MAXYS SYSTEMS IT SERVICES

Dénomination : MAXYS SYSTEMS IT SERVICES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 597.654.711

Publication

06/02/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

D�pos�

04-02-2015

Moniteur belge

R�serv�

au

*15302333*

0597654711

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

MAXYS SYSTEMS IT SERVICES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Les comparants requi�rent le notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "MAXYS SYSTEMS IT SERVICES", ayant son si�ge � Gembloux (5032-Corroy-le-Ch�teau), rue des Bruynettes, 32, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ), repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186e) de l'avoir social.

Si�ge :

Devant Patrick BIOUL, notaire associ� de la soci�t� � Patrick BIOUL et Ilse BANMEYER, notaires associ�s �, soci�t� civile professionnelle ayant rev�tu la forme d une SPRL, dont le si�ge est situ� � Gembloux.

Les �poux GILLAIN-LESUISSE sont mari�s sous le r�gime de la s�paration des biens aux termes de leur contrat de mariage re�u par le notaire Etienne Paul, � La Roche-en-Ardenne, le 25 juin 2005, sans changement � ce jour ainsi qu ils le d�clarent.

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

1� Monsieur GILLAIN Pascal Jean Ren�, n� � Taegu (R�publique de Cor�e) le 8 juillet 1977 (registre national num�ro 770708-271-88), �poux de Madame Laurence Lessuisse, domicili� � Gembloux (5032-Corroy-le-Ch�teau), rue des Bruynettes, 32.

2� Madame LESUISSE Laurence Marie Ghislaine, n�e � Bastogne le 29 novembre 1973 (registre national num�ro 731129-320-32), �pouse de Monsieur Pascal Gillain, domicili�e � Gembloux (5032-Corroy-le-Ch�teau), rue des Bruynettes, 32.

Forme juridique :

L'AN DEUX MILLE QUINZE. Le deux f�vrier.

A. CONSTITUTION

COMPARAISSENT :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Rue des Bruynettes, Cor. 22 5032 Gembloux

Constitution

Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s.

Les comparants d�clarent souscrire les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, en esp�ces, au prix de cent euros (100,00 � ) chacune, comme suit :

Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

R�serv� au

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- par Monsieur Pascal GILLAIN, � concurrence de dix-huit mille cinq cents euros (18.500,00 � ), soit

cent quatre-vingt-cinq parts 185

- par Madame Laurence LESUISSE, � concurrence de cent (100,00 � ), soit une

part 1

Soit ensemble : dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ), repr�sentant les cent quatre-vingt-six

parts sociales ou l'int�gralit� du capital. 186

Ils d�clarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence de quarante-trois pour cent (43 %) par un versement en esp�ces et que le montant de ces versements, soit huit mille euros (8.000,00 � ) a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de CBC BANQUE sous le num�ro BE54 7320 3527 3897. Nous, Notaire, attestons que ce d�p�t a �t� effectu� conform�ment � la loi.

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Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

" La programmation informatique ;

" Toutes activit�s li�es au secteur de l informatique ;

" Le conseil, l audit technique de soci�t�s ;

" Le commerce de d�tail d ordinateurs, d unit�s p�riph�riques et de logiciels en magasin sp�cialis� ;

" Le commerce de d�tail d appareils �lectrom�nagers en magasin sp�cialis� ;

" L �dition de tous autres types de logiciels.

La soci�t� a par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition une somme huit mille euros (8.000,00 � ).

Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, incombant � la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � environ mille cinq cents euros (1.500,00 � ).

La soci�t� a pour objet :

B. STATUTS

Article 1 Forme

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 D�nomination

"MAXYS SYSTEMS IT SERVICES".

Article 3 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Gembloux (5032-Corroy-le-Ch�teau), rue des Bruynettes, 32.

Article 4 Objet

Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et � l'�tranger.

La soci�t� a aussi pour objet la r�alisation, pour son compte propre, de toutes op�rations fonci�res et immobili�res et notamment :

l'achat, la vente, l'�change, la construction, la reconstruction, la d�molition, la transformation,

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l'exploitation, la location et la g�rance de tous immeubles b�tis, meubl�s ou non;

l'achat, la vente, l'�change, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non b�tis.

Elle peut donner � bail ses installations et exploitations ou les donner � g�rer � des tiers, en tout ou en partie.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

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Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article 5 Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00. � ). Il est divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186e) de l'avoir social, souscrites en esp�ces. Il est lib�r� � concurrence de huit mille euros (8.000,00 � ).

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

Article 7 Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

B/ Cessions soumises � agr�ment

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

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Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 Registre des parts

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Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Si le g�rant est une soci�t�, celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente.Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expertcomptable. La r�mun�ration de celuici incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, statutaires ou non, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non. Article 12 R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit. Article 13 Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Article 10 G�rance

Article 11 Pouvoirs du g�rant

Article 14 Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier vendredi du mois de juin, � dix-huit heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

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Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation, � l initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

Article 15 Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non

associ�.

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Article 16 Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre, s�ance tenante, prorog�e � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement. Article 17 Pr�sidence D�lib�rations Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

ann�e.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Article 18 Exercice social

Article 19 Affectation du b�n�fice

Article 20 Dissolution Liquidation

Chaque part donne droit � une voix.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 Election de domicile

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Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

Article 22 Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

AUTORISATION(S) PR�ALABLE(S)

Le notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences pr�alables.

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C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1� Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le 31 d�cembre 2015. 2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le dernier vendredi du mois de juin 2016.

3� Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire : Monsieur Pascal GILLAIN, pr�cit�. Ici pr�sent et qui d�clare accepter.

Il est nomm� jusqu � r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de somme.

Le mandat du g�rant non statutaire sera r�mun�r� par d�cision de l assembl�e g�n�rale qui se tiendra hors la pr�sence du notaire soussign�.

Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation, depuis le 1er janvier 2015.

4� Les comparants ne d�signent pas de commissaire.

IDENTITE

Le notaire certifie l'identit� des parties au vu de leur registre national.

DROIT D ECRITURE

Le notaire d�clare que le pr�sent acte donne lieu � un droit d �criture de nonante-cinq euros (95,00 � ).

D O N T A C T E.

Pass� � Gembloux, en l'�tude.

Les parties ont d�clar� avoir pris connaissance du projet d'acte dans un d�lai suffisant et, de leur accord, nous avons proc�d� � un commentaire et � une lecture partielle de l'acte, conform�ment � la loi.

Les comparants signent avec le notaire.

(Suivent les signatures)

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME, d�livr� avant enregistrement.

Coordonnées
MAXYS SYSTEMS IT SERVICES

Adresse
RUE DES BRUYNETTES 22 5032 CORROY-LE-CHATEAU

Code postal : 5032
Localité : Corroy-Le-Château
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne

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Coordonnées MAXYS SYSTEMS IT SERVICES

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