MAZUIN MARCEL


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. MAZUIN MARCEL
Dénomination : MAZUIN MARCEL
Forme juridique :
N° entreprise : 446.272.254

Publication

19/08/2014 : NA064118
27/10/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

111J1,1111,111111111 II

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

, N° d'entreprise : 0446.272.254

Dénomination

(en entier) S.A. MARCEL MAZUIN

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 5070 Fosses-la-Ville, Avenue Albert Premier, 63

Objet de l'acte : DISSOLUTION ANTICIPEE - MISE EN LIQUIDATION - CLOTURE DE LIQUIDATION

D'un procès verbal dressé par la Notaire Philippe BALTHAZAR, à Jambes/Namur, en date du 16 septembre 2014, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société anonyme « SA. MARCEL MAZUIN", qui a pris, à l'unanimité, les résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION - RAPPORTS

Le Président donne lecture du rapport daté du 25 août 2014 du Conseil d'administration justifiant la proposition de dissolution de la société ainsi que du rapport daté du 12 septembre 2014 de Monsieur Guy CHAINJAUX, Réviseur d'Entreprises de la ScRL « F.C.G. Réviseurs d'Entreprises », désigné par le Conseil d'administration pour faire un rapport sur l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté à la date du 15 août 2014 soit à une date remontant à moins de trois mois.

Les actionnaires présents reconnaissent avoir pris connaissance de ces deux rapports.

Le rapport de Monsieur Guy CHAINIAUX, conclut dans les termes suivants:

« Dans le cadre de la procédure de liquidation prévue par le Code des Sociétés, les administrateurs de la S.A. « MAZUIN MARCEL », dont le siège social est établi à 5070 Fosses-la-Ville, Avenue Albert ler n°63, ont établi un état comptable, arrêté au 15 août 2014 qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de nonante-huit mille vingt-trois euros quarante cents (¬ 98.023,40) et un' actif net de nonante-six mille trois cent cinquante-neuf euros soixante-cinq cents (¬ 96.359,65).

Il ressort de nos travaux de contrôle effectués dans le cadre de l'article 181 du Code des Sociétés, et: conformément aux normes professionnelles applicables, que cet état traduit complètement, fidèlement et, correctement la situation de la société, pour autant que les prévisions du gérant soient réalisées.

Sur base des informations qui nous ont été transmises par les administrateurs et des contrôles que nous avons réalisés en application des normes professionnelles de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nous avons: constaté que toutes les dettes à l'égard de tiers à la date de la signature de ce rapport de contrôle ont été, remboursées.

En outre, nous tenons à souligner que le précompte mobilier sur le boni de liquidation estimé à un montant: de 3.500,00euros, qui sera dû au moment où l'Assemblée générale décidera de la liquidation, n'a pas été: consigné,

ScCRL « F.C.G. Réviseurs d'Entreprises »

représentée par:

Suit la signature

Guy CHAINIAUX

Réviseur d'Entreprises."

L'assemblée constate qu'il n'y a pas de remarques de la part des actionnaires sur ces rapports, et déclare : qu'elle se joint aux conclusions reprises ci-dessus.

Le rapport du Conseil d'administration et de Monsieur Guy CHAINIAUX restent ci-annexés,

Vote: Mise aux voix, ces rapports sont approuvés à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION - DISSOLUTION ANTICIPEE ET MISE EN LIQUIDATION AVEC CLOTURE EN

" UN SEUL ACTE

L'assemblée décide la dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce

jour avec clôture en un seul acte sans désignation de liquidateur, conformément à l'article 184 § 5 du Code des

" Sociétés,

Vote: Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

, TROiSiEME- RESOLUTION  CONSTATATION QUE' LES ACT1V1TES DE LIQUIDATION SONT TERMINEES

Les actionnaires ont déclaré renoncer au délai d'un mois dont il dispose en vertu de l'article 194 du Code des Sociétés.

