MF DUPONT

Dénomination : MF DUPONT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 506.935.460

Publication

19/12/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*14312846*

D�pos�

17-12-2014

Greffe

0506935460

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

MF DUPONT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

D'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Armelle DECUIR, notaire associ� de la soci�t� civile professionnelle ayant emprunt� la forme d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e � Genevi�ve GIGOT & Armelle DECUIR - Notaires associ�s �, ayant son si�ge social � 5650 Walcourt, rue de la Station, num�ro 67(RPM Dinant 0834.124.180), le 16 d�cembre 2014, il r�sulte que :

1�) Monsieur DUPONT, St�phane, n� � Charleroi, le 11 avril 1974, NN : 74.04.11-357.22,

domicili� � 5651 Laneffe (Commune de Walcourt), rue Notre-Dame des Champs, 13,

2�) Monsieur DUPONT, Denis, n� � Charleroi, le 20 octobre 1980, NN : 80.10.20-089.91,

domicili� � 5650 Chastr�s (Commune de Walcourt), rue Vielle Ferme, 5 ;

ont constitu� entre eux une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e dont ils ont arr�t� les statuts:

Forme et D�nomination:

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e MF DUPONT .

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et

autres documents, sous forme �lectronique ou non doivent contenir les indications suivantes:

1� la d�nomination de la soci�t�;

2� la mention Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ou S.P.R.L. , reproduite lisiblement et plac�e

imm�diatement avant ou apr�s le nom de la soci�t�;

3� l indication pr�cise du si�ge social et du si�ge administratif en pr�cisant que toute correspondance

doit �tre adress�e au si�ge administratif ;

4� du num�ro d entreprise;

5� le terme registre des personnes morales ou l abr�viation RPM , suivi de l indication du si�ge du

tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social;

6� le cas �ch�ant, l indication que la soci�t� est en liquidation.

Si�ge social:

Le si�ge social est �tabli � 5651 Laneffe (Commune de Walcourt), rue Notre-Dame des

Champs, 13.

Il peut �tre transf�r� ailleurs en Belgique ou � l'�tranger sur simple d�cision du ou des g�rants,

publi�e � l'annexe du Moniteur Belge.

La soci�t� pourra, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des succursales, bureaux,

agences, d�p�ts, ou si�ges administratifs, en Belgique ou � l'�tranger.

Objet de la soci�t�:

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre ou pour compte

de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes op�rations se rapportant directement ou

indirectement � :

- l importation, ventes et placements de monuments fun�raires,

- l entretien de s�pultures,

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Rue Notre-Dame des Champs(Lan) 13

5651 Walcourt

Constitution

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- la taille de pierre et de marbre,

- l �lectrom�canique,

- le chauffage industriel,

- l entretien de parcs et jardins,

- la r�alisation de travaux de dragage,

- le curage des cours d eau, des foss�s,...

- les travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de constructions,

ouverture de tranch�es, d�rochement, destructions � l explosif, etc,

- pr�paration des sites pour l exploitation mini�re : enl�vement de d�blais et autres travaux

d am�nagement et de pr�paration des terrains et sites miniers,

- rabattement de la nappe aquif�re et drainage des chantiers de construction,

- drainage des terrains agricoles et sylvicoles,

- d�blayage des chantiers,

- sondage d essai, les forages d essai et les carottages pour la construction ainsi que pour les �tudes

g�ophysiques, g�ologiques et similaires,

- l ex�cution de forages horizontaux pour passages de c�bles ou canalisations,

- mise en Suvre dans des b�timents ou d autres projets de construction de mat�riaux d isolation

thermique, mat�riaux d isolation acoustique et antivibratile,

- travaux d isolation de canalisations de chauffage ou de r�frig�ration,

- travaux d isolation de chambres froides ou d entrep�ts frigorifiques,

- travaux d installation g�n�rale,

- installation d antennes d immeubles et paratonnerres,

- nettoyage de b�timents nouveaux et remise en �tat des lieux apr�s travaux,

- autres travaux d ach�vement et de finition des b�timents,

- nettoyage � la vapeur, le sablage et les activit�s analogues appliqu�es aux parties ext�rieures des

b�timents,

- ex�cution de travaux de rejointoiement,

- montage d �l�ments de structures non fabriqu�s par l unit� qui ex�cute les travaux,

- ex�cution pour les tiers de travaux de levage,

- montage et d�montage d �chafaudages et de plateformes de travail,

- interm�diaires du commerce en bois et mat�riaux de construction,

- montage d �l�ments de structures m�talliques non fabriqu�es par l unit� qui ex�cute les travaux,

- carreleur de piscine, de sentiers,

- construction de piscine,

- montage de murets ext�rieurs.

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales,

industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement �

son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou

partiellement la r�alisation.

Elle peut s int�resser par voie d apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re

dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou

connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer

des mati�res premi�res ou � faciliter l �coulement de ses produits.

Capital:

Le capital est fix� � la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 � ).

Il est repr�sent� par cent parts, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune

un/centi�me de l'avoir social.

Apport en num�raire - Souscription:

Les cent parts sociales sont souscrites en num�raire, � savoir:

- Monsieur DUPONT St�phane, pr�nomm� � concurrence de cinquante parts sociales ou neuf mille

trois cents euros

- Monsieur DUPONT Denis pr�nomm� � concurrence de cinquante parts sociales ou neuf mille trois

cents euros

Cette somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 � ) repr�sente l'int�gralit� du capital

social, qui se trouve ainsi int�gralement souscrit.

Lib�ration:

Les parts ont �t� lib�r�es en num�raire ainsi qu'il suit par:

- Monsieur DUPONT St�phane, pr�nomm� � concurrence de trois mille cent euros

- Monsieur DUPONT Denis pr�nomm� � concurrence de trois mille cent euros

soit au total : six mille deux cents euros : 6.200 �

La somme de six mille deux cents euros (6.200 � ) se trouve d�s � pr�sent � la disposition de la

Soci�t� ainsi que le d�clarent et reconnaissent les comparants.

La somme de six mille deux cents euros (6.200,00 � ), a �t�, pr�alablement � la constitution de

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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la soci�t�, d�pos�e par versement � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque CBC en un compte portant le num�ro BE68 7320 3461 7634.

Ceci r�sulte d une attestation d�livr�e par la dite banque, le 02 d�cembre 2014. Nous, Notaire attestons que ce d�p�t a �t� effectu� conform�ment � la loi.

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Administration et surveillance:

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

Chaque g�rant signe les engagements contract�s au nom de la soci�t� de sa signature personnelle pr�c�d�e des mots: � Pour la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e MF DUPONT �. Lesdits mots pouvant �tre appos�s au moyen d'une griffe.

Les g�rants ne peuvent se servir de cette signature que pour les besoins de la soci�t�, � peine de r�vocation et de tous dommages et int�r�ts dans le cas o� l'abus de signature sociale aurait caus� un pr�judice � la soci�t�.

Le d�c�s du g�rant, ou sa retraite pour quelque cause que ce soit, n'entra�ne pas, m�me s'il est associ�, la dissolution de la soci�t�.

Pouvoirs du g�rant:

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui est d�volue. S'ils sont plusieurs, les g�rants forment un coll�ge qui d�lib�re valablement lorsque la majorit� de ses membres est pr�sente; ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix.

Agissant conjointement, les g�rants peuvent, conform�ment � l article 257 du code des soci�t�s, accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Agissant isol�ment, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journali�re de la soci�t�, pour autant que chaque op�ration prise isol�ment ne d�passe pas une somme de cinquante mille euros.

Ils peuvent aussi, agissant conjointement, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires, employ�s ou non de la soci�t�.

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel et en justice, par le g�rant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux g�rants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

Elle est en outre valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.

Assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu de plein droit le deuxi�me vendredi du mois de mai de chaque ann�e � 18 heures, au si�ge social ou en tout autre endroit pr�vu dans les convocations. Si ce jour est f�ri�, la r�union est report�e au premier jour ouvrable qui suit.

En outre, le g�rant peut convoquer l'assembl�e g�n�rale chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et le lieu de la r�union. Elles sont faites conform�ment � la loi.

Les convocations ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir. Droit de vote:

Chaque associ� peut voter lui-m�me ou par mandataire. Le vote peut aussi �tre �mis par �crit. Nul ne peut repr�senter un associ� � l'assembl�e g�n�rale s'il n'est lui-m�me associ� et s'il n'a pas le droit de vote.

L'associ� qui voudra faire usage de la facult� d'�mettre son vote par �crit, fera parvenir au si�ge social de la soci�t�, avant l'ouverture de l'assembl�e, une lettre recommand�e dans laquelle il r�pondra par oui ou par non � chacune des propositions formul�es dans les convocations.

Exercice social:

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

R�partition des b�n�fices:

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements n�cessaires, forme le b�n�fice net. Sur ce b�n�fice, il est fait annuellement un pr�l�vement de cinq pour cent au moins pour la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement n'est plus requis lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social.

Apr�s les pr�l�vements l�gaux, le solde est laiss� � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui d�cide souverainement de son affectation sur proposition du g�rant.

Dissolution - Liquidation. R�partitions:

Apr�s l'apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de

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proc�der aux r�partitions tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur pied d'�galit� absolue, soit par appels de fonds suppl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Imm�diatement apr�s la constitution, les comparants se sont r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire et ont pris les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t de l extrait de l acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce de Dinant, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale:

PREMIER EXERCICE SOCIAL ET ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE:

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d un extrait du pr�sent acte et finira le trente-un d�cembre deux mil quinze.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en deux mille seize.

NOMINATION DU GERANT

Sont nomm�s aux fonctions de "g�rant" pour une dur�e illimit�e, DUPONT St�phane et DUPONT Denis, pr�nomm�s qui acceptent. Leur mandat sera gratuit.

COMMISSAIRE

Les associ�s d�clarent qu'ainsi qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi, la soci�t� r�pondra, pour son premier exercice, aux crit�res repris � l'article 141 du code des soci�t�s et qu'elle n'est pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires.

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaires.

REPRISE D ENGAGEMENTS

Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation pendant la p�riode interm�diaire.

Les autres comparants d�clarent autoriser DUPONT St�phane, comparant sous 1/, � souscrire, pour le compte de la soci�t� en formation, les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l objet social.

A/ Mandat

Les autres comparants d�clarent constituer pour mandataire DUPONT St�phane, comparant sous 1/, et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conform�ment � l article 60 du code des soci�t�s, prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.

Cependant, ce mandat n aura d effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagement agit �galement en son nom personnel (et non pas seulement en qualit� de mandataire). B/ Reprise

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrit d�s l origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n aura d effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation desdits engagements et du d�p�t de l extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME d�livr� avant enregistrement, aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur belge et dans le seul but d'�tre d�pos� au greffe du tribunal de commerce. Armelle DECUIR, notaire � Walcourt

D�pos�s en m�me temps: exp�dition de l'acte

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20/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 13.05.2016, DPT 10.06.2016 16172-0298-013

Coordonnées
MF DUPONT

Adresse
RUE NOTRE-DAME DES CHAMPS 13 5651 LANEFFE

Code postal : 5651
Localité : Laneffe
Commune : WALCOURT
Province : Namur
Région : Région wallonne

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Coordonnées MF DUPONT

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