dissolution de l'association. En ce cas, l'assemblée générale ou à défaut le Tribunal désignera un ou plusieurs liquidateurs et en déterminera les compétences et la rémunération éventuelle.

Art.20- En cas de dissolution, après apurement des dettes, l'actif net sera transféré à une autre association dont l'objet social est similaire à celle dissoute.

TITRE 7 : dispositions diverses

Art.21- Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi

du 27 juin 1921 sur les ASBL, modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Nomination des administrateurs

Suite à l'adoption de ces statuts, l'assemblée générale a élu en ce jour en qualité d'administrateurs :

- Elena Sanchez, domiciliée Thier des Longhiers 4a à 5580 Buissonville, née le 10/3/80 à Montréal, présidente

- Caroline Detry, domiciliée rue des Marmozets,1 à 5560 Ciergnon, née le 5/4/73 à Namur, trésorière

- Marjorie Verhelst, domiciliée rue du Charron, 38 à 5580 Villers-sur-Lesse, née le 24/3/87 à Anderlecht, secrétaire

- Nadine Demoulin, domiciliée rue du Monument, 4 à 5560 Menil-l'Eglise, née le 29/6/59 à l'Escalière, administratrice

- Pascale Noirhomme, domiciliée rue Gilbock, 25 à 5564 Wanlin, née le 31/10/1967 à Dinant, administratrice

- Didier Rouard, domicilié rue de l'Eglise, 21 à 5560 Houyet, né le 24/8163 à Namur, administrateur

Fait à Houyet le 27 août 2014 en six exemplaires originaux et adopté à l'unanimité des voix.

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Réservé

au

Moniteur

belge,

Coordonnées
MAISON MEDICALE SUR LESSE' ASS. SANS BUT LUC…

Adresse
RUE DE LA STATION 14 5560 HOUYET

Code postal : 5560
Localité : HOUYET
Commune : HOUYET
Province : Namur
Région : Région wallonne