MELY CAR

Dénomination : MELY CAR

Forme juridique : Société en commandite simple

N° entreprise : 849.467.701

Publication

19/10/2012

��Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Si�ge : 30RC2, Rue Brun - 5300 Andennes

Objet de l'acte : Constitution

L'an deux mille douze, Le Zig` Octobre

ONT COMPARU

1.Mr EL BAYED Giuseppe, n� le 3 juin 1988 � Namur, domicili� Rue Dewez, 37 � 5000 Namur, num�ro national 88.06,03-393.49, En qualit� d'associ� commandit�;

2.Mr RACH1K Saki, n� le 28 Ao�t 1984 � Namur, domicili� Rue Brun, 30RC2 � 5300 Andennes, en qualit� d'associ� commandit� ;

3.Mr DUMONT Fabrice, n� le 21 avril 1974 � Namur, domicili� rue du Bois de Gocsnes , 37/1 � 4570 Marchin, num�ro national 74.04.21-247.26, En qualit� d'associ� Commanditaire.

Associ�s commandit�s et commanditaires

Le comparant sub 1 participe � la constitution de la soci�t� en tant qu'associ� commandit�.

La comparante sub 2 participe � la constitution de la soci�t� en tant qu'associ� commanditaire.

Fondateurs

Les comparants d�clarent assumer la qualit� de fondateurs.

Les comparants constituent entre eux une soci�t� et dressent les statuts d'une Soci�t� en Commandite

Simple, d�nomm�e "MELY CAR", au capital de 6000 � (six mille euros), divis� en 100 (cent) parts

sociales, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune une fraction �gale du capital.

Le capital est souscrit par apports en esp�ces par :

1.Mr EL BAYED Giuseppe , pr�nomm�, pour 20 (vingt) parts sociales, soit une somme totale de

1200,00� ( mille deux cent euros).

2.Mr RACHIK Saki, pr�nomm�, pour 60 ( Soixante ) parts, soit une somme totale

de 3600,00� ( trois mille six cent euros)

3.Mr DUMONT Fabrice, pr�nomm�, pour 20 (Vingt) part sociales, soit une somme totale de 1200,00�

( mille deux cent euros).

H. STATUTS

Les comparants arr�tent comme suit les statuts de la soci�t� :

STATUTS

TITRE I - CARACTERE DE LA SOCIETE

Article 1.Forme et d�nomination sociale

La soci�t� adopte la forme de la soci�t� en commandite simple.

Elle est d�nomm�e "MELY CAR".

Article 2. Associ�s commandit�s et commanditaires La soci�t� se compose de deux cat�gories d'associ�s:

Mentionner sur la derni�re page du Volet B.: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

i'i'1 11111 ii1 11111 1ii 1i11 11i1 1I 11I 111

" iai~zeso"

M�d 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�POS� At! GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

10 OCT, 2012

te

Pr. (*aeffier

N� d'entreprise D�nomination

(en entier) : MELY CAR

~ q,

Bijr�g�n bij h�fif�l isch St �fsbT�d _ 9f1II120IZ - Annexes du Moniteur belge

Rijt�g�n bij h�fB�lgiscTiST�dl"sbT�d _ T97'I�1Z011

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

-un/des associ�s commandit�(s) ind�finiment et solidairement responsable(s) de toms les engagements de la soci�t� et mentionn�(s) comme tel(s) dans l'acte constitutif ou dans un acte de modification des statuts; -un/des associ�(s)commanditaire(s) responsable(s) qu'� concurrence de son/leur apport et sans solidarit�, Le(s) commanditaire(s) ne peut/peuvent s'immiscer dans la gestion sociale. 11(s) peut/peuvent n�anmoins agir en qualit� de mandataire(s).

Article 3. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 5300 Andenne, rue Brun 30RC2

li peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la R�gion de Bruxelles-Capital par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater et publier la dite d�cision aux annexes du Moniteur belges.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des unit� d'�tablissement, si�ge administratifs ou d'exploitation, succursales, d�p�ts, repr�sentations ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4. Objet

La soci�t� a pour objet, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation, aussi bien en Belgique qu'� ['�tranger, les activit�s suivantes:

-les activit�s de n�gociant de v�hicules � moteur neuf et d'occasion;

-l'import, l'export en gros et/ou en d�tail de pi�ces automobiles neuves ou d'occasion et accessoires automobiles;

-le commerce en g�n�ral tant en gros qu'en d�tail, en ce compris notamment l'achat, la vente, l'importation et l'exportation, le transport, l'entretien, la r�paration, la location, le leasing, la repr�sentation de tous v�hicules automobiles neufs ou d'occasion en ce compris notamment de toutes pi�ces de rechange, accessoires et produits relatifs au secteur automobile;

-l'importation, l'exportation et la location de v�hicules utilitaires et � usage priv�, de camions, camionnettes, v�los, motocyclettes, pi�ces d�tach�es et accessoires divers;

-l'exploitation de soci�t�s de transport et le transport de courrier;

-l'exploitation de soci�t�s de taxis, de transport de personnes et de biens;

-l'exploitation de restauration rapide, tous snacks bars, snacks chauds et froids, pizzerias et restauration de tous types, brasseries, restaurants, tavernes, caf�s, friteries, salons de th� et de d�gustation, sandwicheries, commerces de glacier;

-l'exploitation en g�n�ral de supermarch�s, �piceries, night-shop et le commerce en g�n�ral sous toutes ses formes ainsi que le commerce ambulant, tant en gros qu'au d�tail, en ce compris notamment l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la fabrication, l'entretien, la r�paration, la location, la repr�sentation, la livraison et le transport de tous produits susceptibles de commercialisation et notamment, sans que cette �num�ration soit limitative:

Otous produits d'alimentation en g�n�ral, tels que notamment la boulangerie, la charcuterie, la poissonnerie, le gibier, les fruits et l�gumes, les conserves, les produits laitiers, [es produits de la mer ainsi que les boissons;

Q'tous produits de m�nage, les produits d'entretien et de droguerie, produit de chauffage en tous

combustibles;

Ode tous les articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage;

Q'le commerce sous toutes ses formes de produits de consommation et articles pour fumeurs, de plats pr�par�s � consommer sur place ou � emporter, en ce compris notamment l'activit� de traiteur et de pr�paration de plats � emporter ou � livrer � domicile;

-l'exploitation de salon de coiffure et de bans solaires, tous articles de coiffure et tous articles de parfumerie, de toilette cosm�tique, produits de beaut�, maquillages ainsi que de savons et d�tergents;

-l'exploitation d'une station-service, les ventes en gros ou en d�tail de tous produits p�troliers ou d�riv�s, de tous lubrifiants, car-Wash, carrosseries, ateliers m�caniques et garages, toutes prestations en vue de l'agr�gation d'un v�hicule automobile par tout organisme charg� du contr�le technique et notamment la repr�sentation de ce v�hicule dans un centre de contr�le ainsi que toutes prestations requises par le transfert de ce v�hicule;

-toutes activit�s relevant du secteur de l'imprimerie et de la reproduction sur tout support, telle que

notamment l'exploitation d'un magasin de � copy-service �, l'importation et l'exploitation de machines de jeux de tous genres;

-toute activit� relevant du secteur de la t�l�phonie: en gros et en d�tail, l'achat et la vente de t�l�phones mobiles et accessoires de t�l�phones ventes de cartes pr�pay�es, exploitation de cabines t�l�phoniques; -l'exploitation d'une librairie, la vente de tous les journaux, illustr�s, magazines quelconques;

-l'exploitation de vid�oth�ques, la location de produits de divertissement, films et tout autre produit assimil�; -la cordonnerie, la serrurerie, la maroquinerie dans le sens le plus large;

-l'achat, la vente, l'import, l'export de tous livres, antiquit�s, brocantes, objets de d�coration, machines industrielles;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv� Volet B - Suite

au -l'organisation et la r�alisation de toutes les cat�gories de f�tes, telles que les mariages, anniversaires, meeting, banquets, s�minaires;

Moniteur -l'achat, la vente, l'import, l'export de tous appareils �lectrom�nagers, de tous films de bandes magn�tiques, cassettes, tous articles imprim�s ou enregistr�s permettant leur lecture, vision ou audition; l'assistance en programmation;

belge -les cours d'informatique, l'assistance en logiciels informatiques, les conseils et l'assistance dans le domaine de l'informatique, tous mat�riaux de bureau et de l'informatique; la conception, le d�veloppement et la commercialisation de logiciels informatiques et de sites web, l'installation et l'entretien de r�seaux informatiques

au sens le plus large;

-l'achat, la vente, l'import, l'export de tous produits de l'artisanat en g�n�ral, tapisseries y compris les articles du tiers-monde;

-l'exploitation d'ateliers de confection et de retouches, de commerces de textiles et tous articles en gros ou en d�tail pour hommes, femmes, enfants;

-l'exploitation de magasins de meubles neufs et d'occasion, le commerce de meubles et objets d'antiquit�, l'exploitation d'un commerce d'articles de cadeaux, d'�quipements m�nagers, articles �lectroniques, l'importation, l'exportation, la vente de tous genres de bijoux et de bijoux de fantaisie;

-le transport et la livraison � domicile de tous produits g�n�ralement quelconques, p�rissables et non

p�rissables, l'enl�vement, le stockage, la r�partition de tous produits g�n�ralement quelconques et non p�rissables;

-tout ce qui se rattache au transport national et international, terrestre, maritime et a�rien de tous biens et marchandises;

-fournir tous services ou prestations au profit de toutes client�les priv�es ou commerciales, notamment: le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, petits travaux de bureau, services int�rimaires, sous-traitance;

-toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou indirectement au commerce, � la fabrication, la location, l'achat, la vente en gros ou en d�tail, la repr�sentation, la distribution, le service, le conditionnement, l'exploitation et le courtage, l'importation et l'exportation, soit pour son propre compte soit pour le compte de tiers.

Elle pourra d'une fa�on g�n�rale faire en Belgique et � l'�tranger tous actes de transaction ou op�rations commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter ou en d�velopper la r�alisation. La soci�t� pourra �galement s'int�resser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature � en favoriser celui de la soci�t�.

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Article 6.Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

La soci�t� peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de

modification des statuts et moyennant le consentement de la g�rance.

TITRE Il. CAPITAL SOCIAL - PARTS SOCIALES - OBLIGATIONS

Article 6. Montant et repr�sentation

Le capital social est fix� � la somme de cent euros (6000,00� ).

Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune

une fraction identique du capital, et toutes enti�rement lib�r�es.

Aritcle 7. Parts sociales

Les parts sociales sont nominatives.

Articles 8. Admission et retrait des associ�s commandit�s

De nouveaux associ�s commandit�s ne pourront �tre admis dans la soci�t� que sur d�cision de

l'assembl�e g�n�rale statuant � l'unanimit� avec l'accord du/des g�rant(s)

qu'il respecte les r�gles pr�vues par les pr�sents statuts pour la d�mission du g�rant.

Article 9. Indivisibilit�s des titres

Les titres sont indivisible � l'�gard de la soci�t�.

En cas de copropri�t� d'un titre, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'un titre, sans pr�judice de l'article 8 en mati�re de modification du capital, les droit de propri�t� d'un titre, sans pr�judice de l'article 8 en mati�re de modification du capital, les droits aff�rents au titres sont exerc�s par l'usufruitier, sauf convention contraire entre le nu-propri�taire et l'usufruitier.

TITRE 1V. ADMINISTRATION ET CONTROLE

Article 10.G�rance

La soci�t� est administr�e par trois Ides g�rant(s) statuaires) choisi(s) parmi les associ�s commandit�s. Si un g�rant est une personne morale, il doit d�signer au moment de sa nomination un repr�sentant permanent et ne peut changer son repr�sentant permanent qu'en d�signant simultan�ment son successeur. Sont nomm�s g�rants statuaire pour toute la dur�e de la soci�t� Mr RACHIK Sa�d, Mr EL BAYED Giuseppe , pr�nomm�s.

Article 11.Fin du mandat du g�rant

Les fonctions du g�rant prennent fin dans les cas suivants:

-la d�mission : un g�rant ne peut d�missionner que si sa d�mission est possible au vu des engagements qu'il a pris � l'�gard de la soci�t� et ne met pas la soci�t� en difficult�s; sa d�mission doit �tre notifi�e par la convocation d'une assembl�e g�n�rale avec pour ordre du jour la constatation de sa d�mission et les mesures � prendre; cette assembl�e g�n�rale devra �tre r�unie au moins un mois avant la prise d'effet de la d�mission;

la dissolution, la faillite ou toute autre proc�dure analogue affectant un g�rant,

Un g�rant statuaire est irr�vocable, sauf en justice, pour un juste motif.

Article 12 Vacance

En cas de cessation des fonctions d'un g�rant, la soci�t� n'est pas dissoute Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts, pourvoit � la vacance.

L'assembl�e g�n�rale, sera convoqu�e par le s autres g�rants s'il n existe ou, � d�faut, par le commissaire ou � leur d�faut par l'associ� le plus diligent afin de pourvoir au remplacement du g�rant apr�s que le candidat g�rant ait �t� agr�e comme associ� commandit�. L'assembl�e peut d�cider de dissoudre de mani�re anticip�e la soci�t� avec ou sans liquidation ou de la transformer en une autre soci�t� � forme commerciale.

Article 13. Pouvoirs

Chaque g�rant a le pouvoir d'accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet

social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Il repr�sente la soci�t� dans tous les actes, y compris ceux o� intervient un fonctionnaire public, et en

justice.

Un g�rant peutr d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, actionnaire ou non.

Aritcle 14. Gestion journali�re

La g�rance peut confier la gestion journali�re de !a soci�t� ainsi que la repr�sentation de la soci�t� dans le cadre de cette gestion � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre de g�rant - d�l�gu�, ou � un ou plusieurs d�l�gu�s choisis hors ou dans son sein.

Le ou les g�rants et les d�l�gu�s � la gestion journali�re peuvent, dans le cadre de cette gestion, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires.

La g�rance peut �galement confier la direction d'une ou plusieurs branches des affaires sociales � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

Article 15, Proc�s-verbaux

Les d�lib�ration de la g�rance sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par celle-ci.

Ces proc�s-verbaux sont vers�s dan un registre sp�cial.

Les d�l�gations ainsi que les avis et votes donn�es par �crit ou autres documents y sont annex�s.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le g�rant.

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � !'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Article 16. Contr�le

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs commissaire(s) nomm�(s) pour trois ans et r��ligible(s).

TITRE V.ASSEMBLEES GENERALES

Article 17. R�union

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le premier vendredi du mois de d�cembre de chaque ann�e. L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Les assembl�es g�n�rales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit indiqu� dans la convocation.

Article 18, Convocations

L'assembl�e g�n�rale se r�unit sur convocation de la g�rance.

Elle doit �tre convoqu�e � la demande d'associ�s repr�sentant ensemble un cinqui�me du capital social. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par courrier simple ou recommand�, par fax ou par e-mail.

Toute assembl�es g�n�rales, en tant ordinaire qu'extraordinaire, r�unissant l'int�gralit� des titres, pourra d�lib�rer et statuer valablement sans qu'il doive �tre justifii� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations.

Article 19. Admission � l'assembl�e

La g�rance peut exiger que les propri�taires de titres nominatifs l'informent, par �crit, dans les cinq jours au moins avant l'assembl�e, de leur intention d'assister � l'assembl�e et indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataire peuvent assister � l'assembl�e, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectu� les formalit� prescrites aux alin�as qui pr�c�dent.

Article 20. Repr�sentation

Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire pourvu que celui-ci soit lui-m�me associ�, et qu'il ait accompli les formalit�s requises pour �tre admis � l'assembl�e. Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�. Les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs repr�sentants l�gaux.

La g�rance peut arr�ter la formule des procuration et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par elle, dans le d�lai pr�vu � l'article pr�c�dent.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes, doivent se faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne.

Article 21. Bureau

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un des g�rants.

Le pr�sident peut d�signer un secr�taire.

Si le nombre d'associ�s pr�sents le permet, l'assembl�e choisit un ou plusieurs scrutateurs parmi ses membres.

Article 22. Droit de vote

Chaque action donne droit � une voix

Article 23. D�lib�rations

Sauf dans les cas pr�vus parla loi ou par les statuts, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de

titres repr�sent�s � l'assembl�e, � la majorit� des voix.

Les votes se font � main lev�e ou par appel nominal, � moins que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide

autrement � la majorit� des voix.

Une liste de pr�sences est �table avant d'"enter en s�ance.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ne sont prises qu'avec' l'accord du ou de chacun des g�rants.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Article 24. Droit de-veto de la g�rance

L'assembl�e g�n�rale ne fait et ne ratifie les actes qui int�ressent la soci�t� � l'�gard des tiers ou qui modifient les statuts que moyennant l'accord de la g�rance.

Ce droit de veto de la g�rance implique qu'aucune des actes et qu'aucune des d�cisions vis�es ci-dessus ne puissent �tre pris en ['absence de la g�rance ou en cas d'abstention de celle-ci.

Article 25. Proc�s- verbaux

Les proc�s verbaux des assembl�es sont sign�s par les membres du bureaux et les associ�s qui le

demandent,

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le(s) g�rant(s).

TITRE VI. ECRITURES SOCIALES - REPARTITIONS

Article 26. Exercices social

L'exercie social commence le ler janvier de chaque ann�e pour se terminer le 31 D�cembre de l'ann�e suivante. Apr�s leur approbation, l'assembl�e se prononce par un vote special sur la d�charge � donner au(x) g�rant(s) et au(x) commissaire(s) s'il en existe.

TITRE VII.DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 28. Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation est effectu�e par le/les liquidateur(s) d�sign�(s) par l'assembl�e g�n�rale et � d�faut de pareille nomination, par le(s) g�rant(s) agissant en qualit� de iiquidateur(s).

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 181 et suivants du Code des soci�t�s.

L'assembl�e se r�unit sur convocation et sous la pr�sidence du/des liquidateur(s) conform�ment aux pr�sents statuts.

Elle convserve le pouvoir d'augmenter le capital et de modifier les statuts sous r�serve des prescriptions l�gales. Lors de la premi�re assembl�e annuelle qui suivra leur entr�e en fonction, le(s) liquidateur(s) aura(ont) � mettre l'assembl�e en mesure de statuer sur la d�charge � donner aux dernier(s) g�rant(s) et commissaire(s).

Aride 29. R�partition

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titrs, le montant lib�rer non amorti des parts sociales. Si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le(s) liquidateur(s), avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre par des appels de fonds ou une r�partition pr�alable.

Le solde est r�parti d'abord au profit de laides part(s) d'int�r�t, chaque part d'int�r�t donnant droit � � 1% et ensuite � concurrence du solde des actions.

TITRE VIII. DISPOSITIONS GENERALES

Article 30, Election de domicile

Pour l'execution des statuts, tout commandit�, commanditaire, obligataire, g�rant, directeur, liquidateur domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

Article3l. Comp�tence judiciaire

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses commandit�s, commanditaites, obligataires, g�rant, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tences exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 32 Droit commun

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des soci�t�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B. : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

" R�serv�

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

En cons�quence, les dispsitions du Code auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et des clauses contraintes aux dispositions imp�ratives du Code sont r�put�es non �crites

III DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associ�s se sont r�unis et ont pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent:

1. Premier excercice social:

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et se cloturera fe 31 D�cembre 2013,

2. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinarie:

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en mai 2014.

3.Ratification des engagements pris au nom de la soci�t� en formation:

I. Reprise des engagements ant�rieurs � la signature des statuts:

La soci�t� reprend les engagments, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises par les g�rants, au nom de la soci�t� en formation � partir due octobre 2012. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

Il. Reprise des actes post�rieurs � la signature des statuts:

Les g�rants, prendront les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour

le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.

Cependant, lors de la souscription des dits engagements, les g�rants devront agir �galement en leur nom

personnel,.

Les op�rations accomplies et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en

r�sultent seront r�put�es avoir �t� souscrites des lorigine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet qu'� dater du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent

PROCURATION:

Tous pouvoirs, avec facult� de substitution, sont conf�r�s � SPRL FCG, dont le si�ge social est �tabli quai commerce, 21 � 1000 Bruxelles, afin d'assurer le d�p�t au greffe du Tribunal de commerce et la publication au Moniteur Belge des actes int�ressant la soci�t�, ainsi que !Inscription de la soci�t� aurpr�s d'un guichet d'entreprises( Banque - Carrefour des Entreprises), d'une caisse d'assurances sociales et de

l'administration de la taxe sur la valeur ajout�e)

Fait � Bruxelles, le lier octobre 2012

Mr EL BAYED Giuseppe Mr RACHIK Sed

Associ� Commandit� Associ� Commandit�

Mr DUMONT Fabrice

Associ�e Commanditaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MELY CAR

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RUE BRUN 30/2 5300 ANDENNE

Code postal : 5300
Localité : ANDENNE
Commune : ANDENNE
Province : Namur
Région : Région wallonne

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