MAURICE CONSULTING STUDIES, EN ABREGE : MCS

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. MAURICE CONSULTING STUDIES, EN ABREGE : MCS
Dénomination : MAURICE CONSULTING STUDIES, EN ABREGE : MCS
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 556.938.069

Publication

08/08/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE UEGE

I;Veizti UMM

30 JUL 201k

le

Pr. Le Greffe

N° d'entreprise : ff ade,

Dénomination

(en entier) MAURICE CONSULTING STUDIES

(en abrégé): MCS

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Chaussée de Ligny 258 - 5140 LIGNY

(adresse complète)

Objets) de l'acte :CONSTITUTION

Par un acte sous seing privé, établi le 16 juillet 2014 à Ligny en deux exemplaires entre:

1.Monsieur Maurice CAPITEYN, domicilié 268, Chaussée de Charleroi à 5140 LIGNY 2.Mademoiselle Christelle CAPITEYN, domiciliée rue de la Couturelle 24 à 7134 RESSAIX

qui conviennent de constituer entre eux une société dans les conditions ci-après exposées,

Titre I  Forme, Dénomination, Siège, Objet, Durée

Article Ier.-

La société adopte la forme de la Société en Commandite Simple,

Elle est dénommée «Maurice Consulting Studies», en abrégé : MCS.

Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, cette

dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible des mots « en société en

commandite simple » ou des initiales « S.C.S. ».

Article 2.-

Le siège social est établi Chaussée de Charleroi 268 à 5140 LIGNY.

Il pourra être transféré en toute autre localité de Belgique par simple décision de l'organe de gestion.

Article 3.-

La société a pour objet, tant en Belgique qu'a l'étranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers ou

en participation avec des tiers : toutes les activités liées directement ou indirectement à:

- l'ingénierie et conseils du bâtiment,

Etudes de prix, gestion de chantiers

- La construction et le parachèvement sous réserve des autorisations d'usage et notamment les travaux de démolition, les travaux de rénovation, les travaux de terrassement, de fondation, la maçonnerie, le coffrage, la pose de chapes, travaux de béton, le plafonnage, enduits intérieurs, extérieurs, les travaux d'étanchéification d'isolation des murs, les travaux de toitures, la plomberie, l'installation de chauffage, conditionnement d'air ou autres installations électrotechniques, les travaux d'installation électrique (en ce compris notamment l'installation de système d'alarme, d'enseignes lumineuses, ascenseurs, groupe étectogène, photovoltaïque, ...) ,les travaux de peintures intérieurs et extérieurs, la pose de papier peints, la menuiserie intérieure et extérieure, la pose de vitrage et châssis, la pose de carrelages de sols et de murs, le pavage extérieur, les aménagements des abords, etc...

- Le nettoyage e déblayage de chantiers de tout type de constructions ou rénovation d'immeubles, à tout

niveau d'achèvement ; le montage et démontage d'échafaudages et plates-formes de travail;

- Le sablage, nettoyage de façades ainsi que les travaux de rejointoiement ;

- Le déménagement et la livraison de tout type de meubles, matériel et matériaux ainsi que les opérations de levage ;

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

- La décoration intérieure et l'aménagement de bâtiments de toute nature, en ce compris le montage et démontage de faux plafonds et planchers légers, stands, podiums, isolation acoustique ou thermique et, de manière générale, tout ornement de murs et de sols intérieurs ou extérieurs.

- La con sultance et la sous-traitance en ces matières,

- La prestation de service pour compte de tiers, en ce compris intermédiaire commercial.

- La location de véhicule.

- La location de matériel de construction, de containers__

La société peut accomplir pour son compte ou pour compte d'autrui, par elle-même ou par sous-traitant,

toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, civiles, financières, mobilières ou

immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut notamment acquérir prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles

nécessaires au fonctionnement de ses services.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Article 4.-

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.

Titre Il  Capital, parts sociales, responsabilité

Article 5.-

Le capital social est illimité.

Les commanditaires décident de fixer le capital à 1.000 euros (mille euros).

Article 6,

Le capital est représenté par des parts sociales d'une valeur nominale de 10 euros (dix euros) chacune,

En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune autre espèce de titres, sous

quelque dénomination que ce soit.

Outre les parts sociales souscrites ci-après, d'autres parts pourront, en cours d'existence de la société, être

émises par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers qui fixera leur taux d'émission, le montant

à libérer lors de la souscription et, le cas échéant, les époques auxquelles les versements sont exigibles ainsi

que le taux des intérêts éventuels dus sur ces montants en cas de défaut de versement dans tes délais fixés.

Article 7.-

Les parts sociales sont nominatives, elles sont indivisibles à l'égard de la société qui a le droit, en cas

d'indivision, de suspendre les droits afférents aux parts jusqu'à ce qu'un seul des indivisaires ait été reconnu

comme prioritaire à son égard.

Article 8.-

Les parts sont cessibles entre vifs, ou transmissibles pour cause de mort, à des associés moyennant

l'accord préalable de l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers.

Article 9.-

Aucun associé ne pourra céder tout ou partie de ses parts, même à un autre associé, sans en avoir offert au

préalable le rachat à tous ces coassociés.

Ceux-ci auront un délai de un mois, à partir du jour où ils auront été prévenus par lettre recommandée, pour

se prononcer sur l'offre qui leur aura été faite,

Les parts peuvent être cédées ou transmises à des tiers, moyennant l'accord de l'assemblée générale

statuant à la majorité des deux tiers et à condition que ces tiers rentrent dans une des catégories suivantes et

remplissent les conditions d'admission requises par les présents statuts

-le conjoint du cédant ou du testateur,

-les descendants ou ascendants en ligne directe.

Les parts ne représentant pas des apports en numéraire ne peuvent être cédées que dix jours aprés le

dépôt des deuxièmes comptes annuels qui suivent leur création, conformément à l'article 363 du Code des

Sociétés.

Titre III - Associés

Article 10.-

Sont associés

-les signataires du présent acte,

-les personnes physiques ou morales agréées comme associés par l'assemblée générale statuant à !a majorité des deux tiers.

Article 11.-

Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès, interdiction, faillite

ou déconfiture.

Article 12..-

Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts durant les six

premiers mois de l'exercice social et moyennant l'accord préalable de l'assemblée générale statuant à la

majorité des deux tiers.

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En toute hypothèse, cette démission ou ce retrait n'est autorisé que dans la mesure où il n'a pas pour effet

de réduire le capital à un montant inférieur à la part fixe.

La démission ou le retrait partiel des parts est mentionné dans le registre conformément aux articles 368 et

369 du Code des Sociétés.

Article 13,..-

Tout associé peut être exclu pour justes motifs.

L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers.

L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit, devant

l'organe chargé de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition motivée

d'exclusion,

SU le demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu. La décision d'exclusion

doit être motivée..

La décision d'exclusion est constatée conformément à l'article 370 du Code des Sociétés.

Une copie conforme de la décision est adressée, par les soins de l'organe de gestion, dans les quinze jours

à l'associé exclu, par lettre recommandée. H est fait mention de l'exclusion dans le registre.

Article 14.

L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu a droit au remboursement de sa part.

La valeur de cette part sera déterminée par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers

d'après le dernier bilan et est censée tenir compte forfaitairement des profits et des pertes, des réserves et plus-

values, ainsi que des moins-values éventuelles.

Article 15.-

Conformément à l'article 371 du Code des Sociétés, tout associé démissionnaire ou exclu reste tenu

pendant un délai de cinq ans, de tous engagements contractés par la société avant la fin de l'année dans

laquelle sa démission ou son exclusion se sont produites.

Article 16,

En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers ou

représentants recouvrent la valeur de ses parts de la manière déterminée à l'article 15 des présents statuts.

Titre IV  Administration t contrôle

Article 17.-

La société est administrée par un ou des commandités (ou administrateurs), associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés pour une durée indéterminée.

Article 18,-

Le mandat du ou des commandités (ou administrateurs) est gratuit selon les décisions et les modalités

adoptées par l'assemblée générale qui procède à leur nomination.

Article 19.-

Le ou les commandités (ou administrateurs) ont tous pouvoirs d'agir au nom de la société, quelle que soit la

nature ou l'importance des opérations, pourvu qu'elles rentrent dans l'objet social et sauf celles que la loi ou les

présents statuts réservent à l'assemblée générale. Par suite, ils disposent de tous pouvoirs d'administration et

de disposition.

Ils peuvent soit conjointement, soit séparément signer tous actes intéressant la société.

Ils peuvent, sous leur responsabilité, déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées, à telle personne

que bon leur semble.

Article 20,

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater

dans les comptes annuels est exercé par les associés.

Titre V  Assemblée générale

Article 21,

L'assemblée générale se compose de tous les commanditaires (ou associés). Ses décisions sont

obligatoires pour tous, même les absents ou tes dissidents. Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et

les présents statuts.

Elle peut compléter les statuts et régler leur application par des règlements d'ordre intérieur auxquels sont

soumis tous les associés par le seul fait de leur adhésion à la société.

Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les commandités (ou

administrateurs) et commissaires, de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur

administration, ainsi que d'approuver les comptes annuels.

Article 22.

L'assemblée est convoquée :

Par un ou plusieurs commandités par simples lettres signées par eux,

Adressées quinze jours au moins avant la date de la réunion, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Elle doit l'être une fois par an et est fixée au dernier vendredi du mois de juin à 19h, au siège de la société.

En cas de jour férié, elle est reportée au premier jour ouvrable suivant. Elle a pour objet de statuer sur les

comptes annuels et la décharge.

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Elle doit l'être également dans le mois de leur réquisition sur la demande d'associés représentant un

cinquième des parts sociales.

Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Article 23.

Chaque part donne droit à une voix.

Le droit afférent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est suspendu, de même que

le droit au dividende.

Article 24.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une

procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter en ses lieu et place.

Article 25.

L'assemblée est présidée par un président choisi parmi les associés.

Le président peut désigner un secrétaire.

L'assemblée peut choisir parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.

Article 26.

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.

Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et la loi, les décisions de l'assemblée générale sont

prises à la majorité des voix présentes ou représentées.

Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution anticipée de la

société, l'assemblée générale ne sera valablement constituée que si l'objet des modifications proposées a été

spécialement indiqué dans la convocation et si les sociétaires présents ou représentés représentent la totalité

du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assemblée

générale délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés,

Sauf les exceptions prévues par la loi, aucune mcdification n'est admise que si elle réunit les trois/quarts

des voix présentes ou représentées.

Sous réserve des règles particulières établies par les présents statuts, l'assemblée générale des associés

délibérera suivant les règles prévues aux articles 531 et suivants du Code des Sociétés.

Article 27.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les associés qui le demandent.

Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés par le ou les commandités (ou

administrateurs).

Titre VI  Exercice social, comptes annuels

Article 28.-

L'exercice social commence le 1er octobre pour se terminer le 30 septembre de l'année suivante.

Chaque année, l'organe de gestion établit les comptes annuels conformément à la loi du 17 juillet 1975 sur

la comptabilité des entreprises et à ses arrêtés d'exécution.

Ces comptes sont soumis à l'approbation de l'assemblée au plus tard dans les six mois de la clôture de

l'exercice auquel ils se rapportent.

L'assemblée générale ordinaire se réunit le 3ème mardi du mois de mars à 17 heures.

Après l'adoption du bilan, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux

commandités (ou administrateurs).

Article 29.-

Si les comptes font apparaître un bénéfice, l'assemblée générale, sur proposition de l'organe de gestion,

peut décider de l'affecter en tout ou en partie à un poste de réserve, le reporter ou le répartir entre les associés

dans la proportion de leurs droits dans le capital.

Titre VII  Dissolution, liquidation

Article 30.-

Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision de

l'assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts.

Article 31.-

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opérera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

A défaut de pareille nomination, la liquidation s'opérera par les soins des administrateurs en fonction,

Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du Code

des Sociétés.

L'assemblée déterminera, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.

Chaque année, fe) liquidateur(s) soumettra à l'assemblée générale les résultats de la liquidation avec

l'indication des causes qui ont empêché celle-ci d'être terminée.

L'assemblée se réunit sur convocation et sous la présidence d'un liquidateur ou d'un des associés,

conformément aux dispositions des présents statuts,

Elle conservera le pouvoir de modifier les statuts aux seules fins de mener à bien la liquidation. Article 32.

Volet B suite

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant du capital libéré.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'équilibre en mettant tcutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.

Titre VIII Dispositicns diverses

Article 33.-

Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du Code des Sociétés seront réputées non écrites.

Dispositions transitoires

I. Souscription - Libération

Les soussignés déclarent souscrire en espèces cent parts sociales comme suit

1. Monsieur Maurice CAPITEYN : 99 parts sociales

2. Mademoiselle Christelle CAPITEYN : 1 part sociale

Soit un total de cent parts sociales de 10 euros chacune.

Les soussignés déclarent que les parts ainsi souscrites sont entièrement libérées et qu'une somme de 1,000

euros se trouve à la disposition de la société.

Il. Nomination - divers

A l'unanimité, l'assemblée décide :

1.d'appeler à la fonction de commandité Monsieur Maurice CAPITEYN.

2.De charger Mr Maurice CAPITEYN d'effectuer les démarches nécessaires pour rimmatriculation de la

société, et notamment, la publication de racte de constitution aux Greffes du Tribunal de Commerce,

S. Le premier exercice social de type long commence le jour de la publication aux Greffes pour se terminer

Ie 31 décembre 2015.

4. La première Assemblée Générale aura lieu le vendredi 24 juin 2016 à 19h.

III. Article 60 du Code des Sociétés

Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, l'organe d'administration décide de reprendre tous les

engagements contractés au nom de la présente société en formation à partir du présent acte.

En conséquence, les signataires de ces différents engagements sont dégagés de toutes responsabilités

juridiques à l'occasion de la conclusion de ces engagements.

Déposé en même temps que : le rapport spécial de l'assemblée générale

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé . au Moniteur belge

Coordonnées
MAURICE CONSULTING STUDIES, EN ABREGE : MCS

Adresse
CHAUSSEE DE LIGNY 258 5140 LIGNY

Code postal : 5140
Localité : Ligny
Commune : SOMBREFFE
Province : Namur
Région : Région wallonne