MEDICALE RAEVENS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MEDICALE RAEVENS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 821.849.623

Publication

17/01/2014
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1 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

D'un procès-verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "Sprl Médicale Raevens", dont le siège social est établi à 5150 Floreffe, Tienne Jean-Pierre, 2 A, immatriculée auprès de la BCE sous le numéro 0821.849.623 dressé par le Notaire Thibaut de. PAUL de BARCHIFONTAINE, associé à Namur, en date du 19 décembre 2013, il ressort que les résolutions; suivantes ont été adoptées :

PREMIERE RESOLUTION -- AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN ESPECES DANS LE: CADRE DE L'ARTICLE 537 DU CODE D'IMPOTS SUR LES REVENUS

En considération de l'assemblée générale extraordinaire intervenue le neuf décembre deux mille treize, lors: de laquelle une distribution de dividendes d'un montant de quatre-vingt-cinq mille euros (85.000 EUR) a été décidée, les associés déclarent tous, en application de l'article 537 du Code d'impôts sur les revenus, incorporer immédiatement le dividende perçu au capital de la société par apport en espèces, déduction faite du, précompte mobilier.

En conséquence de ce qui précède, l'assemblée générale décide d'augmenter le capital social à concurrence de septante-six mille cinq cents euros (76.500 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros, (18.600 EUR) à nonante-cinq mille cent euros (95.100 EUR), sans création de parts nouvelles.

La présente augmentation de capital sera souscrite par chacun des associés actuels en proportion à leur, participation actuelle dans le capital social.

Vote : la présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix,

DEUXIEME RESOLUTION  SOUSCRIPTION -- INTERVENTION - LIBERATION

Immédiatement après cette première résolution, les associés dont l'identité complète figure sous la liste «; composition de l'assemblée » ci-avant, interviennent personnellement et déclarent souscrire comme suit à; l'augmentation de capital :

- Monsieur RAEVENS Nicolas souscrit à concurrence de cinquante et un mille euros (51.000 EUR) ;

- Madame CHARLES Véronique souscrit à concurrence de vingt-cinq mille cinq cents euros (25.500 EUR). Les associés prénommés déclarent que la totalité du montant correspondant à l'augmentation de capital a

été libéré intégralement par dépôt préalable au compte spécial numéro 001-7140488-06 au nom de la société,

auprès de le banque BNP PARIBAS FORTIS.

A l'appui de cette déclaration, une attestation dudit organisme bancaire est remise au Notaire soussigné par: le Président, laquelle attestation restera au dossier.

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N° d'entreprise : 0821.849,623

Dénomination

(en entier) : SPRL MEDICALE RAEVENS

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Siège : 6150 Floreffe, Tienne Jean-Pierre, 2 A

Objet de l'. cte : AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN ESPECES DANS LE CADRE

DE L'ARTICLE 537 DU CODE D'IMPOTS SUR LES REVENUS

MODIFICATION DES STATUTS

POUVOIRS

L'assemblée constate alors et requiert le Notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions et interventions qui précèdent, le capital a été effectivement porté à nonante-cinq mille cent euros (95.100 EUR), et qu'il est entièrement souscrit et libéré intégralement pour ce qui concerne la présente augmentation de capital, et à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR) pour le solde, et représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts, sans mention de valeur nominale.

c) En conséquence, l'assemblée décide de remplacer l'article cinq des statuts comme suit :

« Le capital social est fixé à la somme de nonante-cinq mille cent euros (95.100 EUR), divisé en cent: quatre-vingt-six (186) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une un cent quatre-, vingt-sixième du capital social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

"

Volet B - Suite

Lors de la constitution, le capital a été fixé à 18.600 euros représenté par 186 parts sociales, entièrement souscrites et libérées à concurrence de deux tiers, soit à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR).

Historique :

Lors de la modification des statuts intervenue aux termes d'un acte reçu par le Notaire Thibaut de PAUL de BARCHIFONTA1NE, associé à Namur, en date du dix-neuf décembre deux mille treize, le capital de la société a , été porté de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à nonante-cinq mille cent euros (95.100 EUR), par apport en espèces réalisé par les associés dans le cadre de l'article 537 du Code d'impôts sur les revenus.

Cette augmentation de capital a été réalisée sans création de parts sociales nouvelles.

L'augmentation de capital a été entièrement libérée.

Les parts sociales sont donc actuellement libérées à concurrence de quatre-vingt-huit mille neuf cents euros (88.900 EUR). »

Vote : la présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

TROISIEME RESOLUT1ON  POUVOIRS

L'assemblée générale se confère tous pouvoirs pour l'exécution des résolu-+tions qui précèdent.

Vote : la présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Pour extrait analytique conforme, Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, notaire associé à Namur, le 3 janvier 2014.

Déposés en même temps :

- expédition de l'acte

- coordination des statuts

riet au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B "

Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

27/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.05.2013, DPT 22.05.2013 13124-0537-013
26/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 18.05.2012, DPT 25.06.2012 12200-0112-012
21/11/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

:ÉPOSE AU GREFFE DU T R;But' DE COMMERCE DE NAMUR

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N' d'entreprise : 0821.849.623

Dénomination

(en entier) : sprl Médicale Raevens

Forme juridique : sprl /

Siège : rue Célestin Hastir n°25, 5150 Floreffe

Objet de l'acte : modification du siège social de la sprl médicale Raevens.

ll a été décidé lors de l'AG exceptionnelle du 31/10/2011 que le siège de la société SPRL Médicale Raevens serait transféré à la rue Tienne Jean-Pierre n°2 A à 5150 Floreffe.

Nicolas Raevens (gérant) et Véronique Charles (gérant)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto - Nom et qualité du notaire instrumentant pu de la personne ou dus personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 20.05.2011, DPT 20.06.2011 11170-0075-012
08/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 20.05.2016, DPT 05.08.2016 16400-0003-013

Coordonnées
MEDICALE RAEVENS

Adresse
RUE TIENNE JEAN-PIERRE 2A 5150 FLOREFFE

Code postal : 5150
Localité : FLOREFFE
Commune : FLOREFFE
Province : Namur
Région : Région wallonne