MEDI-SAMBRE

Dénomination : MEDI-SAMBRE

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 445.124.783

Publication

28/05/2014

��MD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

*14108148*

D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE.DE- 15,E

mu� NAMU

le 19 MAI 2014

Ar Io Greffier,

Greffe

d'entreprise 0445.124.783

D�nomination

(en entier): MEDI-SAMBRE

(en abr�g�) '

Forme juridique Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge " Rue de la Closi�re 6 � 5060 Moignel�e (Sambreville)

(adresse complete)

Obiet(s) de l'acte :Dissolution - Nomination d'un liquidateur

D'un proc�s verbal dress� par Ma�tre Antoine Declairfayt, notaire associ� � Assesse en date du 27 mars 2014, enregistr� � Namur 1 le 2 avril 2014, volume 1085, folio 46, case 18, 2 r�les, sans renvoi, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale que la ScPRL MEDI-SAMBRE a pris les d�cisions suivantes :

RAPPORTS

Conform�ment � l'article 181 du Code des soci�t�s, le g�rant a �tabli le 15 mars 2014, un rapport �tablissant, du point de vue juridique et �conomique, l'opportunit�, les conditions, les modalit�s et les cons�quences de la dissolution et la mise en liquidation de la soci�t�. A ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� �tant le bilan non encore approuv� arr�t� au 31 d�cembre 2013.

L'expert comptable externe d�sign� par le g�rant, �tant Monsieur Yves DEKEGELEER, expert-comptable, conseiller fiscal � Mouscron, a �tabli le 14 mars 2014, un rapport sur ladite situation active et passive, tel que prescrit par le m�me article 181 du Code des soci�t�s.

Ce rapport contient les conclusions ci-apr�s litt�ralement reproduites:

"Dans te cadre des proc�dures de dissolution pr�vues par le droit des soci�t�s, le g�rant de fa soci�t� civile SPRL MED1-SAMBRE, a arr�t� un �tat comptable au 31 d�cembre 2013, qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la soci�t�, fait appara�tre un total de bilan de 501.238,66 � et un actif net de 491.298,28� .

Il ressort de mes travaux de contr�les effectu�s conform�ment aux normes professionnelles et plus sp�cialement ceux sp�cifi�s dans le corps du pr�sent rapport, que l'�tat r�sumant la sitution active et passive traduit compl�tement, fid�lement et correctement la situation de la scoi�t�.

La liquidation n'aura une bonne fin que pour autant que les esp�rances de l'associ� unique soient r�alis�es par le liquidateur.

Fait � Mouscron le 14 mars 2014

Yves Dekegeleer Expert-comptable Conseiller fiscal �.

L'associ� unique dispense le notaire de donner lecture des rapports susvis�s, dont il d�clare avoir parfaite connaissance pour en avoir re�u copie ant�rieurement aux pr�sentes.

Le notaire fait ici observer que le d�lai de quinze jours vis� � l'article 181, � 2 Junot� article 269 juncto 268 du Code des soci�t�s n'a pas �t� respect� en tant qu'il concerne l'�tablissement des rapports susvis�s et attire l'attention de l'assembl�e sur la port�e de l'article 64 dudit Code. L'associ� unique, d�clare n'avoir aucune objection sur ce point et avoir �t� suffisamment inform�.

L'assembl�e constate que ces rapports et situation active et passive ne donnent lieu � aucune observation de la part de l'associ� unique et se rallie � leur contenu.

Un original de chaque rapport, paraph� par le pr�sident et le notaire, sera d�pos� au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

V�RIFICATION ET CONTR�LE DE LA L�GALIT� DE L'OP�RATION

En application de l'article 181, � 4 du Code des soci�t�s, et apr�s v�rification, le notaire atteste l'existence et la l�galit� externe des actes et formalit�s incombant � la soci�t� � l'exception du non respect du d�lai de quinze jours, dont question ci-avant.

PREMI�RE R�SOLUTION DISSOLUTION ET MISE EN LIQUIDATION

L'assembl�e d�cide la dissolution de la soci�t� et prononce sa mise en liquidation � compter de ce jour. DEUXI�ME R�SOLUTION: NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR

L'assembl�e d�signe comme liquidateur: la SNC D'AOUT ET CHAPELLE INVEST ayant son si�ge � 4000 Li�ge, rue Henri Koch 55, immatricul�e � la I3CE 0473.985.847 ayant pour repr�sentant permanent Monsieur

Mentionner sur la dermere page du Volet E Au recto. Nom et qualit� du notaire mstrumentant ou de la personne, ou des personnes ayant pouvmr de repr�senter la personne morale � l'egard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv' au�

Moniteur

belge

4\7

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Oliver D'AOUT, avocat (NN 700321-241-38) domicili� � Li�ge, rue Henri Koch 55 qui a accept� ce mandat

suivant courrier en date du 19 mars 2014, adress� au notaire soussign�.

Le mandat du liquidateur sera r�mun�r�.

La nomination du liquidateur sera soumise pour confirmation au tribunal de commerce comp�tent,

conform�ment � l'article 184, � 1 du Code des soci�t�s.

Le liquidateur n'entre en fonction qu'apr�s confirmation par le tribunal de la pr�sente nomination.

Pour autant que de besoin, l'assembl�e d�cide de conf�rer au liquidateur et/ou au notaire soussign� ou son

associ�, chacun ayant le pouvoir d'agir s�par�ment, le pouvoir de signer et d'introduire la requ�te en

confirmation de ladite nomination.

TROISI�ME R�SOLUTION : POUVOIRS DU LIQUIDATEUR

L'assembl�e d�cide de conf�rer au liquidateur les pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 186 et

suivants du Code des soci�t�s. Il peut accomplir les actes pr�vus � l'article 187 dudit Code sans devoir recourir

� l'autorisation de l'assembl�e g�n�rale dans les cas o� elle est requise.

Il peut dispenser le Conservateur des hypoth�ques de prendre inscription d'office, renoncer � tous droits

r�els, privil�ges, hypoth�ques, actions r�solutoires, donner mainlev�e, avec ou sans paiement, de toutes

inscriptions, privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres emp�chements.

Le liquidateur est dispens� de dresser inventaire et peut s'en r�f�rer aux �critures de la soci�t�.

Il peut, sous sa responsabilit�, pour des op�rations sp�ciales et d�termin�es, d�l�guer � un ou plusieurs

mandataires telle partie de ses pouvoirs qu'il d�termine et pour la dur�e qu'il fixe.

A moins de d�l�gation sp�ciale, tous actes engageant la soci�t� en liquidation, m�me les actes auxquels un

officier public ou minist�riel pr�te son concours, sont sign�s par le liquidateur.

QUATRI�ME R�SOLUTION : FIN DU MANDAT DU G�RANT

Suite � la d�cision de dissolution et de mise en liquidation, l'assembl�e constate la fin du mandat de

Monsieur Jacques DEROUX en sa qualit� de g�rant de la soci�t�.

CINQUI�ME R�SOLUTION : D�CHARGE AU G�RANT

L'assembl�e d�cide, par vote s�par�, sur base de l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t�

arr�t�e au 31 d�cembre 2013, de donner d�charge pleine et enti�re, sans r�serve ni restriction, au g�rant de

toute responsabilit� r�sultant de l'accomplissement de son mandat jusqu'� ce jour.

VOTES

Toutes tes r�solutions qui pr�c�dent ont �t� adopt�es s�par�ment et successivement � l'unanimit� des

voix.

Par ordonnance rendue par le Tribunal de Commerce de Li�ge, division de Namur en date du 5 mai 2014, ia

nomination de la SNC D'AOUT & CHAPELLE-INVEST pr�qualifi�e, en qualit� de liquidateur a �t� confirm�e

D�pos�s en m�me temps : exp�dition conforme du proc�s verbal, copie de l'ordonnance

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Ma�tre Antoine Deciairfayt, notaire associ� � Assesse

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale a l'�gard des tiers

Au verso Nom et. signature

13/10/2014

��I

1111111E11111111,11.1111110i

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

MOD WORO 11.1

D�PO0�A1 (.7,1-L-i-r 0.1 TRIBUNAL

DE COMIERCE

Ie

02 OCT. 2011i

DELIEGE

DIVISION NAMUR

Pr. Leeg/er

te d'entreprise . 0445.124.783

P�riomination

(en entier): MED1-SAMBRE

(en abr�g�)

Forme juridique Soci�t� civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue de la Closi�re 6 � 5060 Moignei�e (Sambreviile)

(adresse complete)

Obieffs) de Pacte :CLOTURE DE LIQUIDATION

D'un proc�s verbal dress� par Ma�tre Antoine Declairfayt, notaire associ� de r�sidence � Assesse, en date du 26 septembre 2014, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale de Ia SePRL MED1-SAMBRE a pris les r�solutions suivantes :

CONSTATATION DE LA VALIDIT� DE L'ASSEMBL�E

Tous ces faits sont v�rifi�s et reconnus exacts par l'assembl�e qui se reconna�t valablement constitu�e et apte � d�lib�rer suries objets � l'ordre du jour.

Le pr�sident expose les raisons qui ont motiv� l'ordre du jour.

Le pr�sident reconna�t que le notaire a attir� son attention sur la port�e de l'article 64 du Code des soci�t�s. INTERVENTION EXPOS� RAPPORT

Est ici intervenue, la SNC D'AOUT ET CHAPELLE INVEST, ayant son si�ge � 4000 Li�ge, rue Henri Koch 55, immatricul�e � la BCE 0473.985.847 ayant pour repr�sentant permanent Ma�tre Olivier D'AOUT, avocat (NN 700321-241-38) domicili� � Li�ge, rue Henri Koch 55, agissant en sa qualit� de liquidateur de la soci�t�, nomm� � cette fonction par d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 27 mars 2014, dont un extrait a �t� publi� aux annexes au Moniteur belge du 28 mai suivant, sous le num�ro 14108148.

La nomination du liquidateur a �t� homologu�e par le tribunal de commerce de Li�ge, division de Namur, par ordonnance du 5 mai 2014, conform�ment � l'article 184 � 1 du Code des soci�t�s, homologation dont une copie a �t� d�pos�e au greffe dudit tribunal en m�me temps qu'une exp�dition de l'acte de mise en liquidation.

Lequel pr�sente son rapport de liquidation sur la gestion et l'emploi des valeurs sociales, conform�ment � l'article 194 du Code des soci�t�s. Il d�pose �galement sur le bureau les comptes et pi�ces justificatives � l'appui.

Ce rapport reprend le plan de r�partition de l'actif entre les diff�rentes cat�gories de cr�anciers, tel qu'approuv� par le tribunal de commerce comp�tent, conform�ment � l'article 190 du code des soci�t�s, en date du 24 juin 2014.

Le pr�sident confirme que ce rapport de liquidation, ainsi que les comptes et pi�ces justificatives � l'appui, ont �t� d�pos�s au si�ge de la soci�t�, un mois au moins avant la pr�sente assembl�e, conform�ment audit article 194.

Le notaire attire l'attention de l'associ� unique sur le contenu de l'article 194 dudit Code, accordant aux associ�s, en l'absence de commissaire, un droit individuel d'investigation, pour lequel ils peuvent se faire assister d'un expert-comptable ou d'un r�viseur d'entreprises. L'associ� unique d�clare avoir �t� en mesure d'exercer son droit individuel d'investigation.

L'assembl�e dispense Ie pr�sident et le notaire de donner lecture du rapport susvis�, dont l'associ� unique d�clare avoir parfaite connaissance pour en avoir re�u copie ant�rieurement aux pr�sentes.

Un original du rapport du liquidateur, paraph� par le pr�sident de l'assembl�e et le notaire, restera conserv� en original dans le dossier du notaire et un autre original sera d�pos� au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

PREMI�RE R�SOLUTION : APPROBATION DES COMPTES DE LIQUIDATION

L'assembl�e constate que les rapport, comptes et pi�ces de liquidation de m�me que les informations communiqu�es par le liquidateur, ne donnent lieu � aucune observation de la part de l'associ� unique et se rallie � leur contenu.

Re d�cide ensuite d'approuver sans r�serve les comptes de la liquidation.

DEUXI�ME R�SOLUTION : ATTRIBUTION DU BIEN IMMOBILIER � L'ASSOCI� UNIQUE

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

L'assembl�e d�cide d'attribuer le bien immobilier appartenant � -la- 's�ci�t� � I associ� unique, Monsieur DEROUX Jacques Marcel Hector docteur en m�decine, n� � Boussu le huit juin mil neuf cent quarante neuf, qui d�clare express�ment accepter pour compte de la communaut� r�duite aux acqu�ts existante entre lui et . son �pouse Madame BODART Colette Marie Fran�oise Ghislaine, , n�e � Tamines le vingt neuf juillet mil neuf cent quarante sept (les �poux DEROUX-BODART se sont mari�s sous le r�gime de la communaut� r�duite aux acqu�ts aux termes de leur contrat de mariage re�u par le notaire Foubert, ayant r�sid� � Tamines, le dix huit ao�t mil neuf cent septante et un; r�gime non modifi� � ce jour, ainsi d�clar�.).

DEUXI�ME R�SOLUTION: D�CHARGE AU LIQUIDATEUR

L'assembl�e d�cide de donner d�charge pleine et enti�re, sans r�serve ni restriction, au liquidateur, de toute responsabilit� r�sultant de l'accomplissement de son mandat.

TROISIEME RESOLUTION : CL�TURE DE LIQUIDATION

Le liquidateur, repr�sent� comme dit est, d�clare s'�tre assur� de ce qu'en dehors du bien immeuble , pr�d�crit et pr�sentement attribu�, la soci�t� dissoute ne d�tient aucun autre droit de propri�t� sur des biens ; immeubles, ni droits r�els, ni s�ret�s r�elles, qu'elle n'est pas titulaire de cr�ances hypoth�caires et que son patrimoine ne contient pas d'�l�ments pour lesquels un D�cret ou Ordonnance quelconque concernant , l'assainissement du sol, serait d'application.

Le liquidataire doit d�clarer que les frais, d�penses, r�mun�rations et charges, de quelque nature qu'ils soient, qui incombent � la soci�t� ou qui sont mis � sa charge en raison de sa liquidation, dont les derniers imp�ts et taxes, ont �t� provisionn�s et seront liquid�s en ex�cution de la pr�sente assembl�e d�s leur ' exigibilit� par le liquidateur.

L'assembl�e prononce ensuite la cl�ture de la liquidation et constate que la soci�t� "MEDI-SAMBRE" d�finitivement cess� d'exister.

QUATRI�ME R�SOLUTION : CONSERVATION DES LIVRES ET DOCUMENTS

L'assembl�e d�cide que les livres et documents sociaux seront d�pos�s et conserv�s pendant la p�riode pr�vue par le Code des soci�t�s, au domicile de l'associ� unique, Monsieur Jacques DEROUX, qui s'en charge. CINQUI�ME R�SOLUTION : D�L�GATION DE POUVOIRS

L'assembl�e d�cide de conf�rer tous pouvoirs, avec facult� de substituer, � Monsieur Jacques DEROUX, pr�nomm�, pour l'ex�cution des r�solutions prises, notamment pour prendre toute mesure n�cessaire en mati�re fiscale, en ce compris l'imp�t des soci�t�s, et pour signer, au nom et pour compte de la soci�t� dissoute et de l'associ� unique, tout document y relatif.

VOTES

Toutes les r�solutions qui pr�c�dent ont �t� adopt�es s�par�ment et successivement � l'unanimit� des voix. D�pos�s en m�me temps : exp�dition conforme du proc�s verbal, rapport de cl�ture

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME d�livr� uniquement aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge

Ma�tre Antoine Declairfayt, notaire associ� � Assesse

y- elrt,-

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : - y

Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

13/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 09.06.2012, DPT 07.12.2012 12660-0536-012
16/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 11.06.2011, DPT 10.08.2011 11393-0291-013
06/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 12.06.2010, DPT 30.09.2010 10567-0296-013
01/12/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 13.06.2009, DPT 23.11.2009 09863-0368-012
12/09/2007 : NAT000402
18/08/2006 : NAT000402
28/09/2005 : NAT000402
23/11/2004 : NAT000402
13/08/2003 : NAT000402
20/09/2002 : NAT000402
25/12/1998 : NAT402
30/12/1994 : CHT515
19/08/1993 : CHT515
09/10/1991 : CHA9766

Coordonnées
MEDI-SAMBRE

Adresse
RUE DE LA CLOSIERE 6 5060 MOIGNELEE

Code postal : 5060
Localité : Moignelée
Commune : SAMBREVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées MEDI-SAMBRE

Coordonnées
MEDI-SAMBRE