MBMA

Dénomination : MBMA

Forme juridique : Société en nom collectif

N° entreprise : 556.940.643

Publication

08/08/2014

�� Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD11.1

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Pr, Le Greffier

Greffe

N� d'entreprise: rre 94, di j,

D�nomination (en entier): MBMA

(en abr�g�)::

Forme juridique : Soci�t� en Nom Collectif

Si�ge (adresse emPl�"):' Rue Hanoteau n�61, 5140 Sombreffe

Objet(s) de l'acte : Constitution soci�t�

Le 29 juillet 2014

- St�phane SOMVILLE, domicili� rue Hanoteau 61, � 5140 Sombreffe, NN 73.11.28-357.25

- B�rang�re MATHY, domicili�e rue Hanoteau 61, � 5140 Sombreffe, NN 80.02.22-340.15

Constituent la soci�t� MBMA SNC.

STATUTS

Article 1: forme et d�nomination.

La soci�t� adopte la forme de soci�t� en nom collectif. Elle est d�nomm�e MBMA

SN C.

Article 2: Si�ge social.

Le si�ge social est �tabli rue Hanoteau 61, � 5140 Sombreffe.

Article 3: Objet social.

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger :

- la construction de maisons, appartements ou immeuble, dont des maisons � ossatures bois ou en bois massif,

- le gros Suvre et les finitions pour la construction de maisons, appartements et immeubles,

- la r�novation de maisons et immeubles,

- l'achat et la vente de biens immobiliers � construire, r�nover ou am�liorer,

- la sous-traitance dans ces domaines,

- agir comme ma�tre d'oeuvre dans ces domaines,

- le n�goce de mati�res premi�res dans ces domaines,

- l'�tude et le conseil dans ces domaines

- la vente de produits et services li�s aux secteurs ci-dessus,

, - de r�aliser toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res, -

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers.

Au verso " Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet 13 - suite MOD 11.1

mobili�res, ou immobili�res se rattachant directement ou indirectement � l'objet social

- de s'int�resser par toutes voies � des activit�s, entreprises, projets ayant un objectif analogue ou connexe au sien.

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R�serv�

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Elle peut poss�der et g�rer un patrimoine propre.

Article quatre: Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise comme en

mati�re de modification des statuts. La soci�t� n'est pas dissoute par la mort,

l'interdiction, la faillite ou la d�confiture d'un associ�.

Article cinq: Capital Social.

Le capital social est fix� � la somme de mille euros (1.000,00 � ) divis� en dix (10) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un dixi�me de l'avoir social, attribu�s aux associ�s en proportion de leurs apports : Monsieur St�phane SOMVILLE : 9 parts

Madame B�rang�re MATHY: 1 part

Article 6: Indivisibilit� des parts.

Les parts sont indivisibles. En cas de pertes, celles-ci sont support�es par chacun

des associ�s proportionnellement au nombre des parts.

Article 7: cession et transmission des parts.

Les parts d'un associ� ne peuvent, sous peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur ou � des ascendants ou descendants en ligne directe.

Article 8: D�signation du g�rant.

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est g�r�e par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de rassembl�e g�n�rale. En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques, associ�s ou non.

Article 9: Pouvoirs du g�rant.

Conform�ment � l'article 257 et 258 du Code des Soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t� en tenant compte de la limitation des pouvoirs pr�vus � l'article neuf ci-avant, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Chaque g�rant repr�sente la soci�t� en justice, soit en demandant, soit en d�fendant sans limitation de sommes.

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Article 10: R�mun�ration du g�rant.

Mentionner sur la derni�re page du Vole B : Au recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers.

Au verso : Nom et signature

I. R�serv� Volet B - suite MOD 11.1

au L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement. Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la simple majorit� des voix, ou l'associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle.

Moniteur

belge

Article 11: Contr�le de la soci�t�.

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s aux articles 93 et 99 du Code des soci�t�s, il ne sera pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Article 12: R�union des assembl�es g�n�rales.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se r�unit le 15 mars de chaque ann�e, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Le ou les g�rants pr�sentent � l'assembl�e, avant de lui soumettre les comptes annuels pour approbation, un rapport d'activit�s ou le rapport de gestion pr�vu aux articles 92, 94, 95 et 96 du Code des Soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital. Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par un g�rant. Les convocations contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettre, mail, fax ou tout autre moyen moyennant la possibilit� de pr�senter une preuve de l'envoi, adress� � chaque associ� huit jours francs au moins avant l'assembl�e. Cette proc�dure n'est pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

Les proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale ou de l'associ� unique agissant en ses lieu et place sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s pr�sents qui le demandent. les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 13: Droit de vote.

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix.

Article 14: Comptes annuels.

L'exercice social commence le ler octobre et se termine le 30 septembre de chaque

ann�e.

Article 15: R�partition des b�n�fices.

L'exc�dent du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements, r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net. Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement minimum cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve atteint le dixi�me du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance dans le respect des articles 92, 94, 95, et 96 du Code des Soci�t�s. Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�s par la g�rance.

Article 16 : Application du code des soci�t�s.

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s. En

cons�quence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers.

Au verso : Nom et signature

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Volt l -suite MOD 11.1

d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce Code sont cens�es non �crites.

Article 17: 1er exercice. disposition transitoire.

Le premier exercice social commence ce jour et se termine le 31 septembre 2015.

Article 18 : Nomination d'un g�rant non statutaire.

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � 1. Elle appelle � cette fonction Monsieur St�phane Somville qui accepte. Son mandat ne sera pas r�mun�r� sauf d�cision prise lors d'une assembl�e g�n�rale.

Article 19 : Reprise des engagements.

En application de l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les

engagements contract�s en son nom � partir du 1er juin deux mille quatorze. Ces d�cisions n'auront d'effet qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale.

Article 20: D�l�gation de pouvoirs.

Le g�rant, Monsieur St�phane Somville est nomm� mandataire sp�cial aux fins de proc�der au d�p�t des statuts au greffe et du tribunal de commerce de Namur et � l'immatriculation de la soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises. il pourra ainsi, au nom de la soci�t�, faire toutes les d�clarations, signer tous les documents et pi�ce et en proc�der � toutes les op�rations n�cessaires pour la cr�ation de la soci�t�.

Fait � Sombreffe ie 29 juillet 2014 en 5 versions originales (une pour chacun des associ�s, une pour la soci�t� et deux Pour le greffe).

St�phane SOMVILLE B�rang�re MATHY

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers.

Au verso : Nom et signature

13/08/2014

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Forme juridique sc

Si�ge (adresse compl�te) : rue Hanoteau 61, 5140 Sombreffe

�biens) de t'acte Nomination g�rant.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire de MBMA SNC s'est r�unie le lundi 4 ao�t � 9h00. 100%des parts �tant repr�sent�es, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire est valablement constitu�e.

L'assembl�e g�n�rale nomme au poste de g�rant Madame Nicole Fil�e NN500417-13644, qui accepte. Monsieur Somville reste �galement g�rant,

St�phane Somville

G�rant

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Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Pr 19 Greffier,

Greffe

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N� d'entreprise : 556940643

D�nomination (en entier) :

MBMA

Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers.

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet :

25/02/2015

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M00 W0R0 N.7

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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le t 3 FFV. 2015

Pour le GneMer

Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0556940643

D�nomination

(en entier) : MBMA

(en abr�g�) :

Forme juridique : SNC

Si�ge : rue Hanoteau, 61, 5140 - SOMBREFFE.

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : augmentation de capital.

L'an deux mil quinze, le 30 janvier, s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la

SNC MBMA, au si�ge social de la soci�t�, 61, rue Hanoteau, 5140 - Sombreffe,

Sont pr�sents : Mr St�phane SOMVILLE, associ�, Madame B�rang�re MATHY, associ�e.

La s�ance est ouverte � 17h15, sous la pr�sidence de Mme B�rang�re MATHY, associ�e, qui

constate l'augmentation de capital de la SNC MBMA, par apport d'une valeur en mat�riel

de : 19.800,00 euros.

Cet augmentation de capital souscrite: est r�partie comme suit : - petit mat�riel : 3.950,00 E

et - gros mat�riel : 15.850,00 E.

En r�mun�ration de son apport , Mr St�phane SOMVILLE, recevra 198 parts nouvelles de la

SNC MBMA. Le s�ance est lev�e � 17h30.

Mr St�phane SOMVI Mme B�rang�re MATHY.

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Associ�e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

25/02/2015

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

-g�pos�au Gr 4�g ch" Tribunal de Commerce de Li�ge -elle Namur

le 13 FEV, 2015

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N� d'entreprise : 0556940643

D�nomination

(en entier) : MBMA

(en abr�g�) :

Forme juridique : SIAC

Si�ge : rue Hanoteau, 61, 5140 - SOMBREFFE.

(adresse compl�te)

Obiet(s] de l'acte : augmentation de capital.

L'an deux mil quinze, le 30 janvier, s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la

SNC MBMA, au si�ge social de la soci�t�, 61, rue Hanoteau, 5140 - Sombreffe.

Sont pr�sents : Mr St�phane SOMVILLE, associ�, Madame B�rang�re MATHY, associ�e.

La s�ance est ouverte � 16h00, sous la pr�sidence de Mme B�rang�re MATHY, associ�e, qui

constate l'augmentation de capital de la SNC MBMA, pour un montant total de : 19.900,00 euros.

Cet augmentation de capital est souscrite en esp�ces et est r�partie comme suit :

Mr St�phane SOMVILLE : 13.900,00 � et Mme B�rang�re MATHY : 6.000,00 � . En r�mun�ration

de leur apport , Mr St�phane SOMVILLE, recevra 139 parts nouvelles et Mme B�rang�re MATHY,

recevra : 60 parts nouvelles de ta SNC MBMA. La s�ance est lev�e � 17h00

Associ�e

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Mr St�phane SO LLE, Mme B�rang�re MATHY..

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

04/03/2015

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

R�serv�

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N� d'entreprise : 0556.940.643

' D�nomination

(en entier) : MBMA

Forme juridique : Soci�t� en nom collectif

si�ge : rue l ianateau 61 - 5140 Sombreffe

Obiet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - TRANSFORMATOIN EN SOCIETE PRIVEE A

RESPONSABILITE LIMITEE - DEMISSION ET NOMINATIONS

Extrait d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Patrick BIOUL, notaire associ� de la soci�t� "Patrick BIOUL et lise BANMEYER, notaires associ�s", soci�t� civile professionnelle ayant rev�tu la forme d'une SPRL, dont le si�ge est situ� � Gembloux, le 17 f�vrier 2015, en cours d'enregistrement.

PREMIERE RESOLUTION -TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

L'assembl�e a d�cid� de transf�rer le si�ge social pour le fixer d�sormais � Sombreffe (5140-Boign�e), rue Piconnette, 1A,

RAPPORTS

A l'unanimit�, l'assembl�e a dispens� Monsieur le Pr�sident de donner lecture du rapport des g�rants justifiant la proposition de transformation de la soci�t� ainsi que du rapport de Monsieur Christophe REMON, reviseur d'entreprises, d�sign� par les g�rants, sur l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au 31 janvier 2015, soit � une date remontant � moins de trois mois,

Chacun des associ�s pr�sents reconna�t en outre avoir parfaite connaissance de ces deux rapports, pour en avoir re�u copie.

Le rapport de Monsieur Christophe REMON conclut dans les termes suivants:

� Mes v�rifications ont port�, conform�ment aux dispositions de l'article 777 du code des soci�t�s et aux normes de contr�le de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, sur la situation active et passive arr�t�e au 31 janvier 2015 de la Soci�t� en nom collectif' MBMA�,

Mes travaux ont port� sur la situation active et passive annex�e au rapport de l'organe de gestion, dont le total de bilan s'�l�ve � nonante-trois mille cent dix-huit euros et trente cents (93.118,30 6) et dont le b�n�fice de l'exercice en cours est de vingt-quatre mille quatre cent quatre-vingt-neuf euros et treize cents (24.489,13 � ).

Mes travaux ont eu pour but d'identifier toute sur�valuation de l'actif net mentionn� dans la situation active et passive au 31/01/2015 dress� par l'organe de gestion de la soci�t�. De ces travaux effectu�s conform�ment aux normes relatives au rapport � r�diger � l'occasion de la transformation de la soci�t�, il d�coule que des surestimations de l'actif net pourraient �tre identifi�es.

Sous r�serve de l'exhaustivit� de l'apport en nature au capital d'un montant de dix-neuf mille huit cents euros (19.800,00 � ) pour lequel je n'ai obtenu aucune pi�ce justificative probante et sous r�serve et de la recouvrabilit� des cr�ances commerciales dues par la SA SN-IMMO pour un montant total de trente mille sept cent quatorze euros et quarante-quatre cents (30.714,44 E), cette soci�t� ayant b�n�fici� d'une proc�dure de r�organisation judiciaire jusqu'au 10 f�vrier 2015, l'actif net constat� dans la situation active et passive susvis�e pour un montant de soixante-cinq mille cent quatre-vingt-neuf euros et treize cents ( 65.189,13 E) n'est pas inf�rieur au capital social de quarante mille sept cents euros (40.700,00 E).

Fait � Namur, le 13 f�vrier 2015.

Pour la scprl � Christophe REMON & C� �, Christophe REMON, g�rant. �

D�p�t des rapports

Un exemplaire de ces deux rapports sera d�pos�, en m�me temps qu'une exp�dition du proc�s-verbal, au greffe du tribunal de commerce de Namur.

DEUXIEME RESOLUTION TRANSFORMATION DE LA SOCIETE

L'assembl�e a d�cid� de modifier la forme de la soci�t� sans changement de sa personnalit� juridique et d'adopter la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e; l'activit� et l'objet social demeurent inchang�s.

Le capital et les r�serves demeurent intacts de m�me que tous les �l�ments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values et la soci�t� anonyme continuera les �critures et la comptabilit� tenues par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e conserve le num�ro d'immatriculation de la soci�t� en nom collectif au registre des personnes morales, soit le num�ro 0556.940.643.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

.'',. " La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la soci�t�, arr�t�e au 31 janvier 2015,

e, X dont un exemplaire est inclus dans le rapport du reviseur d'entreprises,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2015 - Annexes du Moniteur belge Toutes les op�rations faites depuis cette date par la soci�t� en nom collectif sont r�put�es r�alis�es pour la

soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, notamment en ce qui concerne l'�tablissement des comptes sociaux.

TROISIEME RESOLUTION

ADOPTION DES STATUTS DE LA SOCIETE PRIVE A RESPONSABILITE LIMITEE

L'assembl�e a arr�t� comme suit, article par article, les statuts de ia soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

� Article I Forme

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 D�nomination "MBMA".

Article 3 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Sombreffe (5140-Boign�e), rue Piconnette, 1A.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 -- Objet

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger

- la construction de maisons, appartements ou immeubles, dont des maisons � ossature bois ou en bois

massif;

- le gros oeuvre et les finitions pour la construction de maisons, appartements et immeubles ,"

- la r�novation de maisons et immeubles ,"

- l'achat et la vente de biens immobiliers � construire, r�nover ou am�liorer;

- la sous-traitance dans ces domaines

- agir comme ma�tre d'oeuvre dans ces domaines ,"

- le n�goce de mati�res premi�res dans ces domaines ;

l'�tude et le conseil dans ces domaines ,"

- la vente de produits et services li�s aux secteurs ci-dessus ;

- de r�aliser toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res se

rattachant directement ou indirectement � l'objet social ;

de s'int�resser par toutes voies � des activit�s, entreprises, projets ayant un objectif analogue ou connexe

au sien.

Elle peut agir et g�rer un patrimoine propre,

Article 5 Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

Article 6 Capital

Le capital social est fix� � quarante mille sept cents euros (40.700,00 E). Il est divis� en quatre cent sept

(407) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/quatre cent septi�me (1/407e) de l'avoir social,

enti�rement lib�r�.

Article 7 Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

Article 8 -- Cession et transmission de parts

AI Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�,

au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

BI Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une per-sonne autre que celles vis�es � l'alin�a

pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les

trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms,

pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession

est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, �

chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze

jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur

agr�ment, Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa

demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts

seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou

partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert

4 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2015 - Annexes du Moniteur belge choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant

comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire, Dans l'un et

l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus,

Article 9 Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers

int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions

de parts.

Article 10 -- G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, statutaires ou non, associ�s ou non, nomm�s avec

ou sans limitation de dur�e.

Si le g�rant est une soci�t�, celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou

travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la

personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s

civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la

responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant

qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

Article 11 Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de

gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non,

Article 12 R�mun�ration

Sauf d�cision ccntraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13 Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pou-voirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. Il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-

ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par

d�cision judiciaire,

Article 14 Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le 15 mars de chaque ann�e, � 18 h 00.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable,

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital,

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut

renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle

est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15 Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�,

Article 16 Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre, s�ance tenante, prorog�e � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 Pr�sidence D�lib�rations Proc�s-verbaux L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un

g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, rassembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix,

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre, Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 Exercice social

L'exercice social commence le ler octobre et finit le 30 septembre de chaque ann�e..

Article 19 --A fectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq pour cent (5 %) pour �tre affect�s au fonds de' r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

Article 20 -- Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments.

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ti R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels,

Article 21 -- Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 22 -- Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

QUATRIEME RESOLUTION

DEMISSION DES GERANTS DE L'ANCIENNE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Monsieur St�phane SOMVILLE et Madame Nicole FILEE ont fait part � l'assembl�e de leur d�mission, �

compter du 17 f�vrier 2015, de leurs fonctions de g�rants de l'ancienne soci�t� en nom collectif "MBMA".

CINQUIEME RESOLUTION - NOMINATIONS

G�rants

L'assembl�e a appell� � cette fonction :

Monsieur St�phane SOMVILLE.

Madame Nicole FILEE.

Qui d�clarent accepter.

Les g�rants sont nomm�s jusqu'� r�vocation.

Leur mandat est exerc� � titre gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant peut repr�senter valablement la soci�t�, sans limitation de sommes

Commissaire :

La soci�t� r�pondant aux crit�res pr�vus par la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq relative � la

comptabilit� et aux comptes annuels, l'assembl�e a d�cid� de ne pas nommer de commissaire.

DISPOSITION TRANSITOIRE

L'avoir social se compose de tous les �l�ments actifs et passifs d�pendant du fonds de commerce de la

soci�t� en nom collectif.

Les parts repr�sentant le capital de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sont r�parties entre les

associ�s proportionnellement � leurs droits dans la soci�t� en nom collectif :

Monsieur St�phane SOMVILLE : trois cent quarante-six parts (346)

Mademoiselle B�rang�re MATHY : soixante et une parts(61)

Ensemble : quatre cent sept parts (407)

SIXIEME RESOLUTION POUVOIRS

L'assembl�e a conf�t� tous pouvoirs � la g�rance pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent, et � l'�tude

des notaires Bioul et Banmeyer, � Gembloux, pour coordonner les statuts,

DECLARATION DIVERSES,

N La pr�sente transformation se fait sous le b�n�fice de l'article 121 du Code des droits d'enregistrement et

de l'article 211 � 2 du Code des imp�ts sur les revenus.

B/ Conforment aux articles 785 et 786 du Code des soci�t�s, les associ�s et organe de gestion se d�clarent

d�ment inform�s par le notaire soussign� qu'ils restent tenus solidairement et ind�finiment � l'�gard des tiers,

des engagements de la soci�t� ant�rieurs � l'opposabilit� aux tiers de l'acte de transformation conform�ment �

l'article 76.

C! Droit d'�criture : 95,00 E.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Patrick BIOUL, notaire associ�.

D�pos�s en m�me temps ;

- exp�dition du proc�s-verbal;

- rapport du g�rant et situation active et passive au 31/0112015;

- rapport du reviseur d'entreprises;

- coordination des statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/12/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2016, APP 22.11.2016, DPT 14.12.2016 16700-0456-011
30/01/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
MBMA

Adresse
RUE PICONNETTE 1A 5140 BOIGNEE

Code postal : 5140
Localité : Boignée
Commune : SOMBREFFE
Province : Namur
Région : Région wallonne

Société en nom collectif

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Coordonnées MBMA

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