MANAGEMENT TRAVAUX SERVICES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MANAGEMENT TRAVAUX SERVICES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 838.667.740

Publication

16/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 13.06.2013, DPT 15.10.2013 13629-0522-011
24/02/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 18.02.2015, DPT 18.02.2015 15043-0250-011
01/09/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mal 21

DÉPOSÉ AU GREFFE DU Tt tI?:.lNAl-

DE COMMERCE DE NAMUR

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/09/2011- Annexes du Moniteur belge

N' d'entreprise : 433 2 G 1-4.o

Dénomination

(en entier) : MANAGEMENT TRAVAUX SERVICES

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 5170 Lesve (Profondeville), rue Pré Mathy, 39/2

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le notaire Jean TYTGAT, à la résidence Jemeppe-sur-Sambre (SPY), le 11/08/11, en cours d'enregistrement à Gembloux, les époux NONET Emmanuel Fabien Etienne Ghislain, né à Namur, le 05/04/77 et DOUMONT Marie-Claude Madeleine Eva Ghislaine, née à Namur, le 21/01/1979, ont constitué ensemble une société dont les statuts ont été arrêtés comme suit :

Forme : société privée à responsabilité limitée

Dénomination : « MANAGEMENT TRAVAUX SERVICES» en abrégé « M T S». Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots écrits en toutes lettres "Société Privée à Responsabilité Limitée" ou du sigle " SPRL".

Siège social

Le siège social est établi à 5170 Lesve (Profondeville), rue Pré Mathy, 39/2, dans le ressort du Tribunal de Commerce de Namur.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

-Tous travaux publics ou privés de construction et de génie civil, de terrassement, de voirie, d'assainissements divers, de curage de cours d'eau, de pose de canalisations.

-Tous travaux du bâtiment, tels que construction, gros Suvre, démolition, plafonnage, cimentage,

rejointoyage, pose de chapes, carrelages, marbre et pierre naturelle, toitures, étanchéité, menuiserie et vitrerie,

finition, installation de chauffage central, climatisation, gaz et sanitaires, sans que celle liste soit exhaustive. -Tous travaux d'excavation, de démolition, de construction, de rénovation, transformation immobiliers. -Tous travaux routiers, d'égouttage, de revêtements hydocarbonés et enduisage, terrassement, drainage.

-Tous travaux de nettoyage et d'assainissement de sites et de chantiers.

-Toutes activités d'électrotechniques et d'entreprise générale.

-Tous travaux de jardinage et d'élagage, de parcs et jardins, d'agriculture, d'élevage et de pépinière.

-Tous travaux de manutention, dans quelques domaines que ce soit.

-Tous conseils aux entreprises, audit, marketing, gestion, coaching, service aux entreprises.

-Toute organisation d'événements, en particulier le conseil, la location de matériel, la location de locaux,

salles, chapitaux pour expositions, fêtes, incentive, concerts, manifestations artistiques....

-l'achat, la vente, la revente, la location, la gestion, la transformation, la

rénovation, la mise à disposition de tous biens immeubles en Belgique ou à l'étranger.

-constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens

sociaux ou se porter caution, faire tous prêts et emprunts.

-Percevoir et facturer toutes prestations et honoraires découlant de l'activité de pharmacien.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou connexe et qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle.

La société pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.

Elle peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, acheter, vendre, échanger, prendre ou donner en location, tous biens meubles et immeubles; prendre, obtenir, concéder, acheter ou vendre tous

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/09/2011- Annexes du Moniteur belge " brevets, marques de fabriques ou licences. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou

de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique,

analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui

procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Le gérant a compétence pour interpréter l'objet social.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des

conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la

prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ). Il est divisé en cent quatre-vingt-six

parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un 1 cent quatre-vingt-sixième de l'avoir

social, souscrites en espèces et libérées à concurrence de six mille deux cents euros.

Vote par l'usufruitier éventuel

Chaque part sociale donne droit à une voix.

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, associés ou non, nommés avec

ou sans limitation de durée.

Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou

travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la

personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités

civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la

responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant

qu'en désignant simultanément son successeur.

Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré. Si le mandat de gérant

est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix détermine le montant de cette

rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de

tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de celui-

ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par

décision judiciaire.

Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le second lundi du mois de mai à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

Volet B - Suite

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus.de'

parts ou par le plus âgé.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les fondateurs prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de

l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur, lorsque la société acquerra la

personnalité morale.

1 °- Le premier exercice social commencera lors du dépôt des statuts au greffe du Tribunal de Commerce et

se clôturera en décembre deux mil douze.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en mai deux mil treize.

3°- Sont désignés en qualité de gérants non statutaires, Monsieur Emmanuel Nonet et Madame Marie-

Claude Doumont, prénommés, qui acceptent.

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de sommes.

Leur mandat est exercé à titre onéreux.

Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la

société en formation depuis le premier avril deux mil onze.

4 ° Les comparants ne désignent pas de commissaire.

5 ° Engagements pris au nom de la société en formation.

I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.

Les gérants reprendront les engagements, ainsi que les obligations qui

en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier avril deux mil onze par Monsieur Emmanuel

Nonet et Madame Marie-Claude Doumont prénommés, au nom de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité morale.

II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.

AI Mandat

Sont constitués pour mandataires spéciaux, Monsieur Emmanuel Nonet et Madame Marie-Claude Doumont,

avec pouvoir de, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et engagements

nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit

également en son nom personnel.

BI Reprise

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les

engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Pour extrait analytique conforme : dépôt en même temps, expédition de l'acte

Signature : Jean Tytgat, notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Rése+-vé

au

Moniteur

belge

31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 11.05.2015, DPT 28.08.2015 15489-0007-012

Coordonnées
MANAGEMENT TRAVAUX SERVICES

Adresse
RUE PRE MATHY 39, BTE 2 5170 LESVE

Code postal : 5170
Localité : Lesve
Commune : PROFONDEVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne