MEDUSI

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MEDUSI
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 475.308.116

Publication

18/06/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MONITEUR E FIÉP,OSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NMEe-

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26 MAI 2014

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0475.308,116

Dénomination

(en entier) : MEDUSI

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : rue de Rouvroy 298( Se 3.9 o /2/7Aeh d d

Objet de l'acte Augmentation de capital

11 résulte d'un acte avenu devant Maître Etienne MICHAUX, Notaire à Andenne, en date du 10 mars 2014,

enregistré à Andenne le 17 mars 2014, volume 459 folio 77 case 6, reçu 50 Eur, signé l'Inspecteur Principal :

S. PETRE,

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Est présent

-Monsieur LUYPAERT Pascal Albert Marie Joseph, docteur en médecine, né à Enghien le vingt-six février

mil neuf cent cinquante-cinq ( NN 550226.201.91), demeurant et domicilié à 5300 Bonneville ( Andenne), rue du

Rouvroy, 298

Propriétaire de cent nonante (190 parts sociales)

La présente assemblée est donc valablement constituée et peut délibérer sur les objets à l'ordre du jour puisque la totalité du capital, soit dix-neuf mille euros ( 19.000,00 E) est représenté.

EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT

EXPOSE PREALABLE

Aux termes d'un procès-verbal daté du 30 décembre 2013, l'assemblée générale extraordinaire de la sc SPRL « MEDUS1 » a décidé de distribuer à l'associé unique un dividende brut de 64.000 E, Ce montant est inférieur au total des réserves taxées au 31/12/2011. La décision de distribution est conforme au respect des dispositions de l'article 320 du Code des Sociétés. Dans ce procès-verbal du 30/12/2013, l'associé unique a fait acter son intention de procéder à une augmentation de capital de la société à concurrence du montant du dividende net de précompte mobilier, lequel est réduit à 10 % en vertu de la loi programme du 28/06/2013. Ce dividende net s'élève donc à 90 % de 64.000¬ , soit 57.600¬ .

Monsieur le Président expose et requiert le Notaire soussigné d'acter :

I. Que la présente assemblée a pour ordre du jour:

1. Augmentation du capital social de CINQUANTE SEPT MILLE SIX CENTS EUROS (57.600,00 E), pour le porter de dix-neuf mille euros à SEPTANTE-SIX MILLE SIX CENTS EUROS (76.600 EUR), par apport en espèces d'une somme de cinquante-sept mille six cents euros provenant de la distribution de dividendes, conformément à l'article 537 du Code des impôts sur les revenus, sans création de parts nouvelles,

2. Souscription  Libération.

3. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation du capital.

4. Modification de l'article 6 des statuts pour le mettre en concordance avec la situation nouvelle du capital.

5. Pouvoirs.

II. II existe actuellement cent nonante (190) parts sociales, sans valeur nominale. Tous les associés sont présents et représentent la totalité du capital social.

Tous ces faits sont vérifiés et reconnus exacts par l'assemblée. .......... ________

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Monsieur le Président constate en conséquence que la présente assemblée peut délibérer valablement sur les objets à l'ordre du jour.

Ill. Chaque part donne droit à une voix, sous réserve des restrictions légales.

IV. Pour être admises, les propositions à l'ordre du jour sous 1, et 4, doivent réunir les trois/quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote, la majorité simple des voix étant suffisante pour les autres résolutions.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE.

L'exposé de Monsieur te Président est vérifié et reconnu exact par l'assemblée.

Celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer et à voter sur les points à l'ordre du jour.

DELIBERATION

L'assemblée aborde l'ordre du jour et après en avoir délibéré prend les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION  Augmentation du capital.

L'assemblée décide d'augmenter le capital social de CINQUANTE SEPT MILLE SIX CENTS EUROS (57.600,00 ¬ ), pour ie porter de dix-neuf mille euros à SEPTANTE-SIX MILLE SIX CENTS EUROS (76.600 EUR), par apport en espèces d'une somme de cinquante-sept mille six cents euros provenant de la distribution de dividendes, conformément à l'article 637 du Code des impôts sur les revenus, sans création de parts nouvelles mais en augmentant la valeur des parts existantes

VOTE,

Cette résolution est adoptée à l'unanimité,

DEUXIEME RESOLUTION - Souscription et libération.

A l'instant intervient Monsieur Pascal LUYPAERT, prénommé.

Lequel après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance des

statuts et de la situation financière de la présente société,

Il déclare ensuite avoir souscrit en espèces le montant total de l'augmentation de capital à concurrence

de cinquante-sept mille six cents euros,

Le souscripteur déclare et reconnaît que le montant de l'augmentation de capital soit la somme de cinquante-sept mille six cents euros est entièrement libérée par un versement en espèces qu'il a effectué au compte numéro BE72 6451 0076 1716 au nom de la société MEDUSI auprès de Banque J. VAN BREDA & C° à Anvers.

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 5 mars 2014 restera ci-annexée, conformément à l'article 224 du Code des sociétés.

VOTE

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

TROIS IEME RESOLUTION - Constatation de la libération effective de l'augmentation du capital. L'assemblée requièrent le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est réalisée et que le capital est ainsi effectivement porté à SEPTANTE-SIX MILLE SIX CENTS EUROS (76.600 EUR) VOTE

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

QUATREME RESOLUTION - Modification de l'article 5 des statuts.

L'article 5 des statuts est remplacé par le texte suivant '" "Le capital social est fixé à. SEPTANTE-SIX MILLE SIX CENTS EUROS (76.600 EUR). Ce capital est représenté par cent nonante (190) parts sociales sans désignation de valeur nominale",

VOTE

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

CINQUIEME ET DERNIERE RESOLUTION - Pouvoir à conférer à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Volet B - Suite

L'Assemblée confère tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent,

VOTE.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

La séance est levée à dix heures.

Les frais s'élèvent à la somme de 1.838,53 E.

Droit d'écriture :1e droit s'élève à nonante-cinq euros (95E).

Vote

Cette résolution est prise à l'unanimité des voix.

Pour extrait analytique conforme

Maître Etienne MICHAUX, notaire

En même temps que les présentes est déposée au Greffe du Tribunal de Commerce compétent une

expédition de l'acte authentique.

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Réservé

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Moniteur

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

08/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 02.08.2013 13393-0461-011
13/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.06.2012, DPT 08.08.2012 12395-0073-011
08/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 17.06.2011, DPT 03.08.2011 11376-0427-011
03/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 05.06.2009, DPT 30.06.2009 09322-0043-012
20/08/2008 : NAA010096
31/07/2007 : NAA010096
04/10/2005 : NAA010096
31/03/2005 : NAA010096
09/08/2004 : NAA010096
25/09/2003 : NAA010096
06/08/2003 : NAA010096
26/07/2001 : NAA010096
22/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.06.2016, DPT 16.08.2016 16433-0511-012

Coordonnées
MEDUSI

Adresse
RUE DE ROUVROY 298 5300 ANDENNE

Code postal : 5300
Localité : ANDENNE
Commune : ANDENNE
Province : Namur
Région : Région wallonne