MAUVE ANGEL'S NAMUR

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. MAUVE ANGEL'S NAMUR
Dénomination : MAUVE ANGEL'S NAMUR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.424.491

Publication

05/06/2013
ÿþc' MOD 2.2

F y _.; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte .

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

IM

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

le 2 4 MM 2013

Fr 1eeder,

-9 ,

N° d'entreprise : 0844.424.491

Dénomination

(en entier) : Mauve Angel "s Namur

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue du Treizième de Ligne 13 - 5001 Belgrade

Obiet de Pacte : Constitution

L'acte constitutif le 25 février 2012

M Durenne Erie

M Mathieu Vincent

Melle Matagne Marie-.Ange

Melle Bonte Fabienne

M Cappe Jean-Michel

M Matz Olivier

M Matagne Hervé

Qui déclarent constituer entre eux une association sens but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un-

TITRE I

DENOMINAT`ION - SIEGE SOCIAL

Art.I - L'association est dénommée : Mauve Angel's Namur association sans but lucratif (ASBL)

Art.2 - Son siège social est établi à 5001 Belgrade, Rue du I3èm" de Ligue, 13 dans l'arrondissement de Namur.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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TITR_E I~

OBJET -BUT

Arta - L'association apour objet : lapromotion du sport, l'organisation d'activités dans le cadre de tamise enplace d'un club de supporters dans le monde du football.

L'association se charge dans ce cadre de l'organisation et de la logistique de toutes activités liées aux supporters de football et notamment d'Anderlecbt affiliés aux Mauves Angel's Namur

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle

. peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Art.4 - L'association a pour but(s) : de créer un. club de supporters de football.

TITRE III

MEMBRES

Section I

Admission

Art 5 L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.

Seuls les membres effectifs jouissent de laplénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association et s'il en existe un, à son règlement d'ordre intérieur par le simple fait de son. admission.

Sont membres effectifs :

1- Les comparants au présent acte;

2- Toute personne admise ultérieurement selon l'Art.6.

Sont membres adhérents :

Tous ceux qui participent aux activités de l'association.

Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.

Art.6 - Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par le

conseil d'administration.

-Tous refus d'adhésion est sans appel et ne nécessite aucune justification.

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Section II

Démission, exclusion, sº%lspensiol7.

Art.7 - La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée

par l'article 12 de la loi.

Cela signifie que :

- les membres effectifs ou adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association.

- Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui

incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.

- Le membre effectif ou adhérent qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait á.

l'association ou qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

peut être proposé à l'exclusion ou à la suspension parle conseil d'administration.

- L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

-La décision de suspension et d'exclusion est sans appel et ne doit pas être justifiée. Celle-ci sera communiquée par lettre ordinaire au membre.

Art.8 - L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social,

Ils ne peuvent réclamer ou requérrir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art.9 _ Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV

COTISATIONS

Art.10 - Les membres doivent payer une cotisation chaque année civile qui est fixée par le

conseil d'administration en fin d'exercice précédent pour l'exercice suivant.

Celle-ci doit être payée pour le 31 Janvier de chaque année.

La cotisation pour le 1' exercice se clôturant au 31 Décembre 2012 est fixée à 10e.

Pour tous membres arrivent en cours de l'année, la cotisation sera calculée au prorata temporis

Tout trimestre calendrier commencé est dit.

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TITRE V

ASSEMBLEE GENERALE

Art.11 - L'assemblée générale est composée de tous les membres mais seuls les membres effectifs ont le droit de vote.

Art 12 -- Les membres effectifs possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révo cation des administrateurs ;

3) le cas échéant, lanomination de commissaires ;

4) l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires ;

5) la dissolution volontaire de l'association ;

G) les suspensions et exclusions de membres ;

7) la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art.13 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque armée, le 36n" Samedi du mois de Mai.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au. moins des membres. - Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art14 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Art.15 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Tous les membres effectifs ont un. droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Art.16 -. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration. En cas d'empêchement du président ses fonctions sont assumées par le vice-président ou à défaut le plus âgé des administrateurs présents.

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Art 17 - Les résolutions sont prises à là majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art 18 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en. société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du -vingt-sept juin mil neuf cent vins et un relative aux associations sans but lucratif.

Art.19 -. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modi catinns aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 26novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

ADMINISTRATION

A.rt.21 Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommés parmi

les membres effectifs, par I'assembIée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps

révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur ou égal

au nombre de personnes membres effectifs de l'association.

Ce conseil d'administration, doit se réunir au minimum 4 fois par an.

Un procès-verbal de réunion doit être rédigé et signé par tons les administrateurs présents.

Le quorum de celui-ci est fixé à la moitié des membres du conseil d'administration.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administjation n'est composé que de deux personnes.

Art 22 - En cas de vacance au cours d'un.mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

,Ar t23 - Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier etun secrétaire.

En cas d'empêchement du président; ses fonctions sont assumées par le vice-président ou à

défaut le plus âgé des adminia trateurs présents.

~ 1

Id ~ " MDD2.2

Art 24 - Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. It forme un collège et ne peut statuer que si la ratifié de ses membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-

verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art.25 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art.26 - Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec I'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégués) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés an greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies.

Art.27

- Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

L'association est en. outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies de la loi.

Art.28 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit

Art.29 - Le secrétaire, et en. son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Art.30 - Un. règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des morii-Ications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

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i 4. MOD 2.2

Art.31 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Art.32 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Art.33 -- Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et rééligible.

Art.34 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.

Art.35 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOMES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effective qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 31,1e premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le trente et un décembre 2012.

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~..

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administiateurs :

M Durenne Eric

M Mathieu Vincent

Mlle Matagne Marie-Ange

Mlle Bonte Fabienne

M Cappe Jean-Michel

M Matz Olivier

M Matagne Hervé

Commissaire -

Néant

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : Monsieur Durenue Eric

Vice-président : Monsieur Mathieu Vincent

Trésorier : Mademoiselle Matagne Marie Ange

Secrétaire : Mademoiselle Bonte Fabienne

Délégué à la gestion journalière : Mademoiselle Matagne Marie-Ange

Dont acte, fait et passé ..BELGRADE date que dessus.

Et après lecture intégrale et commentée, les comparants ont signé avec nous; notaire.

Volet B - Suite

MOD 22

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto :Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/03/2012
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

M Durenne Eric

M Mathieu Vincent

Melle Matagne Marie-Ange

Melle Bonte Fabienne

M Cappe Jean-Michel

M Matz Olivier

M Matagne Hervé

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Mauve Angel's Namur

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue du Treizième de Ligne(BL) 13

5001 Belgrade

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*12301617*

Volet B

0844424491

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

14-03-2012

MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au r ecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

TITRE I

DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

Art.1 - L'association est dénommée : Mauve Angel s Namur association sans but lucratif (ASBL)

Art.2 - Son siège social est établi à 5001 Belgrade, Rue du 13ème de Ligne, 13 dans l arrondissement de Namur.

L association est constituée pour une durée indéterminée.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au r ecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Volet B - suite

TITRE II

OBJET - BUT

Art.3 - L'association a pour objet : la promotion du sport, l organisation d activités dans le cadre

de la mise en place d un club de supporters dans le monde du football.

L association se charge dans ce cadre de l organisation et de la logistique de toutes activités liées aux supporters de football et notamment d Anderlecht affiliés aux Mauves Angel s Namur

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Art.4 - L'association a pour but(s) : de créer un club de supporters de football.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au r ecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MAUVE ANGEL'S NAMUR

Adresse
RUE DU TREIZIEME DE LIGNE 13 5001 BELGRADE

Code postal : 5001
Localité : Belgrade
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne