ME INFORMATIC

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ME INFORMATIC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 837.004.981

Publication

04/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.02.2012, DPT 28.06.2012 12235-0142-010
28/06/2011
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Mod 2.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



" Depose aU grçrfe du tribunal de commerce de Dinant





Moi le 1 5 JUIN 2011

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" 11096464*

Greffe

Le greffier en rhef

N' d'entreprise : _ " si

Dé nomination

(en entier) : ME INFORMATIC

Forme juridigùe : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue du Musée, 25 à 5370 Flostoy

Objet de l'acte : CONSTITUTION.

D'un acte passé devant Maitre Patricia VAN BEVER, Notaire associé de la société civile professionnelle ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « Patricia VAN BEVER &. Amélie PERLEAU  Notaires associés », ayant son siège social à 5590 CINEY, avenue Schlí gel, 92, le 9 juin 2011, en cours d'enregistrement, il résulte que :

Monsieur ETIENNE Marc, Hubert, Henri, né à Liège le 16 janvier 1964, (numéro national communiqué de son accord exprès : 64.01.16;181.11), demeurant et domicilié à 5370 Flostoy, Rue du Musée, 25, époux de

" Madame CORNEZ Christine.

Lequel déclare s'étre marié à Havelange le 4 août 1995 sous le régime de la séparation de biens suivant contrat de manage reçu par Maître Patricia VAN BEVER, notaire soussigné, le 31 juillet 1995. Régime non modifié à ce jour.

A requis le Notaire soussigné d'acier qu'il constitue une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE dénommée « ME INFORMATIC », ayant son siège à Rue du Musée, 25 à 5370 Flostoy, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 ¬ ), représenté par cent, quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, représentant.chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social.

Le fondateur a remis au Notaire soussigné le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des Sociétés.

II déclare que les cent quatre-vingt-six (186) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent euros (100 ¬ )

" chacune, comme suit :

-par Monsieur ETIENNE Marc pour la totalité: soit DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ), soit cent quatre-vingt-six (186) parts.

Le comparant déclare que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence de CENT POUR CENT par un versement en espèces effectué au compte numéro BE42 0688 9294 5954 ouvert au nom de la société en formation auprès de Dexia, de telle sorte que la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS. (18.600,00 ¬ ) se trouve dès à présent à la disposition de la société.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de faire pour son compte ou pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes opérations financières et commerciales se rapportant à :

-la consultance, les études et l'assistance en gestion et administration d'entreprises,

-le conseil et l'assistance en organisation, en gestion, en formation et en communication,

-la consultance, les études et l'assistance dans le domaine des nouvelles technologies d'information,

°Délivrance de solutions informatiques ainsi que l'installation et le support,

oConseils d'infrastructure, installations et support aux utilisateurs,

oCréation de services en ligne sous forme d'abonnement,

oConsultance / Analyse des processus de l'entreprise,

oDocumentation et validation d'application,

-le conseil en stratégie et le management ad intérim,

-la recherche, l'exploitation, la commercialisation de tous types de produits et procédés électroniques et

informatiques,

-la conclusion de baux de tous types,

-l'achat ou la vente d'immobilier,

-tous types d'opérations financières,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2011- Annexes du Moniteur belge

-la sous-traitance tant envers des personnes physiques que morales.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de rassemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 ¬ ).

Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune

un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, libérée à concurrence de CENT POUR CENT.

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Cessions libres :

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

Cessions soumises à agrément :

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction fait des parts dont la cession est proposée.

A cette fin il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ..ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés-comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de-ses parts pourra exiger des opposants qu'elles fui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de Commerce du siège social, statuant comme en référé. II en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans tes six mois du refus.

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la Loi, les transferts ou transmissions de parts.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Conformément à l'article deux cent cinquante-sept (257) du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en Justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la Loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article quinze (15) du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la

société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

L'Assemblée Générale annuelle se réunit chaque année le premier du mois de février, à 14 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

- Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la Loi. Toute personne peur renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Tout associé peût se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance.

La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

{DL parts.

Sauf dans les cas prévus par la Loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix. _

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

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associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signées par un gérant. -

e L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.

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Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

" " annuellement au moins cinq (5)- pour cent pour être affectés-au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse

sC d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

ó que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

c émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

'cl nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES.-

el Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

te dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de Dinant, lorsque la société acquerra

'pop la personnalité morale.

eel 1°) La premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux

CU mille onze.

el

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2°) La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier février deux mille douze.

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3°) Est désigné en qualité de gérant non statutaire : Monsieur ETIENNE Marc, prénommé.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

eel Son mandat est exercé à titre gratuit.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en

formation.

4°) Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.

5°) Engagements pris au nom de la société en formation.

Volet B - Suite

Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier mai deux mille onze par Monsieur Marc ETIENNE, précité, au nom de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

Notaire associé Patricia VAN BEVER.

Sont annexés: -une expédition de l'acte constitutif du 9 juin 2011;

-un extrait analytique de cet acte;

-un chèque de 229,17 ¬

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

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belge

05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 01.02.2016, DPT 26.08.2016 16499-0398-010

Coordonnées
ME INFORMATIC

Adresse
RUE DU MUSEE 25 5370 FLOSTOY

Code postal : 5370
Localité : Flostoy
Commune : HAVELANGE
Province : Namur
Région : Région wallonne