MECOTEC

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MECOTEC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 458.465.847

Publication

29/01/2014
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N° d'entreprise : 0458.465.847 Dénomination

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Edo Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

le 2 0 JAN. 2014

Pr Urger,

MOD WORD 11.1

(en entier) : MECOTEC

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue des prames 20 - 5030 Gembloux

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :augmentation de capital - modification des statuts

D'un procès-verbal dressé par Sophie LIGOT, notaire associée à Grez-Doiceau, en date du 2012.2013 ,

portant à la suite « Enregistré à Jodoigne le 24.12.2013 vol. 805 fo.14 case 19. Reçu 50,- euros. Signé

l'Inspecteur principal », il résulte que l'assemblée de la société privée à responsabilité limitée "MECOTEC", dont

le siège social est établi à 5030 Gembloux, rue des Praules 20 a pris les résolutions dont il est extrait ce qui'

suit :

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée décide de supprimer la valeur nominale des parts sociales existantes.

DEUX1EME RESOLUTION

L'assemblée décide de convertir le capital en euros.

Elle constate et requiert le notaire d'acter que le capital social est de 18.592,01 euros et est représenté par:

750 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

TROISIEME RESOLUT1ON

Par décision en date du 16 décembre 2013, l'assemblée a décidé de distribuer un dividende à prélever surf

les réserves disponibles taxées de la société à concurrence de 500.000,- euros. ,

QUATRIEME RESOLUTION

A l'unanimité l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture des rapports du gérant et du réviseur d'entreprises, la société « Renaud de Barman, Réviseur d'Entreprises-Bedrijfsrevisor Société civile SPRL » ayant ses bureaux à 1970 Wezembeelc-Oppem, rue du Long Chêne, 3, représentée par Monsieur Renaud de Borman, réviseur d'entreprises , rapports établis conformément à l'article 313 du Code des sociétés

chaque associé présent ou dûment représenté reconnaissant avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Le rapport du réviseur d'entreprises, daté du 16 décembre 2013, conclut dans les termes suivants :

« Une prochaine assemblée générale extraordinaire de la SPRL MECOTEC sera appelée à se prononcer notamment sur une augmentation de capital par apport en nature d'une créance de 450.000,00 EUR.

Dans fe cadre de ce projet et conformément à l'article 313 du Code des sociétés, nous avons été requis pour faire rapport et avons procédé à un examen attentif tant de la consistance que de la valeur des éléments: apportés.

Au terme de nos travaux de contrôle, effectués conformément aux normes édictées par l'Institut des' Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature, nous sommes d'avis que:

-la description de l'apport répond à des conditions normales de précision et de clarté,

-le mode d'évaluation arrêté par les parties est justifié par les principes de l'économie d'entreprises et conduit à une valeur d'apport de 450.000,00 EUR qui correspond au moins au pair comptable des 748 parts sociales sans désignation de valeur nominale entièrement libérées à émettre par ta SPRL MECOTEC en contrepartie de l'apport, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Nous croyons utile de rappeler que notre mission rte consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération et que le Gérant est responsable de l'évaluation des éléments apportés ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l'apport en nature. »

Un exemplaire de ces deux rapports demeurera annexé.

CINQUIEME RESOLUT1ON

Conformément à l'article 537 CIR92, l'assemblée décide d'augmenter le capital concurrence de 450.000,-, euros pour le porter de 18592,01 euros à 468.592,01 euros, par la création de 748 parts sociales nouvelles,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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4 sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2014 - Annexes du Moniteur belge sociales existantes et participant aux résultats de la société à compter de leur création.

L'assemblée décide que cette augmentation de capital sera réalisée par l'apport d'une créance d'un même

montant par Monsieur Pascal Lemince.

SIXIEME RESOLUTION

A l'instant intervient , Monsieur LEMENCE Pascal Alfred Ely Ghislain,

Lequel, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société et expose qu'il possède à charge de ladite société une créance certaine, liquide et exigible, constituée par une avance, pour un montant de 450.000,- euros.

A la suite de cet exposé, Monsieur Pascal Lemince, préqualifié, déclare faire apport à fa présente société de la créance de 450.000,- euros qu'il possède contre elle. En rémunération de cet apport, dont tous les membres de l'assemblée déclarent avoir parfaite connaissance, il est attribué à Monsieur Pascal Lemince qui accepte, les 748 parts sociales nouvelles, entièrement libérées, de la présente société.

SEPTIEME RESOLUTION

Tous les membres de l'assemblée constatent et requièrent le notaire d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque part sociale nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à 468.592,01 euros et est représenté par 1498 parts sociales , sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées,

HUITIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de mettre en concordance le texte des statuts avec les résolutions qui précèdent et avec les dispositions nouvelles du Code des sociétés.

En conséquence, l'assemblée décide de remplacer le texte existant par le texte suivant, chaque article ayant été adopté séparément ; la dénomination, le siège, l'objet et la durée demeurant inchangés (EXTRAIT): FORME -- DENOMINATION

La société revêt la forme d'une Société Privée à Respon-'sabilité Limi-'tée

Elle est dénommée « MECOTEC ».

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 5030 Gembloux, rue des Praules 20.

OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes les opérations se rapportant

1.Aux activités de consultances, d'études, de réalisa-étions, de mise en service et de service après vente, ayant rapport à un projet d'automatisme, d'instrumentation ou, d'une manière générique, toutes activités d'informatiques industrielles.

2.A toutes activités commerciales et de représenta-tons, tant sur le plan national qu'international, de tous matériels ayant un lien avec le secteur de l'auto-'matisme, de la régulation, de la mesure et de l'informatique industrielle.

3.A l'exploitation éventuelle de points de vente ayant pour objet, le commerce de produits se rattachant au domaine de l'automatisme, de la régulation, de la mesure ou de l'informatique industrielle.

4.A la location de matériel et de personnel technique, ayant un lien avec le secteur de l'automatisme, de la régulation, de fa mesure et de l'informatique indus-'trielle.

5.Aux activités de bureaux d'études, d'organisation et de conseil en matière financière, commerciale, fiscale ou sociale, ainsi que d'intermédiaire commercial, à l'exception du courtage en assurances,

La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission de participation, de souscription et par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.

Le tout, sous réserve éventuellement de l'accès à la profession.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles et finan-'cières, immobilières et mobilières, se rapportant direc-'tement ou indirectement à son objet social ou qui se-'raient de nature à en faciliter directement ou indirec-'tement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à 468.592,01 euros.

Il est représe-inté par 1498 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

GERANCE

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans !es statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou non.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

,Réservé

au

r Moniteur K

Mie

Volet B - Suite

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque geránt agissant seul, peut accomplir tous les actes d'admi-nistration et de disposi-ition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement,

CONTROLE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

ASSEMBLEE GENERALE

II est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le ler mercredi de mai à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi,

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.

Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

REPARTITION RESERVES

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

DISSOLUTION

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assem-'blée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquida-'teurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour confirmation.

REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessai-'res à l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts socia-1es et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion,

Pour extrait analytique conforme,

Sophie LIGOT, Notaire associée.

Déposé en même temps : expédition du procès-verbal avec annexes , statuts coordonnés.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 02.05.2013, DPT 23.05.2013 13130-0498-017
31/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 23.05.2012, DPT 24.05.2012 12128-0276-017
08/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 04.05.2011, DPT 27.05.2011 11136-0058-016
21/02/2011 : NI081985
01/06/2010 : NI081985
12/03/2010 : NI081985
27/05/2009 : NI081985
16/06/2008 : NI081985
11/06/2007 : NI081985
27/03/2007 : NI081985
18/08/2006 : NI081985
05/01/2006 : NI081985
01/08/2005 : NI081985
29/10/2004 : NI081985
26/07/2004 : NI081985
14/08/2003 : NI081985
24/04/2003 : NI081985
18/07/2002 : NI081985
27/10/2000 : NI081985
25/07/1996 : NI81985

Coordonnées
MECOTEC

Adresse
RUE DES PRAULES 20 5030 GEMBLOUX

Code postal : 5030
Localité : GEMBLOUX
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne