MEDEMPTI

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MEDEMPTI
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 476.374.819

Publication

08/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 26.06.2014, DPT 02.07.2014 14259-0313-011
31/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Au verso : Nom et signature.

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Dénomination : "MEDEMPTI"

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 5590 CINEY, Emptinal numéro 3

N° d'entreprise : 0,476.374.819

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

Texte

D'un acte avenu devant le notaire Jean-François PIERARD à Marche-en-Famenne le dix-huit décembre deux mil treize, enregistré à Marche-en-Famenne le vingt-trois décembre suivant, volume 511, folio 18, case 4 aux droits de cinquante euros (50,00 ¬ ) par le Receveur a.i., signé B. LEFEVRE, il résulte ce qui suit :

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "MEDEMPTI", dont le siège social est situé à 5590 Ciney, Emptinal, 3, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0476.374.819, non assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée, laquelle a pris les RESOLUTIONS suivantes :

1, Augmentation du capital dans le cadre du régime transitoire de la loi Programme du 28 juin 2013 relative notamment à l'augmentation du taux de taxation du boni de liquidation (article 537 du Code des Impôts sur les Revenus) entrée en vigueur le ler juillet 2013

a. L'assemblée décide d'augmenter le capital social, à concurrence de cent cinquante-trois mille euros (153.000,00 ¬ ) pour le porter de dix-neuf mille euros (19.000,00 ¬ ) à cent septante-deux mille euros (172.000,00 ¬ ), par apports en numéraire, sans création de parts sociales nouvelles.

b. Monsieur Denis GLORIEUX, associé unique de la société, déclare ensuite souscrire le montant total de l'augmentation du papital, soit cent cinquante-trois mille euros (153.000,00 ¬ ).

c. Le souscripteur déclare que le montant de l'augmentation de capital est intégralement libéré par un versement en espèces qu'il a effectué au compte numéro BE37 1325 3457 5428 ouvert au nom de la société auprès de la banque Delta Lloyd Bank de sorte que la société a, dès à présent et de ce chef, à sa disposition une somme supplémentaire de cent cinquante-trois mille euros (153.000,00 ¬ ). Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi et qu'une attestation justifiant ce dépôt, datée du 4 décembre 2013, lui a été remise.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad 31/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2014 - Angexes du Moniteur belge

d. En conséquence, l'assemblée générale décide de modifier le texte de l'article 6 des statuts relatif au capital social et à sa composition, comme suit :

«Le capital social est fixé à la somme de cent septante-deux mille euros (172.000,00 ¬ ). Il est divisé en dix-neuf (19) parts sociales égales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune 1/19e dudit capital. ».

2. Pouvoirs - mandat

- L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

- En outre, elle décide de donner mandat spécial à Monsieur Georges [ATOUR, employé, demeurant à 5101 Erpent, Drève du Parc, 2/23, ou à Monsieur Arnaud NOIRHOMME, domicilié à 4190 Xhoris, rue Mont de Fontaine, 19B, à l'effet de signer le texte coordonné des statuts et de déposer celui-ci au greffe du Tribunal de Commerce compétent.

FRAIS

Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, incombant à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de la présente augmentation du capital, s'élève à environ mille sept cent cinquante et un euros cinquante-quatre cents (1.751,54 ¬ ).

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposés en même temps :

- l'expédition de l'acte de modification des statuts.

- le texte coordonné des statuts.

.jean-François PIERARD, notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

représenter la personne morale è l'égard des tiers

Nom et signature.

Au verso :



22/02/2013
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Dénomination : "MEDEMPTI"

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 5590 Ciney, Emptinal numéro 3

N° d'entreprise : 0.476.374.819

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

Texte :

D'un acte avenu devant le notaire Carole GUILLEMYN, à Bruxelles, substituant son confrère, le notaire Jean-François PIERARD à Marche-en-Famenne le 27 décembre 2012, enregistré à Forest, ler bureau, le 29 janvier 2013, volume 92, folio 48, case 9, aux droits de vingt-cinq euros (25,00 ¬ ), il résulte ce qui suit :

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "MEDEMPTI", dont le siège social est situé à 5590 Ciney, Emptinal, 3, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0476.374.819, et non assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, laquelle a pris les RESOLUTIONS suivantes :

1. Modification de l'objet social :

La. Rapports

L'assemblée décide de dispenser Monsieur le Président de donner lecture du rapport du gérant, daté du ler décembre 2012, exposant la justification détaillée de la modification ci-après proposée à l'objet social.

A ce rapport, est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 26 décembre 2012.

Un exemplaire de ce rapport sera déposé au greffe du Tribunal de Commerce compétent en même temps qu'une expédition des présentes.

1.b. L'assemblée décide d'ajouter, à la suite du quatrième alinéa de l'article 4 des statuts, un alinéa supplémentaire, rédigé comme suit:

" A titre accessoire, la société pourra également faire des investissements mobiliers et immobiliers, acquérir et gérer des biens meubles et immeubles, ainsi que toutes opérations s'y rapportant directement ou indirectement ou qui améliorent le revenu des biens appartenant à la société pour autant que n'en soient altérés ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations ne donnent pas lieu au développement d'activité commerciales quelconques. Les décisions d'investissement doivent être prises à l'unanimité des voix. ".

1.c. En conséquence de ce qui précède, l'assemblée décide que le nouveau

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du voie B: Au recto :

Au verso : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

représenter la personne morale é l'égard des tiers

Nom et signature.

texte de l'article 4 des statuts sera rédigé comme suit :

" La société a pour objet l'exercice en son nom et pour son compte de la médecine et plus spécialement de la Médecine interne, et ce, par l'intermédiaire de ses organes médecins légalement habilités à pratiquer la dite spécialité en Belgique et qui apportent à la société la totalité de leur activité médicale.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien.

Le ou les associés de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée doi(vent) être des Médecin(s) interniste(s), habilité(s) à exercer l'art de guérir en Belgique et sa (leur) responsabilité professionnelle est illimitée.

La société peut accomplir toutes opérations civiles, immobilières ou mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter la réalisation mais sans en altérer son caractère civil et sa vocation exclusivement médicale.

A titre accessoire, la société pourra également faire des investissements mobiliers et immobiliers, acquérir et gérer des biens meubles et immeubles, ainsi que toutes opérations s'y rapportant directement ou indirectement ou qui améliorent le revenu des biens appartenant à la société pour autant que n'en soient altérés ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations ne donnent pas lieu au développement d'activité commerciales quelconques. Les décisions d'investissement doivent être prises à l'unanimité des voix.

Elle pourra s'intéresser par toutes voies et tous moyens, dans toutes sociétés existantes ou à créer, en Belgique, dont l'objet sera analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte. La société ne pourra conclure, avec des médecins ou des tiers, de convention interdite au médecin.

Tout médecin travaillant au sein de la société doit informer les autres membres ou associés de toute sanction disciplinaire, correctionnelle ou administrative entraînant des conséquences pour l'exercice en commun de la profession.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur. ".

2. Renouvellement du mandat du gérant

L'assemblée décide de renouveller le mandat de Monsieur Denis GLORIEUX, comparant aux présentes, rétroactivement à compter de l'assemblée générale ordinaire de juin deux mil neuf, pour une durée de six ans.

3. Pouvoirs - mandats

3.a. L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

3.b. En outre, elle décide de donner mandat spécial à Madame Chantal BURON, domiciliée à 5376 Miécret (Havelange), rue de l'Église, 27, ou à Monsieur Hervé BONIEAN, employé, demeurant à 6940 Wéris (Durbuy), rue du Mont, numéro 3, à l'effet de signer le texte coordonné des statuts et de déposer celui-ci au greffe du Tribunal de Commerce compétent.

Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

1.

FRAIS

Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et

charges, sous quelque forme que ce soit, incombant à la société ou qui sont mis à sa

charge en raison de la présente modification des statuts dont l'augmentation du

capital, s'élève à environ 1.074,99 euros.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposés en même temps :

- l'expédition de l'acte de modifications des statuts.

- le rapport du gérant avec l'état

- le texte coordonné des statuts.

Carole GUILLEMYN, notaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

08/08/2012 : DIA004567
11/08/2011 : DIA004567
18/08/2010 : DIA004567
21/08/2009 : DIA004567
04/08/2008 : DIA004567
29/08/2007 : DIA004567
03/08/2006 : DIA004567
02/08/2005 : DIA004567
16/08/2004 : DIA004567
27/10/2003 : DIA004567
02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 24.08.2016 16483-0535-011

Coordonnées
MEDEMPTI

Adresse
EMPTINAL 3 5590 CINEY

Code postal : 5590
Localité : CINEY
Commune : CINEY
Province : Namur
Région : Région wallonne