MARC MASSINON - M. MASS, EN ABREGE : M.MASS

Société en commandite simple


Dénomination : MARC MASSINON - M. MASS, EN ABREGE : M.MASS
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 844.881.084

Publication

12/04/2012
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J après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 34 Cl, gg 1 v71(

Dénomination

(en entier) : MARC MASSINON - M. MASS.

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : rue Haute 34, 5190 Spy

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION

Marc Massinon, né à Namur le 05 décembre1978, célibataire, demeurant à rue Haute 34 à 5190 Spy agissant agissant en qualité de commandité (responsabilité illimitée)

Et

Cindy De Ceutaer, né à Basse-Sambre, le 01 avri11977, divorcée, demeurant à rue Haute 34 à 5190 Spy - agissant en qualité de commanditaires

Dans le cadre de la constitution d'une société en commandite simple, ont convenu ce qui suit :

Les statuts sont établis comme suit :

Article 1 : forme et dénomitation

La société prend la forme d'une société en commandite simple sous la dénomination de « MARC MASSINON - M. MASS. », en abrégé « M. MASS. »

Les associés commandités sont solidairement responsables quant aux engagements de la société. Les autres associés sont les associés commanditaires, lesquels ne sont responsables qu'à concurrence de leurs apports.

Toutes les pièces émanant de la société mentionneront la dénomitation, la fcrme juridique, le siège social et le numéro d'entreprise.

Article 2 : siège

Le siège est établi rue Haute 34 à 5190 Spy

Article 3 : objet

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers

et en participation avec des tiers :

La prestation de tous conseils et services à fournir aux entreprises ou aux particuliers, de

manière générale la consultance :

- en matière administrative, économique, financière, juridique (sauf les matières

nécessitant un accès à la profession ou les professions réglementées),

- en matière de stratégie d'entreprise, d'organisation au sens large du terme,

- en matière administrative, encodage, service bureau, domiciliation,

- en matière de marketing,

- en matière de ressources humaines.

La gestion des immeubles de la société et de leurs droits réels,

La société a également pour objet la prestation de toutes activités d'études et d'assistance ainsi

que toutes activités didactiques et de formation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

La société pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment acquérir par voie d'achat ou autrement, toutes valeurs, créances, part d'associés et participations dans toutes entreprises existantes ou à créer, poser tous actes de gestion, de portefeuille ou de capitaux, se porter caution, aval ou donner des garanties, acquérir, gérer et exploiter tous droits intellectuels, brevets et licences, acheter, construire, transformer, aménager, louer, sous-touer, échanger, vendre, diviser horizontalement et verticalement, lotir et mettre sous régime de copropriété, mettre en valeur, pour elle-même, ou pour autrui, de toutes propriétés immobilières bâties ou non bâties.

Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration ou mandat de liquidateur dans

toute société et association quelconque et se porter caution pour autrui.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un

objet analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activités, à la réalisation de ces conditions.

Article 4 : durée

La société est constituée pour une durée illimitée à compter du 01 avril 2012. Elle pourra être dissoute dans les conditions de modification aux statuts.

Article 5 : capital

Le capital est fixé à la somme de 5.000,00 Eur représnté par 5.000 parts sociales nominatives d'une valeur de 1 Eur chacune, intégralement soucrites et libérés.

Le capital est intégralement soucrit par les associés commandités et commanditaires comme suit :

Monsieur Marc Masinon, prénommé, associé commandité : 4.999 parts sociales pour un montant total de 4.999,00¬

Madame Cindy De Ceulaer, prénommé, associé commanditaire : 1 part sociale pour un montant total de 1,00¬

Article 6 : cessions entre vifs

Aucun associé ne pourra céder ses droits entre vifs, à titre gratuit ou à titres onéreux, ou les transmettre pour cause de mort à une personne non associée, sans le consentement de tous ses coassociés, à peine de nullité de la cession ou transmission.

Article 7 : gérance

La société est administrée par le commandité, qui a seul la direction des affaires. Le ou les commanditaires ne peuvent pas s'immiscer dans cette gestion. La gérance est investie des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social et représenter la société à l'égard des tiers ou en justice. Pour la première fois et pour une durée indéterminée est ici désigné en qualité de gérant statutaire le commandité à savoir Monsieur Marc Massinon, domicilié rue Haute 34 à 5190 Spy.

Article 8 ; surveillance

Le contrôle de la société s'effectue par les associés, qui ont tous les droits d'enquête et de contrôle. Ils peuvent notament prendre connaissance des écritures, de la correspondance et de tous documents de la société.

Article 9 ; convocation des assemblées générales

Une assemblé générale ordinaire se tient annuellement ie deuxième samedi de juillet à 14 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure. Une assemblé générale extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt social l'exige ou à la demande d'associé possédant au moins un cinquième du capital sociale,

Les assemblées sont convoquées par lettre recommandée adressée aux associés par la gérance au moins quinze jours à l'avance et se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Article 10 : admission aux assemblées

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire ayant lui-même le droit de vote.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - suite

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Réservé

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 11 :admission aux assemblées

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire ayant lui-même [e droit de vote.

Article 12 : délibération

L'assemblée décide conformément aux régies communes aux assemblées et aux disposition légales relatives aux assemblées générales des sociétés privées à responsabilité limitée.

Aucune assemblée ne peut délibérer sur les objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour,

Les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre des titres représentés. Toutefois,

lorsque l'assemblée décide d'une modification aux présents statuts, elle ne peut délibérer que si ceux qui assistent à cette assemblée représentent la moitié au moins du capital social. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde assemble délibère valablement quel que soit la portion du capital représentée. Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix;

Chaque part donne droit à une voix.

Article 13 : prorogation des assemblées

Toute assemblée génerale peut être séance tenante prorogé à trois semaines par décission de la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblé statuera définitivement.

Article 14 : exercice et écriture sociales

L'exercice social commence le premier avril pour se terminer le trente et un mars. A cette dernière date, la

gérance arrête les écritures, dresse son rapport de gestion et les comptes annuels conformément à la loi.

Article 15 : répartiton du bénéfice

Le bénéfice restant après déduction de toutes les charges, frais généraux et des amortissements nécessaires constitue le bénéfice net de la société, L'assemblée générale en détermine l'affectation.

Article 16 : dissolution

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opérera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs désignés par l'assemblée générale extraorinaire des associés qui fixera leurs pouvoirs et émoluments.

Article 17

Il est renvoyé au code des société pour tout oe qui n'est pas prévu ou auquel il n'est pas dérogé aux présentes.

Marc Massinon

Associé commandité - Gérant

Coordonnées
MARC MASSINON - M. MASS, EN ABREGE : M.MASS

Adresse
RUE HAUTE 34 5190 SPY

Code postal : 5190
Localité : Spy
Commune : JEMEPPE-SUR-SAMBRE
Province : Namur
Région : Région wallonne