MEDECINE GENERALE MC SIMEON

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MEDECINE GENERALE MC SIMEON
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 828.416.127

Publication

30/12/2013
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Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N'> d'entreprise : 0828.416.127

Dénomination

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Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 5670 Nismes (Viroinval), Rue Ainseveau, 6

Oblat de l'acte : MODIFICATION  AUGMENTATION DE CAPITAL

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Bernard Lemaigre, à Montignies sur Sambre, en date du 2 décembre 2013, il résulte que s'est réunie l'Assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "MÉDECINE GENERALE MC SIMEON", ayant son siège social à 5670 Nismes (Viroinval), Rue Ainseveau, 6; société constituée par acte reçu par Maître Marie-Cécile Stevaux, à Chimay, le trois août deux mil dix, publiée aux annexes du Moniteur Belge le 20 août suivant sous le numéro 10124225 et dont les statuts n'ont pas été modifiés.

Société au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 E) représenté par cent (100) parts.

Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0828.416.127.

BUREAU

La séance est ouverte à quatorze heures, sous la présidence de Madame Marie-Christine SIMÉON; laquelle désigne comme secrétaire le Notaire Lemaigre, soussigné.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Est présent l'associée suivant:

Madame SIMEON Marie-Christine Jeanine Alberte née à Neufchâteau le vingt quatre septembre mil neuf cent cinquante-cinq, inscrite au registre national sous le numéro 55.09.24-082.28, divorcée, domiciliée à 5670 Nismes (Viroinval), Rue Ainseveau, 6.

déclarant être propriétaire de cent (100) parts sociales; représentant ainsi l'intégralité du capital social de 18.600 euros.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

L'Assemblée, présidée comme dit ci-dessus, se reconnaît dès lors valablement constituée, et apte à délibérer sur les objets repris à son ordre du jour; elle dispense le gérant des formalités de convocation.

EXPOSE DU PRESIDENT

Le président expose, et requiert qu'il soit acté au procès-verbal, que la présente Assemblée Générale a été réunie afin de procéder à une augmentation du capital par apport en numéraire, en faisant usage des dispositions transitoires prévues à l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, qui prévoient un taux de précompte mobilier réduit à 10% appliqué aux dividendes incorporés au capital.

Cette augmentation consiste donc à incorporer au capital de la société le dividende intercalaire net de 25.200,00 EUR, répondant aux exigences de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, qui sera apporté au capital de la société, avec création de nouvelles parts.

DÉLIBÉRATION

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :

Préalable, distribution du dividende intercalaire.

La présente assemblée constate qu'une Assemblée Générale extraordinaire du 25/11/2013 a ratifié la distribution d'un dividende intercalaire brut de 28.000,00 euros.

Mentionner sur la derniere page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de 1a personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer la personne morale à regard des tiers

Au verso . Nom et signature

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30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Augmentation de capital

L'assemblée générale décide d'augmenter le capital social à concurrence de VINGT-CINQ MILLE DEUX CENTS EUROS (25.200,00 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros à QUARANTE-TROIS MILLE HUIT CENTS EUROS (43.800,00 EUR) par la création de 135 parts nouvelles, souscrites à concurrence de 186,666 euros chacune, et libérées totalement soit pour un montant total de QUARANTE-TROIS MILLE HUIT CENTS EUROS (43.800,00 EUR), du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes.

Souscription et libération

Cette augmentation est libérée, ainsi que précisé ci-avant, par apport en numéraire.

Madame Marie-Christine SIMEON déclare ensuite souscrire 135 parts nouvelles, souscrites à concurrence de 186,666 euros chacune, et libérées totalement soit pour un montant total de vingt-cinq mille deux cents euros, par un versement en espèces qu'elle a effectué au compte n° 363-1279745-64 ouvert au nom de la société MEDECINE GENERALE MC SIMEON auprès de la banque ING.

Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi. Une copie de ladite attestation sera déposée en même temps que les présentes au greffe des sociétés de Dinant.

Réalisation effective de l'augmentation de capital

Tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque part nouvelle est entièrement libérée à la souscription, soit pour un montant total de vingt-cinq mille deux cents euros (25.200,00 EUR) et que le capital est ainsi effectivement porté à quarante-trois mille huit cents euros (43.800,00 EUR) et est représenté par 235 parts, sans mention de valeur nominale.

Modification des Statuts

Ensuite de l'augmentation du capital intervenue ci-avant, la présente assemblée décide de modifier l'article 5 comme suit : « Le capital social, fixé lors de la constitution de la société à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par 100 parts, sans désignation de valeur nominale, a été augmenté à la somme de quarante-trois mille huit cents euros (43.800,00 EUR), est représenté par deux cent trente-cinq (235) parts, aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire Lemaigre à Montignies-sur-Sambre le deux décembre deux mil treize ».

Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent,

Déposé en même temps que les présentes, une expédition de l'acte, l'attestation bancaire, et la coordination des statuts.

Pour extrait conforme,

Bernard Lemaigre, Notaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Reserve

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso , Nom et signature

29/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 25.05.2013, DPT 18.07.2013 13342-0014-012
31/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 16.06.2012, DPT 24.07.2012 12343-0257-012

Coordonnées
MEDECINE GENERALE MC SIMEON

Adresse
RUE AINSEVEAU 6 5670 NISMES

Code postal : 5670
Localité : Nismes
Commune : VIROINVAL
Province : Namur
Région : Région wallonne