MELVINAC INVEST

Dénomination : MELVINAC INVEST

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 537.500.853

Publication

16/07/2014

��Md 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

UI

i TRIBURAUE COMMERCE

07 JUL 2014

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NAM LiGi-effe

*14137624*

NI" d'entreprise : 0537.500.853

D�nomination

(en entrer) : MELVINAC INVEST

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge Rue de Saint-Martin, 39 - 6032 Gembloux

Objet de l'acte : DEMISSION ET NOMINATION D'UN GERANT

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 26 mai 2014 a accept� la d�mission de VREVEN Christine en qualit� de g�rante de la soci�t�, avec effet r�troactif au 1 er janvier 2014.

En outre, Monsieur Alain Meurice est confirm� dans ses fonctions de g�rant D�charge de la gestion est donn�e � l'associ�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

19/08/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13304620*

D�pos�

14-08-2013

Greffe

N� d entreprise : 0537500853

D�nomination (en entier): Melvinac Invest

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 5032 Gembloux, Rue de Saint-Martin, Mazy 39

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Extrait de l'acte re�u par Jean-Philippe MATAGNE, notaire � Charleroi, le 14 ao�t 2013, en cours

d'enregistrement.

1. CONSTITUTANTS

1� Monsieur Alain Michel MEURICE, cadre bancaire , n� � Charleroi le vingt-cinq juin mille neuf cent

soixante-trois, domicili� � 5032-Gembloux, Rue de Saint-Martin, Mazy, 39.

2� Madame Christine Jocelyne VREVEN, cadre bancaire, n�e � Waremme le premier d�cembre

mille neuf cent soixante-six, domicili�e � 5032-Gembloux, Rue de Saint-Martin, Mazy, 39.

Le notaire a attest� que le capital a �t� enti�rement lib�r� par un versement en esp�ces effectu�

sur un compte ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s d'Axa.

Les comparants ont remis au notaire l'attestation bancaire de ce d�p�t.

2. STATUTS

Article 1 Forme

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 D�nomination

Melvinac Invest.

Article 3 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 5032-Gembloux, Rue de Saint-Martin, Mazy, 39.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 Objet

La soci�t� a pour objet l'achat et la vente de toutes valeurs mobili�res et plus principalement d'actions, obligations ou titres g�n�ralement quelconques, cot�s ou non en bourse, la prise de participation financi�re dans des soci�t�s de droit belge ou �tranger. Cette activit� sera exerc�e exclusivement pour le compte propre de la soci�t�.

La soci�t� a �galement pour objet, pour son compte propre, l'achat, la vente, l'�change, la construction, la reconstruction, la location et la g�rance de tous immeubles b�tis, l'achat, la vente, l'�change, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non b�tis, ainsi que l acquisition, la constitution et la cession de tous droits r�els immobiliers.

La soci�t� peut aussi effectuer, � l �gard de toutes personnes physiques ou morales, entreprises publiques ou priv�es, toutes prestations et tous services de consultance et de conseil en mati�re de gestion g�n�rale, administrative, financi�re, informatique et logistique, de recrutement et gestion des ressources humaines, de formation, de s�minaires, de promotion, de vente, de marketing et d'organisation; ces prestations pourront �tre effectu�es dans tout domaine d'activit� et sur tout march�, en respectant les dispositions l�gales ou r�glementaires relatives notamment aux acc�s � la profession et professions r�glement�es.

La soci�t� a aussi pour objet le commerce sous toutes ses formes, et notamment l importation, l exportation, la vente et l achat, en gros et au d�tail, la production et la commercialisation, la repr�sentation, le courtage, la fabrication et le transport notamment de vins, champagnes et

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

spiritueux ainsi que de tous produits qui peuvent y �tre associ�s. Cette �num�ration est �nonciative mais non limitative et doit �tre interpr�t�e dans son acceptation la plus large.

Ainsi que le d�veloppement, l organisation, la promotion de tous types d �v�nements, r�unions, conf�rences, expositions, bourses et salons, spectacles, concerts et toutes activit�s commerciales et administratives qui auraient un rapport avec les activit�s pr�cit�es.

Elle pourra contracter ou consentir tous emprunts hypoth�caires ou non, donner ou prendre en gage, consentir des garanties (hypoth�caires), m�me pour des tiers (exception faite pour les op�rations r�serv�es par la loi ou la r�glementation aux banques ou aux institutions de cr�dit), se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut faire toutes op�rations civiles, commerciales, mobili�res, immobili�res, industrielles et financi�res se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � l'une ou l'autre branche de son objet ou de nature � en d�velopper ou en faciliter la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s et entreprises existantes ou � cr�er en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser directement ou indirectement le d�veloppement de ses affaires.

Elle pourra r�aliser ses activit�s en Belgique et � l'�tranger, soit directement, soit par l'entremise de tiers.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article 5 Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 Capital

Le capital social est fix� � cinquante mille euros (50.000 � ).

Il est divis� en 500 parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune 1/500�me de l'avoir social, souscrites en esp�ces et enti�rement lib�r�es.

Article 7 Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�.

B/ Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 G�rance

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La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s

ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les statuts,

avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rants fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de

pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rant sera cens� conf�r�

sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires (c'est-�-dire les g�rants qui ne sont pas statutaires) sont r�vocables ad nutum

par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

Si le g�rant est une soci�t�, celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou

travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le

compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les

m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte

propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci

ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

Article 11 Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � la loi et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque

g�rant agissant seul repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les

actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve �

l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 R�mun�ration

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Article 13 Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par la loi, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf

d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. Il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La

r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette

r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le 1er juin, � 20 heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au jour ouvrable suivant.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que

l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation, � l initiative

de la g�rance ou des commissaires.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi et communiqu�es quinze jours avant l'assembl�e

aux associ�s, aux g�rants et, le cas �ch�ant, au commissaire. Ces convocations se font par lettre

recommand�e � la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, express�ment et par �crit,

accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

Article 15 Repr�sentation

Chaque associ� peut donner procuration � un mandataire, associ� au non.

Article 16 Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre, s�ance tenante, prorog�e � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 Pr�sidence D�lib�rations Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le

plus de parts et, en cas de parit�, par l associ� le plus �g�.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital

repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par

les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le trente et un d�cembre.

Article 19 Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev�

annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce

pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Volet B - Suite

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la

g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 20 Liquidation

Si la soci�t� est dissoute, la liquidation est effectu�e par un liquidateur d�sign� en principe par

l assembl�e g�n�rale.

Le liquidateur n entre en fonction qu apr�s confirmation de sa nomination par le tribunal de

commerce comp�tent. En cas de refus de confirmation, le tribunal d�signe lui-m�me le liquidateur,

�ventuellement sur proposition de l'assembl�e g�n�rale.

Si plusieurs liquidateurs sont nomm�s, ils forment un coll�ge.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.

L'assembl�e g�n�rale d�termine, le cas �ch�ant, les �moluments du liquidateur.

Article 21 R�partition

Apr�s approbation du plan de r�partition par le tribunal de commerce comp�tent, le liquidateur

r�partit l'actif net entre les associ�s au prorata du nombre de parts qu'ils poss�dent.

Si toutes les parts ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le liquidateur doit r�tablir

l'�quilibre avant de proc�der au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'�galit� par des appels

de fonds ou par une r�partition pr�alable.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

Article 22 Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 23 Droit commun

Les dispositions l�gales auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog� sont r�put�es faire partie

des statuts et les clauses contraires aux dispositions l�gales imp�ratives sont cens�es non �crites.

3. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants ont pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes :

1�- Le premier exercice social se terminera le 31 d�cembre 2014.

2�- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le 1er juin 2015.

3�- Ont �t� d�sign�s en qualit� de g�rants non statutaires :

- Monsieur Alain MEURICE, domicili� � 5032-Gembloux, Rue de Saint-Martin, Mazy, 39.

- Madame Christine VREVEN, domicili�e � 5032-Gembloux, Rue de Saint-Martin, Mazy, 39. Ils ont �t� nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Leur mandat est gratuit.

Les g�rants reprendront, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom

de la soci�t� en formation.

4�- Les comparants n'ont pas d�sign� de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

D�livr� avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le d�p�t au greffe du Tribunal de commerce et la publication aux annexes du Moniteur belge.

Jean-Philippe MATAGNE, notaire

D�pos� en m�me temps : l'exp�dition de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

30/04/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Cf ~~s ~." C y., ~ �. ..u" : z1

� 11211,11101111111 de Commerce de Li�ge - div;scon Namur

le 2 0 AVR. 2015 .44

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N` d'entreprise : 0537.500.853

D�nomination

(en entier) : MELVINAC INVEST

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue Saint-Martin, 39 - 5032 GEMBLOUX

-Objet de l'acte : FONCTION DE REPRESENTANT PERMANENT

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 30 mars 2015 a d�sign� Mr Alain Meurice � la fonction de r�pr�sentant permanent de la SPRL Melvinac Invest dans le cadre de son mandant de g�rant dans la SPRL C.G.P.A. et ce depuis le ler octobre 2013.

Coordonnées
MELVINAC INVEST

Adresse
RUE DE SAINT-MARTIN 39 5032 MAZY

Code postal : 5032
Localité : Mazy
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées MELVINAC INVEST

Coordonnées
MELVINAC INVEST