MAXIPROD

Dénomination : MAXIPROD

Forme juridique : Société en nom collectif

N° entreprise : 844.690.648

Publication

05/04/2012

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i3 7'� j Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv� IV II VI

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Moniteur

belge

N� d'entreprise : $Ct 4 e 9a e tt

D�nomination

(en entier) : MAXIPRQJ3

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� en nom collectif

Si�ge : Rue de Dave, 136, � 5100 JAMBES (adresse compl�te)

Obtet(s) de l'acte :Constitution - Statuts

STATUTS

L'an deux mil onze, le 22 novembre.

Entre les soussign�s

?.Monsieur C�dric WARIN (NN 78.07.20-277.34), n� � Bastogne le 20/07/1978, c�libataire, de nationalit�, Belge, demeurant Rue de Dave, 136, � 5100 JAMBES

2.Madame Doroth�e HERMAN (NN 86,11.18-494.73), n�e � Lille le 18/11/1986, c�libataire, de nationalit� Fran�aise, demeurant Rue de Dave, 136, � 5100 JAMBES

DENOM1NATION SIEGE OBJET.- DUREE

Article 1 : Forme

La soci�t� prend la forme d'une soci�t� en nom collectif.

Article 1 bis : D�nomination

La soci�t� est d�nomm�e � MAXIPROD �, sur tous les documents qui �manent de la soci�t� (actes,: factures, annonces, publications, etc) doivent figurer la d�nomination de la soci�t� en entier, pr�c�d�e ou suivie, imm�diatement des mots � soci�t� en nom collectif � ou l'abr�viation � SNC � ainsi que la mention du si�ge de: la soci�t�. Toute personne qui intervient dans un document vis� � l'alin�a premier o� l'une de ces mentions ne figure pas, peut �tre d�clar�e personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris; par la soci�t�.

Article 2 : Si�ge social

Son si�ge social est �tabli, Rue de Dave, 136, � 5100 JAMBES.

Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit par d�cision de la g�rance, cette d�cision sera publi�e aux, annexes du Moniteur Belge, La soci�t� pourra �tablir des agences et succursales sur simple d�cision de la g�rante.

Article 3 : L'objet

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations se rapportant directement ou,

indirectement aux activit�s suivantes :

'Interm�diation et commercialisation de tous produits et tous services.

'Interm�diaire de commerce

'Ventes de produits divers en gros, semi gros et d�tail

'Vente de mat�riel de t�l�communications, informatiques et mat�riel de bureau

'Location et vente de tout mat�riel.

'Organisation de r�ceptions et soir�es diverses

'Infographie et web designer

'Audiovisuel, montage vid�o et ing�nieur du son

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ondes personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

D�POSE AU GREFFE 1 RiBdNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

2 6 MARS 2012

Pr le Greffier,

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

" Assistance technique dans le domaine de multim�dia

" L'acquisition, la vente, la location, l'entretien, la r�novation et la gestion d'immeubles par nature, par incorporation, ou par destination �conomique, b�tis ou non, ainsi que toutes op�rations quelconques de promotion immobili�re

La soci�t� pourra exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s. Toutes op�rations de mangement, ou encore la participation � la gestion en r�gle g�n�rale dans toutes entreprises, en ce compris notamment la prestation de services financiers, de service achat, de services de logistique, de service de personnel, de services de production, de services de gestion et d�veloppement strat�giques, de services commerciaux, de service de direction g�n�rale.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, ou soci�t� ayant un objet social identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de l'entreprise.

Elle peut accomplir toutes les op�rations g�n�ralement quelconques, mobili�res ou immobili�res, financi�res, industrielles, commerciales ou civiles se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport en num�raires ou en nature, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou par toute autre voie, dans toute entreprise ou soci�t� ayant un objet social analogue au sien qui soit de nature � favoriser son d�veloppement.

La soci�t� peut r�aliser son objet en tous lieux, de toutes les mani�res et selon les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

Article 4 ; Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

ASSOCIES - CAPITAL SOCIAL

Article 5 : Le capital est fix� � deux cents Euros(200 E), il est divis� en dix(10) parts sociales sans

d�signation de valeur nominale donnant chacune droit � une part �gale dans le capital.

Ces parts appartiennent aux associ�s ci-apr�s d�sign�s et ce, dans les proportions suivantes :

Monsieur C�dric WAR1N, � concurrence de cinq (5) parts sociales soit pour cent euro (100� )

Madame Doroth�e HERMAN, � concurrence de cinq (5) parts sociales soit pour cent euro (100� )

Article 6 :

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, la g�rance peut suspendre l'exercice des droits y aff�rent jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme �tant, � l'�gard de la soci�t�, propri�taire de la part. En cas de d�membrement du droit de propri�t� des parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier,

Article 7

Chaque associ� peut faire des avances de fonds � la soci�t� ; ces avances peuvent porter int�r�ts aux taux

l�gal en vigueur.

RETRAIT D'UN ASSOCIE CESSION DE PARTS

Article 8:

�1er. Aucun associ� ne peut se retirer de la soci�t� ni c�der tout ou partie de ses parts, ni s'associer une

tierce personne relativement � sa part, sans consentement expr�s et unanime de ses coassoci�s.

En cas de retrait d'un associ�, la valeur de sa part et les modalit�s de paiement sont d�termin�es comme

pr�vu � l'article2l �2, ci-apr�s.

�2 Toutefois, les cessions entre vifs et les transmissions pour cause de d�c�s de tout ou partie de leur

participation pourront se faire librement de l'un � l'autre des associ�s.

GERANCE

Article 9 : La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants qui peuvent �tre associ�s,

Monsieur C�dric WAR1N est d�sign� g�rant de la soci�t�,

Article 10 :

Le mandat de g�rant est exerc� � titre gratuit sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit�, l'assembl�e g�n�rale fixe leurs pouvoirs.

ASSEMBLEE GENERALE

Article 11 :

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier vendredi du mois de juin � dix-huit

heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par fa g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

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Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 12

Toute assembl�e est pr�sid�e par le g�rant le plus �g� pr�sent � la r�union.

Article 13

Chaque part sociale donne droit � une voix, en cons�quence, chaque associ� dispose d'un nombre de voix

�gal au nom de parts qu'il poss�de, sans limitation,

Article 14 :

Sauf disposition diff�rent �manant de la loi, les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix valablement �mises, quel que soit le nombre des associ�s pr�sents ou repr�sent�s ou le nombre de parts sociales qu'ils poss�dent.

Article 15

Les d�lib�rations ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de la soci�t� ne peuvent �tre que si les associ�s commandit�s pr�sents et les associ�s commanditaires pr�sents repr�sentent au moins les deux tiers des voix attach�es � l'assembl�e des parts sociales, SI cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assembl�e d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Les d�cisions concernant les objets dont il est question � cet article doivent �tre prises � la majorit� des deux tiers des voix valablement �mises des associ�s commandit�s et des associ�s commanditaires.

Article 16 :

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont inscrits ou ins�r�s dans un registre sp�cial. Ils doivent

�tre sign�s par les membres qui en expriment le d�sir,

EXERCICE SOCIAL- INVENTAIRE COMPTES ANNUELS

Article 17 :

L'exercice social commence le 01 janvier et se termine le 31 d�cembre.

A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es et les g�rants dressent un inventaire et ils �tablissent les

comptes annuels conform�ment � la loi.

DISSOLUTION

Article 18 :

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un associ�.

Article 19:

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation sera faite par les soins du ou des g�rants en fonction. A d�faut de g�rant, un liquidateur sera d�sign� par l'assembl�e g�n�rale des associ�s.

Article 20 "

En cas de liquidation, l'actif net de la soci�t�, apr�s apurement de toutes les charges, sera r�parti entre les

associ�s dans la proportion de leurs droits dans la soci�t�.

DECES

Article 21 :

En cas de d�c�s d'un associ�, les h�ritiers, l�gataires ou attributaires de sa participation dans la pr�sente soci�t� peuvent devenir associ�s avec l'agr�ment des associ�s survivants. Cependant, cet agr�ment n'est pas requis pour les transmissions pour cause de d�c�s pr�vus � l'article 8 �2 ci-avant.

L'agr�ment doit �tre demand� par lettre recommand�e adress�e � la g�rance dans les six mois du d�c�s et la g�rance est tenue d'en faire part, sans d�lai, � tous les associ�s,

L'agr�ment devra �tre donn� par la moiti� des associ�s poss�dant les deux tiers du capital et ce, dans le mois de fa demande.

A d�faut d'�tre prononc� dans ce d�lai, les associ�s seront cens�s avoir refus� l'agr�ment. La d�cision des associ�s est signifi�e au plus t�t aux int�ress�s par la g�rance,

A d�faut de demande d'agr�ment dans le d�lai pr�vu, les ayants droits seront cens�s avoir renonc� � devenir associ�s et ils auront droit au rachat de leurs parts comme pr�vu ci-apr�s. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment.

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

En tout cas, si l'agr�ment n'est pas demand� dans le d�lai prescrit, les associ�s survivants ont d'office le droit de racheter les parts sociales de l'associ� d�c�d� pour lesquelles cette formalit� n'aurait pas �t� accomplie.

La g�rance sera tenue d'informer imm�diatement chaque associ� du r�sultat de la proc�dure pr�vue au pr�sent paragraphe relative � l'agr�ment aux nouveaux associ�s ou au rachat des parts,

�2 Dans tous les cas de rachat et sauf accord entre les parties, le prix de rachat des parts sera d�termin�, prorata liberationis, d'apr�s les chiffres de l'actif net r�sultant, apr�s r�partition, du dernier bilan approuv� par l'assembl�e g�n�rale ordinaire avant la transmission donnant ouverture au droit de rachat.

Le montant ainsi obtenu, diminu� le cas �ch�ant de la partie du capital et des r�serves qui auraient �t� rembours�e depuis la cl�ture du dernier bilan, repr�sentera la valeur globale des parts et le prix de rachat sera �gal au quotient de la division de cette valeur globale par le nombre de parts sociales existantes,

Dans les deux mois de la date de d�c�s, la g�rance �tablira le prix de cession comme indiqu� ci-avant et le communiquera avant l'expiration de ce d�lai � chaque associ�.

A moins d'accord diff�rent entre les associ�s, ceux-ci sont tenus de racheter les parts transmises au prorata de leur pourcentage de participation dans le capital comme si la participation � racheter n'avait pas exist�.

Le prix des parts augment� d'une somme �gale � l'int�r�t au taux pr�vu � l'article huit ci-avant, int�r�t calcul� pour la p�riode comprise entre la date de cl�ture du bilan ayant servi de base � l'�valuation et le jour du paiement, sera payable le jour de la signature des documents relatifs au transfert des parts, laquelle devra avoir lieu dans le mois de la notification dont il est question au dernier alin�a du 1 er � du pr�sent article.

Les parts sociales rachet�es seront incessibles jusqu'au paiement entier du prix.

Si le rachat n'a pas �t� effectu� dans les six mois suivants l'expiration du d�lai dont il est question au deuxi�me alin�a du �1er du pr�sent article, les ayants droits aux parts transmises seront en droit d'exiger la dissolution anticip�e de la soci�t�.

DIVERS

Article 22 :

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� non domicili� en Belgique est cens� avoir �lu domicile au

si�ge social o� toutes communications, assignations ou significations peuvent lui �tre fa�tes,

Article 23 "

Toutes contestations qui pourraient survenir entre parties pour l'ex�cution ou l'interpr�tation des pr�sentes

seront obligatoirement soumises � l'arbitrage.

Chaque partie d�signera son arbitre et les deux arbitres ainsi d�sign�s s'adjoindront un arbitre

suppl�mentaire si leur nombre est pair.

Faute par l'un des parties de d�signer son arbitre ou faute par les arbitres de se mettre d'accord sur le choix

de l'arbitre suppl�mentaire, les d�signations seront faites par Monsieur le Pr�sident du Tribunal de Commerce,

� fa requ�te de la partie la plus diligente.

Les arbitres statueront comme amiables compositeurs et en dernier ressort.

Ils seront dispens�s de toutes formalit�s judiciaires comme du d�p�t de leur sentence.

Ils devront statuer dans les deux mois de l'acceptation de leur mission et indiqueront dans leur sentence

comment et par quelle partie devront �tre support�s les frais de l'arbitrage dont ils fixent le montant.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

1.Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et finira le trente et un d�cembre deux mille douze.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de juin deux mille treize.

2.Repr�sentant permanent

Dans l'�ventualit� o� la soci�t� exercerait un mandat d'administrateur, g�rant ou liquidateur, Monsieur C�dric WARIN pr� qualifi� est d�sign� d�s � pr�sent et pour l'heure en qualit� de repr�sentant permanent pour une dur�e illimit�e,

3.Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent et toutes les activit�s entreprises depuis le 1 er octobre deux mille onze par le comparant au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, et ce par d�cision de la g�rante qui sortira ses effets � compte de l'acquisition par la soci�t� de la personnalit� juridique.

WARIN C�dric

G�rant.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MAXIPROD

Adresse
RUE DE DAVE 136 5100 JAMBES

Code postal : 5100
Localité : Dave
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

Société en nom collectif

Publication

Coordonnées MAXIPROD

Coordonnées
MAXIPROD