MARIUS & CO CONCEPT, EN ABREGE : MARIUS & CO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MARIUS & CO CONCEPT, EN ABREGE : MARIUS & CO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 599.829.093

Publication

04/03/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15303822*

Déposé

02-03-2015

Greffe

0599829093

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

"MARIUS & Co CONCEPT"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

1°) Société Privée à Responsabilité Limitée « COGESTICK », ayant son siège social à Laneffe, ville de Walcourt, rue de Thy-le-Bauduin, n°50. (R.P.M. : 0832.287.516).

Société constituée aux termes d un acte du Notaire Vincent Baelden, de Thy-le-Château, en date du vingt-huit décembre deux mille dix et dont les statuts ont été publiés aux annexes du Moniteur Belge du trente décembre deux mille dix sous le numéro 10307163.

Ici représentée par son gérant, Monsieur François Delvaux, préqualifié ci-après, nommé à cette fonction aux termes de l assemblée générale qui a suivi l acte constitutif dont question ci-dessus. 2°) Monsieur DELVAUX, François Lambert Marius Adolphe, (N.N. : 71.10.28 369-61), né à Charleroi le vingt-huit octobre mil neuf cent septante-et-un, célibataire, domicilié à Laneffe, ville de Walcourt, rue de Thy-le-Bauduin, n°50. 1° Madame LECOCQ, Dorothée, née à Namur le vingt-six janvier mil neuf cent quatre-vingt-huit (N.N. : 88.01.26-402-91), épouse de Monsieur Michaël Cara, comparant sous 2°-, domiciliée à Gourdinne, ville de Walcourt, rue de la Mésange, n°33.

CAPITAL  SOUSCRIPTION  LIBERATION :

- Capital

Société au capital de au capital de DIX-HUIT MILLE SEPT CENT CINQUANTE euros représenté par deux cent cinquante parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un deux cent cinquantième de l'avoir social.

- Souscription

- par la Société Privée à Responsabilité Limitée « COGESTICK », préqualifiée sub 1°-, à concurrence de seize mille huit cent septante-cinq euros, soit deux cent vingt-cinq parts sociales, libérées à concurrence de cinq mille six cent vingt-cinq euros.

- par Monsieur François DELVAUX, préqualifié sub 2°-, à concurrence de mille huit cent septante-cinq euros, soit vingt-cinq parts sociales, libérées à concurrence de sept cent cinquante euros. Ensemble : deux cent cinquante parts sociales, libérées à concurrence de six mille trois cent septante-cinq euros.

D'un acte reçu par Me Vincent BAELDEN, Notaire à Thy-le-Château, ville de Walcourt, soussigné, le vingt-six février deux mille quinze, en cours d'enregistrement, il résulte que les fondateurs ci-après nommés ont constitué une société privée à responsabilité limitée comme suit :

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

I. - C O N S T I T U T I O N

CONSTITUANTS

Forme juridique :

(en abrégé) :

"MARIUS & Co"

Société privée à responsabilité limitée

Rue de Thy-le-Bauduin(Lan) 50

5651 Walcourt

Constitution

Libération du capital.

Les comparants déclarent que l ensemble des parts ainsi souscrites est libéré par un versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial portant le numéro BE75 0017 4922 5551 ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP Paribas Fortis, de Charleroi, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de six mille trois cent septante-

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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cinq euros.

Nous, Notaire attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

II. - S T A T U T S

Article I. Dénomination de la société

La société commerciale, adopte la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée "MARIUS & Co CONCEPT", en abrégé "MARIUS & Co".

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents, émanant de la société contiendront: la dénomination sociale, la mention "Société Privée à Responsabilité Limitée" ou les initiales "SPRL", reproduites lisiblement et en toutes lettres, l'indication précise du siège social, et les termes «registre des personnes morales» ou l abréviation «RPM», suivis du numéro d entreprise, ainsi que l indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

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Article III. Objet social.

La Société a pour objet tant en Belgique qu à l étranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers, toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement : # au commerce de vente au détail à consommer sur place et/ou à emporter de denrées alimentaires et de boissons ;

# à la gestion de friteries et de snack prêt-à-emporter, petite restauration, plats préparés, sandwiches garnis ou non ;

# la préparation et la livraison sur place aux consommateurs de hots dogs, petits pains fourrés, tous mets fast-food de même nature ;

# au salon de consommation de boulangers, pâtissiers, crêpiers et glaciers ;

# à l exploitation d un commerce ambulant pouvant être une friterie, un commerce de réalisation et de vente de pâtes et de pizzas ;

# aux préparations pour les hôtels, maisons de retraite, chambres d hôtes, hébergement à caractère familial et distributeurs automatiques ;

Toutes ces préparations seront soit à emporter soit à livrer à partir d un magasin ou d un commerce ambulant.

# à l exploitation d une taverne, d une brasserie ou d un restaurant.

La société pourra, dans le cadre de son objet social, prendre des participations pour une durée déterminée ou non, dans des entreprises ou sociétés, au sein desquelles elle exerce son objet social.

Elle pourra s'adjoindre toutes personnes ou sociétés de quelque nature que ce soit afin de l'assister.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toute voie de droit, voie d association, d apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou de constituer pour elle une source de débouchés.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés moyennant la désignation d un représentant responsable personne physique.

Article II. Siège social.

Le siège social est établi à Laneffe, ville de Walcourt, rue de Thy-le-Bauduin, n°50.

Il pourra être transféré en tout autre lieu de la région de langue française de Belgique ou de la

région de Bruxelles-Capitale par simple déclaration de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire

constater authentiquement la modification des statuts qui en résultent.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences,

ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article IV. Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de

modification des statuts.

Article V. Capital.

Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SEPT CENT CINQUANTE euros repré­

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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sentée par deux cent cinquante parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un deux cent cinquantième de l'avoir social.

Le capital social pourra être augmenté ou réduit conformément aux dispositions légales en la matière.

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Article VI. Cession et transmission de parts.

1- Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut décider librement de la cession de tout ou partie de ses parts moyennant, le cas échéant, le respect des règles de son régime matrimonial.

2- Si la société est composée de deux membres et à défaut d'accord différent entre les associés, celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts doit informer son coassocié de son projet de cession, par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée, ainsi que le prix offert pour chaque part. L'autre associé aura la faculté, par droit de préemption, d'acheter personnellement tout ou partie des parts offertes ou de les faire acheter par tout tiers de son choix dont il sera garant solidaire, ce tiers devant toutefois être agréé par l'associé cédant, si celui-ci, ne cédant pas toutes ses parts, demeure associé.

Dans la quinzaine de la réception de la lettre du cédant éventuel, l'autre associé doit lui adresser une lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu'il exerce son droit de préemption, soit que, à défaut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée. Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la cession.

3- Si la société est composée de plus de deux membres et à défaut d'accord différent entre tous les associés, il sera procédé comme suit.

L'associé qui veut céder une ou plusieurs parts doit aviser la gérance par lettre recommandée de son projet de cession, en fournissant sur la cession projetée toutes les indications prévues au point 2- du présent article.

Dans la huitaine de la réception de cet avis, la gérance doit informer, par lettre recommandée, chaque associé du projet de cession en lui indiquant les nom,

troisième

et dernier feuillet double.

prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée ainsi que le prix offert pour chaque part, et en demandant à chaque associé s'il est disposé à acquérir tout ou partie des parts offertes ou, à défaut, s'il autorise la cession au ou aux cessionnaires proposés par le cédant éventuel.

Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu'il exerce son droit de préemption, soit que, à défaut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée. Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la cession. La gérance doit notifier au cédant éventuel, ainsi qu'à chacun des associés ayant déclaré vouloir exercer le droit de préemption, le résultat de la consultation des associés, par lettre recommandée, dans les trois jours de l'expiration du délai imparti aux associés pour faire connaître leur décision. L'exercice du droit de préemption par les associés ne sera effectif et définitif que :

a) si la totalité des parts offertes a fait l'objet de l'exercice du droit de préemption, de manière à ce que le cédant soit assuré de la cession, par l'effet de droit de préemption, de la totalité de ses parts;

b) ou si le cédant déclare accepter de céder seulement les parts faisant l'objet de l'exercice du droit de préemption.

Si plusieurs associés usent simultanément du droit de préemption et sauf accord différent entre eux, il sera procédé à la répartition des parts à racheter proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun d'eux. Si la répartition proportionnelle laisse des parts à racheter non attribuées, ces parts seront tirées au sort par les soins de la gérance entre les associés ayant exercé le droit de préemption. Le tirage au sort aura lieu en présence des intéressés ou après qu'ils auront été appelés par lettre recommandée.

Le prix des parts rachetées par droit de préemption sera égal au montant du prix de cession ou d'adjudication si ce dernier est égal ou inférieur au prix établi conformément à ce qui est dit ci-après. Il sera fixé à ce dernier prix si le prix de cession ou d'adjudication est supérieur.

Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts entre vifs à titre onéreux, même s'il s'agit d'une vente publique, volontaire ou ordonnée par décision de justice. L'avis de cession peut être donné dans ce cas, soit par le cédant, soit par l'adjudicataire.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

A défaut d'accord entre les parties, la valeur de rachat sera fixée à la valeur telle qu elle résulte du

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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dernier exercice social.

Jusqu'à l'approbation des comptes annuels du premier exercice social, cette valeur sera égale au

montant nominal des parts.

Article VII. Registre des parts.

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

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Article IX. Pouvoirs du gérant.

Le gérant est chargé de la direction commerciale et technique et administrative de la société. En cette qualité, le gérant a tous les pouvoirs pour agir au nom de la société quel que soit l'importance ou la nature des opérations, à condition toutefois qu'elles rentrent dans l'objet de la société. Le gérant peut se décharger de tout ou partie de sa gestion par voie de délégation de pouvoirs. Il est autorisé à substituer dans ses pouvoirs un ou plusieurs associés, un ou plusieurs agents ou employés de la société, pour des opérations spécialement déterminées et concernant la gestion journalière et aussi particulière. La signature du gérant sera également requise pour tous les actes engageant la responsabilité de la société ainsi que pour ceux relevant de la gestion journalière. Dans tous les cas, la signature du gérant ou des agents de la société doit être précédée ou suivie directement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l article 15 du Code des sociétés, il n est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable et/ou comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article VIII. Gérance.

La gestion de la société est confiée par l assemblée générale à un ou plusieurs mandataires, personnes physiques, associés ou non, appelés «gérants». Ils sont statutaires ou non et dans ce dernier cas, ils sont nommés pour une durée indéterminée, à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de l assemblée générale. L assemblée peut aussi fixer la durée pour laquelle un gérant est nommé.

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent conjointement et conformément aux dispositions légales en la matière, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.

Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle, précédée des mots "Pour ... société privée à responsabilité limitée, le gérant ou un gérant", les dits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe. Les gérants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de révocation et de tous dommages intérêts dans le cas ou l'abus de la signature sociale aurait causé un préjudice à la société. L assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article X. Assemblées générales.

Il sera tenu de plein droit une assemblée générale des associés le premier jeudi du mois de juin de chaque année, à quinze heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l assemblée a lieu le jour ouvrable suivant autre qu un samedi. Cette assemblée aura notamment à l'ordre du jour : lecture du rapport du gérant, approbation des comptes annuels et du compte de résultats, répartition du bénéfice, décharge à donner au gérant.

Article XI. Assemblée générale extraordinaire.

L'assemblée générale des associés peut en outre être convoquée extraordinairement à tout

moment par le gérant ou tout associé possédant le cinquième du capital social.

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Article XII. Lieu des assemblées générales.

Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires se tiennent au siège social ou en tout autre

lieu désigné dans la convocation.

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Article XIII. Droit de vote et représentation.

Chaque part sociale confère une voix; les associés peuvent se faire représenter par un mandataire, émettre leur vote par écrit.

L organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l assemblée générale.

S il y a plusieurs propriétaires d une part, l exercice des droits y afférent est suspendu jusqu à ce qu une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part.

En cas de démembrement de la propriété d une part sociale, le droit de vote est attribué à l usufruitier.

A cet effet, la convocation contiendra le texte de l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la simple majorité des voix, sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts. Les pro­cès-ver­baux des assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sont signés par le gérant et les associés qui le demandent. Les expéditions et extraits sont signés par le gérant ayant la signature sociale.

Article XV. Comptes annuels.

A la fin de chaque exercice, le gérant dressera un inventaire des valeurs actives et passives de la société. Il formera les comptes annuels en y indiquant spécialement et nominativement les dettes du gérant et des associés vis-à-vis de la société et réciproquement celles de la société envers eux. Il établira le compte de résultats dans lequel les amortissements nécessaires doivent être faits. L'assemblée générale discute les comptes annuels et, après leur adoption, se prononce par un vote spécial sur la décharge du gérant. Les comptes annuels sont déposés dans le mois de leur approbation au siège de la Banque Nationale de Belgique du siège de la société.

Article XIV. Exercice social.

L'année sociale commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre de chaque

année.

Article XVI. Affectation du bénéfice.

Le bénéfice tel qu'il résulte des comptes annuels, déduction faite des frais généraux comprenant les rémunérations allouées éventuellement au gérant ainsi que les amortissements nécessaires constitue le bénéfice net de l'exercice. Il est prélevé sur ce bénéfice cinq pour cent au moins, destinés à la formation du fonds de la réserve légale, prélèvement qui cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social. Le surplus sera réparti suivant les décisions qui seront prises à la simple majorité des voix par l'assemblée générale.

ARTICLE XVII. Dissolution - Liquidation.

La société peut être dissoute anticipativement. Les dispositions concernant la dissolution de la société sont réglées conformément aux dispositions légales à ce sujet.

Article XVIII.

En cas de dissolution, la liquidation de la société sera poursuivie dans le délai et suivant le mode déterminé par l'assemblée générale des associés. Celle-ci désignera le ou les liquidateurs et fixera leurs pouvoirs et leurs émoluments s'il y a lieu. Le ou les liquidateurs n entreront en fonction qu après confirmation de leur nomination par le Tribunal de Commerce. Le solde favorable de la liquidation sera partagé entre les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal, après approbation par le Tribunal de Commerce du plan de répartition présenté par le ou les liquidateurs.

Article XIX. Election de domicile.

Tout associé, gérant directeur ou fondé de pouvoirs non domicilié en Belgique est tenu de faire élection de domicile dans l'arrondissement judiciaire où se trouve le siège social de la société. A défaut d'élection de domicile, celui-ci sera censé être élu au siège social.

Article XX. Droit commun.

Les parties entendent se conformer aux dispositions légales en la matière. En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé par les présents statuts seront réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois seront censées non écrites.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :

1°- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce pour se terminer le trente-et-un décembre deux mille seize.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en l'an deux mille dix-sept.

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3°- Est désigné en qualité de gérant non statutaire la Société Privée à Responsabilité Limitée "COGESTICK", qualifiée sous 1°-, ici représentée par son représentant permanent, Monsieur François DELVAUX, qualifié sous 2°-, nommé à cette fonction aux termes de l assemblée générale en date du vingt-cinq février deux mille quinze en cours de publication aux annexes du Moniteur Belge.

Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager la société sans limitation de somme. L assemblée générale décide si le mandat de gérant est gratuit ou rémunéré.

4°- Reprise d'engagements.

Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire (entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe)

1/ Mandat.

Les comparants déclarent autoriser la Société Privée à Responsabilité "COGESTICK", précitée, et lui donner pouvoir de, pour elle et en son nom, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit également en son nom personnel.

2/ Reprise.

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré avant enregistrement de l acte, uniquement pour le dépôt au greffe du tribunal de commerce

et la publication aux annexes du Moniteur Belge.

Vincent BAELDEN

Notaire

Déposé en même temps :

- l expédition de l acte

26/03/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier)

(en abrégé) Forme juridique ;

Siège :

(adresse complète) 0599829093

MARIUS & Co CONCEPT MARIUS & Co

Société Privée à Responsabilité Limitée

5651 Laneffe, Ville de Walcourt, rue de Thy-le-Château, 50,

V. Fot-1r

Cr'..,."

Bijlagen birfièt Bëlgisch Sfaifsblic - 26%0%2015 - Annexes du Moniteur belge

Obiet(s) de l'acte : ERATUM.

Que contrairement à ce qui a été publié au Moniteur Belge, l'acte authentique de constitution reçu par mon ministère en date du 26 février 2015 mentionne ce qui suit, ici textuellement reproduit

FONDATEURS;

1°) Société Privée à Responsabilité Limitée « COGESTICK », ayant son siège social à Laneffe, ville de Walcourt, rue de Thy-le-Bauduin, n°50.

Société constituée aux termes d'un acte du Notaire Vincent Baelden, de Thy-le-Château, en date du vingt-huit décembre deux mille dix et dont les statuts ont été publiés aux annexes du Moniteur Belge du trente décembre deux mille dix sous le numéro 10307163,

Ici représentée par son gérant, Monsieur François Delvaux, préqualifié ci-après, nommé à cette fonction aux termes de l'assemblée générale qui a suivi l'acte constitutif dont question ci-dessus,

2°) Monsieur DELVAUX, François Lambert Marius Adolphe, (N.N. 71.10.28 369-61), né à Charleroi le vingt-huit octobre mil neuf cent septante-et-un, célibataire, domicilié à Laneffe, ville de Walcourt, rue de Thy-le-Bauduin, n°50.

-STATUTS

Article L Dénomination de la société

La société commerciale, adopte la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée; "MARIUS & Co CONCEPT', en abrégé "MARIUS Si Co".

Tous [es actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents, émanant de [a société contiendront; la dénomination sociale, la mention "Société Privée à Responsabilité! Limitée" ou les initiales "SPRL", reproduites lisiblement et en toutes lettres, l'indication précise du siège social,; et les termes «registre des personnes morales» ou l'abréviation «RPM», suivis du numéro d'entreprise, ainsi; que l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

Article 1l. Siège social,

Le siège social est établi à Laneffe, ville de Walcourt, rue de Thy-le-Bauduin, n°50.

Il pourra être transféré en tout autre lieu de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple déclaration de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater

; authentiquement la modification des statuts qui en résultent.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article Ill. Objet social.

La Société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers,

toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement :

# au commerce de vente au détail à consommer sur place et/ou à emporter de denrées alimentaires et de

boissons ;

# à la gestion de friteries et de snack prêt-à-emporter, petite restauration, plats préparés, sandwiches

garnis ou non ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature "

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

# la préparation et la livraison sur place aux consommateurs de hots dogs, petits pains fourrés, tous mets

fast-food de même nature ;

# au salon de consommation de boulangers, pâtissiers, crêpiers et glaciers ;

# à l'exploitation d'un commerce ambulant pouvant être une friterie, un commerce de réalisation et de

vente de pâtes et de pizzas ;

# aux préparations pour les hôtels, maisons de retraite, chambres d'hôtes, hébergement à caractère

familial et distributeurs automatiques ;

Toutes ces préparations seront soit à emporter soit à livrer à partir d'un magasin ou d'un commerce ambulant

# à l'exploitation d'une taverne, d'une brasserie ou d'un restaurant.

La société pourra, dans le cadre de son objet social, prendre des participations pour une durée déterminée ou non, dans des entreprises ou sociétés, au sein des-quelles elle exerce son objet social.

Elle pourra s'adjoindre toutes personnes ou sociétés de quelque nature que ce soit afin de l'assister.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toute voie de droit, voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou de constituer pour elle une source de débouchés.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés moyennant la désignation d'un représentant responsable personne physique.

