METAMORF'OSE

Association sans but lucratif


Dénomination : METAMORF'OSE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 848.996.656

Publication

28/09/2012
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

déclarent par cet acteconstituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statutscomme suit.

TITRE 1- Dénomination,siège social, but et durée

Article.1

L association est dénommée «Metamorf Ose».

Article.2

Son siège social est établi aunuméro 1 de la rue Sous Le Bois à 5530 à Mont.

Il est situé dansl'arrondissement judiciaire de Namur.

Il pourra être transféré pardécision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour

lamodification des statuts. Cette décision sera déposée au greffe du tribunal decommerce et publiée au moniteur

belge.

Article.3

L association a pour butdefavoriser l apprentissage de la danse à un public large et appartenant à toutesles

tranches d âge.

Tous les actes, factures,annonces, publications et autres documents émanant des associations sans butlucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivieimmédiatement des mots " association sans but lucratif " ou du sigle" ASBL " ainsi que l'adresse du siège de l'association.

Toute personne qui intervientpour l association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions nefigure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partiedes engagements qui y sont pris.

STATUTS DE l ASBL «Metamorf Ose»

Les soussignés:

-Sylvie Van der Eecken, rue Sous LeBois 1 à 5530 MONT, née le 15/03/01970 à Berchem St Agathe

-Javier Gonzalez, rue Sous Le Bois1 à 5530 MONT, né le 22/06/1970 à Ottignies

-Sabine Van Der Eecken, Opperveldlaan59 à 1800 Vilvoorde, née le 12/03/1964 à Bruxelles

Elle poursuit la réalisationde ce but par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soitlimitative, parl organisation de cours et de stages de danse ainsi quedes ateliers chorégraphiques.

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Metamorf'Ose

Siège : Rue Sous-le-Bois, Godinne 1 5530 Yvoir (Mont (Namur))

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*12304980*

Volet B

0848996656

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

25-09-2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

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Volet B - suite

Pour réaliser ses objectifs,l association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle oufinancière, d institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds etmatériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement aux objectifs nonlucratifs de l association.

L'association peut accomplirtous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peutprêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.

Article.4

L association est constituéepour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

TITRE 2- Membres

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Article.5

L'association est composée demembres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs est limitécinq au maximum et ne peut être inférieur à trois. Dans tous les cas, le nombrede membres effectifs est supérieur au nombre d administrateurs. Seuls lesmembres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres parla loi et les présents statuts.

Sont membres adhérents lespersonnes qui, participer aux activités de l'association et s'engageant à enrespecter les statuts, sont admises en cette qualité par le conseild'administration statuant à la majorité absolue.

Article.6

Les membres effectifs etadhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressantleur démission par écrit au conseil d'administration.

Article.7

L association tient unregistre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseild administration. Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres,ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la formejuridique et l'adresse du siège social.

Toute personne désirant êtremembre effectif de l'association, qu elle soit une personne physique ou morale,doit adresser une demande écrite au conseil d'administration. En cas decandidature d une personne morale, celle-ci indique la personne physiquechargée de la représenter.

Sont membres effectifs :

§les membres fondateurs

§les personnes majeures, intéressées par le but del association et s'engageant à respecter ses statuts pour

autant qu ellessoient admises en cette qualité par l assemblée générale statuant à la majoritéabsolue.

Est réputédémissionnaire:

-Le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation quilui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par

courrier.

-Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus lesconditions d admission.

Le conseil d'administrationpeut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membreseffectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou auxlois.

Le membre démissionnaire,suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir nirelevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

L'exclusion d'un membreeffectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutinsecret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseild'administration statuant à la majorité simple.

Toute décision d admission, dedémission ou d exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à ladiligence du conseil d administration endéans les huit jours de la connaissanceque le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuventconsulter, au siège social de l association, le registre des membres, sursimple demande écrite et motivée adressée au conseil d administration del association, mais sans déplacement du registre.

Article.8

Le montant de la cotisationannuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé parl'assemblée

générale sans pouvoir être supérieur à 0 euro pour les membreseffectifs et 50 euros pour les membres

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite adhérents.

TITRE3- Assemblée générale

Article.9

L assemblée générale estcomposée de tous les membres effectifs de l association. Elle est présidée parle

président du conseil d administration ou, s'il est absent, par le plusancien des administrateurs présents.

Article.10

L'assemblée générale possèdeles pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présentsstatuts.

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Article.11

Il doit être tenu au moins uneassemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre quisuit la

clôture des comptes.

Article.12

Chaque membre effectif a ledroit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membreeffectif,

sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de 1 procuration.

Article.13

L'assemblée générale ne peutvalablement délibérer sur les modifications aux statuts que si lesmodifications sont explicitement indiquées dans la convocation et sil'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présentsou représentés.

Toute proposition signée parun vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvuqu elle soit communiquée aux membres au minimum huit jours à l avance.

L assemblée ne peut délibérervalablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l ordre du jour, saufsi la majorité des membres effectifs présents estiment que l urgence empêche deles reporter. Elle ne peut jamais le faire dans les cas prévus aux articles 8(modification des statuts), 12 (exclusion d un membre), 20 (dissolutionvolontaire de l association) et 26 quater (transformation de l association ensociété à finalité sociale) de la loi du 27 juin 1921.

Sont notamment réservés à sacompétence :

§Les modifications statutaires

§L'approbation des comptes et budgets

§La nomination et la révocation des administrateurs

§La nomination et la révocation des commissaires et lafixation de leur rémunération, dans les cas prévus par la

loi

§La décharge à octroyer aux administrateurs et, le caséchéant, aux commissaires

§L admission et l exclusion des membres effectifs

§La dissolution volontaire de l'association

§La transformation de l association en société àfinalité sociale

§Tous les cas où les statuts l exigent.

L'association peut être réunieen assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseild'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

Les membres effectifs sontconvoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrierélectronique, signé par le président ou un administrateur, adressé huit joursau moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date,l'heure et le lieu de la réunion.

Les décisions sont prises à lamajorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il enest décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectifdispose d'une voix.

Les votes nuls, blancs ainsique les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Aucune modification ne peutêtre adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents oureprésentés.

Toutefois, la modification quiporte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peutêtre adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membresprésents ou représentés.

Si les deux tiers des membresne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut êtreconvoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit lenombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications à lamajorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour lesmodifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle estconstituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présentsou représentés pour les modifications concernant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

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Volet B - suite

le ou les buts en vue desquelselle est constituée.

La seconde réunion ne peutêtre tenue moins de quinze jours après la première réunion.

L'assemblée générale ne peutprononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions quecelles relatives à la modification du ou des buts de l'association.

L assemblée générale ne peutse prononcer sur la transformation de l association en société à finalitésociale que conformément aux règles prescrites par la loi du 27 juin 1921.

Article.14

Les décisions de l'assembléegénérale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par leprésident et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où lesmembres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite etmotivée adressée au conseil d administration, mais sans déplacement duregistre.

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Tout administrateur estrévocable en tout temps par décision de l assemblée générale, sans qu elle nedoive justifier sa décision. Si nécessaire, l assemblée générale pourvoit auremplacement de l administrateur révoqué.

Article.15

L association est dirigée parun conseil d administration composé de trois membres au moins, nommés parl assemblée générale parmi les membres effectifs de l association. Parexception, le conseil d administration ne comptera que deux membres sil assemblée générale elle-même ne compte que trois membres.

Les administrateurs ne peuventêtre que des personnes physiques.

La durée du mandat est indéterminée.

Article.16

Le mandat des administrateursn'expire que par décès, démission ou révocation.

Si le décès a pour effet deporter le nombre d administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal etstatutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir auremplacement de l administrateur décédé.

Article.17

Le conseil est responsable entant que collège.

Les décisions relatives auxmodifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs,des délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu à ladissolution ou à la transformation de l association sont déposées sans délai augreffe du tribunal de commerce pour être publiées au moniteur belge. TITRE4- Conseil d administration

Tout administrateur qui veutdémissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres duconseil d administration. Cette démission ne peut intervenir de manièreintempestive. Si la démission a pour effet de porter le nombred administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire,l administrateur reste en fonction jusqu à son remplacement.

Les salariés de l association,à l exception le cas échéant de l administrateur-délégué, ne peuvent fairepartie du conseil d administration, mais ils peuvent être invités à sesréunions, avec voix consultative.

Les décisions d'ordreindividuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, quijustifient d'un intérêt, par simple lettre signée par le président.

En cas de vacance d'un mandat,l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir,achève le mandat de celui qu'il remplace.

Le conseil peut désigner parmises membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et unsecrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement duprésident, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, parle plus ancien des administrateurs présents.

Article.18

Le conseil se réunit surconvocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaquefois que les

nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'unadministrateur.

Il ne peut statuer que si lamajorité de ses membres est présente ou représentée.

MOD 2.2

Volet B - suite

Un administrateur peut sefaire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse êtreporteur de plus d une procuration.

Un administrateur qui, dans lecadre d une décision à prendre, a un intérêt personnel opposé à celui

del association, doit le déclarer et ne peut participer au vote. Son abstentionest indiquée dans le procès-verbal de la réunion.

Article.19

Les décisions du conseil sontconsignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et

unadministrateur.

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belge

Ses décisions sont prises à lamajorité absolue des voix présentes ou représentées.

Ce registre est conservé ausiège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sursimple demande écrite et motivée adressée au conseil d administration, maissans déplacement du registre.

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Article.20

Le conseil d'administration ales pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion del'association. Sont

exclus de sa compétence les actes réservés par la loi oupar les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

En vertu de la loi, lesrestrictions aux pouvoirs du conseil d administration, de même que larépartition des tâches entre administrateurs, sont inopposables aux tiers, mêmesi elles sont publiées.

Article.21

Le conseil peut déléguer, soussa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de

lasignature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.

S'ils sont plusieurs, ils agissentindividuellement.

La durée du mandat du déléguéà la gestion journalière est indéterminée.

On entend par «gestionjournalière» l ensemble des actes dont l urgence et le degré d importancene nécessitent pas une décision du conseil d administration. Dans tous les cas,les actes de gestion journalière ne dépassent pas 5 000 euros.

Article.22

Les actions judiciaires, tant en demandantqu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association

par leprésident et un administrateur.Ils agissent conjointement.

Article.23

Les actes qui engagent l'association, autresque de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégationspéciale du conseil, par le président et un administrateur, lesquels n'aurontpas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article.24

Les actes relatifs à lanomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnesdéléguées à la gestion journalière, des commissaires et des personneshabilitées à représenter l'association comportent leurs nom, prénoms, domicile,date et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leurdénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leursiège social.

Les actes relatifs à la nomination des administrateurs, des personnes déléguéesà la gestion journalière et des personnes habilitées à représenterl'association comportent en outre l'étendue de leurs pouvoirs et la manière deles exercer, en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit encollège.

Tous les actes sont déposésdans les plus brefs délais au greffe du tribunal de commerce compétent, en vued être publiés au moniteur belge.

Article.25

Les administrateurs necontractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements del'association.

Ils exercent leur mandatgratuitement.

TITRE 5 - Règlementd'ordre intérieur

Article.26

Un règlement d'ordre intérieurpeut être établi par le conseil d administration qui le présente à

l'assembléegénérale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Moniteur

belge

Volet B - suite

TITRE 6- Comptes etbudgets

Article.27

L exercice social de l association commence le1er juillet pour se terminer le 30 juin.

Par exception, le premier exercice débutera lejour de la fondation pour se terminer le 30 juin 2013.

Le conseil d administration établit lescomptes de l année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 dela loi du 27 juin 1921 ainsi que les budgets de l année suivante et les soumetà l'approbation de l assemblée générale annuelle.

TITRE 7- Dissolution etliquidation

Article.28

Sauf dissolution judiciaire, seule l assembléegénérale peut prononcer la dissolution de l association

conformément àl'article 20 de la loi du 27 juin 1921.

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Article.29

Dans tous les cas dedissolution volontaire ou judiciaire, après l apurement des dettes, l actif netsera affecté à une

autre organisation qui poursuit un but similaire nonlucratif.

Article.30

Tout ce qui n est pasexplicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin1921, modifiée par

la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans butlucratif.

TITRE 8- Dispositionsfinales

Dans ce cas, l assemblée générale désigne unou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunérationéventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci nepouvant être faite qu'à des fins désintéressées.

L'assemblée générale réunie cejour a élu en qualité d'administrateurs, et ce pour un terme indéterminé : -Sylvie Van der Eecken, rue Sous LeBois 1 à 5530 MONT, née le 15/03/01970 à Berchem St Agathe -Javier Gonzalez, rue Sous Le Bois1 à 5530 MONT, né le 22/06/1970 à Ottignies

qui acceptent ce mandat.

Le conseil d administration adésigné en qualité de : -Président : Gonzalez Javier

Le conseil d administration adésigné en qualité de délégué à la gestion journalière, avec la signatureindividuelle

afférente à cette gestion, et ce pour un terme indéterminé:

Mme Sylvie Van Der Eecken, rue Sous Le Bois 1 à 5530 MONT, née le 15/03/01970 à Berchem St Agathe

Le conseil d administration actela reprise de tous les actes pris au nom de l association en formation. Fait à Mont, le 13 septembre 2012, en 2 exemplairesoriginaux.

Signatures

(signaturesde tous les membres fondateurs).

Dispositionstransitoires

Coordonnées
METAMORF'OSE

Adresse
RUE SOUS-LE-BOIS 1 5530 MONT(NAMUR)

Code postal : 5530
Localité : Mont
Commune : YVOIR
Province : Namur
Région : Région wallonne