MENUISERIE DUPONT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MENUISERIE DUPONT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 892.686.149

Publication

17/07/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2.1

1111111111,I111,111111111'

,

N° d'entreprise : 0892.686.149

Dénomination

(en entier) : MENUISERIE DUPONT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 5650 Walcourt (Chastrès), rue de la Vieille Ferme 1

Objet de l'acte : Augmentation du capital

Il résulte du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par le Notaire Anne RUELLE, à Thuin, le 6 juin 2014:

Identité des associés:

1/ Monsieur DUPONT Philippe Nestor Germain, né à Charleroi le dix-neuf septembre mil neuf cent soixante-cinq, divorcé non remarié, domicilié à Walcourt (5650 Chastrès), rue de la Vieille Ferme 1, déclarant posséder septante-cinq parts sociales (75) ;

2/ Madame DECLERCQ Margareta Magdalena, née à Hooglede le cinq avril mil neuf cent quarante-deux, veuve de Monsieur André DUPONT, domiciliée à Walcourt (Chastrès), rue du Four 38, déclarant posséder vingt-cinq parts sociales (25).

Ensemble: cent parts (100).

EXTRAIT DU PROCES VERBAL:

I.Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue dans le cadre de l'article 537 CIR le 21 mai 2014, il a été décidé de distribuer un dividende intérimaire d'un montant total de cent vingt-deux mille cinq cent septante et un euros vingt cents (122.571,20¬ ).

Les associés ont ensuite déclaré vouloir incorporer immédiatement le dividende reçu en espèces au capital de la société, conformément à l'article 537 CR, après retenue du précompte mobilier de dix pour cent (10%). Une copie du procès-verbal de cette assemblée restera ci-annexée.

11.En conséquence, la présente assemblée a pour ORDRE DU JOUR

1/ a) Décision d'augmenter le capital à concurrence de CENT DIX MILLE TROIS CENT QUATORZE EUROS HUIT CENTS (110.314,08E) pour le porter de vingt mille euros (20.000,00E) à cent trente mille trois cent quatorze euros huit cents (130.314,08E), par apports en espèces, avec création de septante-deux (72) nouvelles parts sociales, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur création.

b) souscriptions - Libération

c) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

2/ Modification des statuts pour mettre le texte en concordance avec l'augmentation du capital qui précède. 3/ Pouvoirs à conférer à la gérance pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent. Ili. Les associés confirment que, selon le registre des associés, toutes les parts sont représentées. L'assemblée peut donc délibérer et statuer valablement sur l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié des

formalités relatives aux convocations.

DELIBERATION

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend à l'unanimité les décisions suivantes : PREMIERE RESOLUT1ON: AUGMENTATION DU CAPITAL

L'assemblée générale décide d'augmenter le capital social à concurrence de CENT DIX MILLE TROIS CENT QUATORZE EUROS HUIT CENTS (110.314,08E) pour le porter de vingt mille euros (20.000,00E) à cent trente mille trois cent quatorze euros huit cents (130.314,08E), par apports en espèces, avec création de septante-deux (72) nouvelles parts sociales, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur création.

L'assemblée déclare être parfaitement informée sur la portée du régime de l'article 537 CIR nouveau et en particulier de la disposition anti-abus prévoyant une cotisation spéciale distincte de quinze pour cent (15%) pour les sociétés ayant décrété des dividendes au cours d'au moins un des cinq exercices précédents.

SOUSCRIPTION EN ESPECES - LIBERATION

Ty Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

« Et à l'initant, «sont ici intervenus les deux associés étant Monsieur Philippe DUPONT et Madame Margareta

DECLERCQ, tous deux préqualifiés, lesquels, après avoir déclaré avoir connaissance des statuts et de la situation financière de ladite société, ont déclaré faire apport de la somme globale de CENT DIX MILLE TROIS CENT QUATORZE EUROS HUIT CENTS (110.314,08E), correspondant au dividende distribué en espèces dans le cadre de l'article 537 CIR, après retenue du précompte mobilier de dix pour cent (10%).

Les associés / souscripteurs déclarent que l'apport en numéraire a été réalisé par un versement opéré sur un compte spécial numéro BE94 7320 3312 1814 ouvert en vue de la présente augmentation de capital auprès de CBC banque et que la société a par conséquent, du chef desdites souscription et libération en numéraire, dès à présent, à sa disposition, la somme de cent dix mille trois cent quatorze euros huit cents (110.314,08E).

Une attestation l'organisme dépositaire est remise au notaire.

CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acier que l'augmentation de capital est réalisée par la création de septante-deux (72) nouvelles parts sociales et attribution de cinquante-quatre (54) parts sociales nouvelles à Monsieur Philippe DUPONT et de dix-huit (18) parts sociales nouvelles à Madame Margareta DECLERCQ, et que le capital social se trouve ainsi porté à CENT TRENTE MILLE TROIS CENT QUATORZE EUROS HUIT CENTS (130.314,08E), représenté par cent septante-deux (172) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune unIcent septante- deuxième (1/172ème) de l'avoir social.

DEUXIEME RESOLUTION MODIFICATION DES STATUTS

Afin d'en mettre le texte en concordance avec les décisions qui précèdent, l'assemblée décide de modifier les articles 5 et 6 des statuts comme suit :

« Article 5. CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de CENT TRENTE MILLE TROIS CENT QUATORZE EUROS HUIT CENTS (130.314,08E) et est représenté par cent septante-deux (172) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune uni cent septante- deuxième (1/172ème) de l'avoir de la société.

Article 6. HISTORIQUE

Initialement, le capital était fixé à vingt mille euros (20.000,00E) et représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir de la société.

Aux ternies d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé le 6 juin 2014, le capital a été: porté à cent trente mille trois cent quatorze euros huit cents (130.314,08E) par apport en numéraire, entièrement libéré.)>

TROISIEME RESOLUTION : POUVOIRS A CONFERER A LA GERANCE POUR L'EXECUTION DES RESOLUTIONS A PRENDRE SUR LES OBJETS QUI PRECEDENT

L'assemblée décide de conférer à la gérance tous pouvoirs pour l'exécution des résolutions qui précèdent. ;

L'assemblée requiert en outre le notaire soussigné de rédiger, signer et déposer au greffe du tribunal de commerce compétent, le texte des statuts rédigés dans une version mise à jour et adaptée au Cade des sociétés.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la

publication aux annexes du Moniteur belge.

Anne RUELLE, Notaire,

Déposés en même temps:

- l'expédition du Procès-verbal;

- les statuts coordonnés,

7.1-1U

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

05/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 31.12.2013, DPT 29.01.2014 14022-0519-017
16/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 08.12.2012, DPT 04.01.2013 13005-0020-016
13/01/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 30.12.2011, DPT 09.01.2012 12006-0408-016
15/02/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 30.12.2010, DPT 07.02.2011 11028-0049-015
09/02/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 26.12.2009, DPT 29.01.2010 10031-0084-015
14/01/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 13.12.2008, DPT 07.01.2009 09007-0101-015

Coordonnées
MENUISERIE DUPONT

Adresse
RUE DE LA VIEILLE FERME 1 5650 CHASTRES

Code postal : 5650
Localité : Chastrès
Commune : WALCOURT
Province : Namur
Région : Région wallonne