Article IV. Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification des

statuts,

Article V. Capital.

Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MiLLE SEPT CENT CINQUANTE euros représentée par deux cent cinquante parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un deux cent cinquantième de l'avoir social.

Le capital social pourra être augmenté ou réduit conformément aux dispositions légales en la matière.

Article VI. Cession et transmission de parts.

1- Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut décider librement de la cession de tout ou partie de ses parts moyennant, le cas échéant, fe respect des règles de son régime matrimonial,

2- Si la société est composée de deux membres et à défaut d'accord différent entre les associés, celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts doit informer son coassocié de son projet de cession, par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée, ainsi que le prix offert pour chaque part. L'autre associé aura la faculté, par droit de préemption, d'acheter personnelle-àment tout ou partie des parts offertes ou de les faire acheter par tout tiers de son choix dont il sera garant solidaire, ce tiers devant toutefois être agréé par l'associé cédant, si celui-ci, ne cédant pas toutes ses parts, demeure associé.

Dans la quinzaine de la réception de la lettre du cédant éventuel, l'autre associé doit lui adresser une lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu'il exerce son droit de préemption, soit que, à défaut d'exercice de ce droit, il autorise la cession, Sa décision ne doit pas être motivée. Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la cession.,

3- Si la société est composée de plus de deux membres et à défaut d'accord différent entre tous les associés, il sera procédé comme suit..

L'associé qui veut céder une ou plusieurs parts doit aviser fa gérance par lettre recommandée de son projet de cession, en fournissant sur la cession projetée toutes les indications prévues au point 2- du présent article.

Dans la huitaine de la réception de cet avis, la gérance doit informer, par lettre recommandée, chaque associé du projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires

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proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée ainsi que le prix offert pour chaque part, et en demandant à chaque associé s'il est disposé à acquérir tout ou partie des parts offertes ou, à défaut, s'il autorise la cession au ou aux cessionnaires proposés par le cédant éventuel.

Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu'il exerce son droit de préemption, soit que, à défaut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée. Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, ii est réputé autoriser la cession.

La gérance doit notifier au cédant éventuel, ainsi qu'à chacun des associés ayant déclaré vouloir exercer le droit de préemption, le résultat de la consultation des associés, par lettre recommandée, dans les trois jours de l'expiration du délai imparti aux associés pour faire connaître leur décision,

L'exercice du droit de préemption par les associés ne sera effectif et définitif que

a) si la totalité des parts offertes a fait l'objet de l'exercice du droit de préemption, de manière à ce que le cédant soit assuré de la cession, par l'effet de droit de préemption, de la totalité de ses parts;

b) ou si le cédant déclare accepter de céder seulement les parts faisant l'objet de l'exercice du droit de préemption.

Si plusieurs associés usent simultanément du droit de préemption et sauf accord différent entre eux, il sera procédé à la répartition des parts à racheter proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun d'eux. Si la répartition proportionnelle laisse des parts à racheter non attribuées, ces parts seront tirées au sort par les soins de la gérance entre les associés ayant exercé ie droit de préemption. Le tirage au sort aura lieu en présence des intéressés ou après qu'ils auront été appelés par lettre recommandée.

Le prix des parts rachetées par droit de préemption sera égal au montant du prix de cession ou d'adjudication si ce dernier est égal ou inférieur au prix établi conformément à ce qui est dit ci-après. Il sera fixé à ce dernier prix si le prix de cession ou d'adjudication est supérieur.

Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts entre vifs à titre onéreux, même s'il s'agit d'une vente publique, volontaire ou ordonnée par décision de justice. L'avis de cession peut être donné dans ce cas, soit par le cédant, soit par l'adjudicataire.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

A défaut d'accord entre les parties, la valeur de rachat sera fixée à la valeur telle qu'elle résulte du dernier exercice social.

Jusqu'à l'approbation des comptes annuels du premier exercice social, cette valeur sera égale au montant nominal des parts.

Article Vil. Registre des parts.

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article VIiI. Gérance.

La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs mandataires, personnes physiques, associés ou non, appelés «gérants». lis sont statutaires ou non et dans ce dernier cas, ils sont nommés pour une durée indéterminée, à laquelle ii pourra être mis fin en tout temps, par une décision de l'assemblée générale. L'assemblée peut aussi fixer ia durée pour laquelle un gérant est nommé.

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

S'if y a plusieurs gérants, ils peuvent conjointement et conformément aux dispositions légales en la matière, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.

Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle, précédée des mots "Pour ,.. société privée à responsabilité limitée, le gérant ou un gérant", les dits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe. Les gérants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de révocation et de tous dommages intérêts dans le cas ou l'abus de la signature sociale aurait causé un préjudice à la société.

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l'associé unique, détermine te montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article IX. Pouvoirs du gérant.

Le gérant est chargé de la direction commerciale et technique et administrative de la société. En cette qualité, le gérant a tous les pouvoirs pour agir au nom de la société quel que soit l'importance ou la nature des opérations, à condition toutefois qu'elles rentrent dans l'objet de la société.

Le gérant peut se décharger de tout ou partie de sa gestion par voie de délégation de pouvoirs, if est autorisé à substituer dans ses pouvoirs un ou plusieurs associés, un ou plusieurs agents ou employés de la

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société, pour des opérations spécialement déterminées et concernant la gestion journalière et aussi particulière. La signature du gérant sera également requise pour tous les actes engageant la responsabilité de la société ainsi que pour ceux relevant de la gestion journalière. Dans tous les cas, la signature du gérant ou des agents de la société doit être précédée ou suivie di-rectement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. ll peut se faire représenter par un expert-comptable etlou comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article X. Assemblées générales.

ii sera tenu de plein droit une assemblée générale des associés fe premier jeudi du mois de juin de chaque

année, à quinze heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant autre qu'un samedi.

Cette assemblée aura notamment à l'ordre du jour : lecture du rapport du gérant, approbation des comptes

annuels et du compte de résultats, répartition du bénéfice, décharge à donner au gérant.

Article Xi. Assemblée générale extraordinaire.

L'assemblée générale des associés peut en outre être convoquée extra-ordinairement à tout moment par

le gérant ou tout associé possédant le cinquième du capital social.

Article XII. Lieu des assemblées générales.

Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires se tiennent au siège social ou en tout autre lieu

désigné dans la convocation.

Article XIII. Droit de vote et représentation.

Chaque part sociale confère une voix les associés peuvent se faire représenter par un mandataire, émettre leur vote par écrit.

L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférent est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part.

En cas de démembrement de la propriété d'une part sociale, le droit de vote est attribué à l'usufruitier.

A cet effet, la convocation contiendra le texte de l'ordre du jour, Les décisions sont prises à la simple majorité des voix, sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts. Les procès-verbaux des assemblées générales ordinaires ou ex-traordinaires sont signés par le gérant et les associés qui le demandent. Les expéditions et extraits sont signés par le gérant ayant la signature sociale,

Article XIV, Exercice social.

L'année sociale commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre de chaque année.

Article XV. Comptes annuels,

A la fin de chaque exercice, le gérant dressera un inventaire des valeurs actives et passives de la société, Il formera les comptes annuels en y indiquant spécialement et nominativement fes dettes du gérant et des associés vis-à-vis de la société et réciproquement celles de la société envers eux. Il établira le compte de résultats dans lequel fes amortissements nécessaires doivent être faits. L'assemblée générale discute les comptes annuels et, après leur adoption, se prononce par un vote spécial sur la décharge du gérant. Les comptes annuels sont déposés dans le mois de leur approbation au siège de la Banque Nationale de Belgique du siège de la société.

Article XVi. Affectation du bénéfice,

Le bénéfice tel qu'il résulte des comptes annuels, déduction faite des frais généraux comprenant les rémunérations allouées éventuellement au gérant ainsi que les amortissements nécessaires constitue le bénéfice net de l'exercice. Il est prélevé sur ce bénéfice cinq pour cent au moins, destinés à la formation du fonds de la réserve légale, prélèvement qui cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social. Le surplus sera réparti suivant les décisions qui seront prises à la simple majorité des voix par l'assemblée générale.

ARTICLE XVI'. Dissolution - Liquidation.

La société peut être dissoute anticipativement. Les dispositions concernant la dissolution de la société sont

réglées conformément aux dispositions légales à ce sujet.

Article XViII.

Volet B - suite

MentJanner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



En cas de dissolution, la liquidation de la société sera poursuivie dans le délai et suivant le mode déterminé par l'assemblée générale des associés. Celle-ci désignera le ou les liquidateurs et fixera leurs pouvoirs et leurs émoluments s'il y a lieu. Le ou les liquidateurs n'entreront en fonction qu'après confirmation de leur nomination par le Tribunal de Commerce. Le solde favorable de la liquidation sera partagé entre les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal, après approbation par le Tribunal de Commerce du plan de répartition présenté par le ou les liquidateurs.

Article XiX. Election de domicile.

Tout associé, gérant directeur ou fondé de pouvoirs non domicilié en Belgique est tenu de faire élection de domicile dans l'arrondissement judiciaire où se trouve le siège social de la société. A défaut d'élection de domicile, celui-ci sera censé être élu au siège social.

Article XX, Droit commun.

Les parties entendent se conformer aux dispositions légales en la matière. En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé par les présents statuts seront réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois seront censées non écrites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES,

Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes

1 °- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce pour se terminer le trente-et-un décembre deux mille seize.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en l'an deux mille dix-sept.

3°- Est désigné en qualité de gérant non statutaire la Société Privée à Responsabilité Limitée "COGESTiCK", préqualifiée sous 1°-, ici représentée par son représentant permanent, Monsieur François DELVAUX, préquafifié sous 2°-, nommé à cette fonction aux termes de l'assemblée générale en date du vingt-cinq février deux mille quinze en cours de publication aux annexes du Moniteur Belge.

Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager la société sans limitation de somme.

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est gratuit ou rémunéré.

4°- Reprise d'engagements.

Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire (entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe)

1/ Mandat.

Les comparants déclarent autoriser la Société Privée à Responsabilité "COGESTiCK", précitée, et lui donner pouvoir de, pour elle et en son nom, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à fa réalisation de l'objet social pour le compte de ia société en formation, ici constituée.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit également en son nom personnel.

21 Reprise,

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de fa réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Vincent BAELDEN,

Notaire.

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i J Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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V; -FOU

Greffier

Dénomination : MARIUS & Co CONCEPT

Forme juridique : SOCIETE PRIVEZ; A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Rue de Thy-le-Bauduin, 50, 5651 Laneffe

N° d'entreprise : 0599829093

Objet de l'acte : Nomination de gérant- Transfert de parts sociales

Déposé au greffe àu trbunal

de commerce de LIME, division leA+t

le ~1.~ .COE:L 'CÇ'

Greffe

Le reffier

L'assemblée générale extraordinaire du 10 avril 2015 a pris les résolutions suivantes:

- Elle a nommé Mme Sylvie DERWA, domiciliée Chemin Tinette 31, 7063 Neufvilles, en qualité de cogérante non statutaire, avec effet immédiat.

- Elle a acté le transfert de 120 parts sociales par la SPRL COGESTICK en faveur de Mme Sylvie DERWA; la répartition du capital social se présentera désormais comme suit:

SPRL COGESTICK DERWA Sylvie DELVAUX François 105 parts sociales 120 parts sociales 25 parts sociales

Pour extrait conforme,

F. DELVAUX,

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
MARIUS & CO CONCEPT, EN ABREGE : MARIUS & CO

Adresse
RUE DE THY-LE-BAUDUIN 50 5651 LANEFFE

Code postal : 5651
Localité : Laneffe
Commune : WALCOURT
Province : Namur
Région : Région wallonne