Les actionnaires déclarent avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration dans lequel il est exposé que la société a cessé ses activités et qu'elle n'a donc plus de raison économique ou juridique d'exister. La dissolution aura pour conséquence l'apurement des dettes qui subsistent et l'attribution de l'actif net de la société aux actionnaires conformément aux droits qu'ils détiennent dans le capital de la société. En outre, les " actionnaires constatent qu'un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 16 aoat 2014 a été déposé, lequel laisse apparaître sur un bilan total de nonante-huit mille vingt-trois euros quarante cents (¬ 98.023,40), un actif net d'un montant de nonante-six mille trois cent cinquante-neuf euros soixante-cinq cents (¬ 96.359,65).

En conséquence de quoi, les actionnaires constatent que cela traduit la situation comptable et financière de la société et qu'ils pourront obtenir, à l'issue de la liquidation, le remboursement intégral de leur participation dans le capital social ; qu'il n'y a donc pas lieu de nommer de liquidateur,

Dans l'hypothèse où un passif inconnu et/ou non provisionné dans les comptes définitifs de clôture de la société devrait apparaître, les actionnaires s'engagent à le couvrir au prorata de leurs droits dans ledit capital social

Les actionnaires constatent que toutes les conditions prescrites par l'article 184 § 6 du Code des sociétés sont remplies et respectées.

Vote: Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

QUATRIEME RESOLUTION  APPROBATION DES COMPTES DE LA LIQUIDATION ET DECHARGE AUX ADMINISTRATEURS

Après avoir entendu tout ce qui précède, avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et ; du rapport du réviseur sur les opérations de liquidation ainsi que sur la gestion et l'emploi des valeurs sociales, l'assemblée décide:

a) d'approuver lesdits comptes;

b) de donner pleine et entière décharge aux administrateurs de leur gestion, jusqu'au moment de la mise en

liquidation de la société. \ "

Elle constate en conséquence que la liquidation est clôturée et que la Société Anonyme « S.A. MARCEL

MAZUIN » a cessé d'exister même pour les besoins de la liquidation, sous réserve de son existence passive

pour une durée de cinq ans.

Elle constate aussi qu'aux termes des pouvoirs conférés par décision de la présente assemblée générale

" extraordinaire des actionnaires, ces derniers pourront effectuer tous les actes, opérations et formalités

" imposées par la clôture de la liquidation.

Vote: Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

C1NQUIEME RESOLUTION CLOTURE DE LIQUIDATION

L'assemblée décide que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une

période de cinq ans chez Monsieur Marcel MAZUIN et Madame Béatrice ROSART demeurant et domiciliés à

" 5070 Fosses-la-Ville, avenue Albert Premier, 63, qui en assureront la garde.

Les sommes et valeurs qui pourraient revenir aux créanciers et/ou aux actionnaires et dont la remise n'a pas

pu leur être faite seront déposées à la Caisse des dépôts et consignations, de même qu'une provision pour:

l'impôt des sociétés et une provision pour le précompte mobilier sur le boni de liquidation.

L'assemblée donne mandat, avec faculté de substitution à Monsieur Marcel IVIAZUIN, prénommé, aux fins

de radiation auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises.

Vote: Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Pour extrait analytique conforme,

Philippe BALTHAZAR, Notaire,

Déposé en même temps une expédition de l'acte, rapports du Conseil d'Administration et du Réviseur

d'Entreprises



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/07/2013 : NA064118
09/01/2013 : NA064118
03/09/2012 : NA064118
19/07/2011 : NA064118
02/08/2010 : NA064118
28/08/2009 : NA064118
02/09/2008 : NA064118
30/07/2007 : NA064118
05/09/2006 : NA064118
22/07/2005 : NA064118
14/01/2005 : NA064118
14/10/2004 : NA064118
04/06/2004 : NA064118
22/03/2004 : NA064118
31/10/2000 : NA064118
16/02/2000 : NA064118
23/12/1997 : NA64118

Coordonnées
MAZUIN MARCEL

Adresse
AVENUE ALBERT 1ER, 63 5070 FOSSES-LA-VILLE

Code postal : 5070
Localité : FOSSES-LA-VILLE
Commune : FOSSES-LA-VILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne