METALOGUE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. METALOGUE
Dénomination : METALOGUE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 836.284.609

Publication

05/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 28.03.2014, DPT 29.04.2014 14106-0233-012
16/05/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0836.284.609

Dénomination

(en entier) : METALOGUE

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège: Fond du Village 34/1, 5100 Wierde

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Transfert de siège social et démission gérant

Extrait du procès verbal de 1' Assemblée Générale Extraordinaire du 24/02/2014

1. Démission du gérant

L'assemblée prend acte de la démission des fonctions de gérant de Madame Caroline RENARD, domiciliée

au 34/1 Fond du Village à 5100 Wierde.

L'assemblée donne à Madame Caroline RENARD pleine et entière décharge de son mandat.

Cette démission prend cours à partir du 01101/2014,

2. Transfert de siège social

L'assemblée décide de transférer le siège social à l'adresse suivante : rue du Travail 128 à 5000 Namur. Cette décision prend cours à partir du 01/01/2014.

Ces décisions sont prises à l'unanimité.

Tous les points à l'ordre du jour ayant été traités, la séance est levée.

Madame Catherine LAMAND

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

02/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 22.03.2013, DPT 26.04.2013 13101-0205-012
26/05/2011
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.0

Volet B

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

1 MAI 2011

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Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 5100 Wierde, Fond du Village, 34 Boîte 1.

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Pierre-Yves ERNEUX, Notaire de résidence à Namur, le dix mai deux mille onze, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce compétent avant enregistrement, il résulte que :

1) Madame RENARD Caroline Odile Valérie, née à Namur, le douze juin mil neuf cent septante-huit, cohabitante légale avec Monsieur BODART Jean-Charles, domiciliée à 5100 Wierde, Fond du Village, 34 boîte 1.

2) Madame LAMAND Catherine Marie Marthe Henriette Irma, née à Namur, le seize juillet mil neuf cent cinquante-cinq, veuve non remariée, domiciliée à 5000 Namur, rue du Travail, 128.

Lesquels comparants, agissant en qualité de fondatrices, ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit :

Ils déclarent constituer entre eux une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « METALOGUE », dont le siège social sera établi à 5100 Wierde, Fond du Village, 34 boîte 1, et au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 ¬ ), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, conférant les mêmes droits et avantages, d'un pair comptable de cent euros, numérotées de un à cent quatre-vingt-six, auxquelles ils souscrivent en numéraire et au pair comme suit :

ASSOCIES : NOMBRE DE PARTS SOCIALES

Madame RENARD Caroline : 93

Madame LAMAND Catherine : 93

Ensemble : cent quatre-vingt-six parts sociales, soit pour dix-huit mille six cents euros.

Cette somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ) représente l'intégralité du capital social qui se trouve ainsi intégralement souscrit.

- Que chaque part sociale a été libérée à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR).

- Que le montant de ladite libération a été déposé sur un compte spécial ouvert conformément à l'article 224

du Code des sociétés au nom de la société en formation, auprès d'ING. L'attestation de ce versement, délivrée

par la susdite banque à une date ne remontant pas à plus de trois mois, restera annexée au présent acte. - Que la société a, dès lors à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros (6.200 ¬ ). DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE

Dénomination :

1.1.La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée " METALOGUE ".

Siège social :

2.1.Le siège est établi à 5100 Wierde, Fond du Village, 34 Boite 1.

2.2.11 peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l'organe de gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en résulte.

2.3.La société pourra par simple décision dudit organe, établir des sièges d'exploitation secondaires, des succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Objet social :

3.1.La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, le cas échéant, dans le cadre d'un partenariat sous toutes formes, l'accomplissement des activités suivantes :

3.1.1.Toutes activités dans les domaines de la psychologie, de la gestions des conflits et de la médiation, que ce soit en lien avec des personnes physiques ou des personnes morales de droit privé comme de droit public, des personnes privées ou des entreprises, et notamment la sexologie, la sexo-analyse, les psychothérapies psychanalytiques, la psychologie analytique, l'approche cognitivo-comportementale, les psychothérapies d'inspiration systémiques, la gestalt-thérapie, l'analyse psycho-organique, la Thérapie Primale, la psychothérapie « rogerienne » et l'approche humaniste, la psychothérapie inspirée de l'école française, le

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : METALOGUE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2011- Annexes du Moniteur belge

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debriefing psychologique après un traumatisme psychique, les psychothérapies de soutien, l'analyse transactionnelle (AT), les thérapies dites brèves, l'hypnose thérapeutique, la musicothérapie, l'art thérapie...

3.1.2.toutes activités en matière de gestion des ressources humaines, de coaching, d'animation, de formation et de supervision... ;

3.1.3.toutes activités en rapport direct ou indirect avec l'accueil en gites, l'organisation de séminaires ou d'ateliers, d'évènements, manifestations ou expositions, en ce compris de biens meubles destinés à la vente, de divertissements ou de loisirs, en ce compris le conseil, le développement et la franchise ;

3.2.Elle a également pour objet dans le même périmètre et selon les mêmes modalités, pour autant et dans la limite compatible avec les activités visées au point 1 :

3.2.1.toutes transactions, promotions, investissements et opérations, en rapport avec des biens immobiliers et notamment la construction, la démolition, la transformation, l'équipement, la viabilisation, la division, la mise en valeur et la mutation sous quelque forme que ce soit (achat, vente, échange, ...), de tous biens (maisons, appartements, ...) ou ensembles immobiliers,

3.2.2.1a location, la sous-location, la concession d'exploitation, la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, ou l'inverse d'immeubles,

3.2.3.1es opérations de financement liées à ces opérations, en ce compris de leasing immobilier;

3.2.4.1a conception, l'invention, la fabrication, la construction ou l'assemblage, l'importation, l'exportation, l'achat et la vente, la distribution, l'entretien, la maintenance et l'exploitation, tant en nom propre qu'en qualité d'agent, de commissionnaire ou de courtier de tous biens mobiliers ou immobiliers accessoires aux immeubles par nature (équipements, sanitaires, éclairages, installations et dispositifs de production, d'accumulation ou de récupération d'énergie, fossile ou non,...) ;

3.2.5.ainsi que l'achat, la vente et la location d'oeuvres d'arts, de meubles meublants, d'objets de collection et de décoration.

3.3.Elte a pour objet pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par a prise de tous mandats (administration, liquidation, ...), en qualité d'organe ou non, au sein de sociétés ou entreprises.

3.4.Elle peut prêter à toutes sociétés ou à ses dirigeants, collaborateurs ou salariés susceptibles d'agir en qualité de représentant permanent, et consentir toutes couvertures en responsabilité ou garanties, à l'aide de sûretés réelles ou personnelles, dans le respect de l'intérêt social élargi, le cas échéant, à celui du groupe ou des sociétés liées.

3.5.La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui soient de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et même fusionner avec elles.

Durée :

La société est constituée pour une durée illimitée.

CAPITAL SOCIAL - PARTS

Capital social :

Le capital social est fixé à D1X-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales (186), sans désignation de valeur nominale, numérotées de un (1) à cent quatre-vingt-six (186) et conférant les mêmes droits et avantages, libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR).

ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

Gérance :

10.1.La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non associés, rémunérés ou gratuits, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

10.2.L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

Rémunération :

11.1.Si l'assemblée générale le décide, chaque gérant a droit à un traitement fixe dont le chiffre et le mode de paiement sont déterminés, en accord avec le gérant intéressé, par décision de l'assemblée générale, statuant à l'unanimité.

11.2.Ce traitement peut être modifié chaque année par décision des associés prise aux mêmes conditions.

11.3.Les frais de déplacement et autres débours faits par la gérance pour le service de la société seront remboursés par celle-ci sur simple production d'un état certifié, à moins qu'une convention extrastatutaire n'en décide autrement.

11.4.Ces traitements et frais seront portés aux frais généraux. Si l'assemblée générale le décide, la gérance a droit à titre de tantièmes, à une fraction des bénéfices sociaux.

Pouvoirs :

12.1.La gérance peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

12.2.Chaque gérant est plénipotentiaire dans les limites prévues par la loi, à moins que la décision de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l'égard des tiers de mauvaise foi, limités à la sphère interne.

12.3.La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou ministériel et en justice, par chaque gérant, à moins que la décision de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l'égard des tiers de mauvaise foi, limités à la sphère interne.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2011- Annexes du Moniteur belge

12.4.Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants et des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.

12.5.Lorsqu'une personne morale est nommée gérante de la société, la première est obligée de désigner parmi ses associés, administrateurs, gérants ou travailleurs, une ou exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualité de « représentant permanent » conformément à l'article 61 du Code des sociétés. Ce représentant permanent est nommé jusqu'à la désignation de son successeur. La preuve de l'acceptation de cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté claire du représentant permanent. Cette nomination, de même que le contrôle de l'exercice de la mission du représentant permanent sont le fait de l'organe de gestion. Le représentant permanent a individuellement ou conjointement, s'ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de représenter la société gérante pour tous les actes relatifs à cette administration. Si dans l'exercice de ce pouvoir, le représentant permanent rencontre un conflit d'intérêts au sens où l'entend le Code des sociétés, il est tenu d'observer l'article 14 des présentes.

12.6.En cas de cessation de ses fonctions par suite d'un décès ou d'une démission, ou en cas d'interruption temporaire par suite d'une incapacité physique ou mentale, même temporaire, le gérant est remplacé de plein droit par un gérant suppléant, nommé pour une durée limitée ou illimitée. Le mandat du gérant suppléant est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Mandats spéciaux :

" Le gérant ou s'ils sont plusieurs, les gérants agissant conjointement, peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par un ou des mandataires de leur choix, employés ou non de la société, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux, ni permanents, sauf s'il s'agit de procuration bancaire.

Opposition d'intérêts :

14.1.Le membre d'un collège de gestion qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion est tenu de se conformer aux articles 259 à 261 du Code des sociétés.

14.2.S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en avise par écrit chacun des associés, en sollicite l'autorisation nécessaire, tout en leur proposant le nom d'une personne qui interviendra en qualité de mandataire ad hoc pour compte de la société, en leur signalant que ceux qui s'abstiennent de répondre endéans les huit jours seront réputés avoir donné leur agréation; l'autorisation est donnée ou refusée à l'unanimité des voix, hormis celle du gérant.

14.3.Si la société ne compte qu'un seul associé, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération à charge de rendre spécialement compte de celle(s)-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels. Il en sera de même des contrats conclus entre lui et la société, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales.

Inventaire et comptes annuels :

Chaque année, le ou les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels ainsi que, si besoin est, un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion conformément aux articles 94 à 96 du Code des sociétés.

Surveillance :

La surveillance de la société est exercée par les associés. Chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

ASSEMBLEES GENERALES

Assemblée générale annuelle :

17.1.L'assemblée générale ordinaire des associés se tiendra le quatrième vendredi du mois de mars à dix-neuf heures de chaque année au siège social.

17.2.L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la maniére prévue par la loi chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Quorum de vote et de présence :

L'assemblée générale statue à l'unanimité des voix.

Représentation et droit de vote :

23.1.Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un autre associé porteur d'une procuration écrite. Toutefois, les mineurs ou les interdits peuvent être représentés par un tiers non associé et les personnes morales, par un mandataire non associé. De plus, l'associé unique doit nécessairement assister à l'assemblée. Il ne peut être représenté par procuration.

23.2.Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

EXERCICE SOCIAL - BILAN - REPARTITION

Exercice social, inventaire, affectation des bénéfices et réserves :

24.1.L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année.

24.2.Le premier janvier de chaque année, la gérance dressera un inventaire et établira les comptes annuels conformément aux articles 92 et suivants du Code des sociétés ou toute disposition y tenant lieu.

24.3.Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent affectés à la formation de la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint dix pour cent du capital. Il redevient obligatoire si pour une cause quelconque la réserve vient à être entamée. Le surplus sera réparti entre les associés au prorata de leur part du capital. Toutefois, l'assemblée pourra décider que tout ou partie de ce surplus sera affecté à des prévisions, réserves, reports à nouveau, ou employé en tout ou en partie à des

Réservé Volet B - Suite

au gratifications à la gérance ou au personnel. Il est précisé que le bénéfice net est le résultat de l'exercice après

Moniteur amortissement et rémunérations de la gérance.

belge Dividendes :

La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée générale

ordinaire.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

Dissolution :

26.1.En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assemblée a le droit le plus étendu, dans les

limites prévues par la loi, pour désigner le ou les liquidateurs, requérir la confirmation judiciaire de leurs

nominations, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de liquidation. Les pouvoirs de

l'assemblée subsistent pendant la liquidation.

26.2.Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales

ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par

des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Ensuite les comparants déclarent prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à

partir du moment où la société acquerra la personnalité morale à savoir à partir du dépôt d'un extrait de l'acte

constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce.

Clôture du premier exercice social :

Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera clôturé le trente

septembre deux mille douze.

Première assemblée annuelle :

La première assemblée annuelle sera tenue en deux mille treize.

Composition des organes :

4.1 Mesdames RENARD et LAMAND, prénommées, sont nommées à l'unanimité aux fonctions de "gérant"

pour une durée illimitée ; elles acceptent. Elles agiront avec l'ensemble des pouvoirs définis à l'article 12 des

statuts, si ce n'est qu'elles devront agir de manière collégial, pour tout acte portant aliénation, affectation

hypothécaire ou plus généralement, disposition des immeubles sociaux, pour la participation au capital de toute

personne morale, ainsi que pour l'engagement et le désengagement de membres du personnel. Leur mandat

n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

4.2 Étant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, la société

répond aux critères repris à l'article 141 juncto 15 du Code des sociétés, les comparants décident de ne pas

nommer de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :

Déposé avant enregistrement de l'acte, et en même temps: expédition comprenant : attestation bancaire.

Le Notaire Pierre-Yves ERNEUX, à Namur.





Bijlagen bij liëf Bé7gisch Staátsblid ;26/0572011 - Annexes du 1Vlümtéür bëlgë





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
METALOGUE

Adresse
FOND DU VILLAGE 34, BTE 1 5100 WIERDE

Code postal : 5100
Localité : Wierde
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne