MEDIDEN

Dénomination : MEDIDEN

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 842.382.048

Publication

29/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 25.06.2013, DPT 24.07.2013 13345-0262-009
16/01/2012

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(en entier) : MEDIDEN

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Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij li�tBetiscli-St �r�blad--16[0112012

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Mettet~ (Biesme), Grand Ruau, 42.

(adresse compl�te) 5 7 6 0

Objets) de l'acte :Constitution

D'un acte re�u par Ma�tre Colette BOSSAUX, notaire � Mettet, le 29 d�cembre 2011, qui sera soumis incessamment � la formalit� de l'enregistrement, il r�sulte que Monsieur DENAYER Andr� Roch Charles Ghislain, neuro-psychiatre, n� � Kessel-Lo le onze novembre mil neuf cent quarante-six, divorc�, demeurant et domicili� � Mettet (section de Biesme), Grand Ruau, 42, a d�clar� constituer une Soci�t� Civile sous forme de soci�t� priv�e � Responsabilit� limit�e dont les statuts sont les suivants :

CHAPITRE PREMIER - CARACT�RE DE LA SOCI�T�.

Article un. D�nomination.

La soci�t� est de nature civile et adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elfe est d�nomm�e "MEDIDEN".

Cette d�nomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes, sites Internet et autres documents, sous forme �lectronique ou non, �manant de la soci�t�, et �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t�, priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "ScPRL" ; elle doit, en outre, dans ces m�mes documents,: �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, de la mention du num�ro d'entreprise suivi par, les termes "Banque Carrefour des Entreprises" ou l'abr�viation "BCE", suivi de l'indication du si�ge du Tribunal, dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social.

Article deux. Si�ge social.

Le si�ge social est �tabli � Mettet (section de Biesme), Grand Ruau, 42.

Apr�s avoir re�u l'approbation du Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins, le si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de' faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sultent.

Article trois. Objet.

La soci�t� a pour objet l'exercice, en son nom et pour son compte, de la m�decine neuropsychiatrique par ses organes m�decins l�galement habilit�s � exercer la m�decine neuropsychiatrique en Belgique et qui apportent � la soci�t� la totalit� de leur activit� m�dicale.

Elle peut, dans le respect du prescrit du Code de D�ontologie M�dicale, s'int�resser � toutes activit�s de nature � faciliter la r�alisation de son objet social.

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, et toujours dans le respect du prescrit du Code de D�ontologie M�dicale, accomplir toutes op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui serait de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut, encore dans le m�me respect, et moyennant accord du Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins, s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes. affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser ie d�veloppement de son entreprise.

La soci�t� ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des r�gles de la d�ontologie m�dicale.

Elle pourra de fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � la r�alisation de son objet social, sans en modifier le caract�re civil et la vocation exclusivement m�dicale.

L'associ� de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e doit �tre un m�decin neuropsychiatre, habilit� � exercer l'art de gu�rir en Belgique et sa responsabilit� professionnelle est illimit�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou

soci�t�, li�e ou non.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Cette �num�ration est exemplative et non limitative et doit �tre comprise dans son sens le plus large.

Article quatre. Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

La soci�t� n'est pas dissoute par la mort de l'associ� unique.

CHAPITRE DEUX - FONDS SOCIAL.

Article cinq. Capital.

Le capital social est fix� � fa somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros. Il est repr�sent� par cent parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un centi�me de l'avoir social.

Article six.- SOUSCRIPTION - LIB�RATION.

Le capital a �t� int�gralement souscrit et lib�r� � concurrence de douze mille cinq cents euros � l'acte constitutif.

Article sept.- APPEL DE FONDS.

Les versements ult�rieurs � effectuer sur les parts souscrites en num�raire sont d�cid�s souverainement par la g�rance.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts sociales dont l'associ� est titulaire. La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation ; dans ce cas, elle d�termine les conditions auxquelles les versements anticip�s sont admis. Ceux-ci sont consid�r�s comme des avances faites � la soci�t�.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire � un appel de fonds, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut, en outre, apr�s un second avis recommand� rest� sans r�sultat pendant un mois, faire racheter par un associ� ou par un tiers agr�� s'il y a lieu, conform�ment aux statuts, les parts de l'associ� d�faillant.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant ; lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent s'il en est.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sociales sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

Le transfert des parts sociales sera sign� au registre des parts par l'associ� d�faillant ou, � son d�faut, par la g�rance dans les huit jours de la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e.

En cas d'associ� unique, ce dernier d�termine librement, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu'il jugera utiles, les versements ult�rieurs � effectuer sur les parts souscrites en esp�ces et non enti�rement lib�r�es.

Article huit.- AUGMENTATION DU CAPITAL.

Le capital peut �tre augment� par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�lib�rant conform�ment au Code des Soci�t�s.

Toutefois, il est interdit � la soci�t� de souscrire directement ou indirectement � sa propre augmentation de capital.

Lors de toute augmentation de capital, la g�rance fixe le taux et les conditions d'�mission des parts sociales nouvelles, � moins que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide elle-m�me.

En cas d'augmentation de capital avec cr�ation de prime d'�mission, le montant de cette prime doit �tre int�gralement vers� � la souscription.

Au cas o� l'augmentation de capital comporte des apports en nature, fes rapports � �tablir par la g�rance et par le R�viseur d'Entreprises d�sign� par celle-ci, sont dress�s conform�ment � l'article 313 du Code des Soci�t�s.

Article neuf.- R�DUCTION DU CAPITAL.

Toute r�duction du capital ne peut �tre d�cid�e que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant conform�ment � l'article 316 du Code des Soci�t�s.

CHAPITRE TROIS - DES TITRES ET DE LEUR TRANSMISSION.

Article dix.- NATURE DES TITRES.

Les titres sont nominatifs et indivisibles. Il est tenu un registre des parts sociales.

La cession des parts sociales s'op�re par une d�claration de transfert inscrite sur le dit registre, dat�e et

sign�e par le c�dant et le cessionnaire ou par leurs fond�s de pouvoirs dans le cadre des conditions pr�vues

par l'article douze des statuts.

Article onze.- DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX PARTS.

La propri�t� d'une part emporte de plein droit adh�sion aux statuts et aux d�cisions r�guli�rement prises par

l'assembl�e g�n�rale.

Les droits et obligations attach�s aux parts les suivent en quelques mains qu'elles passent.

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Les h�ritiers ou l�gataires de parts et les cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous aucun pr�texte, provoquer l'apposition de scell�s sur les biens et valeurs de la soci�t�, en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune mani�re dans son administration.

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux pr�sents statuts et aux d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e g�n�rale.

Article douze.- CESSION ET TRANSMISSION - H�RITIERS ET L�GATAIRES DE PARTS.

Les parts sociales ne pourront �tre c�d�es qu'� des praticiens l�galement habilit�s � exercer en Belgique la sp�cialit� de Neuropsychiatrie (ou toute autre discipline admise comme apparent�e � la Neuropsychiatrie), et pratiquant ou appel�s � pratiquer dans la soci�t�.

Lorsqu'il n'existe qu'un seul associ�, il est libre de c�der ses parts � qui il l'entend, sauf � respecter l'alin�a qui pr�c�de.

Lorsqu'il y a plusieurs associ�s, les parts d'un associ� ne peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises � cause de mort que conform�ment au Code des Soci�t�s et conform�ment au premier alin�a du pr�sent article. L'admission d'un associ� ne peut avoir lieu que de l'accord unanime des autres associ�s.

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Les h�ritiers et l�gataires, r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession proportionnellement � leurs droits dans la succession, devront, dans un d�lai de six mois, opter pour l'une des propositions suivantes et la r�aliser

1`) soit op�rer une modification de l'objet social dans le respect du Code des Soci�t�s.

2) soit n�gocier les parts de la soci�t� entre eux si un ou plusieurs d'entre eux remplissent les conditions du

pr�sent article ;

e) soit n�gocier les parts de la soci�t� avec des tiers remplissant les m�mes conditions.

CHAPITRE QUATRE - GESTION - CONTR�LE.

Article treize - G�RANCE.

La soci�t� est administr�e par un g�rant ou plusieurs g�rants associ�s, et nomm� pour une dur�e

ind�termin�e par l'assembl�e g�n�rale et toujours r�vocable par elle.

Ce mandat peut �tre reconduit.

Le g�rant doit �tre docteur en m�decine et habilit� � pratiquer l'art de gu�rir en Belgique, pour les actes qui

sont relatifs � l'ex�cution de l'exercice de l'art de gu�rir.

Est nomm� g�rant pour une dur�e ind�termin�e Monsieur DENAYER Andr� Roch Charles Ghislain, neuro-

psychiatre, n� � Kessel-Lo le onze novembre mil neuf cent quarante-six (registre national num�ro 46.11.11 469

50), divorc�, demeurant et domicili� � Mettet (section de Biesme), Grand Ruau, 42, qui accepte.

Article quatorze.- VACANCE.

En cas de vacance de la place du g�rant, l'assembl�e pourvoit, le cas �ch�ant, � la vacance ; elle fixe la

dur�e des fonctions et les pouvoirs du nouveau g�rant.

Article quinze.- POUVOIRS DE LA G�RANCE.

Le g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la

soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Il a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou les statuts � l'assembl�e

g�n�rale.

Le g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires. Toutefois, ces derniers doivent �tre

docteurs en m�decine lorsqu'il s'agit d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'art de gu�rir.

Le membre d'un coll�ge de gestion qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature

patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration soumise au coll�ge de gestion est tenu de se conformer �

l'article 259 et suivants du Code des Soci�t�s.

S'il n'y a pas de coll�ge de gestion et qu'un g�rant se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il en

r�f�re aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de

la soci�t� que par un mandataire ad hoc.

Article seize.- REPR�SENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES.

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un

officier minist�riel, et en justice, par le g�rant.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux, dans les limites de leurs mandats.

Article dix-sept.- RESPONSABILIT�.

Le g�rant ne contracte aucune obligation personnelle relative aux engagements de la soci�t� hormis ce qui

est pr�vu par le Code des Soci�t�s.

Article dix-huit.- R�MUN�RATIONS.

Le mandat du g�rant peut �tre r�mun�r�, outre l'indemnisation des frais et vacations.

L'assembl�e g�n�rale fixe cette r�mun�ration et d�termine le montant des frais et vacations qui seront

port�s en frais g�n�raux.

Article dix-neuf.- CONTROLE.

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il n'y a

pas lieu � nomination d'un commissaire r�viseur.

Chaque associ� a, dans ce cas, individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire.

"

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Il peut se faire repr�senter et assister par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

CHAPITRE CINQ - ASSEMBL�E G�N�RALE.

Article vingt.- R�UNION.

Il est tenu chaque ann�e le troisi�me vendredi de juin � dix-huit heures, une assembl�e g�n�rale.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e sera remise au prochain jour ouvrable suivant, � l'exception du samedi.

L'assembl�e se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent en Belgique � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Elles contiennent l'ordre du jour. Elles sont adress�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, titulaires

de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants, par lettres

recommand�es � la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement express�ment et par �crit, accept� de

recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par acte authentique. Les obligataires et

les titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t� peuvent prendre connaissance de ces

d�cisions.

Il est tenu � chaque assembl�e une liste des pr�sences.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Aussi longtemps que la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e

g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans

un registre tenu au si�ge social.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale entre usufruitier et nu-propri�taire, les

droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re suivant les r�gles pr�vues par le Code des Soci�t�s.

Article vingt et un.- BUREAU.

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le g�rant.

Le pr�sident d�signe un secr�taire.

Article vingt-deux.- PROROGATION.

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre s�ance tenant prorog�e � trois semaines

par le bureau compos� comme il est dit ci-dessus, m�me s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes annuels.

Cette prorogation annule toute d�cision prise.

La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour. Les formalit�s accomplies pour assister � la

premi�re s�ance sont valables pour la seconde ; celle-ci statue d�finitivement.

Article vingt-trois.- PROC�S-VERBAUX.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social ; ils

sont sign�s par les membres du bureau.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le g�rant.

CHAPITRE SIX - ECRITURES SOCIALES.

Article vingt-quatre.- ANN�E SOCIALE.

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Article vingt-cinq.- ECRITURES SOCIALES.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse l'inventaire.

Les comptes sont, apr�s mise en concordance avec les donn�es de l'inventaire, synth�tis�s dans un �tat

descriptif constituant les comptes annuels ; ceux-ci sont arr�t�s conform�ment � la loi comptable.

Article vingt-six.- R�PARTITION DES B�N�FICES.

Les honoraires sont per�us par et pour le compte de ia soci�t�.

Le b�n�fice annuel net de la soci�t� est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� cinq pour cent pour la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse

d'�tre obligatoire lorsque la r�serve atteint un dixi�me du capital.

Le solde se r�partit �galement entre toutes les parts, en tenant compte des dispositions d�ontologiques qui

pr�voient que seul l'int�r�t normal peut �tre imput� sur le capital investi.

Toutefois, l'assembl�e g�n�rale peut d�cider d'affecter tout ou partie de ce solde � des fonds de pr�vision

ou de r�serve extraordinaire, � des reports � nouveau ou � des tanti�mes �ventuels � la g�rance. Une r�serve

ne peut, toutefois, �tre constitu�e que de l'accord unanime des m�decins associ�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le paiement des dividendes se fait aux �poques et aux endroits d�sign�s par la g�rance.

CHAPITRE SEPT - DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Article vingt-sept.- PERTE DU CAPITAL.

Si par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai de deux mois maximum � dater de la constatation de la perte aux fins de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans fes formes prescrites pour la modification aux statuts sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� ou sur d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

La g�rance justifiera ses propositions dans un rapport sp�cial annonc� dans l'ordre du jour et adress� en m�me temps que la convocation.

Article vingt-huit.- LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins de liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et � d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�re par les soins de la g�rance en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de comit� de liquidation, apr�s confirmation par le tribunal de commerce de cette nomination.

Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186 et suivants du Code des Soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments des liquidateurs.

Article vingt-neuf.- ASSEMBL�E DE LIQUIDATION.

Les liquidateurs ou, le cas �ch�ant, les g�rants charg�s de la liquidation forment un coll�ge qui d�lib�rera suivant les r�gles admises par les g�rants d�lib�rants.

Chaque ann�e, les liquidateurs soumettent � l'assembl�e g�n�rale les r�sultats de la liquidation avec l'indication des causes qui ont emp�ch� celle-ci d'�tre termin�e. Ils se conformeront aux articles du Code des Soci�t�s relatifs � la confection et d�p�ts de comptes annuels.

Les assembl�es se r�unissent sur convocation et sous la pr�sidence du liquidateur, conform�ment aux dispositions des pr�sents statuts. Elles conservent le pouvoir de modifier les statuts et, le cas �ch�ant, d'augmenter le capital.

Lors de la premi�re assembl�e annuelle qui suivra leur entr�e en fonction, les liquidateurs auront � mettre l'assembl�e en mesure de statuer sur la d�charge � donner aux derniers g�rants et commissaires.

Article trente.- R�PARTITION.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts sociales.

Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre entre toutes les parts, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es clans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts sociales.

CHAPITRE HUIT - DISPOSITIONS G�N�RALES.

Article trente et un.- DROIT COMMUN.

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s et aux r�gles de la d�ontologie m�dicale.

En cons�quence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce Code sont cens�es non �crites.

Article trente-deux.- ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ� domicili� � l'�tranger, tout g�rant, liquidateur, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations, significations, peuvent lui �tre faites.

Article trente-trois.- COMP�TENCE JUDICIAIRE.

Pour tous litiges entre la soci�t�, son associ�, g�rant, commissaire et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Toutefois, les conflits d'ordre d�ontologique sont de la comp�tence exclusive du Conseil Provincial int�ress� de l'Ordre des M�decins.

Article trente-quatre.- SUSPENSION.

La peine de la suspension du droit d'exercer l'art de gu�rir entra�ne pour celui qui en est frapp�, la privation des avantages r�sultant des statuts de la pr�sente soci�t�, conform�ment au Code de D�ontologie M�dicale.

La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin reste toujours illimit�e. La convention, les statuts et le r�glement d'ordre int�rieur doivent garantir le libre choix du m�decin, l'ind�pendance diagnostique et th�rapeutique, ainsi que le respect du secret professionnel. La convention, les statuts et le r�glement d'ordre int�rieur pr�voient toutes tes mesures n�cessaires en vue d'�viter une exploitation commerciale de la m�decine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

Tout m�decin travaillant au sein de la soci�t� doit informer les autres associ�s de toute sanction disciplinaire, correctionnelle ou administrative entra�nant des cons�quences pour l'exercice en commun de la profession.

Volet B - Suite

Les statuts n'entreront en vigueur qu'apr�s avoir re�u l'approbation du Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins. Toute modification apport�e aux statuts devra �galement �tre soumise au pr�alable � l'avis du Conseil de l'Ordre.

Si un ou plusieurs associ�s entraient dans la soci�t�, il faudrait que ceux-ci pr�sentent �galement les statuts au Conseil Provincial duquel ils ressortissent.

Si un ou plusieurs m�decins entraient dans la soci�t�, il faudrait signaler la cl� de r�partition du travail et des honoraires.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

La soci�t� �tant constitu�e, l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale a pris les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du ' Tribunal de Commerce de Namur, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale :

A. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t de l'extrait au Greffe du Tribunal de Commerce de

Namur et se terminera le trente et un d�cembre deux mille douze.

B. Date de la premi�re assembl�e g�n�rale.

La premi�re Assembl�e G�n�rale ordinaire se r�unira au cours de l'ann�e qui suivra la cl�ture du premier

exercice social.

C. Reprise d'engagements.

N Reprise des actes ant�rieurs � la signature des statuts.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le

premier d�cembre deux mille onze par Monsieur Andr� DENAYER pr�cit�, au nom et pour compte de la

soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.

BI Reprise des actes post�rieurs � la signature des statuts.

- Mandat :

Monsieur Andr� DENAYER pourra, conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s, prendre les actes et

engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription des dits engagements agit

�galement en nom personnel,

- Reprise :

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir

�t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet qu'� dater du d�p�t de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal comp�tent et

sous la condition suspensive de la r�alisation des dits engagements.

Le g�rant devra veiller � reprendre, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom

de la soci�t� en formation.

Le g�rant a tous pouvoirs pour effectuer toutes formalit�s requises pour l'inscription de la soci�t� aupr�s de

la Banque Carrefour des Entreprises et pour son immatriculation � la T.V.A.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�livr� par Ma�tre Colette BOSSAUX, notaire � Mettet.

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte.

R�s.epv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.06.2015, DPT 28.08.2015 15488-0478-009

Coordonnées
MEDIDEN

Adresse
GRAND RUAU 42 5640 BIESME

Code postal : 5640
Localité : Biesme
Commune : METTET
Province : Namur
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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