MAISON PARMENTIER

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MAISON PARMENTIER
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 628.963.638

Publication

04/05/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15307394*

Déposé

29-04-2015

Greffe

0628963638

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

MAISON PARMENTIER

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

~~EXTRAIT DE L'ACTE CONSTITUTIF

D'un acte reçu par Maître Frédéric MAGNUS, notaire suppléant à la résidence de Gembloux, étude de Maître Pierre PROESMANS, en vertu d une ordonnance rendue par le Tribunal de Première Instance de Namur en date du dix avril deux mil quinze, le vingt-sept avril deux mil quinze, en cours d enregistrement, il est extrait ce qui suit:

1. FORME ET DENOMINATION SOCIALE :

Il est constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "MAISON

PARMENTIER "

2. SIEGE SOCIAL:

Le siège de la société est établi à 5004 Namur (Bouge), chaussée de Louvain, 281.

3. DUREE :

La société est constituée, à compter de ce jour, pour une durée illimitée.

4. IDENTITE DES FONDATEURS :

Monsieur RAUW Joël Freddy Marie Ghislain, né à Ottignies le vingt-six juillet mil neuf cent soixante-six (numéro national 66.07.26-079.91), et son épouse, Madame LITS Virginie Jacqueline Sandrine, née à Uccle le dix-neuf juin mil neuf cent septante-trois (numéro national 73.06.19-142.87), Domiciliés ensemble à 1450 Chastre, rue du Piroy 13.

5. CAPITAL SOCIAL:

Le capital social de la société est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominales, souscrites et libérées à concurrence de six mille deux cent cinquante euros (6.250 EUR), au moyen d'apports en espèces. Les fonds représentant l apport en espèces ont été déposés sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de BELFIUS BANQUE SA sous le numéro BE79 0689 0246 9233.

6. DEBUT ET FIN DE CHAQUE EXERCICE SOCIAL:

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque

année.

Le premier exercice social prend cours le premier avril deux mil quinze et sera clôturé le trente et un

décembre deux mil seize.

7. RESERVES - REPARTITION DES BENEFICES ET DU BONI DE LIQUIDATION:

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve à atteint le dixième du capital social mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. Aucune distribution ne peut être faite si, à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Chaussée de Louvain(BU) 281

5004 Namur

Constitution

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du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de

distribuer.

8. ADMINISTRATION:

Article 12.- Gérant

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.

Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par l'assemblée

générale et est, en tout temps, révocable par elle.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant n'est pas rémunéré.

Article 13.- Administration

Le gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes néces¬saires ou utiles à la réalisation de l'objet de

la société, à l'exception des actes réservés par la loi à l'assemblée générale. Les présents statuts

n'ont réservé à l'assemblée générale aucune compétence autre que celles qui lui sont dévolues par

la loi.

Article 14.- Représentation

Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément, soit conjointement ou en tant que collège,

conformément à la décision de l'assemblée générale.

Article 15.- Délégation et mandat spécial

Le gérant peut désigner des mandataires spéciaux de la société. Seules des délégations spéciales

et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés sont admises. Les

mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés, nonobstant

la responsabilité du gérant, en cas de dépassement de son pouvoir de délégation.

NOMINATION DU GERANT

Sont nommés aux fonctions de gérant Monsieur Joël RAUW et Madame Virginie LITS, prénommés.

Ils sont investis de tous les pouvoirs de gestion et de représentation, conformément aux articles 13 et

14 des présents statuts.

Ils disposent de tous les pouvoirs d'un gérant statutaire; leur mandat n'est pas limité dans sa durée;

ils ne peuvent être révoqués par l'assemblée générale que pour faute grave.

Leur mandat s'exercera à titre gratuit.

8. DESIGNATION DES COMMISSAIRES:

L'assemblée déclare qu'ainsi qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, que la société répondra,

pour son premier exercice, aux critères repris à l'article 15 du Code des Sociétés et qu'en application

de l'article 141 dudit Code, elle n'est pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires.

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.

9. OBJET SOCIAL:

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci : le commerce de détail de textiles en magasin spécialisé ; le commerce de détail de fils à tricoter ; le commerce de détail de matériaux de base pour la fabrication de tapis, de tapisseries ou de broderies ; le commerce de détail d articles de mercerie : aiguilles, fils à coudre, boutons, etc..., cette énumération étant exemplative et non limitative ; la vente et la réparation de machines à coudre, à broder ; la vente et l entretien de fers à repasser, de tables à repasser tant pour le particulier que pour le professionnel ainsi que les formations pour l utilisation desdites machines.

Le tout, sous réserve éventuellement de l'accès à la profession.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

10. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE:

Article 18.- Assemblée générale annuelle

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent

la société.

Il est tenu chaque année, au siège social, ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations, une

assemblée ordinaire, le troisième vendredi du mois de juin.

Le gérant peut convoquer l'assemblée générale, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Le gérant doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un cinquième du capital

social ou dans les conditions de perte du capital énoncées par le Code des Sociétés, ainsi qu'il sera

explicité à l'article vingt-cinq ci-dessous.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l ordre du jour avec l indication des

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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sujets à traiter. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d obligations, commissaires et gérants.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et en tout cas, sera considérée comme régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Les documents sociaux destinés à être discutés en assemblée sont transmis conformément à l'article 269 du Code des Sociétés.

L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et le rapport des commissaires et discute le bilan.

En particulier, le gérant répond aux questions qui lui sont posées par les associés au sujet de son rapport ou des points portés à l'ordre du jour, sauf si la communication de données ou de faits est de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société, conformément à l'article 274 du Code des sociétés.

Article 19.- Droit de vote et puissance votale

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par un mandataire, associé ou non et porteur d'une procuration écrite.

Les procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de la réunion.

Le vote écrit est admis. Dans ce cas, la lettre sur laquelle le vote est émis doit mentionner à côté de chaque point de l'ordre du jour, les mots écrits à la main "approuvé" ou "rejeté" suivis d'une signature. Cette lettre est envoyée par courrier recommandé à la société et doit parvenir au siège social au plus tard avant la réunion.

Article 20.- Suspension du droit de vote, mise en gage des titres et usufruit

a) Lorsqu'il n'aura pas été satisfait à des appels de fonds régulièrement appelés et exigibles, l'exercice du droit de vote afférent à ces parts sociales sera suspendu.

b) Sauf dispositions contraires reprises dans les présents statuts, le droit de vote attaché à une part sociale appartenant en indivision, ne pourra être exercé que par une seule personne, désignée par tous les copropriétaires. A défaut de désignation de cette personne, les droits de vote afférents aux titres concernés seront suspendus.

c) Le droit de vote attaché à une part sociale grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier.

d) Le droit de vote attaché aux parts sociales qui ont été données en gage, sera exercé par le

propriétaire qui a constitué le gage.

Article 21.- Résolutions en dehors de l'ordre du jour.

Il ne pourra être délibéré par l'assemblée sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour, que si

toutes les parts sociales sont présentes et pour autant qu'il en soit décidé à l'unanimité des voix.

L'unanimité ainsi requise est établie si aucune opposition n'a été mentionnée dans les procès-

verbaux de la réunion.

Article 22.- Procès-verbaux

Il sera dressé un procès-verbal de chaque assemblée pendant le cours de celle-ci. Les procès-

verbaux sont signés par tous les associés présents.

Les procès-verbaux sont consignés dans un registre tenu au siège social.

Les copies ou extraits, à produire en justice ou devant d'autres instances, doivent être signés par un

gérant.

11. REPRISE D ENGAGEMENTS :

Les gérants reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les

activités entreprises depuis le 1er avril 2015 par Monsieur Joël Rauw et Madame Virginie Lits,

précités, au nom de la société en formation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(s) Frédéric MAGNUS, Notaire suppléant.

- Déposé en même temps:

# Expédition de l'acte constitutif

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

06/07/2015
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Réserv

au

Monitei

belge

Ur Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

illieliell

N° d'entreprise : 0628.963.638

Dénomination

(en entier) : Maison Parmentier sprl

Déposé au Greffe du Tribunal

de Commerce de Liège-division Namur

le Z 5 JUIN 2095

'aoulleceïâéíier

(en abrégé) :

Forme juridique : sprl

Siège : Chaussée de Louvain 281, 5004 Bouge

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :

Décision de l'assemblée générale du 12 juin 2015:

L'assemblée décide à l'unanimité d'approuver le quasi-apport proposé.

Le rapport du réviseur d'entreprises et du rapport spécial des gérants établis conformément aux articles 220 à 222 du codes des sociétés sont déposés au greffe.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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07/08/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2016, APP 15.06.2017, DPT 04.08.2017 17407-0314-016

Coordonnées
MAISON PARMENTIER

Adresse
CHAUSSEE DE LOUVAIN 281 5004 BOUGE

Code postal : 5004
Localité : Bouge
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne