MC GREENERGY

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MC GREENERGY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 848.596.085

Publication

01/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2014, APP 26.09.2014, DPT 26.11.2014 14677-0112-012
04/09/2013
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : MC Gre nergy

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Elle Bertrand 69 - 5170 Bois-de-Villers

N° d'entreprise : 0848596085

Objet de l'acte : Dépôt de rapports suite à un quasi apport

E+EWKI.tiL ! El GREFFE DU TRIBUNAL

~ET C:OlJ1MEFICE DE NAMUF1

2 á ANI 2013

Pr Io Greffier,é

Dépôt du rapport du reviseur suite à un quasi apport

Dépôt du rapport spécial du gérant

En application des articles 220 à 222 du code des sociétés

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Pour extrait conforme,

COVENS Simon, gérant















Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

20/09/2012
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 5170 Bois-de-Villers (Prof ondeville), rue Elie Bertrand, 69 (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Philippe LAURENT, à Beauraing, en date du 30 août 2012, en cours d'enregistrement, il résulte que :

1) Monsieur COVENS Simon Pierre Philippe Ghislain, né à Namur le 28 novembre 1986, célibataire, domicilié et demeurant à 5170 Profondeville (Bois-de-Villers), Rue Elle Bertrand, 69 ;

2) Monsieur MORVAL Olivier, né à Namur le 18 juin 1987, célibataire, domicilié et demeurant à 5310 Leuze

(Eghezée), Chaussée de Namur, 216.

Après avoir déclaré que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la société

en raison de sa constitution, s'élève à environ 1.200,00 euros.

Ont constitué entre eux une Société Privée à Responsabilité Limitée comme suit :

Article 1. Forme

La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Article 2. Dénomination

Elle est dénommée « MC GreEnergy ».

Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit âtre précédée ou suivie

immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL ».

Article 3. Siège social

Le siège social est établi à 5170 Bois-de-Villers (Profondeville), rue Elle Bertrand, 69.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à

l'étranger.

Article 4. Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger :

- toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à tous démarches, travaux, et opérations

relatifs à l'installation, à la réparation, à l'entretien et la vente de panneau photovoltaïques et thermiques,

d'éolienne, toutes autres sources d'énergies renouvelables ainsi qu'à tous systèmes de chauffage, de

climatisation, de ventilation et de conditionnement d'air, sanitaire, gaz, bornes électriques, plomberie, électricité

et isolation ;

- toutes opérations relatives à l'achat, à la négociation, à la gestion et à la vente de certificats verts ; à la:

réparation d'ouvrages en métaux ; à la promotion et l'entreprise générale de construction (de bâtiments

résidentiels et autres) ; à tous travaux d'installation électrotechnique de bâtiment ;

- toutes activités immobilières pour compte propre,

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui serait de nature

à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes

affaires, entreprises, association ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont

de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à solliciter

l'écoulement de ses produits.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : MC GreEnergy

DÉPOSÉ DE E COMMERCE DE NAMUR

1 SEP, 2012

Gele Greffier

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2012 - Annexes du Moniteur belge ° La société peut également exercer les fonctions de gérant, d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres

sociétés.

Article 5. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

Article 6. Capital

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (18.550,00 ¬ ).

Il est représenté par 180 parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent

quatre-vingtième (1/180ème) de l'avoir social.

Les comparants déclarent souscrire les 180 parts sociales, en espèces, comme suit ;

- par Monsieur Simon COVENS, comparant prénommé à concurrence de 90 parts, soit pour neuf mille

deux cent septante-cinq euros (9.275,00 ¬ ) ;

- par Monsieur Olivier MORVAL, comparant prénommée : à concurrence de 90 parts, soit pour neuf mille

deux cent septante-cinq euros (9.275,00 ¬ ) ;

Soit ensemble :180 parts sociales ou l'intégralité du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que leurs souscriptions ont été libérées chacune à concurrence

d'au moins un/cinquième, en espèces par le versement

- par Monsieur Simon COVENS : de la somme de trois mille cent euros (3.100,00 ¬ ) ;

- par Monsieur Olivier MORVAL : de la somme de trois mille cent euros (3.100,00 ¬ ).

Soit ensemble une somme totale de 6.200,00 ¬ , effectué sur le compte numéro 6E73 7320 2800 4860

ouvert au nom de la société en formation auprès de CBC BANQUE.

Une attestation justifiant ce dépôt a été remise au Notaire soussigné. Le Notaire soussigné atteste le dépôt

du capital libéré conformément à la loi.

La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de 6.200,00 euros au minium,

ayant plus à la date de ce jour.

Ladite attestation demeurera ci-annexée.

Article 10. Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés gérants,

administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de

l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux

mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en

nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de [a personne morale qu'il représente.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Article 11. Pouvoirs du gérant

Conformément aux dispositions du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, en ce compris tous actes ou un Fonctionnaire public

ou un Officier ministériel prête son ministère, mais à l'exclusion de ceux que la loi réserve à l'assemblée

générale et dans les limites éventuellement fixées par l'assemblée générale ayant procédé à leurs nominations.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 13. Contrôle

Conformément aux dispositions de l'article 141 du Code des sociétés, tant que la société répond aux

critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire

de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci

incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par

décision judiciaire.

Article 14. Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de septembre de

chaque année, à 18 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales spéciales ou extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque

fois que ['intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé

quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque

tous les associés consentent à se réunir.

Toute assemblée est présidée par le plus âgé des gérants présents.

Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il

ne peut les déléguer. Si la société ne compte qu'un associé, les décisions de l'associé unique agissant en lieu

et place de l'assemblée générale sont consignées dans un registre tenu au siège social.

Article 15 Représentation

4fl'éseríé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge



Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16. Prorogation

Toute assemblée générale, spéciale ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17. Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts,

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix,

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18. Exercice social

L'exercice social commence le premier avril et finit le 31 mars.

L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux dispositions du Code des

sociétés et aux dispositions de la loi du 17 juillet 1975 relatives à la comptabilité des entreprises et à leurs

arrêtés d'exécution.

Article 19. Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins 5% pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la

réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de ta gérance, dans

le respect des dispositions du Code des sociétés.

Article 20. Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

!DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes à l'unanimité des

voix

1) Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le 31 mars 2014 ;

2) La première assemblée générale au lieu en septembre 2014 ;

3) Le nombre de gérant est fixé à deux. Sont désignés en qualité de gérants non statutaires : Simon

COVENS et Olivier MORVAL, comparants prénommés. Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager

valablement la société sans limitation de sommes.

Le mandat de gérant est exercé moyennant rémunération fixée par l'assemblée générale.

5) L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Délivré le 05 septembre 2012 aux fins de publication au Moniteur Belge.

Déposée en même temps : une expédition de l'acte de constitution contenant l'attestation bancaire, délivrée

avant enregistrement pour servir uniquement aux fins de dépôt au greffe du Tribunal de commerce de Dinant,

Philippe LAURENT, Notaire.





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MC GREENERGY

Adresse
RUE ELIE BERTRAND 69 5170 BOIS-DE-VILLERS

Code postal : 5170
Localité : Bois-De-Villers
Commune : PROFONDEVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne