MANDAI DISTRIBUTION ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF, EN ABREGE : MANDAI DISTRIBUTION

Association sans but lucratif


Dénomination : MANDAI DISTRIBUTION ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF, EN ABREGE : MANDAI DISTRIBUTION
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 478.931.659

Publication

31/12/2014
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N° d'entreprise : 0478.931.659

Dénomination

(en entier) : MandaT Distribution Association Sans But Lucratif

(en abrégé) : Manda? Distribution A.S.B.L.

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue E. Deprez,12 - 5004 Bouge (BELGIQUE)

Objet de l'acte : Modification des statuts

MandaT Distribution ASBL

Rue Ernest Deprez 12

5004 Bouge

STATUTS

Bouge, le 10 Décembre 2014.

Christophe Hucorne, sans profession, Chaussée de Louvain n°59, 5000 Namur, Belge.

Grégory Duby, employé, Chaussée de Neerstalle n°442, 1180 Bruxelles, Belge.

Olivier Gauthier, employé, rue du Paradisn°4614, 5100 Jambes, Belge.1

se sont réunis et ont décidé conformément à la loi du 27 juin 1921, de modifier une association sans but lucratiff, laquelle sera régie par ladite loi et les présents statuts.

Article ler, L'a.s.b.l, est dénommée Mandai Distribution ASBL.

Art, 2. L'a.s.b.l. aura son siège à 5004 Bouge, rue Ernest Deprez 12.

Art. 3. L'a.s.b.l. a pour objet d'organiser, de promouvoir et d'aider toutes initiatives et toutes les activités se rapportant directement ou indirectement à la promotion d'artistes, tant dans ie domaine de la musique que dans d'autres disciplines artistiques. A cet effet, l'association pourra notamment organiser ou promouvoir l'organisation de manifestations culturelles, telles que concerts, soirées, expositions, rencontres, etc. Elle pourra égaiement s'occuper du développement, de la promotion et de publications, catalogues, enregistrements... Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter la réalisation. Elle peut également prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, Elle peut aussi développer son statut d'éditeur.

Art. 4. L'a.s.b.l. est constituée de membres effectifs dont' le minimum est fixé à trois. Les fondateurs soussignés sont les premiers effectifs de l'association, Ils sont élus pour une période de 5 ans.

Art. 5.. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement " par le conseil d'administration. La démission, la suspension et l'exclusion des membres interviennent selon les dispositions prévues à l'article 12 de la loi, Ceux-ci n'ont aucun droit sur les fonds sociaux de I'a.s.b.l.

Art, 6. Les associés sont astreints à déposer EUR 125 de cotisation d'entrée.

Art. 7. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le président du conseil d'administration. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi. Il doit être tenu au moins une assemblée ,générale.par an, .dansie_courant.du.premiecirimestre.del'année.civile_Une assemblée_générale_extraordinaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite "

peut être tenue par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un tiers des membres effectifs au moins.

Art. 8. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration au moins huit jours avant l'assemblée générale, signée par le président ou le secrétaire, l'ordre du jour est mentionné dans la convention sauf dans les cas prévus aux articles 8,12 et 20 de la loi.

Art. 9, Chaque membre peut se faire représenter à l'as.semblée générale par un mandataire ayant la qualité d'associé.

Art, 10. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante,

Art. 11, Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 12. Les décisjons de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président ou le secrétaire, ll est conservé au siège social où les membres peuvent en prendre connaissance.

Art. 13. Toutes les modifications de statuts doivent être publiées dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge, il en est de même de toutes nomination, démission ou de révocation d'un administrateur.

Art, 14, L'association est administrée par un composé de trois membres au moins nommés parmi les associés, par l'assemblée générale, pour un terme indéterminé. Chaque administrateur est révocable en tout temps par l'assemblée générale.

Art. 15. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire. En cas de parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Les décisions sont rédigées sous forme d'un procès-verbal et consignées dans un registre spécial. ils seront signés par le président et le secrétaire.

Art. 16. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de l'a.s.b.l. Il peut déléguer la gestion de l'association à un ou plusieurs de ses membres.

Art. 17, Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Art. 18. L'exercice comptable commencera le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 19. En cas de dissolution de l'a.s,b.l., l'assemblée générale désignera le(ou les) liquidateur(s), déterminera son(leurs) pouvoir(s) et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social après remboursement des investissements financiers effectués par les membres actifs de ]'ASBL.

Art. 20. Disposition transitoire: l'assemblée générale de ce jour a élu en qualité de

Président Olivier Gauthier,

Secrétaire : Grégory Duby,

Trésorier : Christophe Hucorne.

Il est noté que l'AG'a pris acte de la démission de Nicolas Debroux.

Art. 21. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les a.s.b.1,

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Réservé

au

+Moniteur

belge

Olivier Gauthier Grégory Duby Christophe Hucome.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
MANDAI DISTRIBUTION ASS. SANS BUT LUCRATIF, …

Adresse
RUE E. DEPREZ 12 5004 BOUGE

Code postal : 5004
Localité : Bouge
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne