MENATAM

Société anonyme


Dénomination : MENATAM
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 421.312.867

Publication

14/10/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé 11111111111111111

au

Moniteur

belge





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DE COMMERCE bt-ietv

bSLJIGE

-3 OCT. 2014 ZIVIStiDelfflee

Pr le Greffier,

Greffe

NI° d'entreprise : 0421.312.867

Dénomination

(en entier). EGGO

Forme juridique: SOC1ETE ANONYME

Siège : RUE LEON FRANCOIS 6-8 5170 PROFONDEVILLE

Objet de l'acte : Démissions - Nominations Extrait du PV de l'AGO du 17/0612014

L'assemblée décide de renouveler pour une durée de 3 ans le mandat de BDO représentée par Monsieur Fronville en tant que commissaire aux comptes.

L'assemblée décide d'approuve la nomination de Fabrice FOLLET en tant qu'administrateur.

IMETAM

Administrateur Délégué S

représentée par

Philippe TAMINIAUX

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

29/10/2013
ÿþRéservé

au

Moniteur

beige

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Teleil Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffé

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DE COMMERGEDE NAMUR

ig 1 C OCT. 2013

Pr le Greffier,

Greffe

+ERI1.110 V h

te d'entreprise : 0421.312.867

Dénomination

(en entier) : EGGO

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : RUE LEON FRANCOIS 6-8 5170 PROFONDEVILLE

objet de l'acte : Démissions - Nominations Extrait du PV de PAGE du 05/8212013

L'AGE décide d'accpeter la démission au 31/12/2012 de Frédéric TAMINIAUX, en sa qualité' d'administrateur.

L'AGE décide égaiement de nommer la sprl SOMATAM représentée par Frédéric TAMINIAUX en qualité' d'administrateur et ce à partir du 01/01/2013

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- Administrateur Délégué S

représentée par

Philippe TAMINIAUX





Mentionner sur ta dernière page du Volet E Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/08/2013 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2012, APP 05.06.2013, DPT 30.07.2013 13368-0275-029
01/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 05.06.2013, DPT 29.07.2013 13360-0063-038
16/08/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

DirPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

-6 AOUT 2012

Pie le Greffier,

Greffe

MOD WORD 11.1

N° d'entreprise : 0421.312.867

Dénomination

(en entier): EGGO

(en abrégé)

Forme juridique . O G t t,-1 º%} IJ e

Siège ; Rue Léon François 6-8 5170 B01S-DE-VILLERS

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démission d'administrateur - Révocation de pouvoirs Extrait de l'AGE du 07108/2012

Extrait du PV de l'AGE du 07/08/2012

LAGE décide de révoquer Monsieur Bentit HERPOEL domicilié à 1310 LA HULPE rue des Déportés 30 en tant qu'administrateur indépendant et de ne pas le remplacer.

L'AGE décide également de révoquer les pouvoirs de signature qui lui ont été accordés avec effet au 31/05/2012,

IMETAM

Administrateur Délégu

représenté par Philippe TAM1N1AUX

Représentant permanent

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto: Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/07/2012 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 12.07.2012 12296-0112-040
18/07/2012 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES CONSOLIDES 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 12.07.2012 12296-0130-034
22/06/2012 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2011, APP 31.12.2011, DPT 18.06.2012 12183-0554-015
22/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 18.06.2012 12184-0131-018
11/08/2011 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2010, APP 03.06.2011, DPT 03.08.2011 11382-0276-029
11/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 03.06.2011, DPT 03.08.2011 11382-0203-039
19/07/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mal 2.0

N° d'entreprise : 0421.312.867 Dénomination

(en entier) : MENATAM Forme juridique : Société anonyme

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNA;_

DE COMMERCE DE 1IAMU^

7 MIL. 2011

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Siège : 5170 Profondeville (Bois-de-Villers), rue Léon François, 6-8

Objet de l'acte : Scission partielle - Réduction de capital - Changement de dénomination (confirmation) - Modification des statuts - Pouvoirs

D'un procès-verbal dressé par le notaire Stéphane WATILLON à NAMUR, le 30 juin 2011, enregistré au bureau de l'enregistrement de Namur I, le ler juillet 2011, volume 1061, folio 52, case 19, huit rôles, sans renvoi, signé E. NOULARD,

IL RESULTE QUE l'assemblée générale des actionnaires de la société anonyme "MENATAM", ayant son siège social à 5170 Profondeville (Bois-de-Villers), rue Léon François, 6-8, anciennement inscrite au Registre du Commerce de Namur, sous le numéro 46.949, assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 421.312.867, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0421.312.867. a pris et requis le notaire Stéphane WATILLON d'acter les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION : PROJET DE SCISSION  RAPPORTS

L'assemblée e approuvé les projets de scission établis par le conseil d'administration de la société anonyme «MENATAM », société à scinder, et par le conseil d'administration de la société anonyme « EURO CENTER BELGIUM », société bénéficiaire, le vingt-et-un avril deux mille onze, conformément à l'article 677 du Code des sociétés (et aux dispositions dont question dans cet article) et déposés au greffe du Tribunal de Commerce de

" Namur le vingt-et-un avril deux mille onze.

Elle a dispensé le Président d'en donner lecture.

L'assemblée a également dispensé le Président de donner lecture des rapports suivants, chaque actionnaire, présent ou représenté, ayant reconnu en avoir reçu un exemplaire :

- rapport écrit et circonstancié établi par le conseil d'administration sur la scission projetée ci-avant, conformément à l'article 677 du Code des sociétés (et aux dispositions dont question dans cet article);

- rapport du Commissaire, savoir la société « BDO DFSA Réviseurs d'entreprises », représentée par Monsieur Hugues FRONVILLE, dont les bureaux sont établis à 1380 Lasne, chaussée de Louvain, 428, sur le projet de scission et sur l'apport en nature établi à l'occasion de l'augmentation de capital de la société anonyme « EURO CENTER BELGIUM », conformément aux articles 602, 677 et 731 du Code des sociétés.

Ce dernier rapport conclut dans les termes suivants :

«5. Conclusion relative au rapport d'échange

En application de l'article 731 du Code des sociétés, et sur base des contrôles que nous avons effectué, conformément aux normes de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises, le rapport d'échange proposé par l'organe de gestion de la S.A. Menatam est, à notre avis, pertinent et raisonnable.

Le rapport d'échange est basé sur la diminution des capitaux propres de la société transférante des actifs et passifs Euro Center et ce, dans les mêmes proportions de participation pour les actionnaires, y compris dans les catégories d'actions A et B, de la S.A. Menatam.

La méthode de valorisation retenue est la reprise des actifs et passifs de la société partiellement scindée sur; base de leur valeur comptable au 31 décembre 2010, selon les critères et les règles d'évaluation arrêtées par le Conseil d'Administration.

Cette méthode est apparue comme fa plus pertinente car correspondant à la valeur économique des éléments composant le patrimoine des deux sociétés dans la mesure où chacune est appelée à effectuer de nouveaux investissements significatifs.

Après analyse, il ressort que toute autre méthode de valorisation, notamment basée sur les valeurs de rendement, est dans le cas présent inappropriée, notamment en raison de la volonté de maintien des mêmes actionnaires tant au sein de la société partiellement scindée que dans la société bénéficiaire de la scission partielle.

La valeur nette retenue concernant l'apport correspondant à la branche d'activité transférée à la S.A. Euro Center Belgium s'élève à 2.098.155,15 ¬ .

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Les modalités de remise des actions peuvent être résumées comme suit : 1.822 actions nouvelles, dont 1.093 actions de type A et 729 actions de type B créées en augmentation de capital de la société anonyme Euro Center Belgium et remises aux actionnaires de la société scindée partiellement à raison de 1 action nouvelle contre 1 action de la société scindée partiellement et ce, dans le respect des catégories A et B.

Le présent rapport est rédigé en application de l'article 731 du Code des sociétés, dans le cadre de la scission partielle envisagée. Il ne pourra servir, en tout ou en partie, à d'autres fins ».

6. Conclusions relatives à l'augmentation de capital par apport en nature

En application de l'article 602 du Code des sociétés, et sur base des normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'entreprises, nous avons examiné l'apport en nature projeté par la société anonyme Euro Center Belgium, apport en nature résultant de la scission partielle de la S.A. Menatam aboutissant à un transfert de biens s'élevant à 2.098.155,15 E.

Aux termes de nos contrôles, nous sommes d'avis que :

a. Nos travaux de contrôle ont été effectués sur base des normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'entreprises en matière d'apport en nature ; l'organe de gestion de la S.A. Euro Center Belgium est responsable tant de l'évaluation des biens apportés que de la détermination du nombre d'actions à émettre en contre partie de l'apport en nature.

b. La description de l'apport en nature répond à des conditions normales de clarté et de précision.

c. Les modes d'évaluation des biens apportés sont conformes aux principes d'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport de 2.098.155,15 ¬ , rémunérés par la création de 1.822 actions nouvelles de capital présentant une augmentation des fonds propres à due concurrence, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Par ailleurs, nous croyons utile de rappeler que notre mission porte sur la description de l'apport en nature, son évaluation et sur la mention de l'évaluation attribuée en contre partie ; il ne nous appartient pas de nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Le présent rapport est rédigé en application de l'article 602 du Code des sociétés, dans le cadre du présent rapport en nature en augmentation de capital de la S.A. Euro Center Belgium.

Il ne pourra servir, en tout ou en partie, à d'autres fins.».

Une copie du rapport du conseil d'administration et un exemplaire du rapport du Commissaire sont restés annexés au procès-verbal prévanté.

DEUXIEME RESOLUTION : COMMUNICATION

Le Président a déclaré, au nom du conseil d'administration de la société à scinder, qu'aucune modification importante du patrimoine actif et passif de la société à scinder et de la société « EURO CENTER BELGIUM » n'est intervenue depuis la date de l'établissement du projet de scission.

TROISIEME RESOLUTION : SCISSION PARTIELLE

L'assemblée a décidé de scinder partiellement la présente société sans qu'elle cesse d'exister, conformément à l'article 677 du Cade des sociétés (et aux dispositions dont question dans cet article), par voie d'apport de sa branche d'activité « Euro Center » (électro-ménager, son, image, téléphonie) et tous les éléments actifs et passifs y relatifs, à la société anonyme « EURO CENTER BELGIUM », dont le siège social est établi à 5170 Profondeville (Bois-de-Villers), rue Léon François, 6-8, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0831.568.132.

Ce transfert sera réalisé sur base d'une situation active et passive arrêtée au trente-et-un décembre deux mille dix, toutes les opérations en rapport direct avec les activités de cette branche d'activité effectuées depuis le premier janvier deux mille onze jusqu'au jour de la scission étant pour compte de la société « EURO CENTER BELGIUM », à charge pour celle-ci :

- d'attribuer en rémunération de ce transfert, dans le respect des catégories d'actions A et B, mille huit cent vingt-deux actions (soit mille nonante-trois actions de catégorie A et sept cent vingt-neuf actions de catégorie B), sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées, de la société anonyme « EURO CENTER BELGIUM », aux actionnaires de la société à scinder, à répartir entre les actionnaires de la société scindée à raison d'une action nouvelle de la société « EURO CENTER BELGIUM » pour une action de la société à scinder, sans soulte;

- de supporter le passif de la présente société en rapport avec sa branche d'activité « Euro Center », de remplir toutes ses obligations en rapport avec cette branche d'activité et de la garantir contre toutes actions en ce qui concerne les éléments qui lui sont transférés.

La description et l'évaluation des éléments transférés et les modalités du transfert sont repris dans l'acte portant modification des statuts de la société « EURO CENTER BELGIUM », dans le projet de scission et dans les rapports auxquels il est, pour autant que de besoin, fait référence.

II est ici précisé que la branche d'activité transférée de la société scindée partiellement ne comporte pas d'immeuble.

QUATRIEME RESOLUTION : MODIFICATION DES STATUTS DE LA SOCIETE « EURO CENTER BELGIUM »

En vue de la présente opération de scission partielle, les actionnaires de la société « EURO CENTER BELGIUM » ont fait établir un projet d'acte modificatif des statuts de cette société.

Le Président a déclaré qu'une copie de ce projet d'acte était à la disposition des actionnaires au siège de la société et qu'un exemplaire de celui-ci a été remis aux actionnaires présents.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Il a commenté ce projet.

Pour autant que de besoin, l'assemblée a approuvé le projet d'acte de modification des statuts de la société

« EURO CENTER BELGIUM ».

CINQUIEME RESOLUTION : CHANGEMENT DE DENOMINATION

Pour autant que de besoin, l'assemblée a décidé de confirmer la décision ayant pour objet le changement de dénomination en « EGGO », décision prise lors de l'assemblée générale extraordinaire tenue fe trente-et-un mars deux mille onze.

SIXIEME RESOLUTION : TRAITEMENT COMPTABLE - REDUCTION DE CAPITAL

L'assemblée a décidé d'imputer la diminution de patrimoine subséquente à la scission partielle :

-par réduction du capital social, sans annulation d'actions, à concurrence de un million trois cent trente-sept mille cinq cents euros (1.337.500,00 ¬ ), pour le ramener de trois millions cinq cents mille euros (3.500.000,00 ¬ ) à deux millions cent soixante-deux mille cinq cents euros (2.162.500,00 ¬ ) ;

-par réduction des réserves à concurrence de deux cent deux mille cinq cents euros (202.500,00 ¬ ), ramenant la réserve légale de trois cent vingt-trois mille six cent cinquante-et-un euros quarante-huit cents (323.651,48 ¬ ) à cent vingt-et-un mille cent cinquante-et-un euros quarante-huit cents (121.151,48 ¬ );

-et par imputation sur les résultats reportés à concurrence de cinq cent cinquante-huit mille cent cinquante-cinq euros quinze cents (558.155,15 ¬ ) au profit de la société bénéficiaire.

SEPTIEME RESOLUTION : REDUCTION DE CAPITAL

L'assemblée a décidé de réduire une seconde fois le capital, à concurrence de soixante-deux mille cinq cents euros (62.500,00 ¬ ) pour le ramener de deux millions cent soixante-deux mille cinq cents euros (2.162.500,00 ¬ ) à deux millions cent mille euros (2.100.000,00 ¬ ), sans annulation d'actions ; cette diminution s'imputera sur le capital initialement souscrit en espèces, par le remboursement à chaque action d'une somme en espèces de trente-quatre euros trente cents (34,30 ¬ ).

Conformément à l'article 613 du Code des sociétés, ce remboursement ne pourra être effectué que deux mois après la publication de la présente décision de réduction du capital aux annexes du Moniteur belge et moyennant le respect des conditions prescrites par ledit article.

Ce remboursement s'opérera par prélèvement sur le capital libéré.

HUITIEME RESOLUTION : MODIFICATION DES STATUTS

L'assemblée a décidé de modifier les statuts pour les mettre en concordance avec les résolutions qui

précèdent, et ce de la manière suivante

- ARTICLE 1

Cet article sera libellé comme suit :

« La société adopte la forme ANONYME. Elle est dénommée: "EGGO". »

- ARTICLE 5:

Cet article sera libellé comme suit :

"Le capital social est fixé à deux millions cent mille euros (2.100.000 EUR). I! est représenté par mille huit

cent vingt-deux (1822,-) actions sans désignation de valeur nominale.

Les actions numérotées 1 à et y compris 560, 1001 à et y compris 1465, et 1710 à et y compris 1777

forment ensemble une catégorie d'actions dénommée "actions de catégorie A" ou "actions A". Les actions

numérotées 561 à et y compris 1000, 1466 à et y compris 1709, et 1778 à et y compris 1822, forment ensemble

une catégorie d'actions dénommée « actions de catégorie B » ou "actions B". »

NEUVIEME RESOLUTION : REPRESENTATION - POUVOIRS

L'assemblée a conféré la représentation de la société scindée aux opérations de scission partielle à :

. Monsieur Frédéric TAMINIAUX, né à Namur, le trois janvier mil neuf cent quatre-vingt-cinq, anciennement domicilié à 5100 Namur (Wépion), chemin des Vignerons, 32, domicile en cours de transfert à 1170 Watermael-Boitsfort, rue Middelbourg, 13;

. Monsieur Christopher STENZEL, domicilié à Lünen, Loher Mark, 8 (République Fédérale d'Allemagne).

L'assemblée a conféré à ceux-ci les pouvoirs les plus étendus aux fins de représenter la présente société lors de ia réalisation des opérations de transfert à la société bénéficiaire de l'ensemble des éléments actifs et passifs composant la branche d'activité « Euro Center ».

Dans le cadre de ce transfert par voie de scission partielle, les mandataires ainsi désignés peuvent en outre:

. dispenser le Conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits réels, privilèges, actions résolutoires, donner mainlevée avec ou sans paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisie, oppositions ou autres empêchements;

. subroger la société bénéficiaire dans tous actes rectificatifs ou complémentaires à dresser en cas d'erreur ou d'omission dans l'énonciation des biens transférés tels qu'ils figureront dans l'acte portant modification des statuts de la société « EURO CENTER BELGIUM », dans le projet de scission et dans les rapports auxquels il est, pour autant que de besoin, fait référence ;

. intervenir à l'assemblée générale extraordinaire portant modification des statuts de la société « EURO CENTER BELGIUM »;

déléguer, sous leur responsabilité pour des opérations spéciales et déterminées, à un ou plusieurs mandataires telle partie de leurs pouvoirs qu'ils déterminent et pour la durée qu'ils fixent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

. aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, pièces, procès-verbaux et registres en général, faire le nécessaire.

DIXIEME RESOLUTION

L'assemblée a décidé que les résolutions ci-dessus ne sortiront leurs effets que lorsque l'assemblée

générale extraordinaire des actionnaires de la société bénéficiaire aura :

- accepté le transfert de la branche d'activité « Euro Center » par voie de scission partielle de la présente

société ;

- procédé à la modification de ses statuts, dans le cadre de cette opération de scission partielle.

ONZIEME RESOLUTION : MODIFICATION DE L'ARTICLE 7BIS DES STATUTS

L'assemblée a décidé de modifier l'article 7bis des statuts, afin de modaliser l'exercice du droit de

préemption.

En conséquence, elle a décidé de remplacer l'article 7bis des statuts par le texte suivant :

«ARTICLE 7BIS : Droit de préemption  Mise en gage - sanctions

1. Sans préjudice des exceptions prévues par la loi, un actionnaire ne peut céder ses actions (ou une partie seulement)

à un actionnaire de l'autre catégorie d'actions, sans les avoir préalablement offertes aux autres actionnaires de sa propre catégorie d'actions (appelés ci-dessous "actionnaire(s) bénéficiaire(s)");

. à une partie tierce, sans les avoir préalablement offertes aux autres actionnaires (appelés ci-dessous "actionnaire(s) bénéficiaire(s)").

Par partie tierce, on entend toute personne ou entité qui n'est pas actionnaire, à l'exception :

- de toutes sociétés liées au sens de l'article onze du Code des Sociétés à la société anonyme de droit allemand "-Nobilia-Werke J. Stickling GmbH & Co.KG", ayant son siège social à D-33415 Verl, Waldstrasse, 53-57 (République Fédérale d'Allemagne), inscrite au registre du commerce de Güiersloh, sous le numéro HRA 2439;

- et des enfants de Monsieur Philippe TAMINIAUX, à savoir : Julie TAMINIAUX, Frédéric TAMINIAUX, Vincent TAMINIAUX, Charlotte TAMINIAUX et Catherine TAMINIAUX.

2. L'actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions doit en aviser l'actionnaire bénéficiaire en indiquant le nombre d'actions qu'il envisage de céder ainsi que le prix offert par l'actionnaire de l'autre catégorie d'actions ou par la partie tierce (la "notification de cession"). Une copie de cette notification de cession sera également envoyée au conseil d'administration.

3. Selon que les actions dont l'actionnaire cédant propose la cession sont des actions de catégorie « A » ou des actions de catégorie « B », le droit de préemption appartiendra prioritairement aux propriétaires des actions de la catégorie concernée, et ensuite seulement, s'il reste des actions disponibles, aux propriétaires des actions de l'autre catégorie.

a) Les actionnaires de la catégorie concernée disposent d'un délai de cinquante jours ouvrables à compter de la notification de cession pour exercer leur droit de préemption. Si plusieurs actionnaires bénéficiaires de la catégorie concernée exercent leur droit de préemption sur les actions offertes, les actions offertes seront réparties entre les actionnaires bénéficiaires de la catégorie concernée en proportion des actions qu'ils détiennent déjà dans la société (déduction faite des actions offertes), la part de ceux qui n'exercent pas leur droit accroissant celle des autres titulaires suivant la même règle proportionnelle.

En cas de silence d'un actionnaire, celui-ci est présumé refuser l'offre, les actions restantes pouvant être réparties proportionnellement entre les autres actionnaires de ladite catégorie.

b) S'il subsiste des actions à reprendre, l'actionnaire cédant doit en aviser les actionnaires de l'autre catégorie d'action, et ce dans les huit jours à compter de l'expiration du délai prévu au a) ci-dessus. Les actionnaires de l'autre catégorie d'actions disposeront alors d'un délai de cinquante jours pour exercer un droit de préemption dans les conditions prévues au a) ci-dessus.

4. Ce droit de préemption n'est pas cessible.

5. Dans la mesure où, conformément à la procédure prévue aux points 2. et 3. ci-dessus, toutes les actions offertes ne sont pas préemptées, tous les droits de préemption (en ce compris ceux qui ont été exercés) seront automatiquement éteints, deviendront nuls et non exerçables et l'actionnaire cédant sera libre de céder dans un délai d'un mois à partir de la notification de cession ou de l'expiration du droit de préemption s'il n'a pas été exercé, conformément aux prescriptions légales applicables, toutes les actions offertes à la partie tierce au prix offert par la partie tierce pour autant que la partie tierce ait accepté d'être liée par toute convention qui serait en vigueur entre les actionnaires.

6. En cas d'exercice du droit de préemption sur la totalité des actions offertes, les actions sont acquises au prix offert par la partie tierce. Le prix sera payable par les actionnaires bénéficiaires lors de la remise des actions qui aura lieu au plus tard, trente jours ouvrables suivant l'exercice du droit de préemption. Les parties à la cession accompliront toutes les formalités nécessaires afin de réaliser la cession.

7. Aucune action (ou partie d'action) ne pourra être mise en gage ou faire l'objet d'une sûreté sans avoir obtenu l'accord préalable des autres actionnaires.

8. Toute cession d'actions pour laquelle les dispositions du présent article n'auraient pas été respectées sera considérée comme nulle et non opposable à la société et aux autres actionnaires; le cessionnaire ne sera pas reconnu ni inscrit comme actionnaire et ne sera pas autorisé à exercer les droits attachés aux actions cédées irrégulièrement et ne pourra, entre autres, pas participer aux assemblées générales ni percevoir de dividendes.

9. Pour la bonne compréhension du texte repris ci-dessus, il est précisé ce qui suit :

Volet B - Suite



"céder" signifie : transférer, céder de manière volontaire ou forcée, à titre onéreux ou à titre gratuit, en usufruit, en nue-propriété ou en pleine propriété ;

"cession d'actions" signifie : tout transfert, volontaire ou forcé, à titre onéreux ou à titre gratuit, en usufruit, en nue-propriété ou en pleine propriété, d'actions, de droits de souscription ou de tous autres titres donnant droit à l'acquisition d'actions, en ce compris les obligations convertibles, les obligations avec droit de souscription ou les obligations remboursables en actions ainsi qu'à tout transfert de titres émis par la société, représentatifs ou non du capital ;

"jour ouvrable" signifie : tous les jours (à l'exclusion du samedi) d'ouverture des banques à Bruxelles dans le cadre de leurs activités bancaires régulières. »

DOUZIEME RESOLUTION : MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS

L'assemblée a décidé de modifier l'article 7, paragraphe 3 des statuts, afin de remplacer ledit paragraphe 3

par le texte suivant :

«Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs personnes ayant des droits sur un même titre, la société peut suspendre l'exercice des

droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de ce

titre.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action entre nu-propriétaire et usufruitier, les droits y

afférents sont exercés par l'usufruitier. »

TREIZIEME RESOLUTION : DEMISSION - NOMINATION  RENOUVELLEMENT DE MANDATS

1. L'assemblée a pris acte de la fin du mandat aux fonctions d'administrateur (administrateur indépendant), à partir du 30 juin 2011, de Madame Christiane NOLTINCK, domiciliée à 5570 Honnay, rue de la Forge, 59. Décharge lui a été donnée pour l'exercice de son mandat jusqu'à cette date.

2. L'assemblée a appelé aux fonctions d'administrateur indépendant : Monsieur Benoît HERPOEL, né à La Hulpe, le six janvier mil neuf cent soixante-neuf, domicilié à 1310 La Hulpe, rue des Déportés, 30, qui a accepté.

Sauf réélection, son mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle de l'année deux mille dix-sept.

Son mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une assemblée ultérieure n'en décide autrement, conformément aux statuts.

3. L'assemblée a décidé de procéder au renouvellement du mandat des administrateurs suivants :

- la société anonyme « IMETAM », précitée, représentée dans l'exercice de ce mandat par Monsieur

Philippe TAMINIAUX, en qualité de représentant permanent (Administrateur « A »);

- Monsieur Frédéric TAMINIAUX, précité (Administrateur « A) ;

- Monsieur Christopher STENZEL, précité, domicilié à Lünen, Loher Mark, 8 (République Fédérale d'Allemagne) (Administrateur « B »);

- Monsieur Christiaan DELEUL, né à Uccle, le vingt-sept avril mil neuf cent cinquante-quatre, domicilié à 3090 Overijse, Nieuwland, 13 (Administrateur « B »).

Sauf réélection, leur mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle de l'année deux mille dix-sept.

Leur mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une assemblée ultérieure n'en décide autrement, conformément aux statuts.

4. L'assemblée a décidé de renouveler, pour une durée de trois ans, le mandat de la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée BDO DFSA Réviseurs d'Entreprises, représentée par Monsieur Hugues FRONVILLE, dont les bureaux sont établis 428 chaussée de Louvain à 1380 LASNE, en qualité de commissaire.

QUATORZIEME RESOLUTION : POUVOIRS

L'assemblée a décidé de conférer tous pouvoirs à Monsieur Benoît HERPOEL, précité, et à Madame Véronique RADDOUX, domiciliée à 5330 Assesse, chaussée de Marche, 25, avec faculté de subdéléguer, chacun pouvant agir séparément, pour l'exécution des résolutions qui précèdent et notamment pour l'établissement du texte coordonné des statuts ainsi que pour toutes démarches liées à la modification des statuts et à la modification de l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, à l'administration de la TVA, et, le cas échéant, auprès d'autres institutions.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps que l'expédition conforme du procès-verbal modificatif et le texte des statuts

coordonnés.

Stéphane WATILLON, notaire associé, à NAMUR.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

Moniteur belge

04/05/2011
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Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé 1

au *iioe#a1*

Moniteur

belge

DE COMMERCE DE NAMUR

tè 21 AVR. 2011

1%rFelereffrer,

N° d'entreprise : 0421 312 867

Dénomination

(en entier} : MENATAM

Forme juridique : société anonyme

Siège : rue Léon François 6-8, 5170 BOIS DE VILLERS

Objet de l'acte : PROJET DE SCISSION

Projet de scission partielle de la s.a. Menatam par augmentation de capital de la s.a. Euro Center Belgium

Dépôt in extenso :

- Projet de scission

- Rapport du CA

pour extrait conforme

Christiane NOLTINCK, administrateur

Frédéric TAMINIAUX, administrateur

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/04/2011 : NA046949
16/06/2010 : NA046949
16/06/2010 : NA046949
31/12/2009 : NA046949
24/12/2009 : NA046949
14/04/2009 : NA046949
07/11/2008 : NA046949
10/10/2008 : NA046949
10/12/2007 : NA046949
22/10/2007 : NA046949
01/03/2007 : NA046949
16/06/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11,1

Rés

a

Mon

bel 15089 1

Déposé au Greffe du Tribunal

de Commerce de Liège - division Namur

Ie  5 JUIN 2015

Pour Cflfer

N° d'entreprise : 0421.312.867

Dénomination

(en entier) : EGGO

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue Léon François 6-8 5170 Bois-de-Villers

(adresse complète)

Obiet[s) de l'acte :PROJET DE FUSION

Projet de fusion de la S.A. Eggo et de la S.A. Euro Center Belgium http:llwww.eggo.be/uploads/images/projet-fusion.pdf /,

Somatam sprl, représentée par Frédéric Taminiaux, Administrateur Fabrice Pollet, Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/10/2006 : NA046949
02/02/2006 : NA046949
30/01/2006 : NA046949
30/01/2006 : NA046949
02/07/2015
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1

1

1111

+15094022'

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

n6lsns4 eu Greffe du Tribunal -

de Commerce de Liège - division Namur

le 2 3 JUIN 2015

P~ut,rel~eGreffier

Mid 2.1

N' d'entreprise : 0421.312.867

Dénomination

{en entier) EGGO

Forme juridique : SOC1ETE ANONYME

Siège : RUE LEON FRANCOIS 6-B 5170 PROFONDEVILLE

Objet de t'acte ; Démissions-Nominations Extrait du PV de l'AGE du 15/1212014

L'AG décide d'accepter la démission au 16/12/2014 de Christopher STENZEL en sa qualité d'administrateur.

L'AG décide également de nommer Dr Hans Gunter SCHEIPERMEIER en qualité d'administrateur et ce à partir du 16/12/2014

IMETAM

Administrateur Délégué

représentée par

Philippe TAMINIAUX

Mentionner sur la derniére page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/10/2005 : NA046949
19/10/2005 : NA046949
07/10/2005 : NA046949
16/08/2005 : NA046949
11/10/2004 : NA046949
17/08/2015
ÿþt

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2.0

Ffvi9~~F.1~~.._i ~s Im-a

N° d'entreprise : 0421.312.867

Dénomination

(en entier) : EGGO

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 5170 Profondeville (Bois-de-Villers), rue Léon François, 6-8

Objet de l'acte : Fusion par absorption - Augmentation du capital - Modification des statuts - Pouvoirs

D'un procès-verbal dressé par le notaire Stéphane WATILLON à NAMUR, le 28 juillet 2015, en cours d'enregistrement,

IL RESULTE QUE l'assemblée générale des actionnaires de la société anonyme "EGGO", ayant son siège social à 5170 Profondeville (Bois-de-Villers), rue Léon François, 6-8, anciennement inscrite au Registre du Commerce de Namur, sous le numéro 46.949, assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 421.312.867, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0421.312.867. a pris et requis le notaire Stéphane WATILLON d'acter les résolutions suivantes

A. FUSION PAR ABSORPTION : DOCUMENTS. FUSION, COMPTABILISATION DU TRANSFERT, FIXATION DU RAPPORT D'ECHANGE, AUGMENTATION DE CAPITAL, REMUNERATION, REALISATION EFFECTIVE DE L'APPORT, REALISATION DE LA FUSION,

I. Documents, communications et informations préalables à la fusion

'A l'unanimité, l'assemblée a dispensé Monsieur le Président de donner lecture des documents suivants,

communiqués sans frais aux actionnaires, administrateurs et commissaire avant la présente assemblée:

- a) conformément à l'article 697 § 1 du Code des sociétés

. 1. Le projet de fusion, dressé conformément à l'article 693 du Code des sociétés en date du vingt-huit mai deux mille quinze, déposé le cinq juin deux mille quinze, au Greffe du Tribunal de Commerce de Namur et publié le seize juin suivant par voie de mention aux Annexes au Moniteur Belge,

ª% 2. Les rapports dressés conformément aux articles 694 et 695 du Code des sociétés, étant:

ª% a), Le rapport du Conseil d'administration sur la proposition de fusion par absorption de la société anonyme: "EURO CENTER BELGIUM" par la présente société.

. b) Le rapport de contrôle sur le projet de fusion, rapport dressé par le commissaire de la société « EGGO

», à savoir la société « BDO Réviseurs d'entreprises », représentée par Monsieur Hugues FRONVILLE, dont les, bureaux sont établis à 1310 La Hulpe, avenue Reine Astrid, 92.

Chaque actionnaire, présent ou représenté, reconnaît avoir reçu un exemplaire de ces documents, conformément à l'article 697 § 1 du Code des sociétés.

Le rapport du Réviseur conclut dans les termes suivants :

"Le présent rapport est rédigé dans le cadre de l'opération de fusion par absorption de la SA EURO CENTER BELGIUM par la SA EGGO, soumise à l'assemblée générale des sociétés appelées à fusionner. Sur base de nos travaux menés conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière de fusion de sociétés, nous sommes d'avis que :

. A l'exception du fait que l'organe de gestion ne reprend qu'une seule méthode d'évaluation dans son projet de fusion, la méthode d'évaluation retenue par les organes de gestion respectifs, sur base de laquelle le rapport d'échange a été établi est pertinente et raisonnable dans le cadre de la présente opération de fusion, compte tenu du caractère identique de la parité des actionnaires dans les deux sociétés appelées à fusionner ;

. le rapport d'échange, à savoir environ 1 action nouvelle de la SA EGGO pour 4,8 anciennes actions de la SA EURO CENTER BELGIUM est pertinent et raisonnable ".

L'assemblée approuve le contenu de ces différents documents dont un exemplaire demeure ci-annexé.

- b) Conformément à l'article 697 § 2 et § 3 du Code des sociétés : les situations comptables des sociétés absorbée et absorbante arrêtées au trente et un décembre deux mille quatorze (repris dans le projet de fusion)

A

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

D6NU5LZ au Geffe du Tnbunal

de Commerce de Liège - division Namur

6 AOUT 2015

Pou~iMe~ré ifier

Il, Fusion

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

a.

î

e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée a exposé au préalable :

. que le projet de fusion dont question plus avant a été établi sur base des comptes provisoires au trente et un décembre deux mille quatorze et que le rapport du commissaire l'a été sur base des comptes définitifs, de sorte que le rapport d'échange prévu dans le projet de fusion s'en trouve modifié ;

que l'incidence de ce changement modifie le nombre d'actions créées, mais pas les parités d'échange entre actionnaires puisqu'elles sont identiques dans les deux sociétés,

Ceci exposé, l'assemblée a décidé la fusion de la présente société "EGGO", avec la société anonyme "EURO CENTER BELGIUM", ayant son siège social à 5170 Profondeville (Bols-de-Vílters), rue Léon François, 6-8, conformément au projet de fusion visé au point A11.a),1° ci-dessus, par transfert à la société absorbante de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée, rien excepté ni réservé, tel qu'il résulte de la situation active et passive au trente et un décembre deux mille quatorze, toutes les opérations effectuées à partir du premier janvier deux mille quinze l'ayant été pour compte de la société absorbante et les modifications en résultant dans l'actif ou le passif de la société absorbée l'étant au profit comme à la perte de la société absorbante, à charge pour celle-ci de supporter tout le passif de la société absorbée, d'exécuter tous les engagements et obligations de cette dernière et de payer et supporter tous les frais, impôts et charges quelconques devant résulter de la fusion pour l'une ou l'autre des deux sociétés.

L'opération de fusion ne sera opposable aux tiers qu'à partir de la publication simultanée des procès-verbaux des société absorbée et absorbante aux Annexes au Moniteur Belge,

III. Comptabilisation du transfert du patrimoine de la société absorbée

L'assemblée a décidé de transférer dans la comptabilité de la société absorbante, le patrimoine actif et passif de la société absorbée, à la valeur pour laquelle ses éléments d'actif et de passif et ses éléments de capitaux propres figurent dans sa comptabilité à la date de sa situation comptable au trente et un décembre deux mille quatorze.

IV, Fixation du rapport d'échange

L'assemblée a décidé que le transfert par voie de fusion de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée à la société absorbante justifie de fixer le rapport d'échange à environ une action nouvelle sans désignation de valeur nominale, entièrement libérée, de la société absorbante, contre quatre virgule huit actions de la société absorbée; cinq cent dix (510) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées de la société absorbante, seront dès lors attribuées contre deux mille quatre cent quarante-sept (2.447) actions de la société absorbée, cette attribution ayant lieu sans soulte.

Ces actions nouvelles seront du même type et jouiront des mêmes droits et avantages que les actions existantes de la société absorbante, sauf qu'elles ne participeront à la répartition des bénéfices sociaux qu'à partir de la répartition relative à l'exercice social ayant commencé le premier janvier deux mille quinze.

Ces actions seront attribuées aux actionnaires de la société absorbée et réparties par le conseil d'administration de la société absorbante, proportionnellement à leur participation dans le capital de la société absorbée.

V. Augmentation de capital

En exécution des constatations ci-dessus sub 1V et en vue de réaliser la fusion par absorption de la société anonyme "EURO CENTER BELGIUM", l'assemblée a décidé d'augmenter le capital à concurrence de un million quatre cent mille euros (1.400.000 EUR), pour le porter de deux millions cent mille euros (2.100.000 EUR) à trois millions cinq cent mille euros (3.500.000 EUR), par la création de cinq cent dix (510) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées, qui seront du même type et jouiront des mêmes droits et avantages que les actions existantes, sauf qu'elles ne participeront à la répartition des bénéfices sociaux qu'à partir de la répartition relative à l'exercice social ayant commencé le premier janvier deux mille quinze.

VI, Attribution

L'assemblée a décidé d'attribuer les cinq cent dix (510) actions nouvelles, entièrement libérées, de la

société absorbante, aux actionnaires de la société absorbée,

Ces actions seront réparties par le conseil d'administration de la société absorbante, proportionnellement à

la participation des actionnaires de la société absorbée dans le capital de ladite société absorbée,

VII. Réalisation du transfert par voie d'apport - Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital - Apport

Et à l'instant intervient

La société anonyme "EURO CENTER BELGIUM", en abrégé « EURO CENTER », ayant son siège social à 5170 Profondeville (Bois-de-Villers), rue Léon François, 6-8, assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 831.568.132, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0831.568.132..

Laquelle société, après avoir pris connaissance de la décision sub A.11 de fusion par transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée à la société absorbante, expose qu'aux termes d'un procès-verbal de ce jour, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de fa société absorbée a notamment:

,1 ° décidé, sous réserve de ce qui précède, de fusionner avec la présente société par voie de transfert de l'intégralité de son patrimoine actif et passif aux conditions ci-dessus prévues;

2° constaté les effets légaux de la fusion, à savoir :

L

c

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

,1 . la dissolution anticipée de la société absorbée, celle-ci cessant d'exister, (sauf application des articles 689, 691 et 692 du Code des sociétés)

. 2 . que les actionnaires de la société absorbée deviennent les actionnaires de la société absorbante.

. 3 . le transfert à la société absorbante de l'inté-'gralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée à la date de la situation comptable du trente et un décembre deux mille quatorze;

, 3° conféré la représentation de la société absorbée aux opérations de fusion, à Monsieur Fabrice POLLET, précité.

. 4° décidé que les points qui précèdent ne sortiront leurs effets qu'au moment du vote par les sociétés absorbée et absorbante des décisions concordantes relatives à la fusion, ia société absorbante devant en outre approuver les modifications des statuts qui en résultent,

Ceci exposé, la société intervenante, représentée comme dit est, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, a déclaré avoir parfaite connaissance de fa situation financière et des statuts de la société anonyme "EGGO" ainsi que des modifications qu'il sera proposé à l'assemblée d'y apporter et déclare, compte tenu de la décision sub I1 ci-dessus, transférer par voie d'apport l'intégralité du patrimoine actif et passif de ta société absorbée à la société absorbante, en vue de sa fusion par absorption, rien excepté ni réservé.

Ce transfert comprend sur base de la situation comptable de la société absorbée arrêtée au trente et un décembre deux mille quatorze

- les éléments d'actif et de passif plus amplement détaillés dans le rapport du conseil d'administration dont il est question ci-dessus,

- les éléments incorporels tels que dénomination, droit au bail, relations commerciales, contrats et marchés en cours, organisation technique, commerciale, administrative et know-how.

CONDITIONS GENERALES DU TRANSFERT

1. Le transfert est fait sur base de la situation comptable arrêtée au trente et un décembre deux mille quatorze; les éléments d'actif et de passif et les éléments des capitaux propres seront repris dans la comptabilité de la société absorbante à la valeur pour laquelle ils figureraient dans les comptes de ta société absorbée à la date précisée

Toutes les opérations faites après la date précisée relativement au transfert sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante conformément à l'article 693 du Code des sociétés.

2. Conformément à l'article 682 du Code des sociétés, l'ensemble du patrimoine actif et passif de la société absorbée est transféré à la société absorbante.

En conséquence, la société absorbante a la propriété de tous les éléments corporels et incorporels, droits, contrats, créances et dettes transférés par la société absorbée à partir de ce jour et leur jouissance à partir du premier janvier deux mille quinze,

3. La société absorbante déclare avoir parfaite connaissance du patrimoine actif et passif transféré et ne pas en exiger une description plus détaillée. En cas d'erreur ou d'omission dans la description du patrimoine transféré, la société absorbante a tous pouvoirs aux fins de rectifier celle-ci, le cas échéant.

4. La société absorbante supportera avec effet au premier janvier deux mille quinze, tous impôts, contributions, taxes, primes et cotisations d'assurances, généralement toutes fes charges quelconques, ordinaires ou extraordinaires qui grèvent ou pourront grever les biens transférés et qui sont inhérents à leur propriété et leur jouissance.

5, La société absorbante prendra les biens dans l'état où ils se trouvent actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre la société absorbée pour quelque cause que ce soit, notamment vices de construction (et dégradation des bâtiments, mitoyenneté, mauvais état du sol ou du sous-sol), usure ou mauvais état du matériel, des agencements, de l'outillage et des objets mobiliers, erreur dans la désignation et la contenance, insolvabilité des débiteurs.

6, Les créances et droits de la société absorbée passent sans solution de continuité à la société absorbante, Les sûretés réelles et personnelles, légales ou conven-'tionnelles qui en sont l'accessoire sont transférées et ne sont pas affectées par la présente opération de fusion.

La société absorbante est donc subrogée sans qu'il puisse en résulter novation, dans tous les droits, tant réels que personnels de la société absorbée sur tous biens et contre tous débiteurs généralement quelconques.

La présente subrogation s'applique particulièrement aux privilèges, hypothèques, actions résolutoires, saisies, gages, nantissements. La société absorbante étant autorisée à faire requérir ou consentir à ses frais toutes significations, mentions, inscriptions, renouvellements ou mainlevées d'ins-'criptions, de privilèges, d'hypothèques, de saisies ainsi que toutes antériorités ou subrogations.

Mention de ces substitutions ou subrogations sera notamment faite en marge des inscriptions hypothécaires prises au profit de la société absorbée sur production d'un simple bordereau d'émargement précisant les inscriptions à émarger et d'une expédition des présentes.

A ce sujet, l'élection de domicile prise dans les bordereaux d'inscription sera transféré au siège social de la société absorbante toutes les fois qu'elle est faite au siège social de la société absorbée.

Tous pouvoirs sont, dès à présent, conférés à deux administrateurs de la société absorbante aux fins de donner mainlevée de toutes inscriptions et transcriptions privilégiées ou hypothécaires qui auraient été prises en faveur de la société absorbée.

8. Conformément à l'article 683 du Code des sociétés, les créanciers des sociétés absorbée et absorbante dont la créance est antérieure à la publication aux Annexes au Moniteur belge des procès-verbaux de fusion des sociétés absorbée et absorbante, et non encore échue, peuvent au plus tard, dans les deux mois de cette publication, exiger une sûreté nonobstant toute convention contraire, suivant les modalités audit article.

... .

a

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

9. Les dettes de la société absorbée passent, sans solution de continuité à fa société absorbante.

La société absorbante est donc subrogée sans qu'il puisse en résulter novation dans tous les droits et obligations de la société absorbée.

En conséquence, la société absorbante acquittera en lieu et place de la société absorbée tout le passif du présent apport; elle assurera notamment le paiement des intérêts et le remboursement de toutes dettes et emprunts contractés et apportés par la société absorbée, le tout aux échéances convenues entre cette dernière et ses créanciers.

Les sûretés réelles et personnelles, légales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire ne sont pas affectées par la présente opération de fusion, sans obligation de signification d'endossement ou d'inscription pour les marques ou les gages sur Fonds de commerce ou de transcription.

9bis. La société absorbante s'engage à acquitter en lieu et place de la société absorbée les dettes contractées par cette dernière; elle assurera le remboursement des dettes en capital et intérêts aux échéances convenues entre les créanciers et la société absorbée.

En ce qui concerne les gages proprement dit, compte tenu de la restructuration complète des patrimoines des sociétés absorbée et absorbante, le fonds de commerce de la société absorbée sera intégré dans le fonds de commerce de la société absorbante et les gages qui grèvent le fonds de commerce de la société absorbée au profit des créanciers gagistes s'étendent à partir de ce jour à l'ensemble du fonds de commerce de la société absorbante issu de la fusion des deux sociétés.

10. La société absorbante devra exécuter tous traités, marchés, conventions et engagements quelconques, tous les contrats de la société absorbée étant transférés, y compris les contrats intuitu personae.

Toutefois, les contrats porteurs d'une clause d'incessibilité conventionnelle, sont dissous par l'effet de la fusion, mais la société absorbante est tenue des dettes des contrats dissous, nées avant la dissolution de la société absorbée et les contrats porteurs des clauses résolutoires expresses sont transférés à la société absorbante, sous réserve d'une résolution judiciaire postérieure.

11. La société absorbante devra respecter et exécuter tous contrats et tous engagements quelconques conclus par la société absorbée avec le personnel occupé par celle-ci, tels que ces contrats et engagements existent en date de ce jour et elle devra en particulier respecter tous droits d'ancienneté et autres droits des membres de ce personnel, suivant les termes, conditions et modalités de ces contrats et engagements

12. Les litiges et actions généralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en défendant, seront suivis par la société absorbante qui en tirera profit ou en supportera les suites à la pleine et entière décharge de la société absorbée.

13. Le transfert de patrimoine comprend d'une manière générale:

a) tous les droits, créances, actions judiciaires et extra judiciaires, recours administratifs, bénéfices des expropriations en cours, garanties personnelles et celles dont bénéficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit la société absorbée à l'égard de tout tiers, y compris les administrations publiques.

b) la charge de tout le passif de la société absorbée envers tous tiers y compris le passif pouvant servir ultérieurement d'obligations contractées avant la date du présent procès-verbal, ainsi que l'exécution de toutes les obligations de la société absorbée envers tous tiers pour quelque cause que ce soit, de telle manière que la société absorbée ne puisse jamais être recherchée ni inquiétée de ce chef.

14. Le transfert comprend également les archives et documents comptables relatifs à l'apport, à charge pour la société absorbante de les conserver.

15. La présente société est subrogée dans tous les droits et obligations de la société absorbée en matière de la taxe sur la valeur ajoutée,

16. Tous les frais, honoraires, impôts et charges quelconques résultant du présent apport seront à charge de la société absorbante.

- Rémunération

En rémunération, il est attribué aux actionnaires de la société absorbée, pour laquelle accepte son

représentant, les cinq cent dix actions nouvelles sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées,

- Constatation de la réalisation effective de l'augmentation du capital

Les administrateurs présents constatent et tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire instrumentant d'acter que l'augmentation du capital est ainsi entièrement réalisée, que chaque action nouvelle est entièrement libérée et que le capital est effectivement porté à trois millions cinq cent mille euros (3.500.000 EUR), représenté par représenté par deux mille trois cent trente-deux (2.332,-) actions sans désignation de valeur nominale.

VIII. Condition suspensive

L'assemblée a décidé que les propositions sub AI I. à Vil ne sortiront leurs effets qu'au moment du vote par les assemblées générales des actionnaires des sociétés absorbée et absorbante des décisions concordantes relatives à la fusion par transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée à ia société absorbante et de l'approbation des modifications des statuts sous B qui en résultent, conformément à l'article 701 du Code des sociétés,

B. MODIFICATION DES STATUTS

Sous condition suspensive de la réalisation de la fusion au point A ci-dessus, l'assemblée a décidé de

modifier les articles suivants des statuts

Volet B - Suite

ARTICLE 5 : remplacer par le texte suivant : « Le capital social est fixé à trois millions cinq cent mille euros (3.500.000 EUR). Il est représenté par deux mille trois cent trente-deux (2.332,-) actions sans désignation de valeur nominale.

Les actions numérotées 1 à et y compris 560, 1001 à et y compris 1465, 1710 à et y compris 1777, et 2027 à et y compris 2332 forment ensemble une catégorie d'actions dénommée "actions de catégorie A" ou "actions A". Les actions numérotées 561 à et y compris 1000, 1466 à et y compris 1709, 1778 à et y compris 2026 forment ensemble une catégorie d'actions dénommée « actions de catégorie B » ou "actions B", »

C, AUTRES DECISIONS

L'assemblée a décidé de changer la dénomination en « MENATAM ».

En conséquence, l'assemblée a décidé de modifier l'article un des statuts un des statuts, afin de remplacer la deuxième phrase par le texte suivant ; « Elle est dénommée « MENATAM ».

D. POUVOIRS

L'assemblée a décidé de conférer tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions

prises sur les objets qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré avant enregistrement, uniquement pour le dépôt au greffe du Triibunal de Commerce et la

publication à l'annexe au Moniteur belge.

Déposé en même temps que l'expédition conforme du procès-verbal modificatif et le texte des statuts

coordonnés.

Stéphane WATILLON, notaire associé, à NAMUR.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Mpniteur

belge

10/10/2003 : NA046949
14/04/2003 : NA046949
30/01/2003 : NA046949
20/01/2003 : NA046949
21/10/2002 : NA046949
06/10/2001 : NA046949
03/01/1997 : NA46949
30/11/1995 : NA46949
02/03/1995 : NA46949
11/06/1994 : NA46949
06/11/1992 : NA46949
14/03/1990 : NA46949
01/01/1989 : NA46949
23/06/1987 : NA46949
01/09/2016 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2015, APP 27.06.2016, DPT 26.08.2016 16487-0540-040
05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.06.2016, DPT 26.08.2016 16501-0176-047

Coordonnées
MENATAM

Adresse
RUE LEON FRANCOIS 6-8 5170 BOIS-DE-VILLERS

Code postal : 5170
Localité : Bois-De-Villers
Commune : PROFONDEVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne