MBF

Dénomination : MBF

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 550.577.641

Publication

24/04/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MODWORD11,1

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5660 Bruly, rue Try Pochaux 32

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s) de -constitution

D'un acte re�u par le notaire Benoit BOSMANS de r�sidence � Chapelle-lez-Herlaimont en date de ce 9 avril 2014 il appert qu'� comparu Mademoiselle BOOGAERDTS Maud Karine Mauricette, n�e � Charleroi (1 er district), le 8 mai 1984, c�libataire, domicili�e � Charleroi/Jumet, rue Mon Plaisir, 19e.

1)Laquelle a requis le Notaire soussign� d'acter qu'elle constitue une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination � MBF� ;

2)Plan financier : Conform�ment aux dispositions du code des soci�t�s, le fondateur remet entre les mains du Notaire soussign� un plan financier �tabli et sign� par lui, dans lequel il justifie le montant du capital de la soci�t� � constituer ;

3)Apr�s lecture du code des soci�t�s, la comparante Nous a d�clar� qu'elle n'est l'associ�e unique d'aucune autre soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e..

4)CAP1TAL PARTS SOCIALES ; Le fondateur d�clare :

-que le capital social est fix� � 190.000 euros ;

-qu'il est divis� en mille parts sociales (1000) sans indication de valeur nominale.

5)SOUSCRIPT1ON ; Le fondateur d�clare souscrire les parts sociales int�gralement et inconditionnellement, 6) LIBERATiON MONTANTS RESTANT A L1BERER MONTANT DE LA PARTIE L1BEREE DU CAPITAL:

Le fondateur d�clare que le capital est lib�r� � concurrence de 30.000 euros qui se trouve d�s � pr�sent � la disposition de la soci�t�. Une attestation bancaire �mise par la banque Belfius, le 1er avril dernier, et justifiant le d�p�t de la dite somme sur le compte num�ro 068.8996067.23 ouvert au nom de la soci�t� en formation restera ci-annex�e.

11.- STATUTS :

Article 1: Forme et D�nomination :

II est form� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination de "MBF". Cette d�nomination, pr�c�d�e ou suivie de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL", doit figurer sur tous les documents �manant de la soci�t�. Elle doit en outre �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, des mots "num�ro d'entreprise", suivis de l'indication du si�ge du Tribunal dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social, ainsi que du num�ro d'immatriculation � ce registre.

Article 2; Si�ge social :

Le si�ge social est �tabli � Bruly, rue Try Pochaux, 32. 11 pourra �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique, en r�gion de langue fran�aise ou en r�gion de Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte. La soci�t� peut aussi, par d�cision de la g�rance, �tablir des succursales et autres si�ges d'exploitation ou d'administration partout o� elle le juge utile, en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3 : Objet

La soci�t� a pour objet l'achat et la vente de toutes valeurs mobili�res et plus principalement d'actions, de parts, d'obligations ou titres g�n�ralement quelconques, c�t�s ou non en bourse, la prise de participation financi�re dans des soci�t�s de droit belge ou �tranger. Cette activit� sera exerc�e exclusivement pour le compte propre de la soci�t�.

La soci�t� a �galement pour objet, pour son compte propre, l'achat, la vente, l'�change, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non b�tis ainsi que la cr�ation, l'acquisition, l'exploitation commerciale et industrielle, la vente et la prise de g�rance de tout fonds de commerce se rattachant � l'objet de la soci�t� MA 4 spii.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes du Moniteur belge t. La soci�t� peut faire toutes op�rations civiles, commerciales, mobili�res ou immobili�res, industrielles et financi�res se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � l'une ou l'autre branche de son objet ou de nature � en d�velopper ou en faciliter la r�alisation.

La soci�t� a �galement pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation ou comme interm�diaire, en Belgique ou � l'�tranger,

"De promouvoir l'activit� d'une ferme p�dagogique

'La pr�paration et l'organisation de toutes activit�s culturelles, sportives ou de loisirs, des stages sportifs 'Animations diverses, organisation de f�tes d'anniversaire pour enfants

"Le d�veloppement, l'apprentissage de l'�quitation

"La location de box

Elfe peut affermer, donner en location ou sous-location tout ou partie, de ses exploitations et installations ou en confier l'exploitation � des tiers.

En outre, Ia soci�t� peut faire toutes op�rations commerciales, industrielles, immobili�res, mobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social.

Elle peut notamment s'int�resser par voies d'apport, de souscriptions, d'interventions financi�res ou par tout autre mode dans toutes soci�t�s ou entreprises belges ou �trang�res existantes ou � fonder, ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le d�veloppement. l_a soci�t� pourra notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non. Elle peut �galement exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s. Dans ce cas, elle d�signera un repr�sentant permanent.

Article 5: Capital :

Le capital social est fix� � 190.000 euros et il est divis� en 1000 parts sociales sans indication de valeur nominale repr�sentant un milli�me de l'avoir social, Ces parts sociales ont �t� int�gralement et inconditionnellement souscrites en num�raire lors de la constitution de la soci�t�. Lors de la constitution de la soci�t�, le capital est lib�r� � concurrence de 30.000 euros. La g�rance d�termine, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu'elle juge utile, les versements ult�rieurs � effectuer sur tes parts souscrites en num�raire qui ne sont pas enti�rement lib�r�es. Elle peut aussi autoriser la lib�ration anticipative des parts. Les lib�rations anticipatives ne sont pas consid�r�es comme des avances � la soci�t�.

Article 6 : Parts sociales - Registre des parts Certificats :

Les parts sociales sont toujours nominatives. Il est tenu au si�ge social un registre des parts, dont tout associ� ou tout tiers int�ress� peut prendre connaissance. Le registre des parts contient :.

1-la d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre des parts lui appartenant;

2-l'indication des versements effectu�s;

3-les transferts de parts avec leur date, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire en cas de cession entre vifs, par le g�rant et le b�n�ficiaire en cas de transmission pour cause de mort.

La propri�t� des parts s'�tablit par une inscription dans le registre des parts. Les cessions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et de tous tiers qu'� dater de leur inscription dans ledit registre.

Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s, � leur demande, par le g�rant aux titulaires des parts. Les parts sociales sont indivisibles. En cas de discordance entre les certificats ou toute autre convention et le livre des parts, seul le livre des parts fait foi.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une m�me part sociale ou si la propri�t� d'une part sociale est d�membr�e entre un nu-propri�taire et un usufruitier, un cr�ancier gagiste et son d�biteur, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme exer�ant seule les droits sociaux attach�s � cette part � l'�gard de la soci�t�.

Article 7 Cession des parts :

Les parts sociales ne peuvent sous peine de nullit� �tre c�d�es entre vifs pour quelque cause que ce soit que de l'accord unanime de tous les associ�s. En cas de d�c�s d'un associ�, ses ayants-droits ne peuvent �tre agr��s en qualit� d'associ�s que de l'accord unanime des autres associ�s.

Article 8

Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours. Les associ�s opposants ont trois mois � dater du refus pour trouver acheteur, faute de quoi ils sont tenus d'acqu�rir eux-m�mes les parts ou de lever l'opposition. Le prix de rachat des parts sociales correspond au prix de vente propos� � tous tiers dont question � l'article pr�c�dent En cas de d�saccord sur la valeur, il sera fait appel � un expert (dont les �moluments seront pris en charge par la soci�t�) pour d�terminer un prix valable. Le prix de rachat est payable dans un d�lai d'un an � compter du jour o� ce rachat est notifi� � l'ayant-droit ou � compter du jour o� il devient obligatoire. En aucun cas le c�dant ne peut exiger la dissolution de la soci�t�.

Article 9

Les h�ritiers ou l�gataires qui ne peuvent devenir associ�s ont droit � la valeur des parts transmises, ie prix de rachat �tant fix� comme dit ci-dessus.. Si le paiement n'est pas effectu� dans le d�lai fix� � l'article 8 ci-dessus, et nonobstant le dernier alin�a du dit article 8, les h�ritiers ou l�gataires sont en droit de demander la dissolution de la soci�t�.

Article 10 G�rance

La soci�t� est administr�e par l'associ� unique ou par plusieurs g�rants choisis parmi les associ�s ou en dehors d'eux, nomm�s par l'associ� unique ou, en cas de pluralit� d'associ�s, par l'assembl�e g�n�rale. Un g�rant est toujours r�vocable par d�cision de l'associ� unique ou de l'assembl�e g�n�rale des associ�s statuant � la majorit� simple. L'associ� unique ou l'assembl�e g�n�rale fixe le nombre des g�rants et la dur�e de leur mandat. Le mandat du/des g�rants est gratuit.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 11

- Le g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale ou � l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, Le g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant comme demandeur que comme d�fendeur. Le g�rant peut acqu�rir, vendre, hypoth�quer, prendre ou donner � bail tous immeubles ou fonds de commerce, donner mainlev�e de toutes inscriptions et transcriptions avec ou sans constatation de paiement. Le g�rant peut accomplir tous actes et signer toutes pi�ces ou d�charges n�cessaires ou utiles � la vie de la soci�t� et notamment � l'�gard des diverses administrations, services publics et parastataux tels que les postes, chemins de fer, administrations des contributions, t.v.a., douanes et accises, etc...

- Le g�rant peut, sous sa responsabilit�, donner toutes procurations ou d�l�gations de pouvoirs � qui il avisera, Il peut �galement, sous sa responsabilit�, donner toutes d�l�gations de pouvoirs journaliers ou procurations sp�ciales pour l'accomplissement de certains actes ou cat�gories d'actes qu'il avisera.

- En cas de pluralit� de g�rants, chacun d'eux peut agir s�par�ment.

Toutefois, un g�rant non associ� ne peut accomplir aucun acte de disposition, ni engager la soci�t� pour des actes, engagements ou op�rations dont le montant ou la contrepartie exc�de une somme � d�terminer par ['associ� unique ou par l'assembl�e g�n�rale, sans une autorisation pr�alable de l'associ� unique ou de l'assembl�e g�n�rale des associ�s, transcrite dans le registre des d�cisions de l'associ� unique ou dans le registre des proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales.

Article 12

Dans tous les actes engageant la responsabilit� de la soci�t�, la signature du g�rant doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention de sa qualit� de g�rant.

Article 13 Contr�le

Conform�ment aux dispositions l�gales applicables aux soci�t�s commerciales, la surveillance de la soci�t� est exerc�e par l'associ� unique ou par chaque associ� aussi longtemps que la nomination d'un commissaire n'est pas obligatoire. Chaque associ� ou l'associ� unique dispose de tous les pouvoirs d'investigation et de contr�le des op�rations et peut notamment prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les �critures de fa soci�t�. L'assembl�e g�n�rale a toujours le droit de nommer un ou plusieurs commissaires, m�me dans les cas o� les dispositions l�gales ne l'imposent pas.

Article 14 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e. La soci�t� a la facult� d'�tablir et de publier ses comptes annuels selon les sch�mas abr�g�s aussi longtemps qu'elle ne d�passe pas les limites fix�es par les dispositions l�gales et r�glementaires et que, de ce fait, elle n'est pas oblig�e de le faire dans la forme ordinaire.

Aussi longtemps qu'elle ne d�passe pas les dites limites, elle peut de la m�me fa�on se dispenser d'�tablir et de publier les rapports et documents annuels qui, compte tenu de son importance, ne sont pas obligatoires dans son cas.

Article 15 Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tient annuellement le dernier vendredi du mois de juin � dix-neuf heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations. Les convocations contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets � traiter. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et au commissaire �ventuel, sauf si les destinataires ont, individuellement, express�ment et par �crit, marqu� leur accord pour recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication. Est tenu � chaque assembl�e g�n�rale une liste des pr�sences. Lorsque toutes les parts sociales sont repr�sent�es, l'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer et statuer valablement, sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations. Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Article 17 Dissolution

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est r�alis�e par le ou les g�rants alors en fonction, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�cide de confier la liquidation � une ou plusieurs personnes qu'elle d�signe. Le ou les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus, mais il est toujours loisible � l'assembl�e g�n�rale de restreindre ces pouvoirs ou d'exiger des garanties de bonne gestion. Apr�s apurement du passif et des charges, le produit de la liquidation est r�parti entre tous les associ�s proportionnellement au nombre de parts sociales lib�r�es dans une m�me proportion, dont ils sont titulaires. Si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent l'�quilibre avant de proc�der aux r�partitions, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts lib�r�es dans une moindre proportion, soit par des remboursements au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Article 18 Renvoi aux dispositions l�gales et r�glementaires

En vertu des dispositions l�gales, une personne physique qui est l'associ� unique d'une soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e est r�put�e caution solidaire des obligations de toute autre soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e qu'elle constituerait seule ou dont elle deviendrait l'associ� unique, sauf si les parts lui sont transmises

pour cause de mort. Cette personne physique ne sera plus r�put�e caution solidaire des obligations des

soci�t�s vis�es � l'alin�a 1 er d�s l'entr�e d'un nouvel associ� ou d�s la publication de sa dissolution. Pour les objets non express�ment r�gl�s par les pr�sents statuts, les associ�s d�clarent s'en remettre aux dispositions

du code des soci�t�s et aux autres dispositions l�gales ou r�glementaires applicables aux soci�t�s priv�es � responsabilit� limit�e. Les dispositions l�gales ou r�glementaires auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires eux dispositions imp�ratives sont r�put�es non �crites.

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DISPOSITIONS TRANSITOIRES:

Les statuts de la soci�t� �tant arr�t�s, le fondateur prend � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne

IrEd deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent et par cons�quent du jour de l'acquisition de la personnalit� morale par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

A Premier exercice social - Premi�re assembl�e g�n�rale :

1 - Le premier exercice social prendra cours le jour du d�p�t de l'acte constitutif au greffe du tribunal

comp�tent pour se terminer le trente et un d�cembre 2014.

2-La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en juin 2016.

B G�rance repr�sentant permanent:

Le fondateur d�cide :

1 d'exercer seul la fonction de g�rant ;

2 - de donner au mandat du g�rant une dur�e ind�termin�e ;

3- d'exercer gratuitement le mandat de g�rant ;

Le fondateur, conform�ment � l'article 61 du code des soci�t�s, se nomme en qualit� de repr�sentant

permanent de ladite soci�t�.

La soci�t� reprend les engagements de Mademoiselle BOOGAERDTS depuis le 1er f�vrier 2014.

C- Contr�le : Le fondateur d�cide de ne pas nommer de commissaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes du Moniteur belge Pour extrait analytique conforme

Beno�t BOSMANS, notaire

D�p�t : exp�dition de l'acte, attestation bancaire.

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25/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.06.2015, DPT 20.08.2015 15446-0472-009

Coordonnées
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Adresse
RUE TRY POCHAUX 32 5660 BRULY

Code postal : 5660
Localité : Brûly
Commune : COUVIN
Province : Namur
Région : Région wallonne

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