MEATSERVICE DISTRIBUTION

SA


Dénomination : MEATSERVICE DISTRIBUTION
Forme juridique : SA
N° entreprise : 846.859.488

Publication

01/04/2014
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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Résen au Monite belgi

Ilijlagen bij 7iét fleIgisch Staatsblad - 01/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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40,55

TRIBUNAL DE c.;OMMEBGEI

DE MONS

1 9 M 2011t

Greffe

N° d'entreprise : 0846859488

Dénomination

(en entier) : Meatservice Distribution

(en abrégé) : MSD

Forme juridique : SA

Siège : Place de Saint Symphorien, 2 7030 Saint Symphorien (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Changement de siège social

Le siège social est transféré à l'adresse suivante: rue de l'Energie, 20 à 5020 Suarlée

29/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 25.06.2014, DPT 23.07.2014 14315-0022-031
23/07/2013
ÿþ(en ahvegc)

Forme juridique - S.A,

Siège " Place de Saint-Symphorien 2, 7030 Saint-Symphorien

(adresse complete)

obiet(s) de racle :Mandat de commissaire

Lors de l'Assemblée Générale Ordinaire du 25 juin 2013, à l'unanimité des voix, les actionnaires

confirment le mandat du commissaire, Madame Marbaix, 2, rue Henri Hecq à 7170 Fayt-Lez-Manage,

désigné lors de la constitution, pour une durée de trois ans expirant lors de l'assemblée générale

en 2015.

La rémunération brute annuelle du commissaire ainsi renommé est fixée à 1.000 EUR hors T.V.A

Mentionner sur la dernière page du Volet B ' Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des per sonnes

ayant pouvoir de ropresenter ia personne morale à l'egeid des tiers

Au verso Nom et signature

MOO WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au

Résenré

au

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belge

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P1° d'entreprise - 0.846.859.488

Dénomination

(en en( er) MEATSERVICE DISTRIBUTION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

17/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 25.06.2013, DPT 15.07.2013 13302-0319-017
05/07/2012
ÿþ L Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge Mod2,0

après dépôt de l'acte au g a BUNAL DE

COMMERCE

N° d'entreprise : O G f.53. t( p

Dénomination

(en entier) : MEATSERVICE DISTRIBUTION

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 7030 MONS (Saint-Symphorien), Place de Saint-Symphorien, 2

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATION des ADMINISTRATEURS et du COMMISSAIRE.

Il résulte d'un acte dressé par le notaire Luc VAN EECKHOUDT à Halle, le 22 juin 2012, que la société' anonyme de droit belge, dénommée "MEATSERVICE DISTRIBUTION", a été constituée au capital d'un million. cinq cent mille euros (1.500.000,00 Eur), représenté par seize mille (16.000) actions nominatives sans désignation de valeur nominale, souscrit en numéraire et entièrement libéré.

I. IDENTIFICATION DES PARTIES - FONDATEUR - SOUSCRIPTEURS

1. La société anonyme de droit luxembourgeois « MONTRANS », avec siège social à Luxembourg, rue Aldringen, 14 (Grand-Duché du Luxembourg), constituée suivant acte passé devant le notaire Gérard Lecuit à Mersch le cinq janvier mil neuf cent nonante-quatre, publié au Mémorial (Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg) le cinq mai 1994, pages 8468-8471,

2. Monsieur Rik RENMANS, domicilié à 1653 Dworp, Beukenlaan, 50,

3. Monsieur Nicolas RENMANS, domicilié à 1840 Londerzeel, Stuikberg, 134,

4, Monsieur Jeoffrey 8Q1f`!, domicilié à 7030 Saint Symphorien, allée des Aubépines, 14,

5, Monsieur Samuel BOVY, domicilié à 1050 Ixelles, rue Francart, 16 21E.

6. Monsieur Richard BOVY, domicilié à 7000 Mons, rue Guy de Brès, 40.

La société anonyme de droit luxembourgeois « MONTRANS » accepte la responsabilité de fondateur au sens de l'article 450 du Code des Société; les autres comparants à l'acte de constitutuion déclarant au sens de , l'article 450 du Code des Sociétés, être considérés comme simples souscripteurs, dans la mesure où la loi le permet.

Ils déclarent et reconnaissent

1. Que chacune des souscriptions en numéraire est libérée à concurrence de la totalité.

2, Que les fonds affectés à la libération des souscriptions en numéraire ci dessus, ont été déposés préalablement aux présentes par versement ou virement à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation chez Bnp Paribas Fortis. Une attestation justifiant ce dépôt est demeurée annexée à l'acte constitutif.

3. Que la société a, par conséquent, du chef des dites souscriptions et libérations en numéraire, et dès à présent à sa disposition, une somme d' un million cinq cent mille euros (1.500.000 ¬ ).

Il. STATUTS

Ils ont arrêtés les statuts dont les characthéristiques suivent

Article ler . - DENOMINATION - FORME.

La société revêt la forme de société anonyme.

Elle est dénommée : "MEATSERVICE DISTRIBUTION".

Article 2. - SIEGE.

Le siège social est établi à 7030 MONS (Saint-Symphorien), Place de Saint-Symphorien, 2.

Ce siège peut être transféré, sans modification des statuts, partout en Belgique dans la Région Wallonne ou'

la Région Bruxelles Capitale, par simple décision du conseil d'administration, à publier aux Annexes au.

Moniteur Belge,

La société peut par simple décision du conseil d'administration établir des sièges administratifs et

d'exploitation, bureaux, agences et caetera, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3 - OBJET.

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger toutes opérations industrielles et commerciales se:

rapportant à toutes transformations, achats et ventes de produits carnés en particulier et, en général, de tous

produits destinés à l'alimentation humaine et animale, l'exploitation de boucheries, la fabrication et le commerce'

de charcuteries et salaisons, ainsi que l'achat et la vente de tous produits et sous-produits camés et dérivés'

d'abattage, l'importation et l'exportation de ces mêmes produits, l'étude et les prestations de services

Mentionner aur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

t. , ) nécessaires pour l'installation de ces produits, à l'industrie alimentaire, soit des activités de laiterie, beurrerie, fromagerie, industrie de la préparation de poissons, de crustacés, de mollusques et de la congélation des poissons, fabrication de conserves de légumes congelés, fabrication de conserve de fruits et fruits congelés, ainsi que tout produit alimentaire susceptible de congélation, industrie de la boulangerie et de la pâtisserie, le commerce de gros en produits des industries alimentaires et notamment, les poissons et conserves de poissons, fruits et légumes frais ou surgelés, produits laitiers, ainsi que tout produit alimentaire susceptible de congélation, commerce d'importation et d'exportation des produits précités; commerce des produits de la boulangerie.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2012 - Annexes du Moniteur belge Distribution de viandes, produits de charcuterie, petit matériel, emballages, salades et sauces, et distribution de légumes.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Article 4. - DUREE.

La société a été constituée pour une durée illimitée.

Elle pourra contracter des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle. Article 5. - CAPITAL,

Le capital social a été fixé, lors de la constitution, à UN MILLION CINQ CENT MILLE EUROS (1.500.000,00 ¬ ), représenté par seize mille (16.000) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction égale du capital, conférant les mêmes droits et avantages.

Article 9. - TITRES.

Les titres sont "nominatifs".

Il est tenu au siège social un registre de titres nominatifs dont tout titulaire peut prendre connaissance.

Par suite de l'inscription dans le registre, un certificat constatant cette inscription sera délivrée à l'actionnaire ou le titulaire du titre. Tous les titres portent un numéro d'ordre.

Article 12. - GERANCE.

La société est administrée par un conseil composé du minimum légal de membres, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle. lis sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé aux réélections.

Si une personne morale est désignée comme administrateur ou, membre du Comité de direction, elle nommera un représentant permanent parmi ses actionnaires, administrateurs ou salariés, qui sera chargé de l'exécution de la mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce représentant doit satisfaire aux mêmes conditions et il porte la même responsabilité civile et pénale que s'il s'acquittait de sa mission en son nom et pour son propre compte, sous réserve de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Cette dernière ne peut décharger son représentant, sans désigner, en même temps, un successeur.

Article 17. - COMPETENCE.

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

La société est représentée à l'égard des tiers, en justice, tant en demandant qu'en défendant, ainsi que dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, par l'administrateur-délégué agissant seul, ou par deux administrateurs, agissant ensemble, qui n'auront, en aucun cas, à justifier d'une décision préalable du conseil d'administration.

Article 18 - GESTION JOURNALIERE.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société ainsi que la représentation pour cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs, directeurs et autres agents, agissant seuls ou conjointement.

En cas de délégation, le conseil d'administration fixe les pouvoirs et les rémunérations spéciales attachées à ces fonctions.

Article 19. - CONTROLE.

La surveillance de la société sera confiée à un ou plusieurs commissaires dès que leur nomination est légalement obligatoire ou si l'assemblée générale des actionnaires en a décidé ainsi.

Les commissaires sont nommés parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.

Si plusieurs commissaires ont été nommés, ils forment un collège.

Ils peuvent se répartir entre eux les charges du contrôle de la société. Le collège délibère conformément aux règles ordinaires des assemblées délibérantes.

En absence de commissaire, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. li peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 20.

s 4

A l'occasion de chaque nomination, l'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est rémunéré

par une indemnité fixe ou variable à charge des frais généraux.

L'assemblée peut également allouer aux administrateurs, des jetons de présence à charge des frais

généraux,

Le conseil d'administration peut accorder aux administrateurs et directeurs chargés de fonctions ou de

missions spéciales, des indemnités à prélever sur les frais généraux.

Article 21.

L'assemblée générale détermine si le mandat des commissaires est rémunéré. Si des émoluments sont

alloués aux commissaires, ceux ci consistent en une somme fixe établie au début et pour la durée du mandat,

par l'assemblée générale.

Article 22. - ASSEMBLEE GENERALE.

L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le vingt-cinq juin à quatorze heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit

l'être sur la demande d'actionnaires représentant, ensemble, un cinquième des actions.

Les assemblées générales extraordinairees ou ordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans la convocation

et à défaut d'indication au siège social.

Article 23.

Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire.

Les copropriétaires, doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles ci soient déposées

au lieu indiqué par lui, cinq jours francs avant l'assemblée générale.

Article 25. - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS et RAPPORT.

L'exercice social commence le premier janvier (01/01) et finit le trente-et-un décembre (31/12) de chaque

année.

Chaque année, le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes

annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Sauf dans les sociétés énumérés dans l'article 94 du Code des Sociétés, le conseil d'administration établit,

en outre, un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport de gestion comporte tous les

éléments tels qu'énumérés dans l'article 96 du Code des Sociétés.

Article 28. DISTRIBUTION

Annuellement, il est prélevé sur les bénéfices nets, cinq pour cent affectés à la formation d'un fonds de

réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital

social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée,

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix

sur proposition de la gérance.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré

ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne

permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et dettes.

Pour la distribution de dividendes et tantièmes, l'actif net ne peut comprendre:

- Le montant non encore amorti des frais d'établissement;

- Le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement, sauf cas exceptionnel.

Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les bénéficiaires si la

société prouve qu'ils connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer,

compte tenu des circonstances.

Article 33.

Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire domicilié à l'étranger, tout administrateur, commissaire,

directeur, liquidateur, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être

valablement faites.

Article 34.

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des Sociétés.

En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il n'en serait pas licitement dérogé par le présent

acte, sont réputées inscrites dans les statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois

sont censées non écrites.

III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Premier exercice social :

Le premier exercice social commence au jour de la constitution de la société pour finir le trente et un

décembre deux mil douze (3111212012),

Engagements de la société en formation :

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, les comparants à l'acte notarié déclarent, à l'occasion

de la constitution de la société, que celle-ci reprend tous les droits et obligations résultant des engagements qui

sont contractés avant ce jour et depuis le quinze février deux mille douze (15/02/2012) par les fondateurs, au

nom de la société en formation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Ré ervé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Ils sont donc réputés avoir été contractés par la société dès l'origine, qui en reprendra tous les droits et -

obligations y afférents, en dégageant la responsabilité personnelle des fondateurs qui ont pris rengagement.

Les engagements contractés entretemps, sont également soumis à l'article 60 du Code des Sociétés, et

doivent être repris dans les deux mois suivant le dépôt de l'extrait de l'acte de constitution.

Date de la première assemblée générale :

La première assemblée générale ordinaire se réunira en l'an deux mil treize (2013).

Premiers administrateurs.

L'assemblée décide à l'unanimité de fixer pour la première fois le nombre des administrateurs à trois (3) et

appelle à ces fonctions :

-Monsieur Nicolas RENMANS

-Monsieur Rik RENMANS

-Monsieur Richard BOVY, tous prénommés, qui déclarent expressément accepter; le mandat

d' administrateur étant gratuit.

Leurs fonctions prendront fin après l'assemblée générale de deux mille dix huit (2018).

Nomination d'un administrateur-délégué.

Les administrateurs se réunissant en premier conseil d'administration, décident à l'unanimité de nommer en

qualité d'administrateur-délégué et de Président du Conseil : Monsieur Nicolas RENMANS, prénommé, qui

déclare accepter.

Le mandat d'administrateur sera exercé à titre gratuit.

Contrôle.

Est nommé en qualité de commissaire

Madame Martine MARBAIX, rue Henri Hecq, 2, à 7170 Fayt-lez-Manage.

La rémunération du commissaire sera fixée à une prochaine assemblée générale. Le mandat du

commissaire ci-avant nommé prendra fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire statutant sur

les comptes clôturés au trente et un décembre deux mille quatorze (31.12.2014).

Procuration spéciale.

Une procuration spéciale est donnée à la Fiduciaire BOVY à 7030 Mons (Saint-Symphorien), Place de

Saint-Symphorien, 2, avec faculté de substitution, afin d'accomplir tous les actes nécessaires, faire toutes

déclarations, et signer tous documents en vertu des présentes auprès de la Banque Carrefour des Entreprises,

le guichet d'entreprise, l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée et administrations afférentes.

POUR EXTRAIT CONFORME, aux fins de publicité.

(signé)

Luc VAN EECHKOUDT, Notaire

Déposé en même temps

- expédition de t'acte de constitution (comprenant l'attestation bancaire)

- 2 procurations.

s

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MEATSERVICE DISTRIBUTION

Adresse
RUE DE L'ENERGIE 20 5020 SUARLEE

Code postal : 5020
Localité : Suarlée
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne